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Arrêté - Arrêté+2024 21+26+juillet+
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Remilly Les Marais.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté+2024 21+26+juillet+)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE INTERDISANT LA CIRCULATION ET LE
STATIONNEMENT
Le Maire de Remilly-les-Marais
VU Ia loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-
4;
VU le code de la route et notamment les articles R 1 10-1 et suivant, R 411-5, R 411-8,
R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre [ - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
VU la demande formulée par la société TP OURRY de Thèreval 50570 en date du 26/07/2024 pour réaliser des travaux d’assainissement sur la propriété d’Anita Girault située 2 rue de la Borderie à Le Mesnil Vigot 50570 Remilly-les-Marais du 09 septembre au 10 septembre 2024
Considérant que pendant les travaux il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement.
ARRETE:
Article 1° : A cet effet, du 09 au 10 septembre 2024, la circulation et le stationnement seront
interdits (sauf riverains) rue de la Croix Rouge au Mesnil Vigot.
Article 2 : Dans tous les cas, l’entreprise TP OURRY sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire (route barrée sauf riverains et mise en place d’une déviation).
Article 3 : Le Maire de Remilly-les-Marais, l’entreprise OURRY, la gendarmerie de Marigny seront chargés de l’application du présent arrêté dont ampliation leur sera transmise.
A Remilly-les-Marais, le 26/07/2024.
Marie-Josèphe BAUGÉ,
Maire de Remilly-les-Marais