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Compte-Rendu - compte rendu CM du 14 decembre 2024?x92206 Document publié le Samedi 14 décembre 2024 par la commune de Rozay-en-Brie. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM du 14 decembre 2024?x92206)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Investissement et développement économique, FES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE DE ROZAV-en-BRIE

Département de Seine et Marne

Arrondissement de Provins

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU JEUDI 14 DECEMBRE 2023 DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de la convocation : Le 07 décembre 2023

Nombre de Conseillers Municipaux :

EN EXERCICE : 23

PRESENTS : 18

VOTANTS he.

ORDRE DU JOUR :

1. Nomination d’un secrétaire de séance,

2. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 26/09/2023,

3. SDESM : modification du périmètre du SDESM par adhésion des communes de Dammartin-en- Goële et Héricy,

4. SDESM : souscription d’un marché auprès du SDESM agissant en centrale d’achat public : marché d’études d'énergies renouvelables thermiques

Bornes de recharge électrique : plan triennal de mise en œuvre,

FONDS VERT 2023 - demande de subvention auprès de l’Etat au titre du fonds vert pour la rénovation du parc de luminaires d’éclairage public,

7. Recensement de la population : création de postes et rémunération pour l'opération de recensement 2024,

8. Reprise de voirie impasse des hirondelles dans le domaine public de la voie communale, 9. Attribution de chèques cadeaux aux agents communaux,

10. DETR 2024- bâtiments scolaires et périscolaires : réhabilitation des classes et des sanitaires des écoles

11. DETR 2024- création de services à la population : extension de la maison médicale 12. Questions diverses.

EE

Le jeudi 14 décembre 2023, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie de Rozay-en-Brie, sous la présidence de Monsieur Patrick PERCIK, Maire.

MEMBRES PRESENTS A LA SEANCE :

Mr PERCIK Patrick, Maire.

M. DE MATOS Gilbert, Mme BOGHE Fabienne, Mme PIOT Valérie, M. PETER Jean-Pierre, M. LEPROUST Thierry, Adjoints au Maire

M. BLANCHARD Maurice, M. DELAVAUX Jean-Claude, Mme MISZCZAK Brigitte, M. WILLART Stéphan, Mme MICHARD Céline, M. NASSAU Frédéric, Mme DUTARTRE Sonia, Mme

MICHALOWSKI Sylvie, M. GRANDMAIRE Serge, M. BOULANGER Yvan, Mme BOURGEOIS

Bénédicte, M. PEROCHEAU Sébastien, Conseillers Municipaux.

Envoyez toute correspondance à Monsieur le Maire - Hôtel de Ville - Place Charles de Gaulle - 77540 ROZAY-en-BRIE Téléphone : 01 64 25 60 43 - E-mail : mairie.rozay@orange.frABSENTS REPRESENTES :

Mme GAPPINI Valérie pouvoir à M. DE MATOS Gilbert

M. PAILLER Hervé pouvoir à M. BOULANGER Yvan

Mme BIRON Nolwenn pouvoir à M. PERCIK Patrick

ABSENTS EXCUSÉS :

Mme FOULON Patricia

M. NYSSEN Alrick

ASSISTAIT EGALEMENT À LA SEANCE :

Mme PERCIK Vénissia

Mme MISZCZAK Brigitte a été élue secrétaire de séance.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2023 :

Monsieur le Maire procède au vote.

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée l’autorisation d’ajouter un point à l’ordre du jour : encaissement d’un chèque d’un administré pour des travaux de modification du bateau d’accès à la propriété — résidence Saint Hubert.

Le Conseil Municipal autorise à l’unanimité, l’ajout de ce point.

1640: MODIFICATION DU PERIMETRE DU SDESM PAR ADHESION DES COMMUNES DE DAMMARTIN-EN-GOELLE ET HERICY :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2224-31 et L5211-18 relatif aux

modifications statutaires :

Vu l’arrêté préfectoral 2022/DRCL/BLI n°5 du 3 février 2022 autorisant la modification des statuts du syndicat départemental des énergies de Seine-et-Marne ;

Vu la délibération n°2023-023 du comité syndical du 09 mars 2023 du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne, approuvant l’adhésion de la commune de Dammartin-en-Goële ;

Vu la délibération n°2023-50 du comité syndical du 06 avril 2023 du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne, approuvant l’adhésion de commune d’Héricy ;

Considérant que les collectivités membres du SDESM (Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne) doivent délibérer afin d’approuver cette adhésion et la modification du périmètre qui en découle par l’arrivée des communes de Dammartin-en-Goële et Héricy ;

Monsieur le Maire demande de délibérer afin :

D’APPROUVER l'adhésion des communes de Dammartin-en-Goële et Héricy au SDESM (Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne).

D’AUTORISER Monsieur le Président du SDESM à solliciter Monsieur le Préfet de Seine et Marne afin que soit constatée, par arrêté inter préfectoral, l’adhésion précitée.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A lUNANIMITE,

APPROUVE l’adhésion des communes de Dammartin-en-Goële et Héricy au SDESM (Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne).AUTORISE Monsieur le Président du SDESM à solliciter Monsieur le Préfet de Seine et Marne afin que soit constatée, par arrêté inter préfectoral, l’adhésion précitée.

N°_1641: SOUSCRIPTION D'UN MARCHE AUPRES DU SDESM AGISSANT EN CENTRALE D'ACHAT PUBLIC- MARCHE D’ETUDES D’ENERGIES RENOUVELABLES THERMIQUES :

Vu le Code de la commande publique et notamment les articles L2113-2 et suivants.

Vu l'arrêté inter-préfectoral n°2022/DRCL/BLI/n°5 du 03 février 2022 portant modifications des statuts du syndicat départemental des énergies de Seine-et-Marne.

Considérant que le SDESM a inscrit dans ses statuts la possibilité d’agir en qualité de centrale d’achat public pour le compte des collectivités et groupements adhérents.

Considérant qu’une personne publique qui souscrit à une centrale d'achat pour la réalisation d’une étude de chaleur renouvelable est considérée comme ayant respecté ses obligations de publicité et de mise en concurrence.

Considérant que le SDESM a conclu un marché pour la réalisation d’études.

Considérant que la commune de ROZAY-EN-BRIE souhaite bénéficier de ce marché et qu’elle est membre du SDESM.

Considérant que pour bénéficier de ce marché, le SDESM propose la conclusion d’une convention de souscription.

Considérant qu’une participation est sollicitée, définie de la sorte :

e Collectivité/EPCI membre du SDESM qui reverse le produit de la part communale de la Taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE) : 500 euros TTC.

e Collectivité/EPCI membre du SDESM qui conserve le produit de la part communale de la Taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE) : 1 000 euros TTC.

Considérant que cette participation est versée une seule fois, par marché souscrit.

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal l’autorisation de :

. DECIDER de solliciter le bénéfice de la Centrale d’achat du SDESM pour le marché d’études d’énergies

renouvelables thermiques.

. APPROUVER la convention de souscription proposée par le SDESM.

. AUTORISER à signer la convention, et tout acte ou document nécessaire à son exécution.

. AUTORISER à exécuter le marché transféré par le SDESM, et à signer tout acte ou document à cet effet.

. DECIDER de verser la contribution au SDESM dans les conditions exprimées ci-dessus.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE,

DECIDE de solliciter le bénéfice de la Centrale d’achat du SDESM pour le marché d’études d’énergies

renouvelables thermiques.APPROUVE la convention de souscription proposée par le SDESM.

AUTORISE à signer la convention, et tout acte ou document nécessaire à son exécution.

AUTORISE à exécuter le marché transféré par le SDESM, et à signer tout acte ou document à cet effet.

DECIDE de verser la contribution au SDESM dans les conditions exprimées ci-dessus.

N° 1642 : BORNES DE RECHARGE ELECTRIQUE : PLAN TRIENNAL DE MISE EN ŒUVRE :

Vu le CGCT ;

Vu la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités ;

Vu la délibération CR 2019-047 du Conseil Régional d'Île-de-France ;

Vu la délibération n°1620 du 22/05/2023 portant sur l’engagement de la commune de Rozay-en-Brie à déployer 2 bornes

Considérant que la commune de Rozay-en-Brie s’est engagée à déployer 2 nouvelles bornes sur les 3 prochaines années,

Considérant que la commune de Rozay-en-Brie souhaite inscrire son programme de déploiement du cadre du réseau Ecocharge77 porté par le SDESM,

Considérant que la commune de Rozay-en-Brie peut bénéficier de subventions auprès du Conseil Régional d’Ile- de-France pour la mise en œuvre de son programme de déploiement de bornes de recharge,

Monsieur le Maire demande de

L’AUTORISER à solliciter un montant de subvention auprès du Conseil Régional d’Île-de-France d’un montant de 25 076.00 € pour son programme de déploiement

L’AUTORISER à signer tous documents se rapportant à cette disposition.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A L’'UNANIMITE,

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter un montant de subvention auprès du Conseil Régional d'Île-de-France d’un montant de 25 076.00 € pour son programme de déploiement

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à cette disposition.

N° 1643 : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'ETAT AU TITRE DU FONDS VERT POUR LA RENOVATION DU PARC DE LUMINAIRES D’ECLAIRAGE PUBLIC : PROGRAMME DE REMPLACEMENT DU PARC EXISTANT PAR DES LUMINAIRES LEDS :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales pris en son article L2121-29

Vu la circulaire du 14/12/2022 du Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires concernant le Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires (fonds vert),

Vu le courrier du 07/02/2023 de Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne, concernant la mise en œuvre du FONDS

VERT pour 2023,

Vu le programme d’éclairage 2016 remplaçant 80 lanternes dites d’ancienne génération (Ballon Fluo) par des lanternes à LEDVu les travaux réalisés par le SDESM le cadre du programme « 3000 lampes ballon » en 2018/2019,

Considérant que dans le cadre de son programme pluriannuel d’investissement, la commune a décidé de poursuivre son action sur son parc de luminaires d’éclairage public, en lançant un programme de remplacement des 291 lampadaires restants équipés en lampe à sodium haute pression et à ballon fluo du parc existant (574) par les luminaires leds,

Considérant que les actions engagées sur le plan communal ont pour objectifs : - L’abaissement de la consommation,

- Un meilleur éclairage,

- Une diminution de l’impact environnemental (mise en place d’une trame noire),

- La modernisation du parc d’éclairage,

- Avoir un parc avec abaissement de puissance pilotable

- Diminuer le contrat d’entretien et de maintenance

Créée par la loi de finances 2023, le fonds d’accélération écologique dans les territoires ou « Fonds Vert » a vocation à aider les collectivités à accélérer leur transition écologique, enjeu majeur face aux crises climatiques, énergétiques et pour la préservation de la biodiversité.

La commune sollicite au titre de l’axe 1 « renforcer la performance environnementale » une demande de subvention pour les travaux comme suit :

Considérant que l’ensemble des travaux prévus sur le parc est estimé à 253 323.55 € (291 luminaires) et qu’avec ces travaux, nous pouvons estimer la réduction de consommation de l’intégralité du parc à 71% de la puissance actuelle (avec abaissement),

Considérant la réduction de la densité surfacique d’en moyenne 53%,

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

Dépenses Montant HT Financeurs Montant %

Etat (Fonds Vert) 183 710.23 € 72.52 %

Rénovation du parc de

luminaires d’éclairage 253923:55€ CÉE 18 944.00 € TA8 % public

Commune 50 669.32 € 20.00 %

TOTAL 253323.55 € TOTAL 253:323.55 € 100 %

Monsieur le Maire demande :

- d’approuver le projet d’investissement de remplacements de 291 luminaires existants par des luminaires leds faisant apparaître un coût d’objectif à hauteur de 253 323.55 € HT.

- d’approuver le plan de financement faisant apparaître le montant des subventions émanant de l’Etat par le biais du Fonds Vert ainsi que la part communale qui en résulte.

- de l’Autoriser à solliciter la subvention auprès de l’Etat au titre du Fonds Vert — Rénovation du parc des luminaires d’éclairage public — à un taux permettant d’atteindre un subventionnement à hauteur de 72.52 % du coût d’objectif.

- de l’Autoriser à signer tout document relatif à cette opération

Monsieur le Maire :

- Dit que la part communal représentant 20 % de la dépense globale sera de 50 669.32 € HT,

- S’engage à ne pas commencer les travaux avant que le dossier de demande d’aide financière ne soit déclaré

complet et ait reçu un avis favorable de l’Etat,

- Dit que les crédits correspondants à cette opération seront inscrits au BP 2024, au chapitre 21.

Après en avoir délibéré,Le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE,

APPROUVE le projet d’investissement de remplacements de 291 luminaires existants par des luminaires leds faisant apparaître un coût d’objectif à hauteur de 253 323.55 € HT.

APPROUVE le plan de financement faisant apparaître le montant des subventions émanant de l’Etat par le biais du Fonds Vert ainsi que la part communale qui en résulte.

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter la subvention auprès de l’Etat au titre du Fonds Vert — Rénovation du parc des luminaires d’éclairage public — à un taux permettant d’atteindre un subventionnement à hauteur de 72.52 % du coût d’objectif.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette opération

N° 1644: RECENSEMENT DE LA POPULATION : CREATION DE POSTES ET REMUNERATION POUR L’OPERATION DE RECENSEMENT 2024 :

Vu le Codes des Collectivités Territoriales,

Vu la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3,

Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son article V,

Vu le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 modifié relatif au recensement de la population,

Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 modifié portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,

Considérant que le recensement de la population a lieu à partir du 18 janvier 2024 pour une durée d’un mois,

Considérant que le dernier recensement a eu lieu en 2018. Les rémunérations des agents, le suivi des dossiers et la formation des agents sont de la compétence du conseil municipal de la commune qui bénéficie d’une dotation de l'Etat,

Considérant que les communes déterminent les différents tarifs, suivent et forment des agents en nommant un Coordonnateur,

Considérant que le recensement correspond aux actions suivantes :

- Repérage du logement (lors de la tournée de reconnaissance, une semaine avant le début de la campagne) et distribution du support papier de communication et d’information du recensement.

- A la remise des documents (ou dépôt dans les boîtes aux lettres pour les maisons individuelles). - Au retrait en main propre de tous les documents de recensement (fiche de logement et bulletin individuel par habitant du foyer).

- Eventuelles relances en cas de non-réponse

Considérant que l’habitant d’un logement peut répondre par voie dématérialisée, et que cela n’entraine aucune baisse de rémunération de l’agent recenseur,

La dotation forfaitaire de recensement pour l’année 2024 allouée à la commune de Rozay-en-Brie s’élève à 5 174 €

Monsieur le Maire demande l’autorisation de :

ARTICLE 1 : CREER les emplois temporaires suivants du 18 janvier 2024 au 17 février 2024 :

1/ 6 agents recenseurs

2/ 1 Coordonnateur communal

3/ 1 Coordonnateur adjointARTICLE 2 : REMUNERER ces agents selon la méthode suivante :

- Agents recenseurs :

© Forfait de 300 € pour la durée du recensement

o 30€ pour la participation aux 2 réunions INSEE

© 2.50 € par feuille de logement

- Coordonnateur communal

o Forfait de 150 €

- Coordonnateur adjoint

o Forfait de 150 €

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE,

ACCEPTE les deux articles mentionnés ci-dessus

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires

N° 1645 : REPRISE VOIRIE IMPASSE DES HIRONDELLES :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-29.

VU le Code de l'Urbanisme et notamment son article L 318-3.

VU le projet de rétrocession et ses conditions financières.

CONSIDERANT l'utilité de classer la voirie du lotissement « Impasse des Hirondelles » dans le domaine public de la voirie communale.

CONSIDERANT que les co-lotis ont donné leur accord pour cette rétrocession.

CONSIDERANT que, conformément à l'article L 141-3 du code de la voirie routière (sauf si le classement

envisagé porte atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurée par la voie), la procédure de classement dans le domaine public routier communal de la voirie incluant ses annexes ne nécessite pas d'enquête publique préalable.

CONSIDERANT que le notaire chargé de l'établissement de l'acte de rétrocession demande que la délibération du Conseil Municipal stipule que la rétrocession porte non seulement sur la voirie mais également sur les parties communes du lotissement "Impasse des Hirondelles » (trottoirs, espaces verts, réseaux EU et EP, éclairage public, hors pompe de relevage des eaux usées située sur les parties privatives)

Monsieur le Maire demande à l’assemblée :

D’ACCEPTER la rétrocession de la voirie du lotissement "Impasse des Hirondelles" destinée à être intégrée dans la voirie communale selon acte notarié,

PRECISE que la rétrocession concerne la voirie du lotissement ainsi que toutes les parties communes et équipements annexes : trottoirs, espaces verts, réseaux EU et EP, éclairage public hors pompe de relevage des eaux usées située sur les parties privatives)

DE LUI DONNER POUVOIR pour signer tous documents afférents à la rétrocession de la voirie du lotissement "Impasse des Hirondelles" dont l’acte notarié.

DÉCIDER que la voirie du lotissement "Impasse des Hirondelles" sera transférée dans le domaine public communal après signature de l’acte notarié constatant le transfert de propriété à la commune.AUTORISE Monsieur le Maire à engager toutes les démarches nécessaires visant à l'inscription de cette rue dans le tableau de la voirie communale.

Monsieur le Maire précise qu’une annonce sera publiée dans les journaux locaux dès validation de la délibération en Préfecture, pendant une durée de 3 mois.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE,

ACCEPTE la rétrocession de la voirie du lotissement "Impasse des Hirondelles" destinée à être intégrée dans la voirie communale selon acte notarié,

Monsieur le Maire précise que la rétrocession concerne la voirie du lotissement ainsi que toutes les parties communes et équipements annexes : trottoirs, espaces verts, réseaux EU et EP, éclairage public hors pompe de relevage des eaux usées située sur les parties privatives)

DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer tous documents afférents à la rétrocession de la voirie du

lotissement "Impasse des Hirondelles" dont l’acte notarié.

DECIDE que la voirie du lotissement "Impasse des Hirondelles" sera transférée dans le domaine public communal après signature de l’acte notarié constatant le transfert de propriété à la commune.

AUTORISE Monsieur le Maire à engager toutes les démarches nécessaires visant à l'inscription de cette rue dans le tableau de la voirie communale.

N° 1646 : ATTRIBUTION DE CHEQUES CADEAUX AU PERSONNEL COMMUNAL :

Afin de remercier le personnel communal pour son implication et son travail au sein de la collectivité, il est proposé d'offrir des chèques cadeau à chacun des agents municipaux. Dans la mesure où le budget global consacré le permet, et que le nombre d’agents concernés est de 38, le montant des chèques cadeaux pouvant être remis est de 50€ par agent.

Par ailleurs, il est proposé que ces chèques cadeaux soient utilisés auprès des commerçants et artisans de Rozay- en-Brie, qui auront approuvé la convention de partenariat. Ils devront être utilisés dans l’esprit cadeau. Ils ne pourront en aucun cas être utilisés pour l’alimentation non festive, l’essence, le tabac, les débits de boissons, les jeux de hasard.

Il est donc proposé d’attribuer aux agents répondant aux critères définis par le conseil municipal un chèque cadeaux de 50 euros ; ils pourront les utiliser auprès des commerçants figurant sur une liste prédéfinie. L’agent remettra au commerçant local de son choix le chèque cadeau original numéroté et nominatif. Le commerçant transmettra les coupons réceptionnés à la Ville pour paiement.

La date de validité des chèques cadeaux prendra fin le 29/02/2024.

Les agents concernés par l’attribution du chèque cadeau sont :

— Les agents titulaires et non titulaires sur poste permanent et en position d’activité de la Ville

— Les agents remplaçants bénéficiant d’un contrat d’une durée supérieure à 3 mois

Soit un total de 38 agents.

Monsieur le Maire demande de délibérer afin de l’autoriser à attribuer des chèques cadeaux au personnel communal.

Après en avoir délibéré

Le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE,AUTORISE Monsieur le Maire à attribuer des chèques cadeaux au personnel communal.

N° 1647: DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) 2024 ET AUPRES DE L'ETAT, DE LA REGION ET DU DEPARTEMENT POUR L’ANNEE 2024- REHABILITATION DES ECOLES DE ROZAY EN BRIE :

Monsieur le Maire expose les projets suivants :

La réhabilitation des écoles, des sanitaires et de la cantine élémentaire

Ecole élémentaire

Remplacement du sol d’une salle de classe d’une grande vétusté (1° étage bâtiment de gauche).

La porte d’entrée du bâtiment gauche de l’école côté cour, doit être remplacée pour réduire considérablement la déperdition de chauffage.

Le remplacement des menuiseries extérieures de la cantine pour permettre de diminuer la consommation d'énergie, de procurer un meilleur confort aux enfants en périodes froides en supprimant les déperditions

de chauffage et de diminuer considérablement l'effet du soleil en périodes de grosse chaleur avec les nouveaux vitrages.

Pose d’un portillon et d’une clôture côté cantine élémentaire.

Les sanitaires de la petite cour doivent être rénovés totalement pour :

- Mise aux normes accès PMR

- Pose de faïence

- Remplacement des menuiseries très anciennes et vétustes ne permettant plus la fermeture de l’entrée des sanitaires.

Le remplacement des menuiseries de la salle corporelle également très vétustes pour réduire la déperdition de chaleur.

Remplacement sol d’une classe : 5 677.67 € HT

Remplacement porte d’entrée du bâtiment gauche : 5 288.05 E HT

Remplacement des fenêtres de la cantine : 31 054.44 € HT Fabrication et pose d’un portillon et d’une clôture cantine : 2 388.00 € HT

Travaux sanitaires petite cour (plomberie/maçonnerie) : 17 339.37 € HT Remplacement des fenêtres sanitaires et salle corporelle : 85 321.98 € HT

Sous-total HT Ecole élémentaire = 147 069.51 € HT

Ecole maternelle

A l’école maternelle, les portes d’accès au hall d’entrée nécessitent d’être changées pour des raisons de sécurité.

Remplacement des portes d’entrée du hall : 16 652.50 € HT

Sous-total HT école maternelle = 16 652.50 € HT

Le coût total prévisionnel des travaux s’élève à : 163 722.01 €

M. le Maire vous informe que le projet est éligible à la DETR 2024.

Il vous demande d’adopter le projet de réhabilitation des écoles de Rozay pour un montant de 163 722.02 €.Et propose le plan de financement ci-dessous :

Dépenses (€) HT TTC Recettes (€) EVE TTC

Travaux 163 722.01 196 466.41 | DETR (80%) 130 977.60 Région

Département

Autofinancement 32 744.41

Total 163 722.01 196 466.41 | Total 163 722.01

Monsieur le Maire demande à l’ Assemblée :

- d’approuver le projet d'investissement relatif à la réhabilitation des écoles faisant apparaître un coût d’objectif à hauteur de 163 722.01 € HT.

- d’approuver le plan de financement faisant apparaître le montant des subventions émanant de l'Etat, ainsi que la part communale qui en résulte.

- de l’Autoriser à solliciter la subvention auprès de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour l’année 2024, catégorie 1 — bâtiments scolaires, périscolaires et petite enfance- à un taux permettant d’atteindre un subventionnement à hauteur de 80 % du coût d’objectif.

- de lAutoriser à solliciter les subventions auprès des partenaires financiers : Etat, Région et Département dans l’objectif d’atteindre un subventionnement à hauteur de 80 % du coût du projet.

- de l’Autoriser à signer tout document relatif à cette opération

Monsieur le Maire :

- Dit que la part communal représentant 20 % de la dépense globale sera de 32 744.41 € HT et sera

financée par fonds propres,

- S’engage à ne pas commencer les travaux avant que le dossier de demande d’aide financière ne soit déclaré complet et ait reçu un avis favorable de l'Etat. - Dit que les crédits correspondants à cette opération seront inscrits au BP 2024, au chap 21. Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A L’'UNANIMITE,

APPROUVE le projet d’investissement relatif à la réhabilitation des écoles faisant apparaître un coût d’objectif à hauteur de 163 722.01 € HT.

APPROUVE le plan de financement faisant apparaître le montant des subventions émanant de l’Etat, ainsi que la part communale qui en résulte.

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter la subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR pour l’année 2024, catégorie 1 — bâtiments scolaires, périscolaires et petite enfance- à un taux permettant d’atteindre un subventionnement à hauteur de 80 % du coût d’objectif et à solliciter les subventions auprès des partenaires financiers : Etat, Région et Département

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette opération.N° 1648 : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ETAT AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) ET/OU DU DSIL ET AUPRES DE L'ETAT, DE LA REGION ET DU DEPARTEMENT POUR L’ANNEE 2024 : EXTENSION DE LA MAISON MEDICALE DE ROZAY EN BRIE :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales pris en son article L2121-29

Vu les mesures adoptées par l’Etat dans la loi n° 2020-1721 du 29.12.2020 de finances pour 2021, en matière d’investissement public local

Vu les modalités d’attribution des subventions spécifiques à la Dotation d’Equipement des Territoires ruraux. (DETR) mentionnées dans la circulaire préfectorale du 24/10/2023.

Vu le projet détaillé établi par le maître d’œuvre.

Vu le plan de financement tenant compte des subventions de l’ARS et de la Région,

Vu l'information faite aux élus par Monsieur le Maire sur les travaux de la maison médicale déjà réalisés en Régie.

Considérant que cette opération s’inscrit dans le Projet d’ Aménagement de Développement Durable (PADD) du PLU approuvé le 17 février 2020.

Considérant que le zonage et le règlement du PLU approuvé le 17 février 2020 permet la réalisation de ce projet.

Considérant que la commune est propriétaire du terrain d’assiette qui permet d’étendre cet équipement.

Considérant la volonté municipale de s’inscrire dans le développement durable en répondant à la Réglementation Environnementale 2020 qui est entrée en vigueur au ler janvier 2022,

Considérant que ce projet permettra d’accueillir des professions médicales pluridisciplinaires,

Considérant la volonté de deux chirurgiens-dentistes, une pédopsychiatre et une kinésithérapeute d'intégrer rapidement cette maison pluridisciplinaire de santé

Considérant que le lot Géothermie fera l’objet d’une demande de subvention par le biais du Fonds vert et de l'ADEME,

Considérant que l’ARS a validé une subvention d’un montant de 250 000.00 €, et que le dossier est en cours d’instruction à la Région pour un montant de 250 000.00 €,

Monsieur le Maire présente :

- l’Avant-Projet détaillé établi par le maître d’œuvre, correspondant aux attentes de la collectivité au niveau de l’organisation spatiale dans le site.

- le projet d’investissement relatif à l’extension de la maison médicale faisant apparaître un coût

d’objectif à hauteur de 1 785 896.11 € HT.

- le plan de financement faisant apparaître le montant des subventions émanant de l’Etat, de la Région et du Département de Seine et Marne, et de l’ARS ainsi que la part communale qui en résulte.PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL

EXTENSION DE LA MAISON MEDICALE

SUR LA BASE DES COÛTS D'OBJECTIFS

DÉPENSES COÛTS D'OBJECTIFS

Maison médicale

Imputation compte Montant HT

21318 1 785 896.11

RECETTES

Moyens financiers Montant € HT Taux

Maison médicale pluridisciplinaire

Aides publiques

Etat — DETR 2024 52%

928 665.98

Etat — DSIL 2024

Conseil Régional 250 000.00 14%

Conseil Départemental 0

|

Agence régionale de santé 250 000.00 14%

Total aides publiques 1 428 665.98 80 %

Fonds propres 357 230-153 20%

Ressources propres

Total général 1 785 896.11 100%

Monsieur le Maire demande à l’ Assemblée :

- d’approuver l’Avant-Projet détaillé établi par le maître d’œuvre, correspondant aux attentes de la collectivité au niveau de l’organisation spatiale dans le site.- d’approuver le projet d’investissement relatif à l’extension de la maison médicale faisant apparaître un coût d’objectif à hauteur de 1 785 896.11€ HT.

- d’approuver le plan de financement faisant apparaître le montant des subventions émanant de l'Etat, de la Région et du Département de seine et Marne ainsi que la part communale qui en résulte.

- de l’Autoriser à solliciter la subvention auprès de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour l’année 2024, catégorie 3 — création de services à la population et développement économique- à un taux permettant d’atteindre un subventionnement à hauteur de 80 % du coût d’objectif.

- de lAutoriser à solliciter les subventions auprès des partenaires financiers : Etat, Région et Département dans l’objectif d’atteindre un subventionnement à hauteur de 80 % du coût du projet.

- de l’Autoriser à signer tout document relatif à cette opération

Monsieur le Maire :

- Dit que l’ Agence Régionale de Santé et la Région ont été sollicitées pour une demande de subvention à hauteur de 500 000 €.

- Dit que la part communal représentant 20 % de la dépense globale sera de 357 230.13 € HT et sera

financée par fonds propres,

- S’engage à ne pas commencer les travaux avant que le dossier de demande d’aide financière ne soit déclaré complet et ait reçu un avis favorable de l’Etat.

- Dit que les crédits correspondants à cette opération seront inscrits au BP 2024, au chapitre 21, compte 21318

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A L’'UNANIMITE,

APPROUVE l’Avant-Projet détaillé établi par le maître d’œuvre, correspondant aux attentes de la collectivité au niveau de l’organisation spatiale dans le site.

APPROUVE le projet d'investissement relatif à l’extension de la maison médicale faisant apparaître un coût d’objectif à hauteur de 1 785 896.11€ HT.

APPROUVE le plan de financement faisant apparaître le montant des subventions émanant de l’Etat, de la Région et du Département de seine et Marne ainsi que la part communale qui en résulte.

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter la subvention auprès de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour l’année 2024, catégorie 3 — création de services à la population et développement économique-— à un taux permettant d’atteindre un subventionnement à hauteur de 80 % du coût d’objectif.

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès des partenaires financiers: Etat, Région et Département dans l’objectif d’atteindre un subventionnement à hauteur de 80 % du coût du projet.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette opérationN° _1649: AUTORISATION D’ENCAISSER UN CHEQUE — MODIFICATION D’UN BATEAU D’ACCES- RESIDENCE SAINT HUBERT :

Vu la demande d’un administré pour la coupe d’un arbre et la modification du bateau d’accès devant son domicile, sis 7, résidence Saint Hubert afin de pouvoir déplacer son portail et accéder à son garage,

Vu les devis demandés par la Commune aux différentes sociétés, pour la fourniture d’un arbre et la reprise de l’entrée charretière du domicile,

Vu l’offre de :

- l’entreprise WIAME, société retenue pour la réalisation de ces travaux d’un montant de 3 819.00 € HT, - l’entreprise Pépinières l’Orme Montferrat pour la fourniture d’un arbre PRUNUS d’un montant de 260.00 € HT

Considérant les travaux réalisés le 06/12/2023 et la réception du remboursement de l’administré concerné par chèque d’un montant de 4 079.00 € le 09/12/2023,

Monsieur le Maire demande l’autorisation d’encaisser un chèque d’un montant de 4 079.00€ correspondant à la modification du bateau d’accès devant le 7 résidence Saint Hubert.

Cette recette sera imputée au budget Communal Chapitre 70.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A L’'UNANIMITE

AUTORISE Monsieur le Maire à d’encaisser un chèque d’un montant de 4079.00€ correspondant à la modification du bateau d’accès devant le 7 résidence Saint Hubert.

M. le Maire informe :

Boucherie

Suite à un contrôle de la direction Départementale des populations de Seine et Marne, effectué le 21 novembre 2023, les activités de la boucherie de Seb sont arrêtées.

Les agents de la DDPP ont constaté de multiples non-conformités aux règlementations sanitaires portant sur

l'entretien et l’hygiène des locaux et des équipements ainsi que sur les conditions de fonctionnement de l'établissement

Mr le Maire et des membres de la commission commerce ont rencontré Mr Bernard au lendemain de la fermeture

administrative, qu’il leur a fait part de ses difficultés financières et de son incertitude sur l’avenir de son activité

de boucherie. Une exonération du loyer de décembre lui a été accordée et depuis la municipalité a reçu un courrier de Mr Bernard annonçant la fin de la location de la boucherie et du logement au 31 décembre 2023, date de remise des clés.

Mr le Maire annonce :

- qu’il a rencontré une personne intéressée par la création d’une activité commerciale, qu’il lui fera visiter les lieux début janvier avec la commission commerce, afin d’étudier la faisabilité du projet - qu'avec la commission commerce il a rencontré une personne de la chambre de commerce, que le dossier de demande de subvention à 50% est en cours.

Immeuble 41,43 rue du G1 Leclerc et immeuble angle rue du nord

Une journaliste, accompagnée de deux copropriétaires, a réalisé un reportage sur ces deux immeubles de Rozay. Une émission de grand reportage sur TF1, est en cours de tournage à travers la France : Luçon, Vichy, St Etienne, Rozay et plusieurs communes d’Ile de France, sur les escroqueries immobilières de l’investisseur en causse.

Mr le Maire remercie les organisateurs des diverses animations festives, élus, membres des associations,

employés municipaux, bénévoles

Les agents techniques pour la mise en place des décors de Noel

Le club tour et détours avec le succès des tournois du 24 septembre et 10 décembreLes amis des orgues concert du 6 octobre à l’Eglise Notre Dame de la Nativité Le salon des arts organisé par le comité des fêtes les 7 et 8 octobre

Loto du comité des fêtes le 5 novembre

La commémoration de l’armistice du 11 novembre, élus, conjoints d’élus Remise des diplômes aux lycée le 17 novembre, équipe administrative, enseignants, agents techniques Le salon du livre dimanche 18 novembre, 13° édition, élus, conjoints d’élus, employés Repas du beaujolais salle polyvalente avec le comité des fêtes le 19 novembre Spectacle de Noel des enfants le 01/12 au Gymnase, élus, conjoints d’élus, employés Salon artisanal de noël, loisir créatif au gymnase le 3 décembre, mise en place du matériel par les employés Animation de Noel du marché, commission commerce, agents municipaux, élus, policiers municipaux

Prochainement

Distribution du colis des seniors en cours

Soirée des vœux du Maire le vendredi 12 janvier 2024 à 19h, Gymnase Catherine Lombard

Repas des Séniors le dimanche 28 janvier 2024

Ordre du jour épuisé

Séance levée à 19h50