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Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Saint-Marcel-d'Ardèche.
Lien du pdf (Procès Verbal - D4Ey0KSZMKi1s9I8ZG1keuZcrEmq0WI9c9qlD2AeOEidh6s5F4wEZFDfP2xecaoWGgIFjwaSiWm~8M5N4plHFb1u~UAVfF7flkoiZAMKFwHg3UVdOmweXKDKfOvrYJ8kwAWkYgrzzaUH6NX2hYA3HPPLnDIVkWpO4rI5pRzVPYAusZOn Vk9jjpD8rX9 C9x1T44EN~Xv4m6sIQ7WM07s3H 7cIwDThbWO10IkJg LaYzXRfgpPJbIR961XpfnDgElMZuF50Qb3k1WeNz46EMv PDIG gnM8sn7qNvFRVHYtjLL9fMrA &Key Pair)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Assurance,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-MARCEL-D’ARDECHE
Séance du 14 novembre 2023
Le Conseil Municipal de Saint Marcel d’Ardèche, régulièrement convoqué le 9 novembre
2023, s’est réuni à 18h30 au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Jérôme LAURENT,
Présents : Mmes, MM. Joseph AIESI, Cyril BOUCHON, Damien DUBOIS, Max FRANCHI,
Jérôme LAURENT, Christiane PELOZUELO, Luce PIOT, Angélique RIBEIRO, Sylvie SABATIER,
Corinne SALVI, Mauricette SALUDEN, Sylvain TRIOMPHE, Sandrine VIDALENCHE ;
Excusés ayant donné procuration : M. Frédéric DORTHE (pouvoir à M. Cyril BOUCHON), M. Jean SALVI (pouvoir à Mme Corinne SALV!I) ;
Absent : M. Jacques GERENTON
Membres | 16
Quorum |9
Présents | 13
Votants |15|
Mme Corinne SALVI est désignée secrétaire de séance.
Madame Line FERRENT-REBOUL est désignée auxiliaire à la secrétaire de séance
Ÿ Le Maire demande au conseil municipal d'ajouter 1 point à l’ordre du jour:
> Convention d'occupation du domaine public avec M. et Mme MANCEAU
Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve l'ajout de ce point à l’ordre du jour.
Ÿ_ Jérôme LAURENT reprend les points traités lors du Conseil Municipal du 16 octobre 2023.
Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité. Question n°1 : Délibération modificative du budget communal
Mauricette SALUDEN informe le Conseil municipal de la nécessité de prendre la délibération
budgétaire modificative suivante sur le budget communal afin de boucler le paiement des salaires
jusqu’au 31 décembre 2023 et en raison du nombre de personnels en maladie absents remplacés.
Il convient de virer la somme de 255 000.00€ au chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés.
07264 SAINT MARCEL D ARDECHE DM n°3 2023
Code INSEE BUDGET COMMUNAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
DM 2
. . Dépenses 3) EL Recettes © |
Désignation Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT. 2
D-8411 : Personne! titulaire 0.00 € 20 000.00 € 0.00 € 0.00€
D-841a : Parsonnel non filutaire 000€ 108 500.00 € 0.00 € 0.00 €
[D-8417 : Rémunérations des apprentis 0.00 € 4 500.0 € 0.00 € 0.00 €
D-6450 : Charges de sécurité sociale at de prévoyance a0a€ 121 000.00 € 0.00 € 000€
TOTAL D 012 : Charges da parzonnel et frais assimilés 0.00 € 265 000.00 € 9.00 € 0.00 €
D-023 : Virement & la section g'investissement 128 500.00 € 000€ 0.00 € a 0€!
TOTAL D 023 : Virement à ia section d'investissemont 425 500.00 € 0.00 € 50.00€ a.00 €
D-657358 : Subventions de fonctlonnement aux autres oave 6 s0040€ _ 0.00 €! 000€
TOTAL D 66: Autres charges de gestion courante 000€ € 600.00 € 0.00 € 0.00 €
R-7488 : Autres atiribuilons et parlicipations 0.00 € 0.00 € 0.00 € 135 000.00 €
TOTAL R 74: Dotations et participations .. 0.00 € 0.00 € Dove] 133000.00€
[ Total FONCTIO Y = 128 500.00 € 261 500.00 €! 0.00 € 133 000.0 €
INVESTI NT
R-021 : Virement de le section de fonctionnement 0.00 € 0.00 €| 128 500.00 € auoe
TOTAL R 021: Viremont de ta section de _ 0.00 € aa0€ 128 600.00 € 0.00 €
D-2151 : Réseaux de voirie 126 600.00 € 0.00 € 0.00 € 5.00 €|
TOTAL D21 : immobilisations corporelles 128 800.00 € 0.00 € 2.00 0.00 € |
ÿ Total INVEST Œ T 128 600.00 € 0.00€] 125500.00€ 5.00 € |
EF Total Généra! I 4 500.00 €| 4 506.0p €|
412 compos les restes # réaliser Page 1 sur 1
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, la délibération modificative du budget
communal.
Question n°2 : Avenant au contrat d’assurance risques statutaires
Corinne SALVI rappelle que la commune est liée à l'assureur RELYENS dans le cadre d’un contrat
d'assurance risques statutaires via un contrat de groupe négocié par le centre de gestion de
l'Ardèche. Ce contrat a été conclu pour la période du 01/01/2022 au 31/12/2025.
L’assureur propose un avenant en raison du taux d’absentéisme pour maladie plus élevé en 2023.
La commune passerait d’un taux de 12.09% à 13.30% soit une cotisation de 52 000€ en 2023 à 58 600€ en 2024. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise le Maire à signer l'avenant au
contrat d'assurance risques statutaires.
Question n°3 : Avenant au contrat de maintien de salaire avec la MNT
Corinne SALVI rappelle que la commune a souscrit à la convention de participation prévoyance « maintien de salaire » auprès de la MNT par l'intermédiaire du centre de gestion afin de protéger les
agents en cas d’arrêt de travail prolongé.
Depuis plusieurs années, le nombre et la durée des arrêts de travail progressent sur le département
ce qui conduit la MNT à constater une forte augmentation des compléments de salaire versés aux
adhérents.
Par conséquent, le taux de cotisation du contrat passe à 1.57% soit une augmentation de 3% de la cotisation par agent.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise le Maire à signer l’avenant au
contrat de maintien de salaire avec la MNT.
Question n°4 : Convention d'occupation du domaine public avec M. et Mme MANCEAU
Le Maire rappelle que la commune est propriétaire de l'impasse Moïse qui fait partie du domaine
public. L'occupant a sollicité auprès de la commune, qui l’a acceptée, la mise à disposition d'une partie de la voirie publique en raison de l'isolation par l'extérieur du bâtiment.
La présente convention a pour objet de définir les conditions de cette mise à disposition.
L'emprise mise à la disposition de l'occupant est située sur la partie est de l’habitation de M. et Mme
MANCEAU sur une distance de 6 m de longueur et de 7.5 m de hauteur avec l'isolant laine de roche
en épaisseur 140mm plus un enduit crépi et sur une distance de 3m et de 1 m de hauteur un isolant
de 80mm sur la partie basse de l’habitation avec également un enduit crépi.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise M. Le Maire à signer la convention d'occupation du domaine public avec M. et Mme MANCEAU.
Questions diverses
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h00
La secrétaire de séance, Le Maire,
Mme Corinne SALVI Jérôme LAURENT
NE ne,
Se