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Arrêté - AC EUROVIA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sarreguemines.
Lien du pdf (Arrêté - AC EUROVIA)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Publié le
sarreguemines
SERVICE REGLEMENTATION DU DOMAINE PUBLIC
Tél. : 03 87 98 93 55
ARRETE
Le Maire de la Ville de Sarreguemines,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L .2213-5 et L.2542.1 à
L.2542-4
Vu le Code de la Route et notamment l'article R.417-10,
Considérant la nécessité de garantir la sécurité des usagers et le bon déroulement des travaux de voirie chaussée Louvain,
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Le Maire :
Arrête
La société EUROVIA procèdera, pour le compte de la Ville de Sarreguemines, à des travaux de voirie chaussée Louvain, du 18 au 22 août 2025.
Durant cette période, la circulation sera condamnée dans le sens rue Pasteur-rue Uzschneider. Le stationnement sera interdit et qualifié de gênant et la vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h.
La société EUROVIA sera chargée de la mise en place des présignalisations et signalisations règlementaires de chantier au moins 48h avant la date de l'intervention.
Afin d'assurer un recours en cas de litige, le demandeur devra justifier de la pose de ces panneaux en envoyant une photo, au moins 48h avant la date de l'intervention, à l'adresse suivante : police.municipale@mairie-sarreguemines.fr
Les infractions aux dispositions ci-dessus seront sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule laissée en stationnement en infraction au présent arrêté et dont la présence est de nature à apporter une gêne pour les travaux, pourra être enlevé par les soins de l'Administration aux frais et risques de son propriétaire.
Monsieur le Commandant de Police et tous agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de l'acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg, dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.
Hôtel de Ville - 2 rue du Maire Massing - CS 51109 - 57216 SARREGUEMINES Cedex - Tél. 03 87 98 93 00 courrier @mairie-sarreguemines.fr - www.sarreguemines.fr