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unknown - Communauté de communes - Pays de Châteaugiron - 08
Déliberation - 37 Cout pour les familles sejour a Pouance
Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Domloup.
Lien du pdf (Déliberation - 37 Cout pour les familles sejour a Pouance)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 11/04/2025
LS Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié te ÆA6lOk {Lo ET
ID : 035-213500984-20250404-DCM_04042025_37-DE
République Française
CE C}
D Commune de DOMLOUP
DOMLOU P Département d’Ille et Vilaine
\ohirelement Canton de Châteaugiron
Extrait du registre des délibérations
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 04 AVRIL 2025
Nombre de conseillers en exercice : 26
Nombre de présents : 22
Nombre de votants : 24
Le vendredi quatre avril deux mille vingt-cinq, à dix-huit heures, le Conseil municipal de la Commune de DOMLOUP,
régulièrement convoqué le 28 mars 2025, s’est réuni en séance publique à la mairie de DOMLOUP, sous la présidence de
Monsieur Jacky LECHÂBLE, Maire.
Présents : M.M. Jacky LECHÂBLE, Sylviane GUILLOT, Sébastien CHANCEREL, Katell BEUCHER, Daniel PRODHOMME, Géraldine
HARNOIS-MARTIN, Jean-Marc DESHOMMES, Isabelle LHOMME, Michel MERCIER, Sandrine BOUCARD, Bernard BOUFFART,
Jérôme CHOPIN, Goulven DONNIOU, Marie-Anne EON, Sylvie FILATRE, Catherine GUIBERT, Christophe LAINÉ, Yves LE GALL,
Sandrine LELIÈVRE, Sunita LE ROUX, Elodie RAYMOND, Viviane SAINT-DENIS
Absents{tes) excusée(s) : Laurent CLISSON (pouvoir à Sunita LE ROUX), Kevin DOFAL, David EGASSE (pouvoir à Daniel
PRODHOMME), Léna MONNIER
Secrétaire de séance : Madame Catherine GUIBERT.
2025-04/04-37 Finances/ Séjour d’été à POUANCÉ/Coût pour les familles
Madame Sylviane GUILLOT, Adjointe à l’enfance-jeunesse, présente ce qui suit.
Un séjour d’été à POUANCÉ sous forme d’un mini camp, est prévu pour 16 enfants de 8 à 12 ans, du 8
au 11 juillet 2025. Trois animateurs dont un stagiaire BAFA accompagneront les enfants pour ce séjour.
Budget prévisionnel
DÉPENSES RECETTES
Î Coût total | 1616.70€
Coût / enfant : 101.05 €
Hébergement - camping 429.50 € | Subvention CAF 396.80 €
0,62 € x 16 enfants x 4 jours x 10h
Alimentation 532.00 € | Participation communale 3 234.26 €
(7€ x4x19)
Transport 433.00 €
Activités 619.00 €
Masse salariale, 3 animateurs 3234.26 €
TOTAL 5 247.76 € | TOTAL 5 247.76 €
1 : $
Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le 46 {0l { Lo LT
ID : 035-213500994-20250404-DCM_04042025_37-DE
[Tarif en fonction du quotient familial inf 500 (-25%) 75.80 501-800 (-15%) 85.88
801-1200 {-5%) 96.00
1201-1600 ou FA 101.05
1601-2500 (+5%) 106.10
2501-3000 (+15%) 116.20
Sup 3000 (+25%) 126.35
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :
Y Fixe le coût moyen de la participation famille à 101.05 € par enfant pour le séjour à Pouancé
du 8 au 11 juillet 2025
Fixe les tarifs en fonction du quotient familial tel que présentés ci-dessus
Ÿ Autorise Monsieur le Maire où son représentant à exécuter cette décision et à signer tout
document se rapportant à cet objet.
Fait lesdits jour mois et an
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Jacky LECHÂBLE