Conseil Municipal - Fressines infos 125(1)

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Conseil Municipal - Fressines infos 125(1) Document publié le Dimanche 1 janvier 2012 par la commune de Fressines. Lien du pdf (Conseil Municipal - Fressines infos 125(1))Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Démocratie, Page 4

Imprimé par nos soins

A Savoir

FRESSINES EN FETE

Au cours des prochaines semaines, l’association

Fressines en fête vous propose deux activités.

Marche du 3 avril 2022

C omme tous les ans, nous vous proposons une randonnée matinale le dimanche 3 avril pro- chain - Départ libre de la salle des fêtes entre 7h30

et 9h30 - 2 parcours au choix 8 et 13 km - Prévoir

un masque et un gobelet par marcheur - Un seul

ravitaillement à mi-parcours - Inscription obliga-

toire avant le 26 mars 2022 - Prix 5 euros

(randonnée et ravitaillement) - Gratuit pour les -10

ans - Renseignements et réservations Myriam

FOUCHÉ 06.98.48.28.72

ou Guillaume MOREAU au 06.67.88.63.55 -

fressinesenfete@laposte.net

Fressines en Folie du 1er mai 2022

L es membres des associations Fressines en Fête, les Fressinous et Métronome vous pro- posent une nouvelle activité sur Fres-

sines : Fressines en Folie le dimanche 1er mai

2022.

Ce jour là, nous organisons un grand vide grenier -

vide ta chambre sur l'espace A. Cailbault à la salle

des fêtes de Fressines. Si vous souhaitez y partici-

per, comme vendeur, la réservation est souhaitée.

Le prix du mètre est fixé à 2 euros.

Renseignements et réservations : Myriam FOU-

CHÉ 06.98.48.28.72 ou Dany SAVARIAU au

06.03. 13.51.80 ou Dominique SIROL au

06.13.04.67.24 - fressinesenfete@laposte.net

En même temps, route de Chanteloup, nous vous

proposons la 1ère descente de caisses à savon de

Fressines. Nous vous attendons très nombreux à

venir encourager et applaudir la vingtaine de bo-

lides de la journée. Également vous pourrez voter

gratuitement pour élire la plus belle caisse à savon.

Podium prévu vers 17h - Renseignements : Nicolas

MOYNET au 06.11.90.51.42 ou Antoine CHENU

au 06.63.36.27.00 - fressinesenfetecas@laposte.net

Parallèlement à ces deux activités, nom-

breuses animations seront proposées pour les en-

fants jeunes ou moins jeunes autour de grands jeux

en bois.

Dès à présent, bloquez votre 1er mai 2022 -

Nous comptons sur vous !! Joie, bonne humeur

assurées - Une journée inoubliable... - Buvette,

animations, restauration sur place.

Myriam FOUCHE, Présidente.

FRESS’SCENE

D ernière ligne droite, dans un mois nous re- montons sur les planches ! Hâte de retrouver notre public, et vos encourage-

ments

Nous travaillons dur pour vous divertir au maxi-

mum !

En attendant vous pouvez découvrir notre troupe

sur notre site http://www.fress-scen.e-monsite.com

Pour ceux qui souhaiteraient intégrer la troupe à la

rentrée 2022, rendez-vous dès maintenant pour

l'inscription aux ateliers qui débuteront le 4 avril et

jusqu'à fin mai (cotisation de 10€).

Pour prendre RDV, merci de contacter Bénédicte

06.47.64.79.40.

Au programme de ces derniers : travailler diffé-

rents aspects tels que :

* vaincre la timidité

* maîtriser la gestuelle et la voix

* changer d'état

* travailler sur la réflexion

* développer l'écoute et le rythme

* apprendre la relaxation

* apporter la cohésion

Mais pour découvrir le théâtre et notre travail, ve-

nez nous voir en mars.

N'hésitez pas nous suivre sur notre page facebook :

fress'scene

A très vite,

La troupe

PETANQUE

L e calendrier des prochains concours de pé- tanque sont : - vendredi 22 avril à 20h30

- vendredi 13 mai à 20h30

Christophe BROSSEAU, Président.

SERTAD : Relèves des compteurs d'eau

A compter du lundi 7 mars 2022, les agents du SERTAD vont procéder à la relève des index des compteurs d'eau en vue de la facturation du 1er

semestre 2022. Nous vous demandons de bien vou-

loir dégager vos niches à compteur et de laisser

libre accès aux agents du SERTAD. Si vous êtes

absents, vous trouverez un avis de passage bleu

cartonné dans votre boîte aux lettres, vous devrez

communiquer votre ndex de compteur dans un délai

maximal de 5 jours soit par courrier, soit par

mail à facturation@sertad.fr, soit par téléphone au

05.49.25.32.09. Passé ce délai, la totalité de votre

consommation vous sera facturée lors du prochain

semestre.

Collecte des encombrants

L a communauté de communes Mellois en Poi- tou organise une collecte des encombrants le 4 avril 2022. les per sonnes intér essées par ce r a-

massage sont priées de s’inscrire à la communauté

de communes au 05.49.27.56.79 du 15 au 25 mars.

Inscription sur les listes électorales

E lection présidentielle le 10 et 24 avril, inscrip- tion en mairie jusqu’au 4 mars. Election légi- slative le 12 et 19 juin, inscription en mairie jus-

qu’au 6 mai. Inscription en ligne, voir paragraphe

commission CCAS.

La vie associative

D epuis le début de l’an- née, le virus de la CO- VID 19 circule activement au

sein de notre école, alors que

nous avions été presque épar-

gnés jusqu’à la fin de l’année

2021. Les cas positifs chez les

enfants se sont multipliés ces

dernières semaines. La moitié

de l’effectif de nos agents et

des enseignants a été touché.

Avec la fermeture des classes,

certains jours, il manquait la

moitié des enfants. Dans de

telles conditions, difficile

d’assurer un accueil et un

enseignement correct. Cette

période est difficile pour tous.

Nous tenons à remercier les

agents, les enseignants pour

leur capacité d’adaptation et

les parents pour leur disponi-

bilité et leur compréhension.

Nos enfants vont reprendre ce

lundi le chemin de l’école

avec des règles sanitaires allé-

gées. Nous espérons tous,

retrouver un fonctionnement

normal dans notre école.

Les élus ont dû aussi s’adap-

ter, les vœux et le repas des

aînés ont été annulés, mais

nous gardons toujours à l’es-

prit l’idée d’un temps de con-

vivialité à la fin du printemps

ou au début de l’été. Le repas

des aînés pourrait être décalé

en octobre. Le 22 janvier der-

nier, nous avons distribué à

tous les habitants de plus de

65 ans un petit colis, nous

sommes persuadés que ce

geste a été apprécié.

Nous travaillons actuellement

sur le montage des budgets,

fonctionnement et investisse-

ment. Ces budgets seront pré-

sentés au conseil municipal du

mardi 8 mars, puis voté lors

de la séance du 12 avril. Le

budget d’investissement devra

intégrer nos trois projets de

mandatures : l’agrandissement

du local technique des em-

ployés communaux, pour le-

quel, nous avons obtenu une

subvention DETR en no-

vembre dernier de 40 000 €.

Par contre, l’ouverture des

plis suite à notre appel

d’offres a confirmé notre

crainte. Le montant des plis

est supérieur de l’ordre de 30

% par rapport à nos estima-

tions. L’aménagement du lo-

cal dans le centre bourg, rue

de la Thibauderie, pour lequel

nous avons obtenu, début fé-

vrier une subvention DETR

de 108 000 €. Lors du pro-

chain conseil municipal nous

allons affiner le projet pour

lancer rapidement l’appel

d’offres. Notre troisième pro-

jet est celui de la rue des Mai-

sons Neuves à Vaumoreau,

c’est un projet complexe car il

concerne deux communes.

Nous travaillons sur une con-

vention avec la commune de

Vouillé pour définir qui porte-

ra le titre de Maître d’ouvrage

(probablement la commune de

Fressines). Dès la signature de

cette convention, nous pour-

rons recruter un Maître

d’œuvre, ce qui devrait nous

permettre d’accélérer la pro-

cédure.

Sur le dernier Fressines Infos,

nous vous annoncions le re-

crutement d’un agent

« entretien et création espaces

verts » pour remplacer David

CHOLLET, qui par mutation

rejoint au 1er mars la com-

mune d’Azay le Brulé. Nous

avons reçu une trentaine de

candidatures, nous avons rete-

nu pour ce poste M Benoît

MOREAU, il est âgé de 42

ans, il habite sur la commune

de la Crèche à Boisragon. Il

travaillait jusqu’à maintenant

et depuis une vingtaine d’an-

nées à la société CERDYS à

Mougon. Il prendra ses fonc-

tions le mardi 8 mars, il est

recruté sur un poste d’agent

technique, dans un premier

temps, en CDD de 6 mois,

puis par la suite, il entrera

dans le processus stagiairisa-

tion puis titularisation. Nous

lui souhaitons la bienvenue

dans l’équipe technique.

Le mois d’avril sera celui du

déploiement des bacs collec-

tifs pour collecter les ordures

ménagères et le tri sélectif. La

communauté de communes

Mellois en Poitou a proposé

113 points de collecte sur la

commune. Après un travail de

fond (voir page 18 du Bulletin

Municipal 2022), nous avons

proposé des modifications

d’implantation et des suppres-

sions de points qui ont été

validées par la communauté

de communes. Au final, 84

points de collecte ont été rete-

nus, chaque point disposera

d’au moins deux bacs, l’un

pour les ordures ménagères

(couvercle noir) et l’autre

pour le tri sélectif (couvercle

jaune). Ces points ne seront

définitifs qu’après une pé-

riode test de plusieurs mois

pour vérifier la non-

dangerosité, la capacité suffi-

sante, analyser les différentes

réclamations…. Une cohabi-

tation entre les deux systèmes

durera une quinzaine de jours.

Pour connaître, votre point de

collecte, vous pouvez contac-

ter l’élu de votre secteur géo-

graphique qui a l’information.

La communication va se faire

en deux temps, un courrier de

Mellois en Poitou pour

chaque foyer qui est joint à ce

Fressines Infos, puis une réu-

nion publique qui est pro-

grammée à la salle des fêtes

de Fressines le lundi 21

mars à 18 h 30.

Les dimanches 10 avril et 24

avril aura lieu l’élection prési-

dentielle, pour voter il faut

être inscrit, les retardataires

ont jusqu’au vendredi 4 mars

pour s’inscrire soit en Mairie

ou soit directement sur le site

www.demarches.interieur.gou

v.fr, dans la rubrique

« élections ».

Dans l’attente de nous retrou-

ver, nous vous souhaitons une

bonne lecture.

Le Maire

Patrice FOUCHE

Edito

Journal de communication de la commune de FRESSINES

Numéro 125

Mars 2022 FRESSINES INFOS

Mairie de Fressines

29 route de Mougon

79 370 Fressines

Tél: 05 49 73 98 73

mairie-fressines@wanadoo.fr

Horaires d’ouverture : accueil

téléphonique le lundi, mer-

credi et jeudi de 9h00 à 12h00,

accueil du public et télépho-

nique le lundi de 13h30 à

18h15, le mardi, mercredi et

jeudi de 13h30 à 17h30 et le

vendredi de 9h00 à 12h00 et

de 13h30 à 17h30.Page 2 FRESSINES INFOS

Les décisions du Conseil Municipal

Commission école et jeunesse

Rythmes scolaires

L es résultats des délibérations du conseil d’école et du conseil municipal ont été transmises au Directeur académique des services

de l’éducation nationale (DASEN), celui-ci d

ans son courrier du 17 janvier nous fait savoir

qu’il n’étudiera pas cette demande car les résul-

tats des deux conseils ne sont pas concordant.

Pour la prochaine année scolaire les élèves au-

ront donc 4,5 jours d’école par semaine.

Conseil des jeunes

L e 19 janvier 2022, ce sont 17 jeunes qui ont participés à la première réunion concernant la mise en place du conseil des jeunes. Au cours

de cette première réunion, nous avons pu leur

exposer notre projet et les modalités du scrutin.

Les échanges ont été très instructifs, les jeunes

ont déjà des idées qu’ils souhaiteraient mettre en

œuvre.

Si tu es né entre le 1er janvier 2007 et le 31 dé-

cembre 2011 et que tu souhaites participer à ce

conseil, il n’est pas trop tard. La prochaine réu-

nion est prévue le mercredi 2 mars à 18 h à la

salle du conseil municipal.

Nadine LEDOUX, Adjointe en charge des af-

faires scolaires et de la jeunesse.

Centre Communal d’Action Sociale

Colis des aînés

C ompte tenu du contexte sanitaire du COVID -19, le traditionnel repas des aînés a dû être annulé. C’est donc par le beau soleil d’hiver du

22 janvier 2022 que les membres du CCAS et

les conseillers municipaux se sont déplacés au

domicile des personnes âgées de 65 ans et plus,

pour leur remettre un colis de produits régio-

naux. Nous avons donc distribué 184 colis (85

personnes seules et 99 couples).

Elections

L es élections présidentielles sont prévues les 10 et 24 avril 2022. Les deux bureaux de vote (salle du conseil municipal et salle de réu-

nion) seront ouverts de 8 heures à 18 heures

dans le respect des consignes sanitaires en vi-

gueur.

Ce scrutin prévoit quelques nouveautés.

Inscription en ligne sur les listes électorales pos-

sible jusqu’au 4 mars 2022.

Refonte des listes électorales, chaque électeur

recevra, par voie postale, une nouvelle carte sur

laquelle figureront, un numéro d’électeur natio-

nal unique et permanent et un QR code d’accès à

l’ensemble des démarches liées aux élections.

Procuration : un électeur pourra donner procura-

tion à un électeur inscrit sur les listes électorales

d’une autre commune. Toutefois le mandataire

devra toujours se rendre dans le bureau de vote

du mandant pour voter à sa place.

Vous pourrez retrouver toutes les informations

concernant ce scrutin sur le site

« www.elections.interieur.gouv.fr »

Paulette BALOTHE, adjointe en charge du

CCAS et des élections.

Commission voirie et bâtiment

Travaux

L a commission d’appel d’offres s’est réunie le vendredi 11 février pour l’ouverture des plis de l’agrandissement des ateliers commu-

naux.

Deux lots : le gros œuvre et le bâti métallique;

Les offres se trouvent beaucoup plus élevées que

l’estimation suite à la hausse très importante des

matériaux et de la main d’œuvre.

Une demande d’étude approfondie par le bureau

d’architecture avec des devis les mieux disant

est en cours pour comparer et estimer les possi-

bilités de diminuer le coût global sans toucher à

l’esthétique et surtout à la solidité du projet.

Les autres chantiers en cours

La pose des menuiseries PVC par l’entreprise

Fressinoise AIR menuiserie est réalisée dans la

petite salle et l’office cuisine de la salle des fêtes

dans le but de mieux isoler et d’entretenir notre

patrimoine bâti.

L’enfouissement des réseaux rue des Chau-

mettes ,du carrefour de la rue du Haut Moulay

jusqu’à l’entrée du lotissement des Combes sera

réalisé par Séolis dans les mois à venir. Les

dates vous serons communiquées ultérieurement,

une déviation sera mise en place, entrainant une

gêne pour les riverains.

Un éclairage public sera installé dans l’angle de

l’impasse des Près et la rue des Prés par Séolis,

le devis a été accepté, nous sommes dans l’at-

tente de leur délai d’exécution.

Le dossier rue des Maisons Neuves et rue des

Pruniers avec la commune de Vouillé avance sur

la partie administrative, le recrutement d’un

maître d’œuvre est prévu dans ce premier se-

mestre afin d’affiner les plans et notre charge

financière.

Nouvel agent

L’arrivée de Benoît Moreau paysagiste, fleuriste,

pour le remplacement de David Chollet qui nous

quitte suite à une demande de mutation dans sa

commune où il réside est un passage de relais

non négligeable car nous perdons un agent ponc-

tuel, travailleur, professionnel. Le défi est relevé,

sans à priori et d’inquiétude, par notre nouvelle

recrue qui apportera du sang neuf avec des nou-

velles idées et un élan au sein de l’équipe.

Bienvenue à Benoît.

Dématérialisation des demandes de permis de

construire.

E n partenariat avec les centres instructeurs et les communes, le Syndicat d’Energie des Deux-Sèvres (SIEDS) a mutualisé sur son terri-

toire un guichet numérique dédié aux autorisa-

tions d’urbanisme le « SIGIL’urba ». Conformé-

ment à la loi ELAN, à compter du 1er janvier

2022, les particuliers comme les professionnels

pourront déposer leurs demandes d’autorisation

d’urbanisme directement en ligne (demande de

certificat d’urbanisme, déclaration préalable,

permis de construire, permis de démolir, permis

d’aménager, etc…).ce nouveau téléservice sera

disponible sur le site internet du Mellois en Poi-

tou ou en tapant « GNAU Mellois en Poitou »

CITYALL

Afin de suivre l’actualité de

votre commue, n’hésitez pas

à vous connectez à CITY

ALL, application gratuite.

A ce jour 406 abonnés

sont connectés. Merci aux

Fressinoises et Fressinois.

QR-CODE de CityAll

Page 3

Les décisions du Conseil Municipal (suite)

S uite au nouveau barème de l’URSSAF des avantages en nature applicable au 1er jan- vier 2022 concernant les frais de nourriture, les

membres du conseil municipal décident de fac-

turer au personnel communal déjeunant à la

cantine scolaire le tarif minimum autorisé de

2.50 € par repas à compter du 1er janvier 2022.

Proposition de renouvellement de la conven-

tion de formation (complémentair e aux logi-

ciels, initiale pour les nouveaux agents, de per-

fectionnement) et d’assistance avec le Centre

de Gestion de la Fonction Publique Territoriale,

Monsieur le Maire précise qu’il n’y a pas

d’augmentation des tarifs et ne seront facturés

que les prestations utilisées. Le conseil munici-

pal autorise M. le Maire à signer la convention.

Mme BALOTHE Paulette en charge du

C.C.A.S. pr ésente les différ ents devis deman-

dés auprès des commerçants locaux concernant

les colis des aînés pour un montant total de

4 682.37 €. Accord du conseil.

Présentation par M. ROUSSEAUX Patrick

du projet de la liaison pédestre le long de la

D7 à Rochetan. Parallèlement, il est néces-

saire de demander auprès de Mme la Présidente

du Conseil Départementale de réaliser un pas-

sage piéton à la sortie de Bougouin en allant sur

Fressines après le virage, en effet les randon-

neurs traversent sans aucune sécurité. De plus,

pour la réalisation du projet il faut acquérir du

foncier, M le Maire précise qu’il a rencontré les

trois propriétaires concernés par le projet. Ils

sont d’accord pour vendre tout ou partie des

terrains au prix de 2 000 € l’hectare. Le conseil

municipal autorise M. le Maire à prendre con-

tact avec un géomètre et un notaire afin de fina-

liser cette opération.

Renouvellement du contrat à dur ée déter mi-

née pour un an de Julie DELAVAULT au se-

crétariat de mairie. Accord du conseil.

Une réunion a eu lieu avec les agriculteurs

de la commune et le technicien du SMBVSN

(Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Sèvre

Niortaise) pour l’aménagement des berges afin

que les bêtes puissent boire sans détériorer les

rives de la rivière. Ces aménagements sont fi-

nancés à 100% par la taxe GEMAPI.

Renouvellement du contrat de détaupisation

pour un montant de 196.00 €. Accord du con-

seil.

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il

est nécessaire de prendre une délibération avant

le 18 février prochain relative au débat portant

sur les garanties accordées aux agents en ma-

tière de Protection Sociale Complémentaire

(PSC). Elle comprend deux volets :

- La prévoyance (garantie maintien de salaire,

l’invalidité, le décès...)

- La santé (les soins et les frais occasionnés par

une maternité, une maladie, un accident…)

L’employeur a obligation de participer finan-

cièrement aux contrats de prévoyance de leurs

agents au 1er janvier 2025 ne pouvant être infé-

rieur à 20% d’un montant de référence et pour

les contrats santé au 1er janvier 2026 ne pouvant

être inférieur à 50% d’un montant de référence.

Ces dispositions visent à permettre aux agents

de bénéficier d’une couverture assurantielle et

d’harmoniser avec la législation déjà en vigueur

dans le secteur privé.

M. le Maire propose de passer, pour le tr ai-

tement des éventuels dossiers, une convention

avec le Centre de Gestion concernant les pres-

tations « chômage ». En effet les collectivités

sont leur propre assureur sur les cotisations

chômage. Cette adhésion est gratuite pour une

durée d’un an. Le conseil municipal autorise M.

le Maire à prendre une délibération en ce sens.

Délibération sur la nouvelle convention au-

près du centre de Gestion relative au traitement

des dossiers de retraite CNRACL, cette con-

vention est signée pour 3 ans. Accord du con-

seil.

L’association « Union Philatélique Nior-

taise » or ganise le samedi 11 et dimanche 12

mars 2023 la fête du timbre. Cette fête est na-

tionale et chaque département porte le projet.

L’association étant hors commune, le conseil

doit se prononcer sur la demande de gratuité de

la salle des fêtes. Accord du conseil.

Différents devis SEOLIS sont pr ésentés par

M. Christophe DECOU, à savoir implantation

d’un éclairage public suite à enfouissement des

réseaux rue des Chaumettes à Moulay pour un

montant de 2 675.29€ TTC, validation du con-

seil.

Implantation d’un éclairage public et câ-

blage rue des Prés pour un montant de

3394.37€ TTC, validation du conseil.

Aménagement d’un local de rangement dans

le garage derrière la mairie, devis de l’entrepris

POINT P pour un montant de 1997.92€ TTC

avec changement du bloc-porte isotherme par

une porte standard. Validation du conseil.

Accord d’une D.E.T.R. (Dotation d’Equipe-

ment des Territoires Ruraux) à hauteur de 40%

soit 108 633€ du montant de l’estimation des

travaux pour le local communal, rue de la Thi-

bauderie.

- ou en vous connectant via Franceconnect (numéro

fiscal, numéro Améli, la poste…).

Les avantages de la dématérialisation des demandes

d’urbanisme sont un gain de temps avec la possibi-

lité de déposer son dossier en ligne à tout moment,

une assistance en ligne pour vous accompagner

dans vos démarches, des économies d’impression

et d’envois postaux.

Il vous sera toujours possible de déposer en mairie

votre dossier au format papier, cependant toute

demande électronique devra se faire exclusivement

via le guichet numérique du SIGIL’urba.

Christophe DECOU, Adjoint en charge de la voirie

Les autres décisions du Conseil Municipal