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Compte-Rendu - 20190325+compte+rendu+
Document publié le Lundi 25 mars 2019 par la commune de Sonnaz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20190325+compte+rendu+)
Thèmes du document : Travail et emploi, Fiscalité, Investissement et développement économique,
1
Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 25/03/2019
Mairie
73000 SONNAZ
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 mars 2019
L’an deux mil dix-neuf, le vingt-cinq mars à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de SONNAZ, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Daniel ROCHAIX, Maire. Date de convocation : 19 mars 2019
Présents : MMES ROULET – LECERCLE – ESCOFFIER – MAUREL MM. ROCHAIX – BOUVIER – EXPOSITO – CAMELIN – DIDIER – MACIASZCZYK – MICHEL
Absents excusés : MMES ENGELMANN – JACQUIER – MARTIN – ROCHAIX MM. DEMANGEOT – PAUCHET – PERRIER
Mme JACQUIER donne pouvoir à Mme ROULET
M. PERRIER donne pouvoir à M. DIDIER
Mme ROCHAIX donne pouvoir à Mme LECERCLE
Secrétaire de séance : MME ROULET
DEMANDE D’AJOUT D’UN POINT A L’ORDRE DU JOUR
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation d’ajouter un point à l’ordre du jour, à savoir :
TARIF DE LOCATION DES SALLES COMMUNALES
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’ajouter ce point à l’ordre du jour.
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 FEVRIER 2019
Le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 25 février 2019 est adopté à l’unanimité.
DCM 2019_03_09 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018
Monsieur le Maire expose le compte administratif de l’année 2018 de la commune :
Section de fonctionnement :
Dépenses de fonctionnement 2018 807 254.54
Recettes de fonctionnement 2018 981 758.04
Résultat de l’exercice 174 503.50
Résultat antérieur reporté (2017) 33 661.44
Résultat cumulé au 31/12/2018 - excédent 208 164.94
Section d’investissement :
Dépenses d’investissement 2018 745 665.16
Recettes d’investissement 632 919.79
Résultat de l’exercice - 112 745.37
Résultat antérieur reporté (2017) 439 106.60
Résultat cumulé au 31/12/2018 - excédent 326 361.23
Monsieur le Maire quitte la salle.
Sous la présidence de Madame Eliane ROULET, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, - approuve le compte administratif 2018 qui fait apparaître un excédent de 208 164.94 € en fonctionnement et un excédent de 326 361.23 € en investissement. 2
Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 25/03/2019
Sur l’excédent de fonctionnement il est affecté la somme de 208 000.00 € en investissement au compte 1068.
Délibération adoptée à l’unanimité
DCM 2019_03_10 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018
Monsieur le Maire indique qu’après vérification, le compte de gestion, établi et transmis par Madame la Trésorière municipale, est conforme au compte administratif de la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- approuve le compte de gestion dressé par Madame la Trésorière municipale pour l’exercice 2018. Il n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Délibération adoptée à l’unanimité
DCM 2019_03_11 VOTE DES TAUX D’IMPOSITION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- décide de ne pas modifier les taux d’imposition et de fixer à 577 648.00 € le montant à percevoir au titre des contributions directes.
Délibération adoptée à l’unanimité
DCM 2019_03_12 BUDGET PRIMITIF 2019
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- vote le budget primitif 2019 qui s’équilibre à la somme de 910 000.00 € en fonctionnement et à la somme de 1 665 000.00 € en investissement.
Délibération adoptée à l’unanimité
DCM 2019_03_13 VOTE DES SUBVENTIONS
ORGANISMES VOTE
FNACA 0 GYMNASTIQUE VOLONTAIRE VOGLANS 250
COMITE DES FETES 800 GDA DE CHAMBERY 139
Z’ELEPHANTS VOLANTS 200 UNION BOULISTE SONNAZ-MERY 350
FOOTBALL CLUB E.S.V.V 400
KARATE CLUB DE SONNAZ 300 SONNAZ MELODIA 300
SAM’PHI 250 UN TOIT POUR NANCAGUA 150
VIVRE ET ETRE (Yoga) 150
A.C.C.A (chasse) SONNAZ 150 COMITE DE JUMELAGE SONNAZ/GRAGLIA 400
KASSOUMAI 300 AMICALE DES ANCIENS POMPIERS SONNAZ 200
LA CABANE DES P’TITS SAVOYARDS 500 LOISIR MUSIQUE 200
ASSOCIATION POUR LA RESTAURATION DE LA
CHAPELLE DE RAGES
400
LES BIENHEUREUX 300
ESVV JUDO 200 TOTAL 5 939 3
Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 25/03/2019
Mme Lecercle et M. Exposito ne prennent pas part au vote.
Délibération adoptée à l’unanimité
DCM 2019_03_14 TARIFS DE CANTINE
Les tarifs de cantine sont calculés en fonction du quotient familial :
QF inférieur à : 381.12 € 1.79 €
QF de : 381.12 € à 548.82 € 2.67 €
QF de : 548.82 € à 701.27 € 4.10 €
QF de : 701.27 € et plus 5.10 €
Les enfants dont les parents ne sont pas domiciliés sur la commune ne bénéficient pas de ces tarifs. Ils paieront 5.97 €.
Ces tarifs sont applicables au 1er septembre 2019.
Délibération adoptée à l’unanimité
DCM 2019_03_15 TARIFS DE GARDERIE
Tarifs des passages en garderie occasionnelle (en-dessous de 10 passages par mois) :
Matin 2.08 €
Midi 1.58 €
13h 1.58 €
1 h le soir 2.08 €
2 h le soir 4.16 €
Tarif forfaitaire appliqué à partir du 10ème passage en garderie sur un même créneau horaire :
Forfait matin 20.93 €
Forfait midi 15.69 €
Forfait 13h 15.69 €
Forfait soir 1 h 20.93 €
Forfait soir 2 h 41.86 €
Ces tarifs sont applicables à compter du 1er septembre 2019.
Délibération adoptée à l’unanimité
DCM 2019_03_16 MODIFICATION DU REGLEMENT DE LA CANTINE-GARDERIE
Vu la délibération du Conseil Municipal du 24 septembre 2018 portant Règlement de la cantine-garderie,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de faciliter la procédure d’inscription en garderie et d’intégrer les nouveaux de paiement désormais accessibles dans le règlement de cantine-garderie.
Ainsi, il soumet au Conseil les modifications suivantes du règlement de cantine-garderie, joint en annexe, pour une entrée en vigueur au 01/04/2019 :
2. INSCRIPTIONS ET ANNULATIONS
2.1. Procédure
➢ Garderie : Les inscriptions et annulations se font exclusivement sur le Portail Famille. Plus aucun autre mode d’inscription/annulation (par téléphone, courriel, courrier, oralement) n’est possible. 4
Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 25/03/2019
5. REGLEMENT DES FACTURES
En début de chaque mois suivant la période facturée, la facture est mise en ligne sur le Portail Famille. Un courriel est envoyé à l’adresse mail des parents pour notifier la mise à disposition de la facture. Il est de la responsabilité des parents de se connecter au Portail et de prendre connaissance de la facture pour la régler.
La facture correspond au nombre de repas pris par l’enfant et au nombre de passages en garderie (matin, midi, 13h, soir, étude surveillée). Pour la garderie, à partir du 10ème passage de l’enfant dans le mois sur un même créneau horaire, un tarif forfaitaire avantageux est automatiquement appliqué selon les montants fixés par délibération du Conseil Municipal.
Le paiement peut s’effectuer par :
- En ligne, par carte bancaire, sur le Portail Famille,
- Par prélèvement automatique dont la demande est effectuée en début d’année pour toute l’année scolaire, sans possibilité de changer de mode de paiement en cours d’année, - Par chèque libellé à l’ordre du Trésor Public,
- Par espèces (prévoir le montant exact), auprès de l’accueil de la Mairie, - Par CESU.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Approuve les modifications détaillées ci-dessus du règlement de la cantine-garderie joint en annexe de la présente délibération.
Délibération adoptée à l’unanimité
DCM 2019_03_17 TARIF DE LOCATION DES SALLES COMMUNALES
SALLE DU CRET
Particuliers et associations extérieures
Salle + buvette + cuisine avec vaisselle
Eté : 250 €
Hiver : 280 €
Associations communales
Salle + buvette pour manifestations : 60 €
Salle + cuisine en semaine à but interne : 60 €
Salle + cuisine le weekend à but interne : 90 €
SALLE DE POMARAY
Associations communales : 60 €
Particuliers (weekend complet) : 150 €
Ces tarifs sont applicables à compter du 1er septembre 2019.
Délibération adoptée à l’unanimité
DCM 2019_03_18 DEMANDE DE SUBVENTION : REALISATION D’UNE ECOLE MATERNELLE
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet de construction d’un nouveau bâtiment pour l’école maternelle, le bâtiment actuel étant devenu insuffisant face au nombre croissant d’élèves inscrits. La maîtrise d’œuvre du projet a été confiée à l’Atelier RITZ Architecte. Le projet prévoit 4 modules de 60 m², un bureau d’appoint, une tisanerie, des locaux techniques et d’entretien, une chaufferie, un préau intégré au bâtiment, des sanitaires.
Le coût prévisionnel de l’opération, y compris les honoraires de maîtrise d’œuvre s’élève à 1 214 267,00 € HT, soit 1 455 890,00 € TTC. 5
Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 25/03/2019
L’échéancier prévisionnel de réalisation s’établit ainsi :
Année Etudes d’avant- projet
Validations APD
et plan de
financement
Déroulement de
la phase travaux
Mise en service
opérationnel
2018 x
2019 x x
2020 x x
Le plan de financement de ce projet serait le suivant :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- approuve le projet de réalisation d’une nouvelle école maternelle pour un montant prévisionnel évalué à 1 214 267,00 € HT, soit 1 455 890,00 € TTC,
- approuve le calendrier prévisionnel de réalisation,
- approuve le plan de financement tel que présenté ci-dessus,
- sollicite de la Préfecture la subvention la plus élevée possible au titre de la DETR 2019 et l’application du bonus pour les projets visant un label haute performance énergétique, soit une aide de 220 000 €, - sollicite du Conseil départemental de la Savoie la subvention la plus élevée possible au titre du CTS et l’application du dispositif de bonification de la performance énergétique, soit une aide de 153 450 €, - demande au Conseil départemental de la Savoie l’autorisation de commencer les travaux avant cet éventuel octroi,
- dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune, - autorise Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires à la mise en œuvre de ce projet et à signer les documents correspondants.
Délibération adoptée à l’unanimité
DCM 2019_03_19 CREATION D’EMPLOIS SAISONNIERS
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- décide l’embauche d’agents polyvalents des services techniques entre le 1er juin et le 30 septembre 2019, pour un temps de travail de 35h par semaine. La rémunération correspondra au 1er échelon du grade d’adjoint technique soit indice brut 348 majoré 326.
- mandate Monsieur le Maire pour procéder au recrutement des agents et l’autorise à signer les contrats de travail à intervenir.
- atteste que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget.
Délibération adoptée à l’unanimité
Dépenses Montant € HT TVA Montant € TTC Recettes Montant € HT TVA Montant € TTC
Travaux 1 050 584.00 208 886.00 1 259 470.00 Etat (DETR) 220 000.00 220 000.00
Honoraires
maîtrise d'œuvre
et mandataire
163 683.00 32 737.00 196 420.00 Département (CTS) 153 450.00 153 450.00
Autofinancement 840 817.00 241 623.00 1 082 440.00
TOTAL 1 214 267.00 241 623.00 1 455 890.00 TOTAL 1 214 267.00 241 623.00 1 455 890.00