Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 52 2023 FREE MOBILE STATION RADIOELECTRIQUE MEL110
Déliberation - 52 2023 FREE MOBILE STATION RADIOELECTRIQUE MEL110
Déliberation - 52 2023 FREE MOBILE STATION RADIOELECTRIQUE MEL110
Déliberation - 52 2023 FREE MOBILE STATION RADIOELECTRIQUE MEL110
Déliberation - 52 2023 FREE MOBILE STATION RADIOELECTRIQUE MEL110
unknown - 52 2023 FREE MOBILE STATION RADIOELECTRIQUE MEL110
unknown - 52 2023 FREE MOBILE STATION RADIOELECTRIQUE MEL110
unknown - 52 2023 FREE MOBILE STATION RADIOELECTRIQUE MEL110
unknown - 52 2023 FREE MOBILE STATION RADIOELECTRIQUE MEL110
unknown - 52 2023 FREE MOBILE STATION RADIOELECTRIQUE MEL110
Déliberation - 52 2023 Free Mobile Station Radioelectrique MEL11052023
Document publié le Mercredi 3 mai 2023 par la commune de Clisson.
Lien du pdf (Déliberation - 52 2023 Free Mobile Station Radioelectrique MEL11052023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Télécommunications et internet,
CLISSON 2023
44
DÉCISION DU MAIRE
Décision CONTRATS - CONVENTIONS
N°52-2023 Occupation du domaine public
* Convention pour la mise en place d'une station radioélectrique
mobile et provisoire avec la société Free mobile.
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la convention annexée ;
CONSIDERANT les besoins de couverture exceptionnels occasionnés par le festival du Hellfest pour l'édition
2023 ;
Article 1.
Article 2.
Article 3.
Article 4.
Article 5.
Prend la décision suivante :
ACCEPTE les termes de la convention à intervenir avec la société Free mobile dont le
siège social est à Paris pour l'installation sur le terrain nu de la parcelle ZM 92 d'une
station radioélectrique provisoire.
PRECISE que cette convention a Une durée de 23 jours (du 01/06/2023 au
23/06/2023).
PRECISE que la Commune percevra une redevance globale, ferme, définitive et
forfaitaire pour toute la durée de l'occupation, toutes charges éventuelles incluses
{notamment locatives) de 500 € nets.
CHARGE les services techniques et Monsieur le Directeur Général des Services de
l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet de Loire-
Atlantique.
Communication en sera faite lors de la prochaine séance du Conseil municipal.
Clisson, le 3 mai 2023 Par délégation du Conseil municipal, Xavier Bonnet
Maire
Décision transmise en Préfecture le 10 MAI 107
Et affichée le 11 MAI 123 10/05/2023 15:47 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEC-52-2023
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
CONTRATS - CONVENTIONS Occupation du domaine public Convention pour la mise en place d'une station radioélectrique mobile et provisoire avec la société Free mobile.
Date de transmission de l'acte 10/05/2023
Date de réception de l'accusé 10/05/2023
de réception :
Numéro de l'acte : DEC-52-2023 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte: 044-214400434-20230503-DEC-52-2023-CC
Date de décision: 03/05/2023
Acte transmis par: Karine DUMORTIER
Nature de l'acte : Contrats conventions et avenants
Matière de l'acte :
3. Domaine et patrimoine
3.5. Autres actes de gestion du domaine public
3.5.3. autorisation d'occupation temporaire créatrice de droits réels (AOT) ( autorisation de terrasse i)
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=5239337678933072537&exchangeTypeld=retour