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Déliberation - 2023 MAIRIE 020 CONTRAT APPRENTISSAGE
Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Montpezat.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 MAIRIE 020 CONTRAT APPRENTISSAGE)
Thèmes du document : Justice et droit, Formation, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE MONTPEZAT DEPARTEMENT DU GARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTPEZAT
Séance du 04 JUILLET 2023
Délibération n°2023-MAIRIE-020
L’an deux mil vingt-trois, le quatre du mois de juillet à 18h45 le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil de la Mairie, sous la présidence de Jean- Michel ANDRIUZZI, Maire.
Présents : ANDRIUZZI Jean-Michel, COULET Philippe, COQUARD Philippe, FORESTIER Mathias, LECOURT Didier, NARDINI Carole, RAMON Guillaume, RIBIERE Ludovic, SAUVAIRE Manuela, VOLPELLIERE Stéphanie Procurations : COMPAN-RICHARD Agnès (pouvoir à M. RAMON Guillaume), BOUNOUA Houassilla (pouvoir à Mme NARDINI Carole),
Absents : BONICEL Carole, DURET Laëtitia, PRATLONG Maxime,
Mme NARDINI Carole a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal.
Objet : CONTRAT D’APPRENTISSAGE
Nb de Vu le code général des collectivités territoriales ;
conseillers en Vu le code du travail ;
exercice : 15 Vu la loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à
Quorum : 8 l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail ; Présents : 10 Vu le décret n°2005-129 du 15 février 2005 relatif aux dérogations à la limite d'âge supérieure d'entrée en apprentissage ;
Vu le décret n°2016-456 du 12 avril 2016 abrogeant le décret n°92-1258 du 30
novembre 1992 pris en application de la loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses
dispositions relatives à l'apprentissage et à la formation professionnelle et plus
particulièrement le chapitre II concernant l'expérimentation de l'apprentissage dans le
secteur public non industriel et commercial ;
Vu le décret n° 2017-199 du 16 février 2017 relatif à l'exécution du contrat
d'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial ;
Vu la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir
professionnel ;
Vu le décret n°2018-1347 du 28 décembre 2018 relatif à la rémunération des
apprentis ;
Vu le décret n°2019-32 du 18 janvier 2019 relatif aux compétences professionnelles
exigées des maîtres d'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial ;
Vu le décret n°2020-373 du 30 mars 2020 relatif à la rémunération des apprentis et
portant diverses adaptations de la partie réglementaire du code du travail relatives à
l'apprentissage ;
Vu la demande de saisine de Comité technique transmise le 05/06/2023 ;
Convocation le :
27/06/2023
Vu le budget de la collectivité ;
Accusé de réception en préfecture
030-213001829-20230706-2023-MAIRIE-020-AI
Date de télétransmission : 06/07/2023
Date de réception préfecture : 06/07/2023CONSIDÉRANT que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 30 ans (sans limite d’âge supérieure
d’entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d’acquérir des connaissances théoriques dans une
spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ;
CONSIDÉRANT que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants,
compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ;
CONSIDÉRANT qu'il revient à l’assemblée délibérante de la Commune de Montpezat de délibérer sur la possibilité
de recourir au contrat d’apprentissage ;
Après en avoir délibéré, l’assemblée :
- Décide le recours au contrat d’apprentissage,
- Décide de conclure pour l’année 2023 / 2025, un contrat d’apprentissage conformément au tableau suivant :
Service Nombre de postes Diplôme préparé Durée de la Formation
SECRETAIRE
ADMINISTRATIF 1 ASSISTANTE MEDICO | 24 MOIS SOCIALE
- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget,
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier, et notamment les contrats
d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de formation.
VOTE : Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.
Pour copie conforme le Maire
Accusé de réception en préfecture
030-213001829-20230706-2023-MAIRIE-020-AI
Date de télétransmission : 06/07/2023
Date de réception préfecture : 06/07/2023