Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR+27+juin?t=1777011600
Compte-Rendu - CR+27+juin?t=1747986190
Compte-Rendu - CR+27+juin?t=1744555150
Compte-Rendu - CR+27+juin?t=1780645384
Compte-Rendu - CR+27+juin?t=1739544192
Compte-Rendu - CR+27+juin?t=1751537070
Compte-Rendu - CR+27+juin?t=1720513071
Compte-Rendu - CR+27+juin?t=1716988445
Compte-Rendu - CR+27+juin?t=1779272583
Compte-Rendu - CR+27+juin?t=1732810434
Compte-Rendu - CR+27+
Document publié le Vendredi 27 juin 2014 par la commune de Fontenailles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+27+)
Thèmes du document : Transports, Énergies, Guerre en Ukraine,
1
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
ARRONDISSEMENT DE MELUN
Mairie de
FONTENAILLES
77370
------
Téléphone 01.64.08.40.17
Télécopie 01.64.08.43.42
CONSEIL MUNICIPAL EXTRAORDINAIRE
C CO OM MP PT TE E- -R RE EN ND DU U
V VE EN ND DR RE ED DI I 2 27 7 J JU UI IN N 2 20 01 14 4 – – 2 20 0H H0 00 0
Le Conseil Municipal de la Commune, légalement convoqué, s’est réuni le Vendredi 27 juin 2014, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Ghislaine HARSCOËT, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs HARSCOËT, CHEVALIER, DEJEU (arrivée à 20h30), BECKER (arrivé à 20h30), NICOLAÏ, BRAUD, BOUAZZA, RAMET, PICODOT, MAURIER.
Absente excusée : Mme GLOMBARD
Pouvoir : M.CASSAR à Mme BOUAZZA, Mme PELLOUIN à M.RAMET, Mme BAUMAUX à Mme DEJEU, Mme PETIT à Mme CHEVALIER.
Secrétaire de séance : Mme CHEVALIER Marion.
Le quorum étant atteint, Madame le Maire ouvre la séance à 20H15.
1/DELIBERATION CONCERNANT LE GROUPEMENT DE COMMANDE DE GAZ AVEC LE
SDESM :
Madame le Maire expose au conseil que M. Gobault du SDESM propose de faire un regroupement entre plusieurs communes de manière à négocier le prix du gaz, la baisse pouvant être de 10 à15%.
Le conseil municipal doit prendre une délibération au plus tard le 30 juin 2014.
Les contrats de fourniture de gaz pour la mairie et l’école primaire se terminant au 1er août 2014, GDF Suez propose une réduction de 2 600 € sur les prochaines factures de l’année 2014.
Après échange, le conseil municipal a décidé de ne pas délibérer pour l’adhésion au groupement de gaz.
2/ DELIBERATION CONCERNANT L’EMPLACEMENT ET L’INSTALLATION D’UNE BORNE
ELECTRIQUE POUR VOITURES:
La commune de Fontenailles est adhérente au Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne SDESM, Le SDESM propose, dans le cadre d’un marché public, d’installer des bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides dans les cœurs de villes et villages selon un maillage cohérent sur l’ensemble du département;
Le prix total d’une borne et de son installation est évalué par le SDESM à environ 10 000 € TTC d’après les premières opérations pilotes réalisées;
L’emplacement déterminé pour l’infrastructure de charge ne doit pas entrainer d’extension ou de renforcement du réseau électrique;
Le SDESM prendra à sa charge la maintenance et la supervision de l’ensemble des infrastructures de charge; 2
Vu,
L’article L2224-37 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) autorisant le transfert de la compétence concernant les infrastructures de charge, entre autres, aux autorités concédantes ;
La délibération du comité syndical du 5 février 2014, portant sur la participation financière des communes : la participation de la commune de Fontenailles est de 1000 €.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le programme de travaux et les modalités financières ;
TRANSFERT la compétence de création, d’entretien et d’exploitation d’infrastructures de charges nécessaires à l’usage des véhicules électriques et/ou hybrides rechargeables au SDESM pour une durée de dix (10) ans à compter du caractère exécutoire de la présente délibération ;
DELEGUE la maîtrise d’ouvrage au SDESM concernant l’installation d’une borne ;
DEMANDE au SDESM de lancer les travaux d’installation de l’infrastructure de charge nécessaire à l’usage des véhicules électriques et/ou hybrides rechargeable de la rue.
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de l’année de réalisation des travaux ;
AUTORISE Mme le Maire à signer les conventions financières relatives à la réalisation des travaux joints en annexe et les éventuels avenants.
INFORMATIONS DIVERSES;
1) Plan de Prévention des Risques Technologiques:
Dans le cadre SEVESO, des travaux sont prévus à la piscine de Grandpuits. La DRIEE versera des subventions suite à ces travaux.
2) SMIVOM:
Concernant les temps scolaires et les TAP, le SMIVOM peut intervenir par l’intermédiaire de 2 éducateurs spécialisés.
3) Commission petite enfance:
Mme Chevalier a rendez-vous le 11/08/2014, à la Brie Nangissienne pour la présentation de la « Roulotte des petits ».
4) SIVOS:
40 invitations ont été envoyées aux titulaires et suppléants du SIVOS pour la visite du CES, le mercredi 25 juin 2014 à partir de 10h. Seules 5 personnes ont pu se déplacer.
Le jeudi 26 juin 2014, il y a eu réunion du comité d’éducation à la santé et la citoyenneté. Etaient également conviés à cette réunion, la BBDJ, l’association Espoir, des représentants de la mairie de Nangis, de la police municipale. Une copie du bilan sera transmise en mairie pour les élus. Monsieur BECKER informera l’équipe sur les interventions au collège.
5) Information:
Un enfant de 18 mois habitant St Ouen en Brie, est atteint au syndrome de Lesch Nyhan. Celui-ci a besoin de fond afin de bénéficier de soins en Espagne.
L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 21h00.
Le Maire,
Ghislaine HARSCOËT