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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon - 2022 7 7 Dissolution du budget eau issue du Devezet)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Humanitaire,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 13 DECEMBRE 2022
L’an deux mille vingt-deux, le treize décembre à 18h30, se sont réunis dans le lieu ordi- naire de leurs séances, les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAF- FOUX, dûment convoqués le sept décembre deux-mille vingt-deux.
Présents :
ACHARD Liliane, BAILLE Juliette, BETTI Alain, BONNAFFOUX Joël, BREARD J. Philippe, CESTER Francis, CLAUZIER Elisabeth, ESTACHY Jean-François, LEYDET Gilbert, OLLIVIER Vincent, RENOY Bernard, ROUX Lionel, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUNIER Clémence, SEIMANDO Mylène et SPOZIO Christine.
Absents excusés :
AUBIN Daniel, BARISONE Sébastien, BONNAFFOUX Luc, BOREL Christian, CARRET Bruno, CHIARAMELLA Yves, DURIF Marlène, EYRAUD Joël, FACHE Valérie, KUENTZ Adèle, LES- BROS Pascal, MAENHOUT Bernard, MICHEL Francine, NICOLAS Laurent, PARENT Michèle, SAUMONT Catherine.
Procurations :
M. BOREL Christian donne procuration à M. BONNAFFOUX Joël ;
M. CHIARAMELLA Yves donne procuration à Mme CLAUZIER Elisabeth ; Mme DURIF Marlène donne procuration à M. ROUX Lionel ;
Mme FACHE Valérie donne procuration à Mme ACHARD Liliane ;
Mme KUENTZ Adèle donne procuration à Mme SAUNIER Clémence ; M. LESBROS Pascal donne procuration à M. SARRAZIN Joël ;
M. MAENHOUT Bernard donne procuration à Mme SPOZIO Christine ; M. NICOLAS Laurent donne procuration à M. SARRET Jean ;
Mme PARENT Michèle donne procuration à M. ESTACHY Jean-François ;
Mme Mylène SEIMANDO est élue secrétaire de séance.
Objet : Dissolution du budget eau potable issue du Dévezet
Monsieur le président informe l’assemblée qu’à compter du 1er janvier 2023, la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance (CCSPVA) prendra la compétence eau potable sur les communes de La Bâtie-Vieille et Valserres.
A ce titre, il convient de dissoudre le budget eau potable issue du Dévezet en date du 31 décembre 2022 et de transférer les résultats de fonctionnement et d’investissement sur le nouveau budget eau de la CCSPVA qui sera créé au 1er janvier 2023.
N° 2022/7/7
Membres en exercice : 33
Membres présents : 17
Procurations : 9
VOTES : 26
Pour : 26
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20221213-D202277-DE en date du 15/12/2022 ; REFERENCE ACTE : D202277 2
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité des membres présents et représentés valide :
La dissolution du budget eau issue du Dévezet au 31 décembre 2022 ;
Le transfert des résultats de fonctionnement et d’investissement sur le prochain budget eau de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 15 décembre 2022 Et de la publication, le 20 décembre 2022
Monsieur le président,
Joël BONNAFFOUX.
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Marseille dans un délai de
deux mois à compter de la date exécutoire.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20221213-D202277-DE en date du 15/12/2022 ; REFERENCE ACTE : D202277