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Déliberation - DELIBERATION DENOMINATION DE LA VOIE DU LOTISSEMEN
Arrêté - 2024 75 AR Portant constation de la vacance d'
Déliberation - Délib 11 Dénomination de voies nouvelles lotissement le PRÉ Gayaud 2 AR
Document publié le Mercredi 7 février 2024 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Déliberation - Délib 11 Dénomination de voies nouvelles lotissement le PRÉ Gayaud 2 AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, Le treize février Le Conseil Municipal de La Commune de Panazol, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à La Mairie, sous La présidence de Monsieur Fabien DOUCET, Maire
Date d'envoi de la convocation du Conseil Municipal : 7 février 2024
Nombre de conseillers en exercice : 33
Quorum : 17
Nombre de conseillers présents : 23
Présents : Fabien DOUCET, Isabelle NEGRIER-CHASSAING. Laurent CHASSAT, Marie-Pierre ROBERT,
Franck LENOIR, Anca VORONIN, Jean DARDENNE, Alain BOURION, Jean-Pierre GAUGIRAN, Martine
LERICHE, Jocelyne LAVERDURE DELHOUME, Jacques BERNIS, Francis COISNE, Danielle TODESCO, Lucile
VALADAS, Jean-Christophe ROMAND, Cyril GRANGER, Claire MARCHAND, Christian DESMOULIN.
Martine NOUHAUT, Emilio ZABALETA, Gilles MONTI, Valérie MILLON.
Excusés par procuration :
Stéphanie PANTEIX donne procuration à Anca VORONIN en date du 31 janvier 2024
Pascale ETIENNE donne procuration à Jean DARDENNE en date du 07 février 2024
Clément RAVAUD donne procuration à Jacques BERNIS en date du 07 février 2024
Marie-Noël BERGER donne procuration à Danielle TODESCO en date du 07 février 2024
Alexandre DOS REIS donne procuration à Fabien DOUCET en date du 09 février 2024
David PENOT donne procuration à Laurent CHASSAT en date du 09 février 2024
Aurore TONNELIER donne procuration à Marie-Pierre ROBERT en date du 12 février 2024
Laurence PIPERS donne procuration à Jean-Christophe ROMAND en date du 13 février 2024
Bruno COMTE donne procuration à Cyril GRANGER en date du 12 février 2024
Absente :
Marie-Anne ROBERT-KERBRAT
Secrétaire de séance : Jean DARDENNE
Objet : Dénomination de voies nouvelles - Lotissement « LE PRÉ GAYAUD 2 »
Délibération 2024 - 11
Le contexte
Le 29 mars 2022, la SARL Limousin Patrimoine représentée par Monsieur Bastien LAMICHE
a eu l'autorisation d'aménager une zone urbaine au lieu-dit «Le Pré Gavaud ». Cette
autorisation comprend la réalisation de 17 lots d'une superficie d'environ 500 m2 destinés à
la construction de maisons individuelles. L'assiette foncière de ce lotissement est localisée
entre la rue Bernart de Ventadour et La rue Bertrand de Born.
Les lots seront desservis par une voie principale à sens unique réalisée dans la continuité
de la rue Bernart de Ventadour et une voie secondaire dont l'accès est l'allée du Pré Gavaud.
Dans le cas présent, il est proposé de valider la prolongation des dénominations existantes
aux voies créées. Proposition de dénomination
ILest proposé au Conseil Municipal de nommer ces voies :
e Voie A: rue Bernart de Ventadour.
e Voie B: allée du Pré Gayaud.
DÉLIBÉRATION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1231-29 et
R2512-6 à R2512-15 :
VU le code de là voirie routière ;
VU l'avis favorable de La commission Urbanisme et Voirie en date du 02 février 2024 ;
CONSIDÉRANT qu'en raison de l'urbanisation de terrains situés au lieu-dit « Le Pré Gayaud » formant le lotissement « Le Pré Gayaud 2 » et de la création de nouvelles voies desservant Les Lots, il est nécessaire de procéder à la dénomination de deux nouvelles voies : CONSIDÉRANT avoir été suffisamment informé, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE
- de dénommer les nouvelles voies du lotissement « Le Pré Gayaud 2 » :
e Voie A: rue Bernart de Ventadour
°e Voie B: allée du Pré Gayaud
Fait et délibéré en Mairie, Les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme
En Mairie, Le 14 février 2024
Certifié exécutoire
Recu en Préfecture
Le AS1OZj 2021
Publié ou notifié
J6 | 02 | ZAoëu Département :
HAUTE VIENNE
Commune:
PANAEOL
Section : AL
Feuille : 000 AL 01
Échalle d'origine : 11000
Échelle d'édition : 172000
Date d'édition : 16/01/2024 {fuseau horaire de Paris)
Coordonnées en projection : RGFS3CC48
©2022 Diraction Générale des Finances
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
ÆXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
PLAN DE SITUATION
Le plan visualisé sur col extrait ect géré
par le centre des impôts foncier suivant :
87050 LIMOGES Cedex 2
tôt, 05 65 45 59 00 fax
RE haute wienne@defin finances. gouv.fr
Cet exhréit de plan vous st défivré par :
cadastre gouv.fr Lotissement « Le Pré Gayaud 2 »
Proposition de prolongation de {a rue Bernart de Ventadour existante
avec débouché sur La rue Bertan de Born.
Proposition de prolongation de l'allée du Pré Gayaud existante
avec débouché sur la rue Bernart de Ventadour.
rueBernart de Ventadour
allée du Pré Gayaud a PANAZOL - MAIRIE
Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : DELIBI1 avec Ü pièce(s) jointe(s)
Date de décision : 14/02/2024
Objet : Dénomination de voies nouvelles - lotissement "le pré Gayaud 2"
Nature : Délibérations
Matière : Domaine et patrimoine - Autres actes de gestion du domaine public
Date de télétransmission : 15/02/2024 Agent de transmission : Carole DANCHE - MAIRIE
Acte : Délib 11 - Dénomination de voies nouvelles - lotissement LE PRÉ GAYAUD 2 ,pdf
Annexes :
Transmis par les services de la plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33 1 69 53 68 68 www.telino.com
0 sa Accusé de Réception
__ LA PREFECTURE Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT 087
Identifiant de l'acte : 087-218711406-20240214-DELIB11-DE
Date de réception de l'acte par la Préfecture : 15/02/2024