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Compte-Rendu - CR 28 09 2016?x79386 Document publié le Mercredi 28 septembre 2016 par la commune de Cusset. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 28 09 2016?x79386)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Éducation, VILLE DE CUSSET

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CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2016

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PROJET DE PROCES VERBAL

Les Membres du Conseil Municipal qui sont intervenus au cours de la séance sont priés de faire part de leurs observations éventuelles sur la rédaction proposée, en les communiquant au Secrétariat du Maire dans le délai de 48 heures

à réception de ce document.

Les corrections éventuelles seront apportées au compte-rendu qui deviendra alors définitif et sera distribué en début de séance.Les Membres du Conseil Municipal de CUSSET ont été convoqués le 22 septembre 2016 pour une réunion devant avoir lieu le mercredi 28 septembre 2016 à 20h00. – Salle du Conseil Municipal, afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

Information

- Lecture des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délibération du 10 Avril 2014 conformément aux dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Administration générale

22. Modification des représentations du Conseil Municipal et du Maire dans les différents organismes ainsi que les commissions municipales

1. Actualisation statutaires et évolution des compétences de l’agglomération Vichy Val d’Allier

Sécurité – Politique de la Ville – Développement durable – Travaux – Urbanisme – Circulation – Stationnement – Comités de Quartier

2. Pose d’une canalisation de réseau dans l’avenue de PuyBesseau

3. Vente de la maison place Felix Cornil à Monsieur Guillaumin et Madame Bellier 4. Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de travaux sur le réseau d’éclairage public et le réseau d’eau potable liés à l’aménagement de la 2ème tranche du boulevard urbain

5. Convention entre le Conseil Départemental et la Ville de Cusset pour les travaux de protection de la prise d’eau de l’ardoisière

Redynamisation du cœur de ville – Développement économique – Coopération décentralisée – Culture – Patrimoine

6. Avenant à la convention triennale 2013/2015 pour le théâtre de Cusset entre la Ville de Cusset et Vichy Val d’Allier

7. Convention de partenariat 2016-2017 entre la Ville de Cusset et la Caisse Régionale du Crédit Mutuel Massif Central

8. Mécénat Crédit agricole pour les Flamboyantes 2016

9. Mise en place d’une billetterie en réseau pour la saison culturelle Culture d’Hiver

Solidarité – Affaires scolaires – Sport – Enseignement – Jeunesse

10. Classes à PAC

11. Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité - Conventions d’Objectifs et de Financement CAF 12. Subventions exceptionnelles aux associations ayant participé au T.A.P. sur l’année scolaire 2015- 2016

21. Convention de fourniture de repas à l’Association ITEP

Finances – Budget – Personnel – Mutualisation

13. Décision modificative n°2

14. Fonds Intercommunal de Cohésion Territoriale : convention et partage de fiscalité 15. Modification du plan pluriannuel d’investissement - Autorisations de programme et crédits de paiement – décision modificative n°2

16. Ventes de gré à gré – Pelle New holland

17. Don de jour de repos à un parent d’un enfant gravement malade

18. Modification du tableau des effectifs

19. Convention de mise à disposition d’un fonctionnaire de la Ville de Cusset pour l’enseignement de cours de flûte

20. Indemnités des élus

Questions diverses

NOTA : il est rappelé que les questions diverses doivent être déposées en Mairie 48 heures avant la séance.SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2016

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Etaient présents : M. Jean-Sébastien LALOY, Mme Annie CORNE, M. Bertrand BAYLAUCQ, Mme Annie DAUPHIN, M. Franck DUWICQUET, Mme Josiane COGNET, Mme Marie-Claude VALLAT, M. Hervé DUBOSCQ, Mme Marie-Claire CHATELAIS, M. Dominique DAL MAS, M. François HUGUET, Mme Nadeige MALLET, M. Romain FEBVRE, Mme Christiane TAGOURNET, M. Jean- Pierre DELAVAL, , M. Bouya DOUCOURE, Mme Jacqueline CAUT, M. André TORRILHON, Mme Nicole PERARD, M. Benjamin BAFOIL, Mme Eléonore BAYLE, M. Jean CARTERON, Mme Marie- José MORIER, Mme Pascale SEMET, Mme Viviane BEAL, M. Jacques DAUBERNARD, M. Jean- Yves CHEGUT, Mme Jeannine PETELET, Mme Rachel DIVIGNIAT.

Absents représentés : Mme Anne MOSBAH représentée par Christiane TAGOURNET, Mme Elise BAYET représentée par Eléonore BAYLE et Nathalie TEIXEIRA représentée par Pascale SEMET.

Autre absent : Monsieur Bruno CHABERT

Secrétaire de Séance : M. Benjamin BAFOIL

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Monsieur le Maire constatant que le quorum est largement atteint, ouvre la séance du Conseil Municipal.

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Monsieur le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal le compte-rendu de la séance du 29 juin 2016. Approuvé à l’unanimité.

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Monsieur le Maire donne connaissance des décisions qu'il a prises en vertu de la délégation de pouvoirs qui lui a été conférée par le Conseil Municipal :

Numéro Date Objet Montant de la dépense Montant de la recette

2016-12 13-juil-16 Portant mise à disposition d'un terrain communal situé chemin de Turgis AD N°487

2016-13 19-juil-16

Portant utilisation du parc entre le centre Eric Tabarly et

l'Espace Chambon pour un pique-nique avec le comité de

quartier Beausoleil/Montplaisant

2016-14 22-juil-16 Portant utilisation des parcelles AE 508 et AE 277 pour la rencontre musicale du 15 octobre 2016

2016-15 10-août-16 Portant réalisation d'un emprunt de 1 000 000 d'euros auprès de la caisse des dépôts et des consignationsADMINISTRATION GENERALE

N°22 : Modification des représentations du Conseil Municipal et du Maire dans les différents organismes ainsi que les commissions municipales

Rapporteur : Monsieur le Maire.

Vu l’article L2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2 du conseil municipal du 2 mars 2016,

Vu la délibération n°3 du conseil municipal du 19 novembre 2016,

Considérant la démission au Conseil Municipal de Monsieur Michel MANILLERE du groupe de l’opposition «Cusset Bleu Marine»,

Considérant que Madame Maxellende DUBLING a renoncé à siéger au sein du conseil municipal en tant que conseillère municipale par courrier en date du 23 septembre 2016,

Considérant que Monsieur Bruno CHABERT a été convoqué par Monsieur le Maire par courrier en date du 26 septembre 2016 et qu’à ce jour, celui-ci n’a pas fait connaître son refus de siéger au conseil municipal,

Considérant la nécessité de modifier les représentations du Conseil Municipal et du Maire dans différents organismes ainsi que dans les commissions municipales.

Propose au Conseil Municipal :

• de modifier la composition des commissions municipales n°1, 2 et 4 annexe 1 ;

• de modifier la liste des conseillers municipaux désignés en tant que membres de droit de l’Association des Comités de Quartier de la Ville de Cusset annexe 2 ;

• de désigner Monsieur Bruno CHABERT en tant que membre du collège des élus au sein du conseil d’exploitation de l’Office de Tourisme.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve ces modifications,

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et de la publication de ces décisions.

Approuvé à l’unanimité.ADMINISTRATION GENERALE

N°1 : Actualisation statutaires et évolution des compétences de l’agglomération Vichy Val d’Allier

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu, la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales (RCT) ;

Vu, la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe);

Vu, le Code Général des Impôts ;

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) modifié par les lois RCT et NOTRe susvisées et notamment ses articles L5216-5 et L 5211-17

Vu, l’arrêté préfectoral du Préfet de l’Allier en date du 18 mars 2016 adoptant le schéma départemental de coopération intercommunal (SDCI) ;

Vu, l’arrêté préfectoral du Préfet de l’Allier en date du 8 juin 2016 portant projet de périmètre relatif à la fusion de la communauté d’agglomération Vichy Val d’Allier et de la communauté de communes de la Montagne Bourbonnaise ;

Vu, l’arrêté préfectoral n°5744/2000 du 30 décembre 2000 portant transformation/extension du district de l’agglomération vichyssoise en communauté d’agglomération modifié pour la dernière fois par arrêté préfectoral n°217/2015 du 31 juillet 2015;

Vu, la délibération n° 4 du Conseil Communautaire de Vichy Val d’Allier en date du 15 septembre 2016 jointe aux présentes approuvant l’évolution des compétences de l’Agglomération et la modification statutaire en découlant et demandant à ses communes membres de bien vouloir délibérer de manière concordante de façon à ce que cette modification puisse être officiellement entérinée par arrêté préfectoral dès la majorité qualifiée requise atteinte (NB : celle-ci est atteinte en cas d’accord des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population. Cette majorité doit nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale concernée. Le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois, à compter de la notification au maire de la commune de la délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale, pour se prononcer. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.) ;

Considérant que les modifications de compétences proposées, outre celles imposées par l’article L5216- 5 du CGCT susvisé, découlent principalement :

• de la volonté de Vichy Val d’Allier d’adapter ses statuts aux grandes orientations définies dans

le projet d’Agglomération 2015-2025, ce qui induit le développement de ses interventions en

matière énergétique, culturelle, d’itinérances ou d’économie sportive ;

• ou de son souhait de toiletter, clarifier et réformer certaines de ses compétences afin de faciliter

leur harmonisation avec celles de la communauté de communes de la Montagne Bourbonnaise

(CCMB), de sorte qu’elles puissent être exercées dès le 1er janvier 2017 sur tout le périmètre du

nouvel EPCI ;Considérant que les modifications envisagées, dont un résumé et un comparatif figurent dans les annexes 1 et 2 de la délibération n° 4 du Conseil Communautaire du 15 septembre 2016 susvisée, n’engendrent pas, a priori, de transfert de personnel ou d’équipements par les communes et donc pas de transferts de charges,

Considérant toutefois le fait qu’une évaluation des charges pour évaluer l’impact des modifications statutaires proposées aujourd’hui ou pour celui résultant de la révision de l’intérêt communautaire sera réalisée, dans les conditions prévues par le Code Général des Impôts, par la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges ( CLETC) dont le rapport sera ensuite soumis à l’approbation des conseils municipaux dans les conditions de majorité requise et que ce n’est qu’à l’issue de ce processus que le conseil communautaire révisera éventuellement les attributions de compensation ;

Propose au Conseil Municipal :

- d’adopter la modification statutaire proposée par Vichy Val d’Allier dans sa délibération du 15 septembre 2016 ci-annexée ;

- de donner mandat à Monsieur le Maire pour signer, une fois l’arrêté préfectoral de modifications de compétences notifié, tous les actes éventuels inhérents en découlant (avenants aux contrats ou marchés en cours,…) ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve ces propositions,

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et de la

publication de ces décisions.

Approuvé à l’unanimité.SECURITE – POLITIQUE DE LA VILLE - DEVELOPPEMENT DURABLE-TRAVAUX – URBANISME – CIRCULATION - STATIONNEMENT-COMITE DE QUARTIER

N°2 : Pose d’une canalisation de réseau dans l’avenue de PuyBesseau

Rapporteur : Monsieur Franck DUWICQUET, Adjoint délégué à l’Urbanisme, au Transport, à la Circulation et au Stationnement

Monsieur le Maire,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2121-29 et L.2122-21,

Considérant la nécessité de créer un réseau d’un diamètre de 300 mm sur la parcelle privative cadastrée section BP n°163, débouchant avenue de Puybesseau afin de récupérer les eaux pluviales et d’éviter les phénomènes de ravinement et d’inondation dans les propriétés mitoyennes,

Propose au Conseil Municipal :

• de créer par acte notarié une servitude sur cette parcelle, au profit de la Commune,

• d’autoriser M. le Maire à signer l’acte correspondant, ainsi que toutes les pièces se

rapportant à cette affaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve ces propositions,

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et de la

publication de ces décisions.

Approuvé à l’unanimité.SECURITE – POLITIQUE DE LA VILLE - DEVELOPPEMENT DURABLE-TRAVAUX – URBANISME – CIRCULATION - STATIONNEMENT-COMITE DE QUARTIER

N°3 : vente de la maison place Felix Cornil ) Monsieur Delaume et Madame Bellier

Rapporteur : Monsieur Franck DUWICQUET, Adjoint délégué à l’Urbanisme

Monsieur le Maire,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu, l’estimation de la Direction des Finances Publiques en date du 14 septembre 2016, fixant la valeur vénale du bien à 143 000 €,

Vu la demande présentée par Monsieur DELAUME et Madame BELLIER, en vue de se porter acquéreurs d’une partie de la propriété communale bâtie (maison d’habitation et terrain autour) cadastrée section BM n°33, sise 3 place Félix Cornil,

Considérant que la commune a fait l’acquisition de ce bien, par voie de préemption, vu son inscription partielle en emplacement réservé au PLU (ER n°201 : extension des équipements du Parc du Chambon), étant précisé que la procédure de préemption ne permettait pas à la commune d’acquérir uniquement la fraction de l’unité foncière concernée par la réserve,

Considérant que les acquéreurs projettent de restaurer et de mettre en valeur le bâtiment à usage d’habitation implanté sur la parcelle,

Propose au Conseil Municipal :

- d’accepter la cession au profit de Monsieur DELAUME et de Madame BELLIER de la parcelle BM n°33 pour partie, soit 1807 m² environ, conformément au plan de division ci-joint, au prix de 165.765,70€.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve cette proposition,

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte correspondant, ainsi que toutes les pièces se rapportant à cette affaire ;

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et de la publication de ces décisions.

Approuvé à l’unanimité.SECURITE – POLITIQUE DE LA VILLE - DEVELOPPEMENT DURABLE-TRAVAUX – URBANISME – CIRCULATION - STATIONNEMENT-COMITE DE QUARTIER

N°4 : Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de travaux sur le réseau d’éclairage public et le réseau d’eau potable liés à l’aménagement de la 2ème tranche du boulevard urbain

Rapporteur : Madame Annie DAUPHIN, Adjointe déléguée aux Travaux et aux Appels d’Offres

Monsieur le Maire,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu, l’article 2 de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique, modifiée par l’ordonnance n°2004-566 du 17 juin 2004,

Considérant que la Communauté d’Agglomération réalise la deuxième tranche fonctionnelle du projet de boulevard urbain en limite de communes de Vichy et Cusset, depuis l’avenue de Gramont jusqu’à la rue des Bartins, ainsi que l’élargissement de la rue de Bordeaux entre les boulevards de l’Hôpital et Denière et la réfection de l’avenue de la République entre le boulevard Denière et l’avenue de la Liberté,

Considérant que l’aménagement prévoit la réalisation de chaussées, carrefours, aires de stationnement, trottoirs, espaces verts, voies cyclables, réseaux d’eaux pluviales, d’eau potable et d’éclairage public par la restructuration de voies existantes et la création d’une nouvelle voie,

Considérant que les compétences eau potable et éclairage public n’ont pas été transférées à la Communauté d’Agglomération Vichy Val d’Allier et que la charge des travaux relatifs à celles-ci doivent donc être assumés par la Ville,

Considérant qu’il est de l’intérêt de la Ville de garantir la meilleure coordination possible des travaux afin de ne pas alourdir les contraintes et nuisances subies par les riverains et usagers,

Considérant qu’il convient d’établir pour ce projet, comme il l’a été fait lors de la première tranche de travaux du boulevard urbain, une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage de la Ville à la Communauté d’Agglomération définissant les conditions d’exécution et attribuant une participation financière correspondant au montant des travaux à exécuter, soit 401 312,25 € HT répartis entre 65 646,50 € HT pour l’eau potable, 322 415,75 € HT pour l’éclairage public et 13 250 € HT pour les prestations de maîtrise d’œuvre correspondant à ces travaux.

Propose au Conseil Municipal :

• d’adopter les dispositions de la convention telle qu’annexée,

• d’autoriser M. le Maire à signer cet acte.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve ces propositions,

- dit que le montant de la participation financière sera imputé sur les crédits du

budget investissement,

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et de la

publication de ces décisions.

Approuvé à l’unanimité.

SECURITE – POLITIQUE DE LA VILLE - DEVELOPPEMENT DURABLE-TRAVAUX – URBANISME – CIRCULATION - STATIONNEMENT-COMITE DE QUARTIER

N°5 : Convention entre le Conseil Départemental et la Ville de Cusset pour les travaux de protection de la prise d’eau de l’ardoisière

Rapporteur : Madame Annie DAUPHIN, Adjointe déléguée aux Travaux et aux Appels d’Offres

Monsieur le Maire,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2121-29 et L.2122-21,

Vu, l’article 2 de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique, modifiée par l’ordonnance n°2004-566 du 17 juin 2004,

Considérant que la prise d’eau de l’Ardoisière nécessite des travaux consistant à protéger la prise d’eau, à hauteur de la parcelle BC38 de la Commune de Cusset, située en bordure de la route départementale n°995 entre les PR 7+680 et 7+900 de la Commune de Molles, dont le détail est le suivant :

Frais d’études 23 000 €

Protection du captage 81 014 €

Canal débimétrique d’étiage 6 355 €

Passe à poissons 20 000 €

Acquisition foncière 10 000 €

Total 140 355 €Considérant que les divers travaux seront réalisés en totalité sous maîtrise d’ouvrage de la Commune de Cusset, et auront lieu fin d’année 2016 et début 2017,

Considérant que la Commune de Cusset assurera l’entretien, la maintenance et le renouvellement ultérieur des aménagements réalisés sur le domaine public.

Propose au Conseil Municipal :

• d’adopter les dispositions de la convention telle qu’annexée,

• d’autoriser M. le Maire à signer cet acte.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve ces propositions,

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et de la

publication de ces décisions.

Approuvé à l’unanimité.REDYNAMISATION DU CŒUR DE VILLE – DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – COOPERATION DECENTRALISEE – CULTURE - PATRIMOINE

N°6 : Avenant à la convention triennale 2013/2015 pour le théâtre de Cusset entre la Ville de Cusset et Vichy Val d’Allier

Rapporteur : Madame Marie CHATELAIS, Adjointe déléguée à la Culture et au Patrimoine, aux Manifestations artistiques et à l’Animation.

Monsieur le Maire,

Vu, le Code Général des Collectivités, et notamment les articles L.2121-29 et L.2122-21,

Vu, la délibération n°5 du 28 août 2013 portant sur la convention triennale 2013-2015 « Scène

régionale d’Auvergne »,

Vu, la délibération n°19F en date du 30 juin 2016 autorisant Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Vichy Val d’Allier à signer l’avenant à la convention triennale 2013-2015 au titre du label « scène conventionnée pour le cirque » pour le théâtre de Cusset,

Considérant la nécessité de prolonger la convention triennale 2013-2015 au double titre de « Scène Conventionnée pour le Cirque » et « Scène Régionale d’Auvergne » d’un avenant d’une année, permettant ainsi au théâtre de Cusset de poursuivre sa démarche inscrite dans une dynamique culturelle et artistique à l’échelle du territoire,

Propose au Conseil Municipal :

• d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention triennale 2013-2015

au titre du label « scène conventionnée pour le cirque » pour le théâtre de Cusset avec

la Communauté d’Agglomération Vichy Val d’Allier prévoyant notamment une aide de

20 000 € de Vichy Val d’Allier en faveur de la ville de Cusset.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve cette proposition,

- charge Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur Général des Services de l’exécution

et de la publication de cette décision.

Approuvé à l’unanimité.REDYNAMISATION DU CŒUR DE VILLE – DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – COOPERATION DECENTRALISEE – CULTURE - PATRIMOINE

N°7 : Convention de partenariat 2016-2017 entre la Ville de Cusset et la Caisse Régionale du Crédit Mutuel Massif Central

Rapporteur : Madame Marie CHATELAIS, Adjointe déléguée à la Culture et au Patrimoine, aux Manifestations Artistiques et à l’Animation

Monsieur le Maire,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2121-29 et L2122-21,

Considérant l’opportunité de conclure des partenariats dans le cadre de la politique culturelle de la Ville.

Considérant la proposition du Crédit Mutuel d’être le partenaire de la programmation culturelle de la Ville de Cusset pour la saison 2016/2017.

Considérant que ce partenariat prendra la forme d’une aide financière de 2 000 euros, d’une diffusion de programmes et d’affiches du Théâtre de Cusset dans ses agences de l’agglomération de Vichy – Cusset et la fourniture de pochettes pour les billets de spectacles.

Considérant que pour la Ville, ce partenariat se traduit par l’insertion du logo du Crédit Mutuel Massif Central sur tous les supports de communication de la saison culturelle 2016-2017 et la fourniture de huit invitations pour cinq spectacles de la saison culturelle 2016-2017.

Propose au Conseil Municipal :

• d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir.

• de dire que la recette sera affectée sur le budget annexe «théâtre et spectacles»

imputation 74758.313

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve ces propositions,

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et

de la publication de ces décisions.

Approuvé à l’unanimité.REDYNAMISATION DU CŒUR DE VILLE – DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – COOPERATION DECENTRALISEE – CULTURE - PATRIMOINE

N°8 : Mécénat Crédit Agricole pour les Flamboyantes 2016

Rapporteur : Madame Marie CHATELAIS, Adjointe déléguée à la Culture et au Patrimoine, aux Manifestations Artistiques et à l’Animation

Monsieur le Maire,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2121-29 et L2122-21,

Considérant la volonté du Crédit Agricole de soutenir l’action culturelle de la Ville et notamment les Flamboyantes en qualité de mécène,

Considérant que ce mécénat prendra la forme d’un don de 4 000 € versé par le Crédit Agricole,

Propose au Conseil Municipal :

• d’accepter le don de 4 000 € versé par le Crédit Agricole,

• d’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents à intervenir.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve ces propositions,

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et

de la publication de ces décisions.

Approuvé à l’unanimité.REDYNAMISATION DU CŒUR DE VILLE – DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – COOPERATION DECENTRALISEE – CULTURE - PATRIMOINE

N°9 : Mise en place d’une billetterie en réseau pour le saison culturelle Culture d’Hiver

Rapporteur : Madame Marie CHATELAIS, Adjointe déléguée à la Culture et au Patrimoine, aux Manifestations Artistiques et à l’Animation

Monsieur le Maire,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2121-29 et L2122-21,

Considérant l’intérêt pour la Ville de Cusset d’élargir l’accès à la billetterie via les points de vente en réseau pour la saison culturelle, permettant ainsi au théâtre de Cusset de profiter de leur large audience,

Considérant l’intérêt pour la Ville de Cusset de proposer aux différents publics le choix entre une billetterie en ligne et une billetterie sur place aux horaires prédéfinis,

Considérant que cette vente en réseau n’engendre aucun frais supplémentaire pour la Ville de Cusset,

Considérant l’intérêt pour les points de vente en réseau de proposer des nouveaux spectacles à leurs utilisateurs au tarif du théâtre de Cusset majoré des frais de commission,

Propose au Conseil Municipal :

• de mettre en place une billetterie via les points de vente en réseau pour la saison

culturelle du théâtre de Cusset,

• d’autoriser le Maire à signer annuellement les conventions à intervenir,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve ces propositions,

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et

de la publication de ces décisions.

Approuvé à l’unanimité.SOLIDARITE – AFFAIRES SOCIALES – SPORT – ENSEIGNEMENT - JEUNESSE

N°10 : Classes à PAC

Rapporteur : Mme Josiane COGNET, Adjointe déléguée à la Solidarité, à l’Accessibilité, à la Citoyenneté, à l’Enseignement, à la Jeunesse et à la Petite Enfance.

Monsieur le Maire,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que dans le cadre des classes à PAC (projets artistiques et culturels) des écoles de Cusset,

celles-ci sollicitent une subvention d’aide à la réalisation de leurs projets.

Considérant l’intérêt pour la ville de Cusset de soutenir ces projets artistiques et culturels.

Considérant les projets suivants :

• Ecole élémentaire Louis Liandon : Projet « Conférences » afin d’aider les parents à se

familiariser avec l'École lors de débats et conférences, projet « Opéra » afin de faire découvrir

aux élèves le monde de l’opéra sous toutes ses facettes : architecture, métiers, musique, projet

« Prévention » afin de prévenir les violences et le harcèlement, projet « Jeux de coopération »

afin de favoriser le calme dans la cour de récréation.

• Ecole élémentaire Lucie Aubrac : Projet « Cirque » afin de permettre aux enfants de participer à

un spectacle vivant en partenariat avec le théâtre.

• Ecole maternelle des Darcins : Projet « Cirque » afin de permettre aux enfants de participer à un

spectacle vivant en partenariat avec le théâtre, projet « Tableau » afin de finaliser

l'aménagement des cours de récréation et disposer d'un nouvel outil d'expression.

• Ecole maternelle Jean Zay : Projet « Presse » afin de découvrir des titres de presse et les

différentes fonctions de la presse jeunesse, projet « Contes » afin de développer le lien et

l’ouverture aux autres, projet « Autour de l’animal » afin de développer la relation à l'animal

pour apprendre le respect, progresser dans la confiance en soi et améliorer la coopération.

Propose au Conseil Municipal d’accorder les subventions suivantes :

• 1 150 € à la coopérative scolaire de l’école élémentaire Louis Liandon.

• 900 € à la coopérative scolaire de l’école primaire Lucie Aubrac.

• 993 € à la coopérative scolaire de l’école maternelle les Darcins.

• 1 740 € à la coopérative scolaire de l’école maternelle Jean Zay.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve cette proposition,

- dit que les crédits sont inscrits en chapitre 6574 du Budget Primitif 2016,

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et de la

publication de ces décisions.

Approuvé à l’unanimité.

SOLIDARITE – AFFAIRES SOCIALES – SPORT – ENSEIGNEMENT - JEUNESSE

N°11 : Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité – Conventions d’Objectifs et de Financement CAF

Rapporteur : Mme Josiane COGNET, Adjointe déléguée à la Solidarité, à l’Accessibilité, à la Citoyenneté, à l’Enseignement, à la Jeunesse et à la Petite Enfance.

Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la convention d’objectifs et de financement de la Prestation de Service « Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité », dans le cadre des actions contractualisées avec la CAF,

Vu le projet social du Centre La Passerelle,

Considérant la nécessité de renouveler la convention susvisée pour la période du 1er septembre 2016 au 31 août 2017,

Considérant que le Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité s’inscrit dans les politiques éducatives territoriales,

Considérant que l’on désigne par « accompagnement à la scolarité» l’ensemble des actions visant à offrir, aux côtés de l’Ecole, l’appui et les ressources dont les enfants ont besoin pour réussir à l’Ecole, appui qu’ils ne trouvent pas toujours dans leur environnement familial et social. Ces actions ont lieu en dehors des temps scolaires et sont centrées sur l'aide aux devoirs et les apports culturels nécessaires à la réussite scolaire. Ces deux champs d'interventions complémentaires à vocation éducative contribuent à l'épanouissement personnel de l'enfant et à de meilleures chances de succès à l'école,

Considérant que l'accompagnement à la scolarité vise également à donner et/ou redonner une place centrale aux parents dans le soutien à la scolarité de leur enfant / adolescent. C'est toute la typicité de l'accompagnement à la scolarité. C'est en diversifiant les animations collectives à vocation participative que les enfants et leurs parents reprennent confiance et trouvent une relation plus harmonieuse avec l’école.

Considérant que la commune est partie prenante sur de multiples actions effectuées en direction de la jeunesse qui peuvent bénéficier de ces financements,Propose au Conseil Municipal :

• d’autoriser Monsieur le Maire à signer annuellement la convention d’objectifs et de financement du Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité qui prévoit notamment la prise en compte des besoins des usagers, l’offre de service et les conditions de sa mise en œuvre et les engagements réciproques entre les signataires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve ces propositions,

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et de la publication de ces décisions.

Approuvé à l’unanimité.

SOLIDARITE – AFFAIRES SOCIALES – SPORT – ENSEIGNEMENT - JEUNESSE

N°12 : Subventions exceptionnelles aux associations ayant participé au T.A.P. sur l’année scolaire 2015-2016

Rapporteur : Madame Marie-Claude VALLAT, Adjointe déléguée au Sport, aux Ressources Humaines et à la Mutualisation

Monsieur le Maire,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2121-29 et L2121-21,

Vu, le Code du Sport,

Considérant l’engagement des sept associations sportives cussétoises qui ont proposé des activités à titre gratuit aux élèves des écoles primaires publiques de Cusset dans le cadre des Temps d’Activités Périscolaires durant l’année scolaire 2015-2016, les vendredis après-midi de 13h30 à 16h30,

Considérant la volonté de la Ville de Cusset de soutenir l’engagement des sept associations en leur attribuant une subvention exceptionnelle afin de leur permettre de prendre en charge une partie des frais liés à cette activité.Propose au Conseil Municipal :

• D’attribuer une subvention exceptionnelle à hauteur de 80 € par séance à chaque

association selon le tableau ci-dessous :

• De dire que la dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574-40

ligne « spectacle Sportifs et Aide aux Associations ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve ces propositions,

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et

de la publication de ces décisions.

Approuvé à l’unanimité.

Associations Nombre de séances Montant

La Française 9 720,00 €

Roll’Allier 6 480,00 €

Société de Tir 4 320,00 €

A.C.S. Trampoline 5 400,00 €

SCAC Foot 5 400,00 €

Courir à Cusset 5 400,00 €

Pétanque Cussétoise 6 480,00 €

TOTAL 40 3 200,00 €SOLIDARITE – AFFAIRES SOCIALES – SPORT – ENSEIGNEMENT - JEUNESSE

N°21 : Convention de fourniture de repas à l’Association ITEP

Rapporteur : Monsieur Bertrand BAYLAUCQ, Adjoint au Maire délégué à la Redynamisation du cœur de ville, au Commerce, à l’Artisanat, à l’Agriculture, au Tourisme et au Numérique.

Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°22 du conseil municipal du 15 avril 2015 portant sur la tarification des services publics pour l’année 2015,

Vu la demande de l’association « Institut Thérapeutique Educatif et Pédagogique de Néris les Bains » à la Cuisine Centrale pour la fourniture de repas pour les jeunes accueillis à l’ITEP, Boulevard Alsace Lorraine à Cusset, à compter du 1er septembre 2016,

Considérant l’opportunité pour la Ville de Cusset de répondre favorablement à cette demande et de fixer les modalités par convention ci-annexée,

Considérant que cette convention est conclue pour une durée d’un an à compter du 1er septembre 2016 et qu’elle pourra être renouvelée de manière expresse une fois,

Considérant les engagements réciproques entre l’association et la Ville de Cusset :

Pour la Ville de Cusset, la Cuisine Centrale s’engage à :

• Préparer des repas variés et adaptés en quantité suffisante ;

• Livrer les repas en liaison chaude du lundi au vendredi avant 11h30 ;

• Transmettre les menus 7 jours avant la date de livraison ;

• Envoyer une facture mensuelle

Pour l’Association, l’ITEP s’engage à :

• Indiquer le nombre de repas à confectionner 48h avant le jour de consommation ;

• Régler les factures mensuelles à la Trésorerie Principale de Vichy ;

Propose au Conseil Municipal :

• d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de fourniture de repas avec l’ITEP ;

• d’inscrire les recettes sur le budget annexe « restaurant municipal » ;

• d’appliquer le tarif de 4,85 € TTC par repas ;Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve ces propositions,

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et

de la publication de ces décisions.

Approuvé à l’unanimité.

FINANCES – BUDGET – PERSONNEL - MUTUALISATION

N°13 : Décision modificative n°2

Rapporteur : M. Hervé DUBOSCQ, Adjoint délégué aux Finances, au Développement économique, à l’Industrie, à l’Attractivité du Territoire et à la Coopération décentralisée.

Vu, la délibération n° 16 du Conseil Municipal du 6 Avril 2016 approuvant le budget primitif – budget principal

Vu, la délibération n°16A du Conseil Municipal du 6 Avril 2016 approuvant le budget primitif – Gestion des Salles et Spectacles et Théâtre.

Vu, la délibération n°16B du Conseil Municipal du 6 Avril 2016 approuvant le budget primitif – Restaurant Municipal.

Vu, la délibération n° 16G du Conseil Municipal du 6 Avril 2016 approuvant le budget primitif – Office du Tourisme.

Vu, la délibération n°16D du Conseil Municipal du 6 Avril 2016 approuvant le budget primitif – Baux commerciaux.

Vu, la délibération n°16H du Conseil Municipal du 6 Avril 2016 approuvant le budget primitif – Service de l’eau.

Considérant qu’il est nécessaire de procéder à des modifications de crédit sur le Budget Principal qui s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 171 991 € pour la section de fonctionnement et à la somme de 213 125 € pour la section d’investissement.

Considérant qu’il est nécessaire de procéder à des modifications de crédit sur le Budget Annexe « Gestion salles et spectacles – Théâtre » qui s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 58 760 € pour la section de fonctionnement et à la somme de 0 € pour la section d’investissement.

Considérant qu’il est nécessaire de procéder à des modifications de crédit sur le Budget Annexe « Restaurant Scolaire » qui s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 31 000 € pour la section de fonctionnement et à la somme de 0 € pour la section d’investissement.

Considérant qu’il est nécessaire de procéder à des modifications de crédit sur le Budget Annexe « Office du Tourisme » qui s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 1 € pour la section de fonctionnement et à la somme de 0 € pour la section d’investissement.

Considérant qu’il est nécessaire de procéder à des modifications de crédit sur le Budget Annexe « Baux commerciaux » qui s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 500 € pour la section de fonctionnement et à la somme de 1 245 € pour la section d’investissement.Considérant qu’il est nécessaire de procéder à des modifications de crédit sur le Budget Annexe « service de l’eau » qui s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 0 € pour la section de fonctionnement et à la somme de 1 900 € pour la section d’investissement.

L’ensemble de ces mouvements, la section de fonctionnement ainsi que celle d’investissement font l’objet de la décision modificative n°2, ainsi que pour les budgets annexes « Gestion des salles et spectacles – théâtre ; Restaurant scolaire ; Office du Tourisme ; Baux commerciaux ; Budget de l’eau »

Propose au Conseil Municipal l’adoption de la décision modificative n°2

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve cette proposition,

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et de la publication de ces décisions.

Mesdames Pascale SEMET, Viviane BEAL, Nathalie TEIXEIRA, Jeannine PETELET, Rachel DIVIGNIAT, Messieurs Jacques DAUBERNARD et Jean-Yves CHEGUT s’abstiennent.

FINANCES – BUDGET – PERSONNEL - MUTUALISATION

N°14 : Fonds Intercommunal de Cohésion Territoriale : convention et partage de fiscalité

Rapporteur : Monsieur Hervé DUBOSCQ, Adjoint délégué aux Finances, au Développement économique, à l’Industrie, à l’Attractivité du Territoire et à la Coopération décentralisée.

Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 29 de la loi 80-10 du 10 janvier 1980, modifié par la loi n°2010-1657 du 29 juillet 2010 autorisant notamment les établissements publics de coopération intercommunale à percevoir tout ou partie de la part communale de la taxe foncière sur les propriétés bâties acquittée par les entreprises implantées sur les zones d’activités économiques communautaires.

Vu la délibération n°4 du conseil communautaire du 18 juin 2015 adoptant le projet d’agglomération 2015-2025,

Vu la délibération du conseil communautaire du 18 juin 2015 prolongeant le dispositif Fonds Intercommunal de Cohésion Territoriale 2013-2015 pour la période 2015-2020,

Vu la délibération du Conseil Communautaire du 24 septembre 2015 arrêtant la liste des projets d’intérêt commun retenus au titre du FICT dont deux pour la commune de Cusset : l’aménagement du boulevard Charles de Gaulle et l’aménagement du Parc de la Vernière dont le montant alloué représente respectivement la somme de 198 406 € et 60 000 €Vu la délibération du conseil communautaire du 15 septembre 2016 programmant le projet de déploiement d’un réseau communal Très Haut Débit (THD) pour lequel une somme de 150 000€ a été attribuée au titre du FICT

Considérant que le dispositif 2015 du FICT est prolongé selon les mêmes modalités que celui d’origine voté en avril 2013 et qu’il permet de cumuler le montant annuel de l’aide en une ou plusieurs fois sur la période 2015-2020 incluses. Cette disposition, sollicitée par plusieurs communes, permettra un accompagnement significatif pour les projets particulièrement structurants pour le territoire.

Considérant que le conseil communautaire a arrêté les principes, les montants, le règlement administratif et financier du FICT (règlement ci-joint) et qu’il est désormais nécessaire que le conseil municipal de Cusset s’étant déjà prononcé sur la réalisation de ces projets délibère sur :

• l’acceptation des modalités du dispositif dont notamment le partage de fiscalité pour les communes concernées et pour la période à laquelle est attribuée le FICT.

• l’autorisation donnée au maire pour signer le contrat FICT

Propose au Conseil Municipal :

• d’accepter les modalités du dispositif FICT 2015-2020 dont notamment le partage de fiscalité pour les communes concernées et pour la période à laquelle est attribuée le FICT ;

• d’autoriser le Maire à signer le contrat FICT avec VVA.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve ces propositions,

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et

de la publication de ces décisions.

Approuvé à l’unanimité.FINANCES – BUDGET – PERSONNEL - MUTUALISATION

N°15 : Modification du plan pluriannuel d’investissement – autorisations de programme et crédits de paiement – décision modification n°2

Rapporteur : Monsieur Hervé DUBOSCQ, Adjoint délégué aux Finances, au Développement économique, à l’Industrie, à l’Attractivité du Territoire et à la Coopération décentralisée.

Monsieur le Maire,

Vu la délibération n° 17 du Conseil Municipal du 6 avril 2016, approuvant le Plan Pluriannuel d’investissement pour l’exercice 2016,

Vu les inscriptions budgétaires figurant au Budget Primitif 2016,

Considérant que le Plan Pluriannuel d’investissement, outil de programmation des investissements, a été adopté pour la durée du mandat,

Considérant que ce plan n’est pas définitif mais évolutif et qu’il peut être réactualisé chaque fois que des ajustements sont nécessaires,

Considérant la nécessité d’effectuer des réajustements sur le Budget Principal pour les deux opérations suivantes dont le détail figure dans les tableaux annexés à la présente :

- Opération 768 – Cimetière

Augmentation du crédit de paiement 2016 de 28 000 € portant le montant de l’autorisation de programme à 126 182 €

- Opération 800 - Aménagement des locaux Mairie

Augmentation du crédit de paiement 2016 de 120 000 € portant le montant de l’autorisation de programme à 855 000 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve ces propositions,

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et de la

publication de ces décisions.

Mesdames Pascale SEMET, Nathalie TEIXEIRA, Viviane BEAL, Jeannine PETELET, Rachel DIVIGNIAT et Monsieur Jean-Yves CHEGUT s’abstiennent.FINANCES – BUDGET – PERSONNEL - MUTUALISATION

N°16 : vente de gré à gré – pelle New Holland

Rapporteur : Monsieur HERVE DUBOSCQ, Adjoint délégué aux Finances, au Développement économique, à l’Industrie, à l’Attractivité du Territoire et à la Coopération décentralisée

Monsieur le Maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°18 du conseil municipal du 2 mars 2016 portant détail des véhicules et biens mobiliers destinés à être vendus et autorisant le Maire à procéder à ces ventes,

Considérant la nécessité de réformer divers matériels ou mobiliers devenus obsolètes ne correspondant plus aux besoins de la commune,

Considérant que la Ville de Cusset a décidé, pour procéder à ces ventes, de conclure un contrat avec Agorastore, site de ventes aux enchères publiques, incluant toutes les communes du territoire,

Considérant l’opportunité pour la commune de Cusset de vendre finalement la pelle New Holland MH26BWT de gré à gré au prix de 45 000 €,

Propose au Conseil municipal :

- d’autoriser le Maire à vendre de gré à gré la Pelle New Holland au prix de 45 000 €,

- de réformer le bien et de procéder à sa mise en vente,

- de signer tous les documents afférents à la vente,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve ces propositions,

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et

de la publication de ces décisions.

Mesdames Pascale SEMET, Nathalie TEIXEIRA et Monsieur Jacques DAUBERNARD s’abstiennent.FINANCES – BUDGET – PERSONNEL - MUTUALISATION

N°17 : Don de jour de repos à un parent d’un enfant gravement malade

Rapporteur : Madame Marie-Claude VALLAT, Adjointe au Maire déléguée au sport, aux ressources humaines et à la mutualisation.

Monsieur le Maire,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu, la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu, la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu, la loi n°2014-459 du 9 mai 2014 permettant le don de jours de repos à un parent d’un enfant gravement malade,

Vu, le décret n°2015-580 du 28 mai 2015 permettant à un agent public civil le don de jours de repos à un autre agent public parent d’un enfant gravement malade,

Vu, l’avis favorable du Comité Technique du 24 juin 2016,

Considérant la volonté de la collectivité de faire bénéficier au personnel permanent statutaire ou non titulaire du nouveau dispositif en matière de jours de repos.

Propose au Conseil Municipal :

• de mettre en place le dispositif de don de jours de repos à un parent d’enfant

gravement malade en application du décret n° 2015-580 du 28 mai 2015 tel qu’il est

détaillé en annexe 1

• de modifier en conséquence le règlement intérieur du personnel communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve cette proposition,

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et

de la publication de ces décisions.

Approuvé à l’unanimité.FINANCES – BUDGET – PERSONNEL - MUTUALISATION

N°18 : Modification du tableau des effectifs

Rapporteur : Madame Marie-Claude VALLAT, Adjointe au Maire déléguée au sport, aux ressources humaines et à la mutualisation.

Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Considérant l’avis sollicité à la Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale qui doit se réunir en décembre 2016 afin d’étudier les propositions d’avancements de grade des agents titulaires des collectivités affiliées au centre de Gestion,

Considérant la nécessité de prendre en compte des besoins nouveaux des services en termes d’encadrement, de responsabilités et de niveau de technicité,

Considérant que les postes laissés vacants seront supprimés par délibération après avis du Comité Technique et qu’ils seront maintenus au tableau des effectifs dans l’attente de cet avis,

Propose au Conseil Municipal :

• de créer au tableau des effectifs les postes suivants :

Adjoint technique de 1ère classe :

5 postes à temps complet

Portant ainsi le nombre de postes de ce grade à 18 postes à temps complet et 2 à temps non complet (dont 1 à 30,25 et 1 à 32,5)

Technicien principal de 2ème classe :

1 poste à temps complet

Portant ainsi le nombre de postes de ce grade à 1 poste à temps complet

Adjoint animation de 2ème classe :

1 poste à temps complet

Portant ainsi le nombre de postes de ce grade à 5 postes à temps complet et 1 à temps non complet 30/35ème

Animateur :

2 postes à temps complet

Portant ainsi le nombre de postes de ce grade à 4 postes à temps complet• d’avoir la possibilité de pourvoir ces emplois par des agents non titulaires selon les

fondements de l’article 3-2 (vacance temporaire d’emploi dans l’attente d’un recrutement

d’un fonctionnaire)

• Précise que le personnel correspondant serait employé en qualité d’agent non titulaire

et rémunéré selon l’expérience et la formation de la personne retenue avec attribution de

CST possible

• De prévoir la dépense au budget communal au chapitre 012

• D’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer les contrats de travail

correspondants ainsi que leurs avenants

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve ces propositions,

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et

de la publication de ces décisions.

Approuvé à l’unanimité.

FINANCES – BUDGET – PERSONNEL - MUTUALISATION

N°19 : Convention de mise à disposition d’un fonctionnaire de la Ville de Cusset pour l’enseignement de cours de flûte

Rapporteur : Madame Marie-Claude VALLAT déléguée au Sport, au Personnel et à la Mutualisation,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu, la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu, la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Considérant la demande de la Ville de SAINT-YORRE pour le renouvellement de la mise à disposition d’un professeur de musique pour enseigner la flûte à raison de 3 heures par semaine.

Considérant la demande de la Ville de BELLERIVE SUR ALLIER pour la mise à disposition d’un professeur de musique pour enseigner la flûte à raison de 3.25 heures par semaine.

Considérant que compte tenu de la baisse des effectifs de la classe de flûte à l’école de musique de Cusset, le professeur n’aura pas un nombre d’heures d’enseignement correspondant au temps complet pour lequel il est rémunéré.

Considérant la nécessité de régler par convention les modalités de cette mise à disposition.Propose au Conseil Municipal :

• D’approuver la convention de mise à disposition d’un professeur de musique avec la Ville de

SAINT-YORRE figurant en annexe.

• D’approuver la convention de mise à disposition d’un professeur de musique avec la Ville de

BELLERIVE SUR ALLIER figurant en annexe.

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions de mise à disposition ainsi que toutes les

pièces s’y rattachant.

• D’imputer les recettes correspondantes au chapitre 013 – 6419

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve ces propositions,

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et de la publication de ces décisions.

Approuvé à l’unanimité.

FINANCES – BUDGET – PERSONNEL - MUTUALISATION

N°20 : Indemnités des élus

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu les articles L.2123.-20 à L.2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 92-108 du 3 février 1992 relative aux conditions d’exercice des mandats locaux,

Vu la loi n°2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat, et notamment son article 3,

Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 4 avril 2014 constatant l’élection du Maire et de 9 Adjoints,

Vu l’arrêté municipal en date du 10 avril 2014 portant délégation de fonction à 9 adjoints et à 1 Conseiller municipal délégué,

Vu la délibération n°23 en date du 6 avril 2016 fixant les indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers délégués,

Vu le décret n°2016-670 du 25 mai 2016 portant majoration de la rémunération des agents publics rémunérés sur la base d'un indice par une augmentation du point d'indice de +0,6 % au 1er juillet 2016,

Considérant que le conseil municipal détermine le montant des indemnités versées dans les limites de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant total des indemnités maximales, majorations comprises, susceptibles d’être allouées au Maire et aux adjoints de la collectivité, et inscrites au budget,Considérant que la délibération fixant le taux des indemnités doit s’accompagner d’un tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées,

Considérant que pour les communes de 10.000 à 19.999 habitants, le taux maximal de l’indemnité du Maire en pourcentage de l’indice brut terminal 1015 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 65 %, et celui d’un adjoint ne peut dépasser 27,5 %,

Compte tenu que la Commune est chef-lieu de canton, les indemnités réellement octroyées seront majorées de 15 % en application des articles L 2123-22 et R 2123-23 du CGCT,

Considérant qu’en application des dispositions de l’article 3 de la loi n°2015-366, les indemnités du Maire sont fixées à titre automatique au taux plafond, et qu’à la demande du Maire et par délibération, celui-ci peut demander à bénéficier du maintien de l’indemnité qu’il perçoit à un taux inférieur, dans la limite de l’enveloppe globale indemnitaire fixée par l’assemblée délibérante,

Considérant la volonté de M. le Maire et de l’ensemble des adjoints et conseillers délégués de renoncer aux revalorisations de leurs indemnités de fonctions, indexées de manière automatique sur les traitements des agents publics rémunérés sur la base de l’indice brut 1015 des traitements, sauf délibération spécifique du conseil municipal,

- Décide de fixer l’indemnité du Maire à un taux inférieur au taux plafond réglementaire, dans les conditions prévues par délibération de l’assemblée délibérante en date du 6 avril 2016, et de fixer à compter du 1er juillet 2016 le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du Maire, des 8 adjoints et du conseiller délégué, conformément à la réglementation en vigueur, comme suit :

• Maire : 63,71 % de l’indice 1015

• Chaque Adjoint : 26,43 % de l’indice 1015

• Conseiller Municipal Délégué : 10.50 % de l’indice 1015

- Décide d’appliquer aux indemnités de fonction du Maire et des adjoints la majoration de 15 % prévue pour les communes chefs-lieux de canton,

- Précise que l’ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l’enveloppe globale prévue aux articles L. 2123-22 à L. 2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- Adopte le tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées,

- Ajoute que les indemnités de fonctions, versées mensuellement, ne seront revalorisées de manière automatique en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice 1015 des traitements,

- Demande que les crédits correspondants soient inscrits au budget – compte nature 6531-021.Tableau annexe récapitulatif de l’ensemble des indemnités

Allouées au Maire et aux Adjoints de la Commune de CUSSET

Fonction

Pourcentage de

l’indice brut

1015

Indemnité

mensuelle

Majoration chef-

lieu de canton

Total indemnité

mensuelle brute

Maire 63,71 % 2436,46 € 365,46 € 2801,92 €

1er Adjoint 26,43 % 1010,76 € 151,57 € 1162,33 €

2ème Adjoint 26,43 % 1010,76 € 151,57 € 1162,33 €

3ème Adjoint 26,43 % 1010,76 € 151,57 € 1162,33 €

4ème Adjoint 26,43 % 1010,76 € 151,57 € 1162,33 €

5ème Adjoint 26,43 % 1010,76 € 151,57 € 1162,33 €

6ème Adjoint 26,43 % 1010,76 € 151,57 € 1162,33 €

7ème Adjoint 26,43 % 1010,76 € 151,57 € 1162,33 €

8ème Adjoint 26,43 % 1010,76 € 151,57 € 1162,33 €

Conseiller

Délégué 10,50 % 401.55 € 401,55 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve ces propositions,

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et

de la publication de ces décisions.

Approuvé à l’unanimité.L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h20.

Le Maire,

Jean-Sébastien LALOY