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Document publié le Lundi 5 septembre 2016 par la commune de Vœgtlinshoffen.
Lien du pdf (Procès Verbal - A1GK5vaGu9bJmAURHggiBVp8oX7~j~0YHB5MQNxiPCsFhjnP3IstvnvqhP1KWhf4e4PRt0d10cGlFnGUqCRAKIscJHH3s2JbLVEZ2S0FDFfAm36xU 8QSQ9dhSLBvFClkv D3PNGi PP1eZ18IAsAZdJLxlRpbh9OBiM~pRltiHcIhzqFNYtTLns HL7wIj w &Key Pair)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 5 septembre 2016
Paraphe du Maire Page
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VOEGTLINSHOFFEN
SEANCE DU 5 SEPTEMBRE 2016
L’an deux mil seize, le cinq septembre à 20 heures, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Jacques CATTIN, Maire de Voegtlinshoffen.
Nombre de Conseillers
en fonction : 15
présents : 14
votants : 15
L’an deux mille seize, le cinq septembre à 20 heures, le conseil municipal légalement convoqué
s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Jacques CATTIN, Maire de
Voegtlinshoffen.
Etaient présents : M. CATTIN, M. FREUDENREICH, Mme MAMPRIN, M. GRANDMOUGIN, M. KAMMERER, Mme STOLL, Mme DUBS, M. ALTERMATT, Mme STRUB, Mme MEYER, Mme SCHULLER, Mme LASEK, M. FUCHS et M. IMMELE.
Excusé : M. KRIEGER (procuration à M.CATTIN)
ORDRE du JOUR
Monsieur le Maire demande le rajout d’un point ‘Validation de la maîtrise d’œuvre pour le chemin rural bacherle weg’. Aucune objection n’étant faite, l’ordre du jour s’établit ainsi :
1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 30 juin 2016
2. Rapport des Adjoints
3. Projet de redécoupage des arrondissements
4. Thermographie aérienne : répartition financière
5. Service de l’Assainissement Collectif : Rapport annuel 2015
6. Validation de la maîtrise d’oeuvre pour le chemin rural bacherle weg
7. Affaires diverses
1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2016
Le procès-verbal du 30 juin 2016 transmis aux membres du Conseil Municipal est validé.
2. RAPPORT DES ADJOINTS
Cécile MAMPRIN
Madame MAMPRIN informe des points suivants :
- Communication : Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 5 septembre 2016
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Distribution du prochain numéro de la Feuille de Vigne le 13/09 et lancement du site internet
www.voegtlinshoffen.alsace à la même date ;
- Ecole :
La rentrée s’est bien passée dans les 3 écoles du RPI ;
Les effectifs sont de 94 enfants au total, 58 enfants en primaire (13 CP, 12 CE1, 13 CE2, 8 CM1
et 12 CM2) et 36 enfants en maternelle (11 PS, 8 MS, 17 GS) ;
L’enseignante de CP/CE1 a demandé de nouveau rideaux pour sa classe. Ils ont été
commandés ;
Transport : un nouveau mail va être envoyé aux parents du RPI concernant la sécurité dans le
bus et le rôle de Myriam Heyberger (accompagnatrice) ; chaque adjoint chargé des affaires
scolaires des 3 communes passera dans l’école de son village afin de lire avec les enfants le
règlement du bus et en parler avec eux ;
- Divers :
Une réunion sera prochainement organisée concernant le projet d’aire de jeux ;
La fête de Noël des aînés aura lieu cette année le dimanche 11 décembre 2016.
Jean-Pierre FREUDENREICH
Monsieur FREUDENREICH informe des points suivants :
Urbanisme
➢ Déclarations de travaux : KNAUS Bernard – ravalement de façades
➢ Permis de construire : STOLL Claude, extension d’une habitation
Sous respect des dispositions fixées par le P.O.S.
Divers
Mr Freudenreich informe que l’arboretum vient d’être fauché.
3. PROJET DE REDECOUPAGE DES ARRONDISSEMENTS
− Vu la lettre de M. le Préfet du Haut-Rhin en date du 20 juillet 2016, sollicitant l'avis du Conseil municipal quant à un projet de redécoupage des arrondissements du département, dans le cadre de la réforme de l'administration territoriale des services de l'Etat, affectant particulièrement plusieurs communes, parmi lesquelles VOEGTLINSHOFFEN et d'autres communes membres de la communauté de communes du Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux (PAROVIC) ;
− Considérant en effet que ce projet prévoit le rattachement de la commune à l'arrondissement de THANN-GUEBWILLER, dont le chef-lieu est à THANN, ville distante de 40 km, alors qu'actuellement la commune est située dans l'arrondissement de COLMAR-RIBEAUVILLE, dont le chef-lieu est à COLMAR, distante de 10 km seulement ; Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 5 septembre 2016
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− Considérant les motivations mises en avant pour justifier cette évolution, l'Etat souhaitant, d'une part, que n'existent plus d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre situés à cheval sur deux arrondissements, et d'autre part, les impératifs de préservation d'un certain équilibre démographique entre arrondissements ; − Entendu l'exposé de M. le Maire, rendant compte à l'assemblée d'échanges informels récents entre les maires des communes membres de la communauté de communes PAROVIC, tendant à l'adoption d'une position commune face à ce projet, et de la position, à titre personnel, que M. Jean-Pierre TOUCAS, président de la communauté de communes, a adressée à M. le Préfet par courrier en date du 23 août dernier ;
Le Conseil Municipal, après délibération, et à l'unanimité des membres présents et représenté,
➢ ÉMET un avis DÉFAVORABLE quant au projet préfectoral de redécoupage des arrondissements présenté, pour les motifs suivants :
• Évolution à contre-courant du bassin de vie de la population, qui se trouve indéniablement être l'agglomération colmarienne ;
• Éloignement géographique très conséquent du chef-lieu de sous-préfecture, d'où des pertes de temps et des coûts supplémentaires, générés à l'occasion, par exemple, de déplacements à des réunions pour les élus et le personnel, régulièrement organisées par divers services (Préfecture, centre de gestion de la fonction publique territoriale, département, association des maires…) à l'échelle des arrondissements ;
• Le projet présenté pourrait n'être qu'un prélude à d'autres évolutions ultérieures de même nature, cette évolution des limites d'arrondissements n'étant par exemple pas cohérente avec :
o les circonscriptions électorales, qu'il s'agisse du découpage cantonal (le canton de WINTZENHEIM demeurerait ainsi partagé entre deux arrondissements), ou de la circonscription législative, davantage orientée vers le Nord et le piémont vosgien autour de COLMAR ;
o différents périmètres d'intervention supra-communautaires, la communauté de communes PAROVIC étant notamment membre du Grand Pays de Colmar et, dans le domaine touristique, de l'association du Pays des Etoiles, l'évolution projetée étant d'autant plus dommageable que des axes majeurs de développement sont en cours de mise au point et de déploiement, à l'image de l'office de tourisme de destination centré sur COLMAR, sur le plan touristique, ou encore le Plan climat énergie territorial, s'agissant du développement durable ;
o l'organisation administrative d'autres services de l'État, comme par exemple l'Inspection de l'Éducation Nationale, sise à WINTZENHEIM ;
o Enfin, le projet s'additionne aux effets de nombreuses évolutions et réformes territoriales successives récentes ;
➢ PROPOSE et DEMANDE le rattachement de l'ensemble des communes membres de la communauté de communes PAROVIC à l'arrondissement de COLMAR-RIBEAUVILLE, cette solution préservant l'un des objectifs fondamentaux de la réforme consistant à ce qu'aucun E.P.C.I. ne soit situé à cheval entre deux arrondissements, tout en offrant davantage de cohérence avec les réalités du territoire. Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 5 septembre 2016
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4. THERMOGRAPHIE AERIENNE : REPARTITION FINANCIERE
Monsieur le Maire rappelle qu’une thermographie aérienne a été réalisée au cours de l’hiver
dernier sur le territoire de la Communauté de Communes. L’opération a consisté en la prise de
vues aériennes puis à la mise en place d’une infographie sur le site du Grand Pays de Colmar.
Chaque habitant ou propriétaire peut ainsi librement visionner les données graphiques et
constater le niveau des déperditions thermiques des bâtiments, une échelle de couleur
permettant d’évaluer leur importance, et ainsi envisager des travaux d’isolation.
Le coût total de la thermographie a été réparti entre les intercommunalités et les communes du
Grand Pays de Colmar qui avaient adhéré au projet. La part imputée à la CC PAROVIC est de 14
597,15 € ttc, sur la base de sa population.
Le Conseil communautaire a proposé de participer à hauteur de 10000 €, et le solde étant à
répartir en les 10 communes qui ont souhaité bénéficier du service. Il est à préciser que seules les
données des communes participant au financement sont disponibles.
La répartition déterminée par le Conseil communautaire, au prorata de la population, est détaillée
au tableau ci-dessous :
Commune population total Part CC Solde Commune
Gueberschwihr 863 946,31 € 649,95 € 296,37
Eguisheim 1 802 1 975,97 € 1 357,13 € 618,83
Gundolsheim 760 833,37 € 572,38 € 261,00
Hattstatt 825 904,65 € 621,33 € 283,32
Obermorschwihr 396 434,23 € 298,24 € 135,99
Osenbach 912 1 000,05 € 686,85 € 313,19
Pfaffenheim 1 349 1 479,23 € 1 015,97 € 463,27
Rouffach 4 857 5 325,90 € 3 657,93 € 1 667,97
Voegtlinshoffen 556 609,68 € 418,74 € 190,94
Westhalten 992 1 087,77 € 747,10 € 340,67
Total 13 312 14 597,15 € 10 000,00 € 4 571,54
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
• approuve la participation incombant à la Commune,
• inscrit les crédits nécessaires au budget communal,
• charge le Maire d’accomplir toutes démarches afin de procéder au paiement à la CC PAROVIC.
5. SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF : RAPPORT ANNUEL 2015
Après lecture du rapport annuel du service de l’assainissement collectif émanant du Syndicat Mixte du
Traitement des Eaux Usées de la Région des Trois Châteaux, le Conseil Municipal n’émet aucune
observation particulière. Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 5 septembre 2016
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6. VALIDATION DE LA MAITRISE D’ŒUVRE POUR LE CHEMIN RURAL BACHERLE WEG
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 4 mai 2016 concernant la demande de subvention
DETR (Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux) 2016 pour le chemin rural Bacherlé Weg.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représenté, le Conseil municipal
décide de retenir l’offre du Bureau d’Études BEREST pour un montant de 2453,29 € HT.
7. AFFAIRES DIVERSES
➢ Monsieur le Maire informe sur les travaux de la Mairie, avec le lancement de la consultation. ➢ Pour compléter les installations au terrain de foot, une seconde table avec bancs sera installée au printemps.
➢ Un courrier sera envoyé au Syndicat du Massif Forestier des Châteaux pour un développement environnemental de la Bumatt, avec un sentier Découverte.
La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au Mercredi 19 octobre 2016 à 20 h 00. Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 5 septembre 2016
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APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VOEGTLINSHOFFEN - SEANCE DU 30 JUIN 2016
ORDRE du JOUR
1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 4 mai 2016
2. Rapport des Adjoints
3. Information sur le PLU
4. Désignation d’un coordonnateur pour le recensement 2017
5. Déclaration d’intention d’aliéner
6. Validation de la signalétique du village en alsacien
7. Affaires diverses
Nom/Prénom Qualité Signature Procuration
CATTIN Jacques Maire
FREUDENREICH J-Pierre Adjoint au Maire
KRIEGER Fabrice Adjoint au Maire Procuration à
Mr CATTIN
MAMPRIN Cécile Adjoint au Maire
GRANDMOUGIN Benoît Conseiller municipal
STOLL Léa Conseiller municipal
KAMMERER Thierry Conseiller municipal
DUBS Laurence Conseiller municipal
MEYER Valérie Conseiller municipal
ALTERMATT Cyrille Conseiller municipal
STRUB Véronique Conseiller municipal
LASEK Sandrine Conseiller municipal
FUCHS Raphaël Conseiller municipal
SCHULLER Sandrine Conseiller municipal
IMMELE Marc Conseiller municipal