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Arrêté - ARRETE 2026 127 rue Anatole France du 11 05 2026 14 05 2026
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Lorette.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 127 rue Anatole France du 11 05 2026 14 05 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
VILLE
DE
LORETTE
| ARRÊTÉ N°2026-127
PORTANT SUR LA RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION RUE ANATOLE FRANCE
Le Maire
peut faire
du Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin à 69433 Lyon Cédex 03 ou d’un recours auprès Le Ma
de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence
de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse 0
implicite pourra elle-même être déférée au tribunal administratif précité dans un délai de deux mois. IS
Tribunal peut être saisi d'une requête déposée sur le site www. telerecours.fr.
Notifié le
Affiché le
Le Maire de la Commune de Lorette,
Vu le code de la route et notamment son article R411-5 définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents
des Conseils Généraux et des Maires, ainsi que l’article R411-21-1, définissant les pouvoirs de police de
l'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie,
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213, L3221-3, L3221-4
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation
temporaire - édition 1993) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié par les
arrêtés du 04/01/1995, 16/11/1998,08/4/2002 et 31/07/2002
Vu la demande de la société OELIE SAUR qui souhaite effectuer le renouvellement du poteau incendie, rue
Anatole France à Lorette.
CONSIDERANT que pour raison de sécurité, il convient d'assurer la sécurité des usagers et le bon
déroulement du chantier par la réglementation temporaire de la circulation.
ARRÊTÉ
Article 1e. La circulation de tous les véhicules sera interdite, à partir du 11 mai 2026 et pour une durée de
4 jours calendaires, sur la rue Anatole France En raison de ces restrictions, une déviation locale sera mise
en place par la rue de la Clé des Champs. En raison de ces restrictions, les riverains pourront emprunter par la rue du stade, la rue Anatole France en contre sens. Seuls les véhicules affectés aux travaux seront
autorisés à circuler et à stationner pendant toute la durée de l'intervention.
Article 2°, La signalisation nécessaire (panneau de déviation, route barrée, signalisation aux carrefours des
rues) sera installée, maintenue et repliée par le demandeur. La continuité des cheminements piétonniers
devra être signalée et sécurisée. Le demandeur devra assurer la protection et le balisage du chantier et
veillera à prendre des mesures de prévention et de protection nécessaires. A l'issue de la période des
travaux, le demandeur devra enlever tous les débris, nettoyer etremettre en état et à ses frais les dommages résultant de son intervention. Les conditions de réglementation de la circulation, au droit du chantier,
seront conformes au règlement en vigueur.
Article 3e. Les contraventions au présent règlement seront constatées et poursuivies conformément à la
loi.
Article 4e. Une ampliation du présent arrêté sera publiée et affichée.
Article 5e. Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- __ Monsieur le Commissaire de Police de Saint Chamond, pour exécution
- La Police Municipale de Lorette, pour exécution
- Le pétitionnaire ,OELIE SAUR 2 Parvis Laroque 42000 SAINT ETIENNE
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et précise que le présent arrêté Fait à LORETTE, le 17/04/2 026
l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès .
éfard TARDY
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Hôtel de Ville — Place du Ilème Millénaire - 42420 LORETTE
&04 77 73 30 44-E : 04 77 73 40 33 — À mairie@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr