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Déliberation - TEAQ 2024 192 rue des marinniers et chemin du halage sud travaux ravallement
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - TEAQ 2024 192 rue des marinniers et chemin du halage sud travaux ravallement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
gnalisation | L se le 26 février 2024,
Sud,
4 MARS 2024 au VENDREDI 05 AVRIL :ulation des piétons
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circulation d'une largeur minimum de 2,00 mètres est laissé libre rue
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des SUr ‘ D. au
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° TEAQ 2024-192
DU 26 FÉVRIER 2024
ARRÊTÉ PROVISOIRE DE MODIFICATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE DES MARINIERS ET CHEMIN DE HALAGE SUD (TRAVAUX DE RAVALEMENT)
Nous, maire de la Ville de Laval,
Vu les articles L 2213-1 et suivants du code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1 et suivants,
Vu l'article R. 610-5 du Code pénal,
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire),
Vu notre arrêté n° 57 / 2023 en date du 06 novembre 2023 portant délégation de
fonctions à Monsieur Benoit Moulinais, Directeur de la Voirie et de L'Éclairage Public au sein de la Direction Générale Adjointe des Transitions Écologiques au Quotidien,
Vu la demande en date du 19 février 2024,
Vu le plan de signalisation fourni par l'entreprise le 26 février 2024,
Considérant que les travaux de ravalement rue des Mariniers nécessitent la réglementation de la circulation et du stationnement dans ladite voie et sur le chemin de Halage Sud,
ARRÊTONS
Article 1er
Du LUNDI 04 MARS 2024 au VENDREDI 05 AVRIL 2024, la circulation des piétons et des cycles est sécurisée rue des Mariniers, au droit du n°31, sur le chemin de Halage sud.
Article 2
Un couloir de circulation d'une largeur minimum de 2,00 mètres est laissé libre rue des Mariniers, au droit de l'intervention.
Article 3
Le stationnement est interdit rue des Mariniers, sur deux emplacements, face au
n°31.
Article 4
Les panneaux réglementaires de signalisation, le balisage de la circulation piétonne et cyclable sont mis en place par l'entreprise chargée des travaux et sous sa responsabilité.
Article 5
Les véhicules restés en stationnement gênant sont enlevés par l'entreprise habilitée sur réquisition par les services de Police, en application de l'article R417- 10 du Code de la Route. Article 6 Les
panneaux
réglementaires
d'interdiction
de
stationner
sont
mis
en
place
par
le
demandeur
24
heures
avant
le
début
des
travaux
afin
de
signaler
ces
dispositions
aux
usagers.
Article
7
L'entrepreneur
est
chargé
d’aviser
par
écrit
dans
les
24
heures
qui
suivent
la fin
du
chantier
le
Commissariat
de
Police
et
le
Centre
de
Secours.
Article
8
Les
dispositions
du
présent
arrêté
entrent
en
vigueur
à
la
date
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation qui
les
portera
à
la
connaissance
des
usagers.
Article 9 Les
intéressés
disposent
d'un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
pour
déposer
un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif,
6
allée
de
l'Ile
Gloriette
à
NANTES
44041
Cedex,
contre
le
présent
arrêté.
Le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
peut
également
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir du site www.telerecours.fr. Article
10
Monsieur
le
directeur
général
des
services
de
la
ville,
Monsieur
le
Directeur
départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
maire,
Pour
le
maire
et
par
délégation,
Le
Directeur
de
la
Voirie
et
de
L'Éclairage
Public,
Benoit
MOULINAIS”
Affiché
le
:
Exécutoire
le
: