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Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2018 077 composition du ct et du chsct de la prefecture du tarn special
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2018 077 composition du ct et du chsct de la prefecture du tarn special)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Santé,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2018-077
PUBLIÉ LE 5 JUIN 2018Sommaire
Préfecture du Tarn
81-2018-06-05-002 - Arrête portant composition du comité d'hygiène, de sécurité et des
conditions de travail de la préfecture du Tarn (2 pages) Page 3
81-2018-06-05-003 - Arrête relatif à la composition du comité technique départemental de
la préfecture du Tarn (2 pages) Page 6
2Préfecture du Tarn
81-2018-06-05-002
Arrête portant composition du comité d'hygiène, de
sécurité et des conditions de travail de la préfecture du
Tarn
Préfecture du Tarn - 81-2018-06-05-002 - Arrête portant composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la préfecture du Tarn 3Be ed Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU TARN
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES,
DES MOYENS ET DE LA PERFORMANCE
Bureau des ressources humaines et des moyens
Arrêté
portant composition du comité d'hygiène, de sécurité
et des conditions de travail de la préfecture du Tarn
Le préfet du Tarn,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ;
Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail
ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2014 portant création des comités techniques de service déconcentré
dans certains services déconcentrés du ministère de l'Intérieur ;
Vu l'arrêté du 17 octobre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des
conditions de travail de la préfecture du Tarn ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
arrête
Article 1er : La composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de
la préfecture du l'arn est fixée comme suit :
a) représentants de l'administration :
°__ le préfet, président ou son représentant ;
° Le secrétaire général ou son représentant ;
b) représentants du personnel : les membres titulaires et suppléants sont désignés par les
organisations syndicales proportionnellement au nombre de voix obtenues lors de l'élection
des représentants du personnel au comité technique.
Le nombre de représentants du personnel est fixé à 4 titulaires et 4 suppléants.
c) le médecin de prévention
Préfecture du Tarn - 81-2018-06-05-002 - Arrête portant composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la préfecture du Tarn 4d) le (ou les) assistant(s) de prévention
e) l'inspecteur santé et sécurité au travail.
Le préfet est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des
fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.
Article 2 :
L'arrêté du 17 octobre 2014 portant composition du comité d’hygiène, de sécurité et des
conditions de travail de la préfecture du Tarn est abrogé.
Article 3 :
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement des
instances représentations du personnel de la fonction publique.
Article 4 :
Le préfet du Tarn est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Tarn
Fait à Albi, le —56 JyIN 2018
Jean-Michel MOUGARD
Préfecture du Tarn - 81-2018-06-05-002 - Arrête portant composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la préfecture du Tarn 5Préfecture du Tarn
81-2018-06-05-003
Arrête relatif à la composition du comité technique
départemental de la préfecture du Tarn
Préfecture du Tarn - 81-2018-06-05-003 - Arrête relatif à la composition du comité technique départemental de la préfecture du Tarn 6LA à
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU TARN
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES,
DES MOYENS ET DE LA PERFORMANCE
Bureau des ressources humaines
et des moyens
Arrêté
relatif à la composition du comité technique départemental
de la préfecture du Tarn
Le préfet du Tarn,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ;
Vu le décret n°2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les
administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2014 portant création des comités techniques de service
déconcentré dans certains services déconcentrés du ministère de l'intérieur
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
Arrête
Article 1 :
La composition du comité technique départemental de la préfecture est fixée comme il suit :
Représentants de administration
- le préfet, président,
- le secrétaire général.
Représentants du personnel
- quatre titulaires,
- quatre suppléants
Préfecture du Tarn - 81-2018-06-05-003 - Arrête relatif à la composition du comité technique départemental de la préfecture du Tarn 7Le président est assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l’administration
exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes
soumis à l’avis du comité.
Article 2 :
Les listes de candidats présentées par les organisations syndicales pour l’élection organisée en
2018 comprennent un nombre de femmes et un nombre d’hommes correspondant aux
64,94 % de femmes et 35,06 % d’hommes composant les effectifs représentés au sein de ce
comité.
Article 3 :
L'élection des représentants du personnel a lieu au scrutin de sigle.
Article d :
L'arrêté du 12 novembre 2014 portant composition du comité technique départemental de la
préfecture du Tarn est abrogé.
Article 5 :
Le présent arrêté entre en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances
représentatives du personnel de la fonction publique.
Article 6 :
Le préfet du Tarn est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Tarn
Ali, le = 5 JUIN ?0t6
{Jean-Michel MOUARD
Préfecture du Tarn - 81-2018-06-05-003 - Arrête relatif à la composition du comité technique départemental de la préfecture du Tarn 8