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Document publié le Jeudi 5 décembre 2013 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - integration voirie enclos)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
L’an deux mille treize et le douze décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de GIGNAC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean Marcel JOVER, Maire. Etaient présents :
MM. JOVER Jean Marcel - LASSALVY Christian – DEJEAN Anne Marie – GOMEZ René – EDMOND-MARIETTE Dominique – LECOMTE Olivier - BOSCH Jean Claude –-- NOEL Martine – DELERIS Claudine – BOREL Christian (départ 19h30) - DEBONO Catherine - PANTANO Sylviane – DELVAL Valérie - SUQUET Maguelonne – LESAGE Lamyaa (arrivée 18h40) –CHRISTOL Marcel – LECLERC Joëlle - SERVEL Olivier – SOREL Joëlle - SOTO Jean-François Pouvoirs : MM. BARRAL Claude à DEJEAN Anne Marie - LEROY Annie à SOTO Jean François Absents : MM CONTRERAS Sylvie – SIDERIS André - CHAUSSY Stephan – ZORGNIOTTI Arnaud – DIEZ Frédéric Convocation du 05 décembre 2013
Mme DEJEAN Anne Marie est élue secrétaire à l’unanimité
Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que les voies des lotissements sont assimilables à la voirie communale.
Il propose de classer dans la voirie communale les voiries suivantes du lotissement « l’Enclos », • Parcelle A 3805 – 1.451 m2 – Rue – Impasse des arbousiers
• Parcelle A 3806 – 335 m2 – Rue – Impasse des lauriers roses
• Parcelle A 3807 – 1.961 m2 – Espaces verts
• Parcelle A 3808 – 407 m2 – Espaces verts
• Parcelle A 4032 – 3.041 m2 – Rue – Rue des muriers
propriété de L’Association Syndicale du lotissement l’Enclos – Lot l’Enclos – 34150 GIGNAC. A cet effet, il convient de rapporter la délibération du 13 juin 2013.
• Parcelle A 4035 – 1.692 m2 – Rue – Impasse des jujubiers
Propriété de Foncier Expansion Méditerranée – 4, avenue des moulins – 34184 Montpellier
Il rappelle que l’opération envisagée n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de la desserte ou de la circulation assurées par les voies et qu’au terme de l’article L.141-3 du Code de la Voirie Routière, le classement et le déclassement des voiries communales sont prononcées par le Conseil Municipal.
Après avoir entendu l’exposé de son Président, le Conseil par 22 voix POUR (unanimité)
DECIDE le classement dans la voirie communale, des voiries et espaces verts suivants du lotissement « l’Enclos »
o Parcelle A 3805 – 1.451 m2 – Rue – Impasse des arbousiers
o Parcelle A 3806 – 335 m2 – Rue – Impasse des lauriers roses
o Parcelle A 3807 – 1.961 m2 – Espaces verts
o Parcelle A 3808 – 407 m2 – Espaces verts
o Parcelle A 4032 – 3.041 m2 – Rue – Rue des muriers
o Parcelle A 4035 – 1.692 m2 – Rue – Impasse des jujubiers
Ce qui a permis d’identifier 8.887 m² de voie communale supplémentaire.
DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer l’acte de transfert de propriété et procéder aux démarches et formalités nécessaires à la modification du tableau de classement de la voirie communale et du document cadastral.
Ainsi fait et délibéré à GIGNAC, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire,
Jean Marcel JOVER .
Délibération affichée le :
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2013-116
* * *
Objet :
Intégration du lotissement « l’Enclos» dans le domaine
public.
Accusé de réception en préfecture
034-213401144-20131212-DEL2013
-116-DE
Date de réception préfecture :