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unknown - Communauté de communes - Mayenne Communauté - deliberations bureau du 6 janvier 2025
Document publié le Lundi 6 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mayenne Communauté - deliberations bureau du 6 janvier 2025)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Bois et produits du bois,
1
Extrait du Registre des Délibérations
DU BUREAU DE MAYENNE COMMUNAUTE
______________________
SEANCE DU 6 JANVIER 2025 A 18 H
____________________
L'an deux mille vingt-quatre, le 30 décembre, Monsieur LE SCORNET, Président, a convoqué les membres du Bureau au siège de Mayenne Communauté – Salle des conseils – 10 Rue Verdun à Mayenne.
M. SABRAN a été désigné secrétaire de séance
--------------
Noms - Titres Présents
M. LE SCORNET
Président X
M.VALPREMIT
1er Vice- Président X
M. SOUTIF
2e Vice-Président X
M. TRANCHEVENT
3e Vice-Président Excusé
Mme RONDEAU
4e Vice-Présidente X
M. COULON
5e Vice-Président X
M. BORDELET
6e Vice-Président X
M. RAILLARD
7e Vice-Président X
Mme D’ARGENTRE
8e Vice-Présidente X
M. COISNON
9e Vice-Président Excusé
M. DELAHAYE
10e Vice-Président X
M. BONNET
11e Vice-Président X
Noms - Titres Présents
M. CHESNEAU X
M. RENARD X
M. LELIEVRE X
M. SABRAN X
Mme NEDJAAÏ X
M. RIOULT LERICHE X
M. MONTAUFRAY X
M. BOITTIN
M. NEVEU
M.BETTON Donne pouvoir à M. MOUTEL
M. BEAUJARD X
M. CARRE X
Mme FOURNIER X
M. MARIOTON X
M. TALOIS X
M. GARNIER X
M. DOYEN X
Mme GONTIER
M. PILLAERT
Mme LANDEMAINE
M. BULENGER
M. MOUTEL X
M. BRODIN
M. TRANSON
M. RIOULT
M. PECCATE X 2
1. MARCHES PUBLICS : Travaux d’aménagement des abords de l’espace jeunes à Mayenne (24TRA32) –
MAPA – Autorisation de signature
M. SOUTIF expose :
VU l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la délégation d’attributions au Bureau,
VU les articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique,
VU la délibération du Conseil Communautaire de Mayenne Communauté en date du 28 mars 2024 autorisant le Bureau à prendre toute décision concernant la signature de marchés (travaux, fournitures et services) d’un montant compris entre le seuil national et les seuils européens de procédure formalisée,
Considérant la nécessité de revoir l’aménagement des abords de l’espace jeunes « la Gare » dont le
bâtiment vient de faire l’objet d’une réhabilitation d’importance,
Considérant qu'au regard du montant total estimé de cette opération, une consultation sous forme de
procédure adaptée a été lancée le 15 novembre 2024 pour une remise des offres fixée au 20 décembre
2024 avant 12h00, et que 3 candidats ont déposé une offre dans les délais : EIFFAGE, CHAPRON et STPO,
Considérant l’avis émis par la commission MAPA de Mayenne Communauté réunie ce lundi 6 janvier 2025 pour étudier l'analyse des offres déposées pour ce marché;
Considérant qu’au vu de l’analyse des offres, la proposition de la société STPO arrive en première position,
Après délibération, le Bureau communautaire, à la majorité (M. DELAHAYE s’étant abstenu), décide :
Article 1 :
D’autoriser Monsieur le Président à signer et exécuter le marché n° 24TRA32 « Travaux d’aménagement des abords de l’espace jeunes à Mayenne » avec la société STPO pour un montant total estimé à 190 519.80 € HT.
Article 2 :
Conformément aux dispositions de l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire et figurera au recueil des délibérations du Bureau. 3
Mayenne, le 7 janvier 2025
Le secrétaire de séance Président de séance
Christian SABRAN Jean-Pierre LE SCORNET 4
Extrait du Registre des Délibérations
DU BUREAU DE MAYENNE COMMUNAUTE
______________________
SEANCE DU 6 JANVIER 2025 A 18 H
____________________
L'an deux mille vingt-quatre, le 30 décembre, Monsieur LE SCORNET, Président, a convoqué les membres du Bureau au siège de Mayenne Communauté – Salle des conseils – 10 Rue Verdun à Mayenne.
M. SABRAN a été désigné secrétaire de séance
--------------
Noms - Titres Présents
M. LE SCORNET
Président X
M.VALPREMIT
1er Vice- Président X
M. SOUTIF
2e Vice-Président X
M. TRANCHEVENT
3e Vice-Président Excusé
Mme RONDEAU
4e Vice-Présidente X
M. COULON
5e Vice-Président X
M. BORDELET
6e Vice-Président X
M. RAILLARD
7e Vice-Président X
Mme D’ARGENTRE
8e Vice-Présidente X
M. COISNON
9e Vice-Président Excusé
M. DELAHAYE
10e Vice-Président X
M. BONNET
11e Vice-Président X
Noms - Titres Présents
M. CHESNEAU X
M. RENARD X
M. LELIEVRE X
M. SABRAN X
Mme NEDJAAÏ X
M. RIOULT LERICHE X
M. MONTAUFRAY X
M. BOITTIN
M. NEVEU
M.BETTON Donne pouvoir à M. MOUTEL
M. BEAUJARD X
M. CARRE X
Mme FOURNIER X
M. MARIOTON X
M. TALOIS X
M. GARNIER X
M. DOYEN X
Mme GONTIER
M. PILLAERT
Mme LANDEMAINE
M. BULENGER
M. MOUTEL X
M. BRODIN
M. TRANSON
M. RIOULT
M. PECCATE X 5
2. MARCHES PUBLICS : Fourniture de véhicules légers ou industriels, neufs ou d’occasion (24FOU04) – Marché subséquent n°3 – Acquisition de 4 véhicules électriques neufs pour l’auto-partage – Autorisation de signature
M. SOUTIF expose :
VU l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la délégation d’attributions au Bureau,
VU les articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique,
VU la délibération du Conseil Communautaire de Mayenne Communauté en date du 28 mars 2024 autorisant le Bureau à prendre toute décision concernant la signature de marchés (travaux, fournitures et services) d’un montant compris entre le seuil national et les seuils européens de procédure formalisée,
Considérant le groupement de commandes conclu entre la Ville de Mayenne, le CCAS (Centre Communal
d’Action Sociale) et Mayenne Communauté afin d’assurer le renouvellement de leurs parcs de véhicules,
Considérant que ce groupement de commandes a fait l’objet d’un accord-cadre multi-attributaires à
marchés subséquents et que les attributaires retenus à l’issue de cette consultation sont les suivants :
N° Libellé du lot Attributaires retenus
1 Véhicules légers neufs ou d’occasion
Etoile Pro Laval (Mercedes)- 53000 Laval
Seguin Trucks (Nissan) – 72100 Le Mans
Bayi – 53810 Changé
Dietrich - 67320 - Thal-Drulingen
Sodiam Citroën Mayenne - 53100 Mayenne
Mayenne Automobiles (Renault) – 53100 Mayenne
2 Véhicules industriels neufs ou d’occasion
Bayi – 53810 Changé en groupement avec Garnier -
53100 Mayenne
Etoile Pro Laval (Mercedes) - 53000 Laval
Considérant que le 4 novembre dernier, tous les attributaires du lot 1 ont été remis en concurrence en vue de l’acquisition de 4 véhicules électriques neufs nécessaires à l’expérimentation d’un service d’auto- partage à destination des habitants de Mayenne Communauté,
Considérant que lesdits candidats avaient jusqu’au 21 novembre 2024 avant 12h00 pour remettre une offre,
ce qu’ont fait trois d’entre eux : Etoile Pro Laval, Sodiam Citroën Mayenne et Mayenne Automobiles,
Considérant l’avis émis par la commission MAPA de Mayenne Communauté réunie le mardi 10 décembre 2024 pour étudier l'analyse des offres déposées pour ce marché;
Considérant qu’au vu de l’analyse des offres, la proposition du candidat Sodiam Citroën Mayenne arrive en première position avec le véhicule électrique C3,
Après délibération, le Bureau communautaire, à l’unanimité : 6
Article 1 :
Autorise Monsieur le Président à signer et exécuter le marché subséquent n°3 de l’accord-cadre 24FOU04 : « Acquisition de 4 véhicules électriques pour l’auto-partage » avec la société SODIAM CITROEN MAYENNE pour un montant total de 95 851.04 € TTC, soit 4 unités d’une valeur de 23 962.76 € TTC.
Article 2 :
Conformément aux dispositions de l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire et figurera au recueil des délibérations du Bureau.
Mayenne, le 7 janvier 2025
Le secrétaire de séance Président de séance
Christian SABRAN Jean-Pierre LE SCORNET 7
Extrait du Registre des Délibérations
DU BUREAU DE MAYENNE COMMUNAUTE
______________________
SEANCE DU 6 JANVIER 2025 A 18 H
____________________
L'an deux mille vingt-quatre, le 30 décembre, Monsieur LE SCORNET, Président, a convoqué les membres du Bureau au siège de Mayenne Communauté – Salle des conseils – 10 Rue Verdun à Mayenne.
M. SABRAN a été désigné secrétaire de séance
--------------
Noms - Titres Présents
M. LE SCORNET
Président X
M.VALPREMIT
1er Vice- Président X
M. SOUTIF
2e Vice-Président X
M. TRANCHEVENT
3e Vice-Président Excusé
Mme RONDEAU
4e Vice-Présidente X
M. COULON
5e Vice-Président X
M. BORDELET
6e Vice-Président X
M. RAILLARD
7e Vice-Président X
Mme D’ARGENTRE
8e Vice-Présidente X
M. COISNON
9e Vice-Président Excusé
M. DELAHAYE
10e Vice-Président X
M. BONNET
11e Vice-Président X
Noms - Titres Présents
M. CHESNEAU X
M. RENARD X
M. LELIEVRE X
M. SABRAN X
Mme NEDJAAÏ X
M. RIOULT LERICHE X
M. MONTAUFRAY X
M. BOITTIN
M. NEVEU
M.BETTON Donne pouvoir à M. MOUTEL
M. BEAUJARD X
M. CARRE X
Mme FOURNIER X
M. MARIOTON X
M. TALOIS X
M. GARNIER X
M. DOYEN X
Mme GONTIER
M. PILLAERT
Mme LANDEMAINE
M. BULENGER
M. MOUTEL X
M. BRODIN
M. TRANSON
M. RIOULT
M. PECCATE X 8
3. MARCHES PUBLICS : Groupement de commandes – Réalisation d’audits énergétiques de logements
communaux du territoire de Mayenne Communauté (24SER28) – MAPA – Autorisation de signature
M. SOUTIF expose :
VU l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la délégation d’attributions au Bureau,
VU les articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique,
VU la délibération du Conseil Communautaire de Mayenne Communauté en date du 28 mars 2024 autorisant le Bureau à prendre toute décision concernant la signature de marchés (travaux, fournitures et services) d’un montant compris entre le seuil national et les seuils européens de procédure formalisée,
Considérant le groupement de commandes conclu entre les communes de Mayenne, Alexain, Aron,
Champéon, Charchigné, Commer, Le Horps, Jublains, Lassay-les-Châteaux, Marcillé-la-Ville, Martigné-sur-
Mayenne, Mayenne, Saint-Baudelle ainsi que Mayenne Communauté (coordonnateur du groupement)
pour procéder à la réalisation d’audits énergétiques sur les logements de leur parc communal,
Considérant qu'au regard du montant total estimé de cette opération, une consultation sous forme de
procédure adaptée a été lancée le 8 novembre 2024 pour une remise des offres fixée au 18 décembre
2024 avant 12h00, et que 10 candidats ont déposé une offre dans les délais : MOSAÏQUE INGENIERIE
FRANCE, KALTHERM, OBJECTIF 7, ENERGIO, DIAGNOSTICS FRANCE B.E., AC ENVIRONNEMENT, CDC CONSEIL,
ADX GROUPE, BUREAU VERITAS SOLUTIONS, KALPA ENERGIE SOLUTIONS.
Considérant l’avis émis par la commission MAPA de Mayenne Communauté réunie ce lundi 6 janvier 2025 pour étudier l'analyse des offres déposées pour ce marché;
Considérant qu’au vu de l’analyse des offres, la proposition de la société ADX GROUPE arrive en première position,
Après délibération, le Bureau communautaire, à l’unanimité :
Article 1 :
Autorise Monsieur le Président à signer et exécuter le marché n° 24SER28 « réalisation d’audits énergétiques
de logements communaux du territoire de Mayenne Communauté » avec la société ADX GROUPE qui
propose un audit au prix de 950.00 € HT soit un montant total de 38 000 € HT pour 40 logements (minimum
de commandes) ou 55 100 € HT pour 58 logements (maximum de commandes).
Article 2 :
Conformément aux dispositions de l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire et figurera au recueil des délibérations du Bureau. 9
Article 3 :
Selon les termes de la convention constitutive du groupement de commandes et notamment les
dispositions de son article 2.2, le coordonnateur signe et notifie au nom et pour le compte de l’ensemble
des membres du groupement l’accord-cadre avec les titulaires retenus. En revanche, selon l’article 4.3 de
ladite convention, chaque membre du groupement s’engage à émettre les bons de commande
correspondant à ses propres besoins et à exécuter le marché pour la partie qui le concerne selon le
processus décisionnel et budgétaire qui lui est propre.
C’est pourquoi, une information sera délivrée à chacune des communes membres du groupement de commandes concernant l’attribution de cet accord-cadre.
Mayenne, le 7 janvier 2025
Le secrétaire de séance Président de séance
Christian SABRAN Jean-Pierre LE SCORNET 10
Extrait du Registre des Délibérations
DU BUREAU DE MAYENNE COMMUNAUTE
______________________
SEANCE DU 6 JANVIER 2025 A 18 H
____________________
L'an deux mille vingt-quatre, le 30 décembre, Monsieur LE SCORNET, Président, a convoqué les membres du Bureau au siège de Mayenne Communauté – Salle des conseils – 10 Rue Verdun à Mayenne.
M. SABRAN a été désigné secrétaire de séance
--------------
Noms - Titres Présents
M. LE SCORNET
Président X
M.VALPREMIT
1er Vice- Président X
M. SOUTIF
2e Vice-Président X
M. TRANCHEVENT
3e Vice-Président Excusé
Mme RONDEAU
4e Vice-Présidente X
M. COULON
5e Vice-Président X
M. BORDELET
6e Vice-Président X
M. RAILLARD
7e Vice-Président X
Mme D’ARGENTRE
8e Vice-Présidente X
M. COISNON
9e Vice-Président Excusé
M. DELAHAYE
10e Vice-Président X
M. BONNET
11e Vice-Président X
Noms - Titres Présents
M. CHESNEAU X
M. RENARD X
M. LELIEVRE X
M. SABRAN X
Mme NEDJAAÏ X
M. RIOULT LERICHE X
M. MONTAUFRAY X
M. BOITTIN
M. NEVEU
M.BETTON Donne pouvoir à M. MOUTEL
M. BEAUJARD X
M. CARRE X
Mme FOURNIER X
M. MARIOTON X
M. TALOIS X
M. GARNIER X
M. DOYEN X
Mme GONTIER
M. PILLAERT
Mme LANDEMAINE
M. BULENGER
M. MOUTEL X
M. BRODIN
M. TRANSON
M. RIOULT
M. PECCATE X 11
4. MARCHES PUBLICS : Travaux de réhabilitation de locaux associatifs rue Joseph Cugnot à Mayenne
(24TRA26) – MAPA – Autorisation de signature
M. SOUTIF expose :
VU l’article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la délégation d’attributions au Bureau,
VU les articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique,
VU les délibérations du Conseil Communautaire de Mayenne Communauté en date du 24 septembre 2020 et du 28 mars 2024 autorisant le Bureau à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés (travaux, fournitures et services) et des accords-cadres d’un montant compris entre 30 000 € HT et les seuils européens de procédure formalisée ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant qu’il convenait de lancer le marché de travaux de réhabilitation de locaux associatifs rue Joseph Cugnot à Mayenne,
Considérant qu'au regard du montant total estimé de cette opération, une consultation sous forme de procédure adaptée a été lancée le 4 novembre 2024 pour une remise des offres fixée au 6 décembre 2024 avant 12h00. 24 entreprises ont remis 28 offres déposées dans les délais :
- 1 pour le lot 1
- 6 pour le lot 2
- 1 pour le lot 3
- 3 pour le lot 4
- 3 pour le lot 5
- 4 pour le lot 6
- 5 pour le lot 7
- 3 pour le lot 8
- 1 pour le lot 9
- 1 pour le lot 10
Considérant l’avis favorable émis par la commission MAPA de Mayenne Communauté réunie lundi 6 janvier 2025, pour étudier les offres des différents candidats;
Après délibération, le Bureau communautaire, à l’unanimité, décide :
Article 1 :
D’autoriser Monsieur le Président à signer et exécuter le marché n° 24TRA26 « Travaux de réhabilitation de locaux associatifs rue Joseph Cugnot à Mayenne » ainsi que les pièces s’y rapportant, selon la répartition suivante : 12
Article 2 :
Conformément aux dispositions de l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire et figurera au recueil des délibérations du Bureau.
Mayenne, le 7 janvier 2025
Le secrétaire de séance Président de séance
Christian SABRAN Jean-Pierre LE SCORNET
N° LOT ATTRIBUTAIRE MONTANT en € H.T.
1 Terrassements – Aménagements extérieurs Séché 12 261.00
2 Maçonnerie - Démolition BTEM 12 458.00
3 Charpente – Couverture – Mur Ossature Bois - Bardage Chevallier 75 376.87
4 Menuiseries extérieures - Serrurerie Brault & Novalu 72 213.00
5 Menuiseries intérieures Brault & Novalu 46 918.70
6 Cloisons sèches – Isolation – Faux plafonds DPI 239 154.38
7 Revêtement de sols souples – Carrelage - Faïence Marchand 37 517.68
8 Peinture Marchand 42 656.95
9 Electricité Dessaigne 136 593.12
10 Plomberie – Chauffage – Ventilation SCF 178 927.62
TOTAL 854 077.32 € HT