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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C014 09 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
C- 14-09-2023
Votants : 71
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 18 septembre 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 25 septembre 2023
FINANCES ET FISCALITÉ - COMPOSITION DE LA COMMISSION LOCALE D'ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT)
Titulaires et suppléants présents :
Jérôme BALOGE, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, Cathy Corinne GIRARDIN, Christian GRONDEIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Guillaume JUIN, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Stéphanie ANTIGNY à Nicolas VIDEAU, Annick BAMBERGER à Marie-Christelle BOUCHERY, Jeanine BARBOTIN à Dominique SIX, Olivier D'ARAUJO à Clément COHEN, François GIBERT à Sébastien MATHIEU, Christophe GUINOT à Emmanuel EXPOSITO, Anne-Lydie LARRIBAU à Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE à Anne-Sophie GUICHET, Gérard LEFEVRE à Florent SIMMONET, Philippe MAUFFREY à Séverine VACHON, Michel PAILLEY à Elmano MARTINS, Florence VILLES à Philippe TERRASSIN, Valérie VOLLAND à Marie-Paule MILLASSEAU.
Titulaire absent suppléé :
Philippe LEYSSENE par Christian GRONDEIN.
Titulaires absents :
Jean-Michel BEAUDIC, Yann JEZEQUEL, Sophia MARC, Bastien MARCHIVE, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Rose-Marie NIETO, Johann SPITZ.
Titulaires absents excusés :
Gérard EPOULET, Thibault HEBRARD, Gérard LABORDERIE.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Sonia LUSSIEZ C- 14-09-2023
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 25 SEPTEMBRE 2023
FINANCES ET FISCALITÉ - COMPOSITION DE LA COMMISSION LOCALE D'ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT)
Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 précisant les modalités de désignation de la composition de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées ;
Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, relatif à la mise en place d’une Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées ;
Vu les délibérations des 28 septembre 2020, 16 novembre 2020, 14 décembre 2020 et du 11 avril 2022, relatives à la composition de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Beauvoir-sur-Niort du 25 mai 2023, relative à la désignation d’un nouveau membre titulaire de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) ;
Considérant,
Par délibération du 27 juin 2016, le Conseil d’Agglomération a approuvé le règlement intérieur de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT). Celui-ci prévoit que la CLECT est composée de membres des conseils municipaux des communes membres de l’agglomération. Chaque conseil municipal propose, par délibération, un membre titulaire et un membre suppléant.
Par délibération du 25 mai 2023, le conseil municipal de la commune de Beauvoir-sur-Niort a procédé à la nomination d’un nouveau délégué titulaire de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées. Il convient donc de procéder à la désignation d’un nouveau membre titulaire de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de la Communauté d’Agglomération du Niortais pour la commune de Beauvoir-sur-Niort.
Le conseil municipal de Beauvoir-sur-Niort a désigné la personne suivante comme membre titulaire de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) :
- Membre titulaire : Monsieur Pascal MATHÉ
Les autres membres de la CLECT désignés par délibérations des Conseils d’Agglomération du 28 septembre 2020, du 16 novembre 2020, du 14 décembre 2020 et du 11 avril 2022 restent inchangés. Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Désigne la personne ci-dessus membre de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 71
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Sonia LUSSIEZ
Secrétaire de séance
Thierry DEVAUTOUR
Vice-Président Délégué