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Déliberation - 2025 38 PREB 15 batiments communaux Avenant N°1?x51700
Document publié le Vendredi 3 juin 2022 par la commune de Saint-Flour.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 38 PREB 15 batiments communaux Avenant N°1?x51700)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
DEPARTEMENT VILLE DE DU CANTAL SAINT-FLOUR
DECISION DU MAIRE N°2025-38
PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR L'AUDIT ENERGETIQUE ET LES PROGRAMMES D'AMELIORATION DANS LE CADRE D'UN P.R.E.B. (PROGRAMME DE RENOVATION ENERGETIQUE DE BATIMENTS), DANS 15 BATIMENTS COMMUNAUX — AVENANT N°1
LE MAIRE DE LA VILLE DE SAINT-FLOUR,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 (10°) et L.2122-23 ;
VU la délibération du Conseil Municipal N°01/02/2021-02 en date du 1° février 2021 portant délégation de pouvoirs au Maire ;
VU la décision du Maire N°2022-98 en date du 3 Juin 2022, attribuant un marché de maîtrise d'œuvre pour l'audit énergétique et les programmes d'amélioration dans le cadre d'un P.R.E.B. (programme de rénovation énergétique de bâtiments), dans 15 bâtiments communaux ;
VU la décision du Maire N°2023-138 en date du 12 Septembre 2023, modifiant le marché ;
DECIDE
Article 1 : Un avenant N°1 au marché de maîtrise d'œuvre pour l'audit énergétique et les programmes d'amélioration dans le cadre d'un P.RE.B. (Programme de Rénovation Energétique de Bâtiments) a modifié le marché avec le groupement : FEREST ENERGIES (199-201 Rue Colbert - Centre Vauban — 59 000 LILLE) / Cabinet d’Avocats RAYSSAC (5 Place du 18 Juin 1940 — 75 006 PARIS) pour un montant total du marché qui s'élève à 84 740,00 € H.T. (Offre de base + option 2 + option 3).
Article 2 : Le marché public global de performance dans le cadre d’une prestation de conception, réalisation, exploitation et maintenance pour la rénovation énergétique de l'hôtel de ville ayant été déclaré sans suite pour cause d'infructuosité, le présent marché de maitrise d'œuvre est complété d'une nouvelle phase pour pouvoir relancer le marché public global de performance.
Article 3: Le montant de l'avenant est de 4 887,50 € H.T., ce qui porte le montant du marché à 89 627,50 € HT.
Article 4 : La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil Municipal.
Article 5 : Ampliation de la présente décision sera transmise à la Sous-Préfecture de SAINT-FLOUR, et fera l'objet d'une publication sur le site internet de la Ville de Saint-Flour.
Article 6 : Tout recours contentieux à l'encontre de la présente décision doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Publiée le 2 2 AVR. 2075
Transmise en Sous-Préfecture
de SAINT-FLOUR,
le +0 AVR. 2075
lour, le 31 Mars 2025
L Philippe DELORT BE
Lobercé o penis Bonverniss
REPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
Direction des Affaires Juridiques
Mairie de Saint-Flour
1 Place d'Armes
BP 36
15102 SAINT-FLOUR
GROUPEMENT CONJOINT
Mandataire : SAS FEREST ENERGIES
199-201, rue Colbert, Centre Vauban
59000 Lille
Courriel : contact@ferest-energies.fr
Tél : 03.20.13.13.32
Siret : 448 113 514 00021
&
SELARL Rayssac Avocats & Associés
5 place du 18 juin 1940
75006 Paris
Courriel : rayssac@rayssac-avocats.fr
Tél : 06.10.90.50.88
Siret : 981 840 697 00016
# Objet du marché public:
8 Date de la notification du marché public : 13/06/2022
B Durée d'exécution du marché public : 12 mois
8 Montant initial du marché public :
»" Taux de la TVA :20%
“ Montant HT: 84 740,00 €
= Montant TTC: 101 688,00 € 8 Les modifications introduites par le présent avenant :
L'avenant introduit les honoraires com plémentaires pour la relance du
marché, suite à la première consultation qui s'est révélée infructueuse.
Répartition financière entre les cotraitants avant avenant 2 :
Phase 1 : Etat des lieux et bilan énergétique
Phase 2 : Simulations thermiques et préconisations
Phase 3 : Programmes d'améliorations - Scénarii
Phase 4 : Analyse financière et proposition du scénario à retenir
Phase S : Elaboration du Programme technique et fonctionnel -
Rédaction du dossier de consultation des entreprises de travaux
Phase 6 : Analyse des des offres, négociations et mise au point des
marchés de travaux
Option 2 : STD
Option 3 : DPE
Répartition financière entre les cotraitants après avenant 2
:
ÉTAPES
Phase 1 : Etat des lieux et bilan énergétique
Phase 2 : Simulations thermiques et préconisations
Phase 3 : Programmes d'améliorations - Scénarii
Phase 4 : Analyse financière et proposition du scénario à retenir
Phase 5 : Elaboration du Programme technique et fonctionnel -
Rédaction du dossier de consultation des entreprises de travaux
_ Fnase 5 bis : Relance marct
Phase 6 : Analyse des des offres, négociations et mise au point des
marchés de travaux
Option 2 : STD
Option 3 : DPE
TOTAL (€.H.T.)
19 470,00
11 550,00
6 860,00
4 900,00
»>C rev
17 422,50
4 400,00
350,00
89627,50 €H,T.
107 553,00 €T.T.C. @ Incidence financière de l'avenant :
L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public : (Cocher la case correspondante.)
OO Non HW Oui
Montant de l'avenant :
* Taux de la TVA : 20%
“ Montant HT : 4 887,50 €
"Montant TTC: 5 865,00 €
" _% d'écart introduit par l'avenant : 5,77%
Nouveau montant du marché public :
“ Taux de la TVA : 20%
“Montant HT: 89 627,50 €
"Montant TTC: 107 553,00 €
€ - Signature du'titulaire et des co-fraitants du marché publie
Nom, prénom et qualité Lieu et date de
Entreprise du signataire (“) Ê signature Signature
Ferest Energies Philippe Ferest, Président | Lille, le 08/04/25 €
h——y f
SELARL Rayssac Rodolphe Rayssac, Associé | 7 fl LT Avocats & can
Associés géra
(") Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente. SECRETARIAT Ville de Saint-Flour
De: notifascl@fast.efast.fr
Envoyé: jeudi 10 avril 2025 15:29
À: SECRETARIAT Ville de Saint-Flour
Objet: Notification FAST : réception d'un accusé de réception sur l'acte : 2025-38
, Notification FAST :
Notification FAST :
Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : 2025-38, télétransmis par Sarah COSTEROUSSE. Il porte le numéro d'identifiant unique : 015-211501879-20250410-2025-38-AU. Informations sur l'acte
Numero : 2025-38
Objet : Marché de maitrise d'oeuvre pour l'audit énergétique et les Programme d'Amélioration dans le cadre d'un P.R.E.B. (Programme de Rénovation Energétique de Bâtiments), dans 15 bâtiments communaux - Avenant N.1 Date de décision : 10/04/2025
Date de transmission : 10/04/2025
Nature de l'acte : Autres
Matière de l'acte : 1. Commande Publique / 1.1. Marchés publics
Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https://www.efast.fr/ar.
FAST
Fournisseur d'Accès Sécurisé Transactionnel
https://www.efast.fr Aer
SECRETARIAT Ville de Saint-Flour ARR RARES RUN 29 MES CPAS ER TETE ARTE AR ER DE LS LS Ci Da = Lt
De: notifascl@fast.efast.fr
Envoyé: jeudi 17 avril 2025 09:54
À: SECRETARIAT Ville de Saint-Flour
Objet: Notification FAST : réception d'un accusé de réception sur l'acte : 2025-38
-. Notification FAST :
Notification FAST :
Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : 2025-38, télétransmis par Sarah COSTEROUSSE. Il porte le numéro d'identifiant unique : 015-211501879-20250417-2025-38-CC. Informations sur l'acte
Numero : 2025-38
Objet : Marché de maitrise d'oeuvre pour l'audit énergétique et les Programme d'Amélioration dans le cadre d'un P.R.E.B. (Programme de Rénovation Energétique de Bâtiments), dans 15 bâtiments communaux - Avenant N.1 Date de décision : 17/04/2025
Date de transmission : 17/04/2025
Nature de l'acte : Contrats conventions et avenants
Matière de l'acte : 1. Commande Publique / 1.1. Marchés publics
Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https://www.efast.fr/ar.
FAST
Fournisseur d'Accès Sécurisé Transactionnel
https://www.efast.fr