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Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Steinseltz.
Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=211)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE DE STEINSELTZ
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
(Publiées le 9 juin 2026)
Nombre de membres élus : 15 Convocation du 29/05/2026 Nombre de membres en fonction : 15
Nombre de membres présents : 13
Nombre de procurations : 1
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DU 5 JUIN 2026
à 16 h dans la Salle de la Mairie
Sous la présidence de Monsieur HECKY Christophe, Maire
Présents : HECKY Christophe - SCHAFFNER Cédric - MULLER Denis - LOEBS Bernard - BOUBRIK Guénaëlle - MOTZ Patrick - BAESSLER Sylvie - KAUFFER Myriam - LEDUC Lisa - THEILMANN Gilles - GROSS Robert FISCHER Carole - BURGER Doris - JUNCKER Valérie
Absents excusés : BAESSLER Sylvie (donne procuration à HECKY Christophe) HEGE Gilles
Le quorum est atteint pour délibérer lors de la séance.
Secrétaire de séance : FISCHER Carole
Délibération 2026-019
Enfouissement du réseau fibre Route de Wissembourg
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :
L’opération a pour objectif d’enfouir le réseau fibre Route de Wissembourg, lors de la réfection de la voirie, la pose coordonnée favorisant la réduction des coûts et la gêne provoquée par des chantiers successifs.
Les travaux de déplacement du réseau aérien, le câblage dans les fourreaux ainsi que les raccordements nécessaires, réalisés par la société Rosace, s’élèvent à 9 574,20 € TTC.
Le Maire précise que ces travaux relèvent d’une subvention d’équipement à l’entreprise Rosace pour travaux d’enfouissement.
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57, selon laquelle les subventions d’équipement imputées au chapitre 204 sont obligatoirement amorties selon une durée fixée par le Conseil Municipal,
Vu le décret 2011-1951 du 23 décembre 2011 relatif aux durées d’amortissement des subventions d’équipement versées par les communes fixant les cadences maximales à :
- 5 ans, lorsque la subvention finance des biens mobiliers, du matériel ou des études ; - 15 ans, lorsque la subvention finance des biens immobiliers ou des installations ; - 30 ans, lorsque la subvention finance de projets d’infrastructures d’intérêt national.
Au vu des éléments, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres
présents :
approuve l’offre de prix relative au déplacement en souterrain du réseau fibre dans le cadre de l’aménagement de la Route de Wissembourg,
autorise le Maire à signer le devis,
décide de verser une subvention d’équipement de 9 574,20 € à Rosace,
de fixer la durée de l’amortissement sur quinze années.Délibération 2026-020
Cadeaux pour départs des agents et autres évènements
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant la nécessité d’adopter une délibération pour l’octroi d’un cadeau pour les agents qui ont fait valoir leurs droits à la retraite, ainsi que pour d’autres évènements tels qu’une mutation, un départ volontaire, une naissance, un mariage…
Le Maire invite les membres du Conseil Municipal à se prononcer sur l'offre d'un cadeau de départ à la retraite de Mme Edith JACKY.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
décide d’offrir à Mme Edith JACKY un cadeau d’une valeur maximale de 500 € dans le
cadre de son départ à la retraite.
mandate le Maire pour effectuer toute démarche nécessaire à cet effet.