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Arrêté - 326 aff jur arrete portant delegation de signature a alice villate de peufeilhoux chargee doperation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Arrêté - 326 aff jur arrete portant delegation de signature a alice villate de peufeilhoux chargee doperation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
4
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
Trappes
ne
AFFJUR/AR-2025-326
ARRETE
DU
MAIRE
Objet
: Arrêté
portant
délégation
de
signature
de
Monsieur
le
Maire
à
Madame
Alice
VILLATTE
de
PEUFEILHOUX,
Chargée
d'opération
Le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-19,
L.2122-20
et
L.2122-22
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
ses
articles
L191-1
et
suivants
relatifs
aux
droits
et
aux
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
le
Code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration,
notamment
ses
dispositions
relatives
aux
agents
contractuels
;
Vu
la
délibération
n°
2023-104
du
2
octobre
2023
portant
délégation
de
compétences
du
Conseil
municipal
au
Maire
;
Considérant
qu'il
convient
d'accorder
une
délégation
de
signature
à
Madame
Alice
VILLATTE
de
PEUFEILHOUX,
Chargée
d'opération,
afin
de
pouvoir
représenter
la
Ville
dans
le
cadre
du
bornage
effectué
sur
la
parcelle
AY60
de
la
future
crèche
; ARRETE
Article
1
:
Madame
Alice
VILLATTE
de
PEUFEILHOUX,
Chargée
d'opération,
reçoit
délégation
de
signature
du
Maire
aux
fins
de
signer
:
Les
actes
administratifs
relatifs
à
la
gestion
du
patrimoine,
foncier
et
urbanisme
:
-
Le
bornage
et
la
signature
des
plans
dans
le
cadre
du
projet
de
construction
neuve
de
la
crèche
60
berceaux
Cité
Nouvelle
au
12B
rue
Ambroise
Croizat
à
TRAPPES.
Article
2
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
où
affichage
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d’un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
:
www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n'a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d’un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement. Article
3
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée :
-
A
Monsieur
le
Préfet
des
Yvelines
;
-
Au
Directeur
Général
des
Services ;
,
-
Au
Directeur
Général
Adjoint
de
la
Planification
Ecologique
;
-
A
l'intéressée.
Fait
à Trappes,
2 8
JUIL,
2025
Ali
RABEH
Maire
de
lrappes
Reçu
d
trôle
de
légalité
le 28/07/2025
\
;
«
s).,.
l'A
U
513607-A1-1-1
Trappes,
la
Ville
écologiste
e1
solidaire
|
01
30
69
17
00
- Hôtel
de Ville -
1,
place
de
I
République
- C5
90544
- 78197
Trappes
cedex