Compte-Rendu - 18.01.21+

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Compte-Rendu - 18.01.21+ Document publié le Lundi 18 janvier 2021 par la commune de Belmont-Sainte-Foi. Lien du pdf (Compte-Rendu - 18.01.21+)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNCIPAL DU 18 JANVIER 2021

COMPTE RENDU DE LA REUNION – BELMONT SAINTE FOI

(séance à huis-clos état d’urgence sanitaire et couvre-feu)

Etaient présents : Sylviane TISON – Frédéric BRUGIDOU – Myriam CROUZAL – Charles-Louis ALIBERT-SENS – Ornella BIAU- Béatrice GINIBRE – Carine LEFRANC – Lilian MARTY – Thierry ROMANET – Alban SAINT MARTIN Absent excusé : Gilles MAUPIN - Secrétaire de Séance : Béatrice GINIBRE

APPROBATION COMPTE-RENDU DU 14 DECEMBRE 2020

Madame la maire indique qu’une erreur s’est glissée sur l’entête du compte-rendu : Thierry ROMANET était bien présent le 14 décembre mais son nom ne figurait pas sur le compte-rendu. Elle tenait à rectifier cet oubli. Madame la maire soumet à approbation le compte rendu qui est approuvé par l’ensemble du conseil municipal à l’unanimité.

Madame le maire propose que l’on aborde le sujet du site internet de la commune en dernière partie de réunion.

POINT PROJETS 2020

Comme cela a été évoqué lors des précédents conseils municipaux, de nombreux projets ont été décalés. Madame le maire indique que les projets tels que la rénovation de la mairie, la restauration du mur du presbytère, la création d’une voie au centre bourg sont inscrits pour être réalisés enfin cette année. Elle indique qu’une réunion avec le département est programmée le 20 janvier afin de faire avancer le projet de rénovation de la Mairie. L’encadrement en ingénierie pour ce type de réalisation est nécessaire, la commune n’ayant pas les ressources pour le faire.

Elle indique qu’une relance sera faite auprès des entreprises pour les autres projets. Il faut savoir que les entreprises sont très sollicitées actuellement et qu’il est difficile de faire démarrer les travaux.

INFORMATIONS GENERALES

ECLAIRAGE PUBLIC : il a été détecté un problème d’éclairage au Mas d’Aspech, Madame le maire a donc contacté TERRITOIRE D’ENERGIES afin qu’ils interviennent auprès de l’entreprise Gabriel en charge des travaux de réparation et de maintenance dans le cadre du contrat qui lie la mairie à T.E. Au Mas d’Aspech, 2 luminaires ne sont plus aux normes et il va falloir les remplacer. Afin de choisir les meilleures options possibles pour ces changements, Madame le maire, sur proposition de T.E., va organiser une réunion sur site afin de prendre la plus justifiée des décisions. Elle sera secondée par Thierry Romanet, délégué pour la commune auprès de Territoires d’Energies. Un point sera fait lors du prochain conseil municipal.

COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Cette Commission (CCID) initiée par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP se réunit une fois par an sur convocation du Maire) Son rôle est l’examen des différents dossiers liés à l’urbanisme et au droit et à l’occupation des sols. Elle statue sur la véracité des informations et éventuellement leur modification après concertation entre les membres de la commission. Les membres de cette commission sont issus d’une liste élargie proposée par la commune et ensuite sont désignés au nombre de 12 (6 titulaires et 6 suppléants) par la Directrice départementale des finances publiques. Madame la maire indique qu’un courrier a été adressé à tous les membres leur précisant le fonctionnement de la commission. Celle-ci se réunira entre fin février et fin mars. Lors de la dernière mandature, des membres extérieurs à la commune faisait partie de cette commission, Madame le maire n’a pas encore été informée concernant ces membres.

COMMISSION DE CONTROLE ELECTORAL

Madame le maire informe qu’à chaque nouvelle mandature une commission se met en place. Les membres sont désignés parmi les électeurs, elle est officiellement décrétée par voie d’Arrêté Préfectoral (DCL/BRGAE N° 2020-079 – signé par le Préfet le 14 décembre 2020). Le rôle de cette commission est de vérifier les listes électorales de la commune, d’y apporter des modifications si nécessaire (radiations suite à décès et autres événements etc..).

Elle se compose d’un conseiller municipal titulaire et suppléant – d’un délégué de l’administration titulaire et suppléant et d’un délégué et suppléant auprès du Tribunal de Justice, tous issus de la liste électorale. Elle se tient par convocation du conseiller municipal titulaire, à ce jour Lilian MARTY, le maire n’ayant pas de rôle dans cette commission. Madame le maire informera les 6 personnes membres désignées pour cette commission et joindra l’aide-mémoire fourni par la Préfecture pour faciliter l’usage des membres de la commission.

LOYERS IMPAYES : Madame le maire fait part de courriel reçu de Monsieur le percepteur de Lalbenque confirmant les démarches de procédure de saisie-arrêt sur salaire ont été lancées.INTERROGATIONS SUR LA 5G : Madame le maire informe de l’existence d’un fascicule qui peut être consulté en mairie concernant l’installation de la 5G. Madame le maire précise qu’elle ne détient aucune information concernant la mise en place d’antennes sur le territoire.

« VILLAGE A VENIR » : le Département du Lot lance un dispositif expérimental pour faire revivre les bourgs des villages. Madame le maire informe le conseil municipal qu’elle va leur adresser le document afin que chacun se fasse une idée sur ce dispositif proposé aux communes. Elle demande qu’un retour lui soit fait avant la fin janvier pour savoir si la commune doit se positionner ou non et de quelle façon.

DEFRIBILATEURS : la nouvelle Loi concernant l’accès aux défibrillateurs est en vigueur depuis le début 2021. Une signalétique plus précise doit être mise en place. Madame le maire indique que le contrôle du défibrillateur actuellement en place à la mairie se fait chaque année. Elle fera un point quant à l’installation de cette nouvelle signalétique avec Jean-Luc Périe pour la mise en place. D’autre part Charles-Louis ALIBERT-SENS propose de situer sur une carte l’emplacement du défibrillateur actuel. Madame le maire propose au conseil municipal compte tenu de l’étende de la commune, d’installer un deuxième appareil à l’abribus de Labarthe. Les membres du conseil sont d’accord sur cette proposition. Une demande de devis va être lancée.

LES ORDURES MENAGERES : Madame le maire, à la suite des réponses données par certains membres du conseil municipal, a envoyé à la CCPLL, la synthèse des interrogations et remarques formulées. Elle adressera à l’ensemble du conseil la synthèse qui a été faite. On attend le retour du SICTOM et de la CCPLL.

ELAGAGE : Un débat est lancé autour des travaux d’élagage effectué sur la commune. Charles-Louis ALIBERT-SENS soulève le respect de l’environnement paysagé et comprend bien la nécessité également de nettoyer surtout au niveau de la protection des installations aériennes électriques et téléphoniques. Madame le maire précise qu’il y a obligation pour la commune d’entretenir l’accès aux réseaux de manière à éviter pannes, coupures et autres dégâts lors de tempêtes, coups de vents violents, pluies diluviennes que nous connaissons de plus en plus. Frédéric BRUGIDOU en charge de ces travaux a fait en sorte que les contraintes des uns et des autres soient le plus pris en compte possible.

URBANISME : Suite au dernier conseil municipal et aux réunions qui se sont tenues avec la D.D.T, madame le maire fait un point sur les dossiers particuliers en cours actuellement. Elle informe les membres du conseil des lettres adressées aux personnes concernées. Les membres du conseil approuvent les courriers envoyés et proposent à Madame le maire de faire un point d’ici quelques semaines en souhaitant que la situation s’apaise et se débloque.

REUNION SYNDICAT DU PARC : Myriam CROUZAL, déléguée auprès du Parc, a participé à la réunion syndicale par visioconférence, elle fait un point des différents sujets abordés : Le projet de la nouvelle maison du Parc est en cours mais il manque des fonds (environ 84 000 euros). Un débat sur l’éolien, son avenir et son développement.

Elle fait part du tableau répertoriant les critères « VALEURS PARC ». Ce label est proposé aux acteurs économiques, touristiques, agricoles ayant des activités sur le Parc. Il permet une meilleure reconnaissance des compétences et des savoir-faire. Elle fait également un point sur les sites NATURA 2000 et rappelle qu’il s’agit d’un réseau européen Elle précise que sur le LOT la superficie a été augmentée concernant les zones Natura 2000 du Parc.

CCPLL : Dans le cadre du prochain numéro du « Communautaire » où il sera fait un zoom sur la commune de Belmont, Madame le maire lit l’article qu’elle a envoyé. Elle indique également que la prochaine réunion du conseil communautaire a été annulée, programmée initialement le jeudi 21 janvier.

POINT SUR LES REUNIONS : Madame le maire indique que bon nombre de réunions sont annulées jusqu’en février compte tenu du contexte sanitaire. Lilian MARTY confirme que les réunions concernant le PLUi sont également suspendues. Carine LEFRANC précise que la commission « enfance et jeunesse » se tiendra par visioconférence mais qu’elle est maintenue.

SITE INTERNET : Un groupe de travail se met en place : Charles-Louis ALIBERT-SENS (initiateur du projet), Myriam CROUZAL et Thierry ROMANET vont se charger de réaliser l’architecture du site suite à la maquette qui a été proposée par Charles-Louis. Madame le maire donne quelques indications et se chargera du volet juridique pour la mise en place du site. Lors de prochain conseil municipal, les dispositions techniques seront prises afin de pouvoir regarder le projet par vidéo.

CALENDRIER DES PROCHAINES REUNIONS DU CONSEIL : 22/02/2021 – 29/03/2021 – 03/05/2021 – 07/06/2021

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.