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Arrêté - 25 AT 1556 avenue de l Espérance branchement eau potable 28 07 au 08 08 2025
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - 25 AT 1556 avenue de l Espérance branchement eau potable 28 07 au 08 08 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°25_AT_1556
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
AVENUE DE L'ESPERANCE
DU 28/07/2025 AU 08/08/2025
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1 ; Vu le Code Pénal et en particulier l’article R. 610-5 ;
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription ;
Vu le règlement de voirie communale en vigueur à la date du 26/06/2023 ; Vu l'arrêté n° 2023-575 en date du 28/08/2023 portant délégation à Monsieur Francis BONNIN ; Vu la demande émise par Société des Eaux du Niortais demeurant 140 RUE DES EQUARTS 79000 Niort représentée par Monsieur Thierry JARRIAULT aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation ; Considérant que la réalisation de travaux (Branchements et raccordements avec tranchées / Eau potable) rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 28/07/2025 au 08/08/2025 AVENUE DE L'ESPERANCE ;
ARRÊTE
Article 1 - Mesures temporaires de circulation et de stationnement
À compter du 28/07/2025 et jusqu'au 08/08/2025, la circulation est alternée par B15+C18 la journée du 17 au 19 AVENUE DE L'ESPERANCE.
Article 2 - Circulation piétonne
Le cheminement des piétons est dévié par les passages piétons existants et/ou par le dispositif de signalisation mis en place, de part et d’autre de la zone de d’intervention.
La chaîne du cheminement des piétons est maintenu par un itinéraire maitrisé.
Article 3 - Mise en place de la signalisation réglementaire
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, Société des Eaux du Niortais.
Article 4 - Responsabilité
L’entreprise exécutant les travaux demeure responsable de tous accidents ou dommages susceptibles de se produire du fait des travaux et dont les causes pourraient lui être imputables.
Article 5 - Sanctions en cas d’infraction
Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 - Voie de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 7 - Exécution et publication du présent arrêté
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, sur place et en mairie.
Page 1 sur 2 N°25_AT_1556 Pour le Maire de Niort,
Le Directeur Adjoint de l'Espace Public
#signature#
Francis BONNIN
DIFFUSION:
Société des Eaux du Niortais
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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