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Déliberation - 1727962006 ilovepdf merged 9
Document publié le Mardi 1 octobre 2024 par la commune de Pavie.
Lien du pdf (Déliberation - 1727962006 ilovepdf merged 9)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 13/09/2024
Reçu en préfecture le 13/09/2024 S L
Publié le 13/09/2024 G
an | av [ e ID : 032-213203078-20240910-D2024_051-DE
| entre ville et campagne
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>
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DU GERS
VILLE DE PAVIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres en exercice : 19
Présents : 16
Procurations : 2
Votants : 18
Date de convocation : 04/09/2024
PRÉSENTS : Mesdames, Messieurs, Jean-Marc AUTIÉ, Brigitte LALANNE BAJON, Karine BESSÉ, Jean-Michel BLAY, Isabelle BRUNEL, Alexandre DENEITS, Géraldine DUTREY, Jacques FAUBEC, Jacques GABRIEL, Radouane KHABBAL, Jean-Marc REGNAUT, Alexandra SAGOT, Philippe SENTEX, Ludovic SICARD, Marie-Christine VERDIER, Éric ZAMPIERI.
PROCURATIONS : Pierre MASURE donne procuration à Jean-Michel BLAY, Claudine CARAYOL à Marie-Christine VERDIER.
ABSENTE : Martine DAREUX.
SECRETAIRE : Karine BESSÉ.
Délibération n° 2024_051 4.1 Personnel communal
Objet : Modification du tableau des effectifs à compter du 1er octobre 2024 :
M. le Maire fait part au conseil municipal de la nécessité d’ajuster le temps de travail de certains postes afin de répondre aux besoins de la collectivité :
Avec l’accord des agents concernés, il propose :
- de diminuer le temps de travail de l’adjoint administratif de 35 H à 32 H hebdomadaires ; - d’augmenter le temps de travail de l’agent de service de l’école élémentaire de 17.36/35e à 26.28/35e ;
- d’augmenter le temps de travail de l’agent de service de l’école maternelle de 15.20/35e à 16.77/35e ;
- d’augmenter le temps de travail du poste d’ATSEM de 28.33/35e à 30.10/35e.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
- Vu la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 sur la modernisation de la fonction publique territoriale ;
- Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;
- Vu le précédent tableau des emplois adopté par le conseil municipal le 19 juin 2024 ;
- Accepte les modifications horaires des 4 postes cités ci-dessus ;
- Décide de fixer le tableau des effectifs du personnel comme suit (cf. tableau joint en annexe), à compter du 1er octobre 2024.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
PAVIE, le 12 septembre 2024
Le Maire,
Jean-Michel BLAY
D2024-051
Séance du mardi 10 septembre 2024 à 20 H 30
Le Conseil municipal de la Commune de Pavie, dûment
convoqué, s’est réuni, salle du Conseil municipal, sous la
présidence de Jean-Michel BLAY, Maire #Pavie Envoyé en préfecture le 13/09/2024 Reçu en préfecture le 13/09/2024 Publié le 13/09/2024 ID : 032-213203078-20240910-D2024_051-DE S'LOF
TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL DE LA MAIRIE DE PAVIE
à compter du 01/10/2024
EMPLOIS FONCTIONS
RQ ES Van à
| Cadre d'emp ER Sn Ë a
sé pouvant occuper les emp ls RROTET
- organisation et direction des services - élaboration et attachés territoriaux / rédacteurs ire général 35H Le . En , = SÉRTÉRAITOERER suivi des budgets et dossiers - missions d'études territoriaux - tâches de gestion administrative et financière - : Le Rédacteur 35H 1e ESS rédacteurs territoriaux
comptabilité - paie
, - tâches administratives d'exécution - correspondance - rédacteurs territoriaux /adjoints Rédacteur 35H . 3 a à
urbanisme - accueil administratifs territoriaux
, - affaires générales de secrétariat - ressources humaines - rédacteurs territoriaux / adjoints Rédacteur 35H _ RE. comptabilité. administratifs . ee ue - tâches administratives d'exécution - état-civil - LL vu .. Adjoint administratif 32H },, . | adjoints administratifs territoriaux élections - accueil …
un - organiser et assurer le prêt et l'accueil des publics ; 2SSBANES VEHOREUX de CNET ÉENON du Médiathécaire 25,50 H , _- . patrimoine et des bibliothèques / adjoint - coordonner et animer une équipe de bénévoles. territorial du patrimoine
Responsable de Le . es . . Le 2 pen . 5H |- mission d'enseignement artistique assistant d'enseignement artistique
l'école de musique
- contrôle de l'exécution des travaux de fa voirie et des Techniciens territoriaux / agents de Responsable des ne . _. | SenviecsfeStriauss 35H {bâtiments communaux ; maîtrise territoriaux / adjoints techniques q - encadrement du service technique, territoriaux - organisation du service espaces verts ;
Agent de maîtrise 35H |- tâches techniques d'exécution sur Les espaces naturels - agents de maîtrise territoriaux
espaces verts
Adjoint technique 35H !-entretien sur les bâtiments (électricité...) adjoints techniques territoriaux
_ . - entretien de la voirie, des bâtiments communaux et des . . . Adjoint technique 35H ° adjoints techniques territoriaux espaces verts
Cuisiniers 35H |- préparation des repas des écoles, service à la cantine. adjoints techniques territoriaux
- nettoyage des classes à l'école primaire ;
Agent de service 35H |- préparation réfectoire et surveillance cantine et adjoints techniques territoriaux
garderie école primaire
. - ménage salles communales Le | nr Agent de service 18.80 H - | er a adjoints techniques territoriaux - surveillance cantine et garderie école primaire
- entretien des locaux de la Maison de la Culture et de la
Agent de service 28H [Mairie ; adjoints techniques territoriaux - service et surveillance à la cantine
. - entretien des bâtiments communaux et sanitaires ” . Fr Agent de service 3i.50H | adjoints techniques territoriaux publics
. - Surveillance et aide cantine, garderie. .. . . Agent de service 26.28 H adjoints techniques territoriaux
- Entretien des bâtiments communaux
. - Entretien des locaux et du matériel de l'ecole LL : _—. Agent de service 16.77 H adjoints techniques territoriaux maternelle
| L ; agents territoriaux spécialisés des écoles A.T.S.E.M. 24,50 H |- assiste la maîtresse à l'école maternelle 8 P maternelles
: : NE agents territoriaux spécialisés des écoles A.T.S.E.M. 35H |- assiste la maîtresse à l'école maternelle 8 P ne maternelles / Agents de maîtrise
. : x 1e adjoints d'animation / agent territorial A.T.S.E.M. 30.10 H |- assiste la maîtresse à l'école maternelle 3 £
D2024-051
spécialisé des écoles maternelles
RC D 5 Pavie, le 12 sep@ÿft
Le Maire, /X
Jean-Miche