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Déliberation - 2024 48 Approbation du compte de gestion 2023 Budget annexe La Baleine
Document publié le Jeudi 2 mai 2024 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 48 Approbation du compte de gestion 2023 Budget annexe La Baleine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Culture et patrimoine,
ONET EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CHÂTEAU DU CONSEIL MUNICIPAL D'ONET-LE-CHÂTEAU
Séance du 2 mai 2024
Nombre de conseillers
en exercice : 33 Les membres du Conseil Municipal de la commune d'Onet-le-Château se sont
Présents : 24 réunis le deux mai deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures, à la Maison des
Absents : 9 Associations, sur la convocation qui leur a été adressée le vingt-six avril deux
Procurations : 6 mille vingt-quatre par Monsieur Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire
Votants : 30
Président : Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire d'Onet-le-Château
Présents : Christian MAZUC, Raymond BRALEY, Christine LATAPIE, Didier PIERRE, Jean-Philippe ABINAL, Jean-
Louis COSTE, Ludivine CHATELAIN-NOUIOUA, Michel SOULIÉ, Valérie ABADIE-ROQUES, Jacques DOUZIECH,
Françoise UITIELLO, Jacky MAILLÉ, Rachida EL HAOUARI, Franck TOURNERET, Christian GIRAUD, Stanislas
LIPINSKI, Dominique BEC, Benjamin GOURDON, Jean-Marc LACOMEBE, Elisabeth GUIANCE, Mathieu GINESTET,
Liliane MONTJAUX, Isabelle COURTIAL
Absents ayant donné pouvoir : Marie-Noëlle TAUZIN (pouvoir à Dominique BEC), Catherine COUFFIN (pouvoir
à Christine LATAPIE), Sabine MIRAL (pouvoir à Raymond BRALEY), Gulistan DINCEL (pouvoir à Franck
TOURNERET), Fabienne VERNHES (pouvoir à Christian MAZUC), Amar GUENDOUZI (pouvoir à Isabelle
COURTIAL)
Absents excusés : Hakim GACEM, Virginie SEXTO, Jean-Luc PAULAT
Secrétaire de séance : Dominique BEC
FIN/48-2024
Approbation du compte de gestion 2023
Budget annexe Théâtre La Baleine
Vu l'avis unanimement favorable après examen des commissions en date du 25 avril 2024.
CONSIDERANT la présentation faite aux membres du Conseil municipal du budget primitif du budget annexe du
Théâtre de la Baleine de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des
créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de
recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagnés des états de
développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et
l'état des restes à payer. CONSIDERANT que lesdits membres se sont assurés que le receveur a repris dans ses écritures le montant de
chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous
les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de
passer dans ses écritures.
CONSIDERANT qu'ils ont statué :
- sur l'ensemble des opérations effectuées du 1% janvier 2023 au 31 décembre 2023 y compris celles
relatives à la journée complémentaire.
- sur l’exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires.
- sur la comptabilité des Valeurs inactives.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité des voix (24 pour;
0 contre ; 6 abstentions: Jean-Marc LACOMBE, Elisabeth GUIANCE, Mathieu GINESTET, Liliane
MONTJAUX, Isabelle COURTIAL, Amar GUENDOUZI) :
- déclare que le compte de gestion du budget annexe Théâtre La Baleine dressé pour
l'exercice 2023 par le Receveur visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni
observation ni réserve de la part du Conseil Municipal,
- adopte le compte de gestion de l’exercice 2023 du budget annexe Théâtre la Baleine.
Fait et délibéré à Onet-le-Château les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance,
Jean\Philippe KÉROSLIAN ominique BEC Certifiée exécutoire par M. le Maire Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 0 7 MAI 204 Et de la publication le : 0 7 MAI 2024