Déliberation -

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Déliberation - Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Labrousse. Lien du pdf (Déliberation - )Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit, 6 Envoyé en préfecture le 29/01/2026 PA Reçu en préfecture le 29/01/2026 = Publié le è ID :015-211500855-20260127-DEL. 2026 _03-DE

abrousse QE

Commune de Labrousse

3 place de la Fontaine

15130 LABROUSSE

Département EXTRAIT DU REGISTRE DES CANTAL DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Rene DE LA COMMUNE DE LABROUSSE

AURILLAC

Se Séance du 27 janvier 2026 VIC-SUR-GERE

Délibération n° DEL_2026_03

Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt-six, le vingt-sept du mois de janvier, le Conseil Municipal de la commune de Labrousse dûment convoqué, s'est réuni en séance En exercice : 14 ordinaire à la salle de réunion de la mairie 3 place de la fontaine 15130 Présents: 12 Labrousse, sous la présidence de Monsieur Gérard PRADAL, Maire.

Votants : 12 Date de la convocation du Conseil : 16 janvier 2026

Présent(s) : AURATUS Eric, BADUEL Sébastien, BRUEL Marcel, CHASSAGNE Chrystel, DAUDE Thierry, LAMOUROUX Nicolas, OUSTRY Michel, PRADAL Gérard, PUYBOUFFAT Delphine, NOËL Géraud, THER Benoit, TOURLAN Anne.

Absent(s): MALGOUZOU Nathalie, AMARAL Emmanuelle,

Secrétaire de Séance : OUSTRY Michel,

Objet de la délibération : Fixation du tarif horaire pour l'intervention du personnel communal

DELIBERATION

Vu

e le Code général des collectivités territoriales,

+ la nécessité de fixer un cadre tarifaire pour les prestations réalisées par les agents communaux pour

des tiers,

Considérant

+ que le coût employeur réel d'un agent communal est actuellement de 22,16 € de l'heure,

e que la commune supporte des frais indirects liés à ces prestations (gestion administrative, matériel, véhicules, assurances, etc.),

e qu'il convient d'assurer une juste valorisation du travail des agents tout en garantissant l'équilibre financier de la collectivité,Envoyé en préfecture le 29/01/2026

Reçu en préfecture le 29/01/2026

Publié le

ID :015-211500855-20260127-DEL 2026 03-DE

DECISION

Ouï l'exposé de monsieur le maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité décide :

Article 1 :

ILest fixé un tarif horaire de 28 € (vingt-huit euros) par heure pour toute mise à disposition d'un agent communal auprès de tiers (associations, autres collectivités, organismes, particuliers le cas échéant).

Article 2 :

Ce tarif est applicable à compter du 01/02/2026

Article 3 :

Ce tarif pourra être révisé chaque année par délibération du Conseil municipal, en fonction de l'évolution des coûts.

Article 4 :

Monsieur le Maire est autorisé à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme :

En Mairie le, 27 janvier 2026

Pour: 12

Contre : 00

Abstention : 00

Emis et rendu exécutoire le : 27 janvier 2026

Reçu en préfecture le : 29 janvier 2026

Publié ou notifié le : 29 janvier 2026

Le Maire

€

Le secrétaire de séance

OUSTRY Michel

SD

La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à

compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'état.