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Arrêté - A 2026 132 arr circ colas pont hermance
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Veigy-Foncenex.
Lien du pdf (Arrêté - A 2026 132 arr circ colas pont hermance)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
A_2026_132
VEIGY-FONCENEX 1
porrevemanæ
Arrêté
du
Maire
Arrêté temporaire de police de circulation
Portant sur des travaux de remise à niveau de bouches à clés oubliées sous les enrobées. Route du Pont de l'Hermance. Le Maire de la Commune de Veigy-Foncenex {Haute-Savoie}, Vu la loi n°82.213 du 02 mars
1982 relative aux droits et libertés des Communes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1
à L2213.6,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié ou complété, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre |- 1# et 8ème partie, relative à la signalisation temporaire, Vu la demande formulée en date du 20/08/2026, par l'entreprise COLAS, 43 Rue des Entreprises 74550 PERRIGNIER Considérant que pour des raisons de sécurité lors des travaux, il est nécessaire de modifier la règlementation de circulation
sur
la
Route
du
Pont
de
l'Hermance.
ARRÊTE
Atticle 1
: Circulation
Du lundi 24 août 2026 au jeudi 27 août 2026 inclus, pour permettre le bon déroulement des travaux sus-référencés, la circulation sur le la
Route du Pont de l'Hermance, sur le territoire de la Commune de VEIGY-FONCENEX, sera
modifiée comme suit :
-
Rétrécissement de chaussée avec mise en place d'un alternat manuel,
-
Vitesse limitée à 30 km/h, interdiction de stationner et interdiction de dépasser aux abords du chantier,
-
L'accès aux véhicules de secours, de transports scolaires, de la Poste, de collecte d'ordures ménagères, de Transport Public Genevois et des Services Techniques devra être maintenu.
Aticle
2
: Signalisation
Afin
de
permettre
l'application
des
présentes
dispositions,
la
signalisation
et
pré-signalisation
réglementaires
seront mises en place par l'entreprise COLAS, et retirées à la fin des travaux. Article 3 : Sanction Les conducteurs de véhicules en infraction au présent arrêté et à la signalisation mise en place seront verbalisés conformément
au
code
en
vigueur.
Les véhicules en infraction au présent arrêté, seront verbalisés et feront l'objet d'une mesure de mise en fourrière conformément aux articles R417-10 et R411-25 du Code de la Route. Article 4 : Affichage Le présent arrêté sera publié conformément à la règlementation en vigueur, à la mairie de VEIGY-FONCENEX et à chaque extrémité de section de voie concernée par le chantier. Article
5
: Application
Les agents de la force publique et toute personne habilitée à constater les infractions à la police de circulation sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté. A_2026_132
Aticle 6
: Légalité et recours
Conformément à l'article R 421-1
et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Aticle
7 : Ampliation
Le présent arrêté sera transmis à :
-
Thonon Agglomération, service de collecte des ordures ménagères et de transports scolaires
-
Monsieur le Chef du Centre de Secours
-
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Douvaine
-
Monsieur le Responsible des TPG.
Certifié exécutoire,
Fait à Veigy-Foncenex, le 20 août 2026
Transmis au représentant
Le Maire,
de l'État le
:
2
AOÛT 2076
Philipp DALHEIMER
Affiché, publié, ou notifié le : Le
Maire,
Philipp
DALHEIMER
2.0
AOÛT
76
|