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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Poggio-d'Oletta.
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Thèmes du document : Humanitaire, Institutions publiques, Jeunesse,
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-CORSE
- DIPARTIMENTU
DI
U
CISMONTE
COMMUNE
DE
POGGIO
D’OLETTA
CUMUNA
DI
U
POGHJU
D'OLETTA
www.upoghjudoletta.fr
Délibération
du
Conseil
Municipal
L’an
deux
mil
quinze
et
le
cinq
novembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
POGGIO
D'OLETTA,
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
en
son
lieu
habituel
sous
la
Présidence
de
son
Maire
M.
Antoine
VINCENTI.
Présents:
LECCIA
Jean
Marie,
POTENTINI
Yves,
GRAZI
François,
MATTEI
Estelle,
PAOLI
Roxanne,
CLEMENTI
Antoine,
DAVID
Emmanuel,
DE
ZERBI
Patrick,
GHIRLANDA
Eric,
LECCIA
Yves,
Secrétaire
de
séance
: GRAZI
François,
1.
Intempéries
des
1
et
2
octobre
2015:
Point
précis
sur
les
dégâts
constatés
et
demande
d'aide
à
l'Etat
afin
de
réaliser
les
travaux
de
réparation
des
installations
communales
ayant
été
endommagées
suites
aux
fortes
pluies
Le
Maire
expose
à
ses
collègues
que
le
territoire
communal
a
une
nouvelle
fois
été
très
fortement
touché
par
les
intempéries
des
1 et
2
octobre
2015
et
qu'il
a
immédiatement
sollicité
des
pouvoirs
publics
afin
que
notre
commune
soit
reconnue
en
état
de
état
de
catastrophe
naturelle.
Le
Maire
communique
à
ses
collègues
les
différentes
correspondances
adressées
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Haute-Corse
ainsi
qu'à
Madame
la
Sous-Préfète
de
Calvi
accompagnées
de
l'ensemble
des
plans
et
photos
des
dommages
constatés.
Le
Maire
précise
à
ses
collègues
que
par
arrêté
en
date
du
28/10/2015
publié
au
JO
du
29/10/2015,
notre
commune
a
été
classée
en
état
de
catastrophe
naturelle
consécutivement
à
cet
épisode
d'intempéries
violentes.
Le
Maire
présente
alors
à ses
collègues
le budget
nécessaire
afin
de
réaliser
les travaux
à
réaliser
s'élevant
à
la somme
de
10
080
€/HT
et
propose
à ses
collègues
d'adopter
le
plan
de
financement
prévisionnel
suivant:
Dépenses
prévisionnelles
HT:
10
080
€/HT
Financement: - Etat
- Fonds
intempéries
80%:
8
064
€,
- Commune
20%:
2
O16
€.
Après
discussion,
Le
Conseil
Municipal,
Casa
Cumuna
- 20232
U
Poghju
d'Oletta
Tél
: 04
95
39
01
16
/ Fax
: 04
95
35
39
70
Courriel
: mairie
@upoghjudoletta.fr Après
avoir
entendu
les explications
du
Maire,
CONSIDERANT
l'urgence
à remettre
en
état
les infrastructures
communales
ayant
été
endommagées
suite
aux
intempéries
des
1 et 2 octobre
2015,
CONSIDERANT
le
classement
de
notre
commune
en
état
de
catastrophe
naturelle
par
arrêté
des
ministres
des
finances
et de
l'intérieur,
VU
le budget
prévisionnel
des
travaux
à réaliser
s'élevant
à
10
080
€/HT,
DECIDE
de
solliciter
une
aide
financière
de
l'Etat
pour
le
financement
de
cette
opération,
ADOPTE
le plan
de
financement
suivant:
- Etat
- Fonds
intempéries:
8
064
€
(80%),
- Autofinancement
communal:
2 016
€
(20%),
DIT
que
la réalisation
des
travaux
sera
conditionnée
à l'obtention
de
ces
aides,
DIT
qu'une
procédure
de
consultation
des
entreprises
pour
réaliser
cette
opération
sera
mise
en
œuvre
par
le Maire
et
présentée
pour
avis
au
Conseil
Municipal,
DONNE
AUTORISATION
au
Maire
de
procéder
à
l'ensemble
des
formalités
liées
à
cette
demande.
Résultat
du
vote:
VOTANTS:
11
- EXPRIMES:
11
- POUR:
11
- CONTRE:
0 -
ABSTENTIONS:
0 RESOLUTION
ADOPTEE
À
L'UNANIMITE
Le
Maire
Les
Conseillers
Municipaux DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-CORSE
- DIPARTIMENTU
DI
U
CISMONTE
COMMUNE
DE
POGGIO
D'OLETTA
CUMUNA
DI
U
POGHIJU
D'OLETTA
www.upoghjudoletta.fr
Délibération
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mil
quinze
et
le
cinq
novembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
POGGIO
D’'OLETTA,
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
en
son
lieu
habituel
sous
la
Présidence
de
son
Maire
M.
Antoine
VINCENTI.
Présents:
LECCIA
Jean
Marie,
POTENTINI
Yves,
GRAZI
François,
MATTEI
Estelle,
PAOLI
Roxanne,
CLEMENTI
Antoine,
DAVID
Emmanuel,
DE
ZERBI
Patrick,
GHIRLANDA
Eric,
LECCIA
Yves.
Secrétaire
de
séance
: GRAZI
François
2.
Travaux
d'aménagement
de
la
voirie
du
Gargalo
(élargissement
et
canalisation
des
eaux
pluviales):
Décision
de
réaliser
l'opération
et
demande
d'aide
à
l'Etat
(DETR
2016)
et
au
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Corse
(produit
des
amendes
de
police)
afin
de
financer
les
travaux
nécessaires
Le
Maire
expose
à
ses
collègues
que
la
commune
de
POGGIO
D'OLETTA,
membre
du
site
classé
de
la Conca
d'Oro
et
du
vignoble
de
l'AOC
Patrimonio
(classement
intervenu
en
août
2014),
proche
de
Bastia
(moins
de
20
km),
a
connu,
ces
dernières
années,
un
accroissement
significatif
de
sa
population
permanente
(celle-ci
a
augmenté
de
plus
de
50%
en
10
ans
passant
de
142
habitants
en
2003
à
plus
de
224
en
2015).
Sur
un
plan
économique,
la
commune
est
un
acteur
important
en
matière
viticole,
le
vignoble
situé
sur
le
territoire
communal
représentant
une
part
significative
de
l'AOC
Patrimonio
(près
de
40%
du
vignoble).
Au
delà
de
la
viticulture,
la
commune
connait
un
renouveau
en
matière
oléicole
(activité
très
présente
avant
la
Grande
Guerre),
un
jeune
oléiculteur
s'étant
installé,
en
2014,
au
village
avec
l'objectif
de
constituer
une
oliveraie
d'environ
trente
à
trente
cinq
hectares
et
de
construire
rapidement
un
moulin
oléicole
pour
une
production
d'huile
d'olive
avec
le
label
BIO. Par ailleurs,
la commune
a vu
l'installation
en
2011,
dans
le centre
du
village
(Hameau
de
l'Olivacce),
d'un
restaurant
(ferme
auberge
à
l'enseigne
« À
Casa
di
Anghjulu
»)
ouvert
à
l'année
et
fréquenté
régulièrement
par
une
clientèle
de
passage.
Casa
Cumuna
- 20232
U
Poghju
d'Oletta
Tél
: 04
95
39
01
16
/ Fax
: 04
95
35
39
70
Courriel
: mairie@upoghjudoletta.fr En
outre,
un
projet
privé
de
création
d'une
boulangerie
bio
au
feu
de
bois
est
également
envisagé
suite
à
l'installation
permanente
dans
le village
de
deux
boulangères.
En
sus
de
cette
occupation
régulière,
la
commune
connaît
une
arrivée
massive
d'estivants
(diaspora
et autres
vacanciers)
qui
porte,
durant
les trois
mois
d'été,
sa population
à environ
600
habitants.
Dans
les
2
à
5
années
à
venir,
10
à
15
constructions
nouvelles
verront
le jour,
ce
qui
permettra
une
augmentation
supplémentaire
de
la
population
permanente
d'environ
20
à
30
personnes.
Soucieuse
de
gérer
avec
responsabilité
cette
évolution,
la
municipalité
est
dans
l'obligation
de
réaliser
un
certain
nombre
d'aménagements
destinés
tant
à
améliorer
l'accès
à certaines
zones
habitées
en
cours
d'expansion
qu'à
assurer
la
sécurité
des
occupants.
Le
projet
de
l'équipe
municipale
concerne
donc:
- 1.
l'aménagement
de
la
voirie
communale
dite
"chemin
de
Gargalo"
reliant
le centre
du
hameau
d'Olivacce
(dénommé
"A
Casarella")
au
lieu-dit
"Scolca":
Les
travaux
nécessaires
consistent
à
élargir
deux
zones
particulièrement
étroites
interdisant
notamment
le
passage
de
véhicules
de
secours.
Ces
travaux
sont
d'autant
plus
importants
que
la
zone
desservie
par
cette
voirie
verra
la
construction
dans
les
prochains
mois
d'au
moins
quatre
habitations
individuelles
(sur
les
parcelles
constructibles
cadastrées
B
425
et
B
582).
Indépendamment
des
nouvelles
constructions
prévues,
il faut
signaler
que
cette
voirie
dessert
actuellement
une
quinzaine
de
famille
ainsi
que
le cimetière
communai.
Ces
travaux
d'élargissement
concernent
les
parcelles
cadastrées
B
722
et
B
1654
pour
lesquelles
les
propriétaires
nous
ont
donné
leur
accord.
-2.
la
canalisation
des
eaux
pluviales
sur
la
portion
inférieure
du
même
chemin
de
Gargalo
qui
occasionnent,
à
chaque
épisode
pluvieux,
d'importantes
difficultés
pour
les
habitations
situées
sur
le trajet
et
notamment
celles
cadastrées
B
680
et
B
502):
Ces
travaux
comporteront
la mise
en
place,
sur environ
60
mètres,
d'un
réseau
enterré
avec
avaloirs
et
exutoire
et
le
confortement
du
revêtement
du
bas
côté
nord
de
la
voirie
dite
"chemin
de
l'Olivacce"
au
niveau
du
virage
en
épingle
à
cheveux
sous
l'habitation
cadastrée
B
680.
La
municipalité
a
demandé
à
un
géomètre-expert
de
positionner
et
de
quantifier
les
travaux
nécessaires
à
la
réalisation
de
ce
projet
(voir
plan
annexé).
Sur
la
base
des
données
quantitatives
qui
nous
ont
été
communiquées
par
le
géomètre-expert,
un
devis
descriptif
détaillé
(voir
devis
également
annexé)
a
été
demandé
à
une
entreprise
spécialisée. Techniquement,
le
projet
nécessite
de
réaliser
les
travaux
principaux
suivants
qui
s'étaleront
sur
environ
2
mois
au
2ème
semestre
2016
sous
la
condition
d'obtention
des
financements
publics
sollicités
:
-
un
élargissement
de
la
voirie
au
niveau
de
la
parcelle
cadastrée
B
722
avec
démolition
et
remise
en
état
de
la
construction
(garage)
située
en
bordure
du
chemin
(voir
chapitre
[l du
devis
de
l'entreprise
spécialisée),
- un
élargissement
de
la voirie
au
niveau
de
la
parcelle
cadastrée
B
1654
comprenant
la
démolition
et
la
reconstruction
d'une
partie
du
mur
d'enceinte
de
cette
parcelle
(voir
chapitre
V
du
devis
de
l'entreprise
spécialisée),
- la mise
en
place
d'un
réseau
d'eaux
pluviales
sous
canalisations
de
diamètre
400
mm
avec
caniveaux,
regards
de
changement
de
direction
et
avaloir
{voir
chapitres
111
et
IV
du
devis
de
l'entreprise
spécialisée),
- le
confortement
avec
profilage
du
revêtement
du
sol
du
virage
situé
sur
le
chemin
de
l'Olivacce
(voir
chapitre
| du
devis
de
l'entreprise
spécialisée).
Le
coût
de
ce
projet
a
été
estimé
à
55
700
€/HT
(montant
du
devis
majoré
par
prudence
de
5%
afin
de
couvrir
les aléas
et les frais de
lancement
et de
conclusion
du
marché
correspondant)
.
Son
financement
sera
assuré
conformément
au
plan
prévisionnel
de
financement
adopté
par
le conseil
municipal
dans
sa séance
du
5
novembre
2015,
sous
réserve
de
l'accord
des
financeurs
publics,
soit:
- Etat
- DETR
2016:
27
850
€
(50%),
- CD
2B
- Produit
des
amendes
de
police
16
710
€
(30%),
- Commune
11140
€
(20%).
Après
discussion,
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
les
explications
du
Maire
et
pris
connaissance
du
plan
de
positionnement
des
travaux
élaboré
par
un
géomètre-expert,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
mettre
à
niveau
nos
infrastructures
de
communication,
APPROUVE
le projet
d'investissement
proposé
par
le Maire,
VU
le budget
prévisionnel
des
travaux
à réaliser
s'élevant
à 55
700
€/HT,
ADOPTE
le plan
de
financement
suivant: - Etat
- DETR
2016:
27
850
€
(50%),
- CD
28B
- Produits
des
amendes
de
police:
16
710
€
(20%),
- Commune:
11
140
€
(20%),
DIT
que
la
réalisation
des
travaux
sera
conditionnée
à
l'obtention
de
ces
aides,
DIT
qu'une
procédure
de
consultation
des
entreprises
pour
réaliser
cette
opération
sera
mise
en
œuvre
par
le Maire
et présentée
pour
avis
au
Conseil
Municipal,
PREND
L'ENGAGEMENT
de
réaliser
par
voie
d'emprunt
ou
sur
fonds
disponibles
sa
part
contributive
déduction
faites
des
subventions
ou
allégements
qui
lui
seront
accordés,
DONNE
autorisation
au
Maire
de
déposer
tout
dossier
auprès
de
l'Etat et du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Corse
afin
d'obtenir
les financements
nécessaires
sollicités
avant
tout
démarrage
de
l'opération.
Résultat
du
vote:
VOTANTS:
11
- EXPRIMES:
11
- POUR:
11
- CONTRE:
O -
ABSTENTIONS:
0 RESOLUTION
ADOPTEE
Le
Maire
Les
Conseillers
Municipaux
©
| use