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Arrêté - Arrêté n°224 2025 portant autorisation d'un débit de boisson temporaire association comité des marché de Noël
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°224 2025 portant autorisation d'un débit de boisson temporaire association comité des marché de Noël)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Sécurité publique,
HATU ZANGE
le Goubet
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°224-2025
du
09
octobre
2025
(Publié
sur
le site internet
le 14/10/2025)
OBJET
: Arrêté
portant
autorisation
d'un
débit
de
boissons
temporaire
à l'occasion
d'une
manifestation
organisée
par
l'association
« comité
des
fêtes
»
Le
Maire
de
la Commune
de
CHATUZANGE
LE
GOUBET,
VU
le code
de
la santé
publique,
et notamment
ses
articles
L.3321-1,
L.3334-2
et L.3335-4;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2214-4,
L.
2122-28
et
L.
2542-8;
Vu
les
arrêtés
préfectoraux
réglementant
les
débits
de
boissons
;
Vu
la demande
présentée
par
le président
de
l'association
« comité
des
fêtes
» ;
ARRETE
Article
01
: L'association
« comité
des
fêtes
», représentée
par
son
président,
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
le 16
novembre
2025
de
10h00
à 17h00,
à l'occasion
d'une
manifestation
organisé
par
l'association
(marché
de
Noël
de
Papelissier).
Lieu
: place
Alberte
BELLE
Article
02
: Au
cours
de
cette
manifestation,
seules
les
boissons
du
premier
et du
troisième
groupe,
définis
à l'article
L.3321-1
du
Code
de
la Santé
Publique,
pourront
être servies.
Article
03
: L'organisateur
est
tenu
d'afficher
les
dispositions
du
Code
de
la
Santé
Publique
relatives
à
la répression
de
l'ivresse
publique
et à la
protection
des
mineurs,
à la
buvette.
Article
04
: Cette
association
peut
prétendre
à 01
nouvelles
autorisations
de débit de
boisson
temporaire
au
cours
de
l'année
2025.
Article
05
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbal
et
poursuivies
conformément
aux
lois
en
vigueur.
Article
04 :
La
Directrice
Générale
des
Services,
la Police
Municipale,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Christian
GAUTHIER
Maire
Ampliation
de cet arrêté adressée
:
Association Gendarmerie