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Arrêté - 126 23 t creation de branchement electrique synelva 61 route du bois de leves bouygues e s
Document publié le Mardi 10 octobre 2023 par la commune de Lèves.
Lien du pdf (Arrêté - 126 23 t creation de branchement electrique synelva 61 route du bois de leves bouygues e s)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ÊVES
Lèves, le 10 octobre 2023
Arrêté n° 126-23 T Portant déclaration de travaux et règlementation de la circulation
Création de branchement électrique SYNELVA
61 route du Bois de Lèves
BOUYGUES E&S
Nous, Maire de la Commune de Lèves ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L2122-28, L2213-1 et L2131-1 ;
Vu le Code de la Route notamment le chapitre 1° du titre 1° du livre 4 des parties législatives et réglementaires
relatif aux pouvoirs de police de la circulation, du nouveau Code de la Route — Art. 441-1 ;
Vu le Code Pénal notamment son article R610-5;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1, huitième partie signalisation temporaire,
approuvé par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié ;
Vu la demande formulée par l’entreprise BOUYGUES ERS, TSA 70011 — chez Sogelink 69134 DARDILLY Cedex, en
vue de procéder, en agglomération, aux travaux de création de branchement électrique SYNELVA à hauteur du
61 route du Bois de Lèves à Lèves.
Considérant qu'il y a lieu de règlementer la circulation et le stationnement pour permettre l'exécution des travaux en toute sécurité.
| ARRETONS |
Article 1 : Du Lundi 16 octobre 2023 jusqu’au lundi 30 octobre 2023, la circulation des véhicules sera perturbée
afin de permettre à l’entreprise Bouygues E&S d'effectuer les travaux de création de branchement électrique
SYNELVA à hauteur du 61 route du Bois de Lèves à Lèves,
Article 2 : La circulation des véhicules se fera par alternat au moyen de panneaux B15 et C18.
Article 3 : La circulation des piétons devra être maintenue sur le trottoir et toutes dispositions devront être
prises pour assurer la sécurité des riverains.
Dans le cas où la circulation des piétons ne pourrait être maintenue sur le trottoir, celle-ci sera reportée sur le
trottoir opposé.
Article 4 : Tout stationnement sera interdit au droit du chantier et qualifié de gênant au sens de l'article L.417-
10 du code de la route (enlèvement du véhicule).
Article 5 : La signalisation de chantier nécessaire sera mise en place par le pétitionnaire conformément aux
prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée le 6 novembre 1992,
sous sa responsabilité, à ses frais.
Article 6 : Le pétitionnaire devra assurer l'affichage du présent arrêté sur les panneaux de signalisation du
chantier.
MAIRIE DE LÈVES 4 place de l'Église 28300 LÈVES contact@leves.fr EX ville de Lèves . VILLE DE COMMUNE DE Tél.:02 37180180 m Fax: 02 37 366 016 www.leves.fr El Gvilledeleves LEVES CHARTRES MÉTROPOLE
4 Article 7 : Le pétitionnaire devra prendre contact avec la Directrice des Services Techniques et de l'Urbanisme à
l'achèvement des travaux afin de constater la remise en état des lieux. Les dégradations éventuelles du milieu,
qui seraient constatées au fil du temps du fait des travaux seront de la responsabilité du pétitionnaire.
Article 8 : Tout incident ou accident intéressant les travaux et de nature à porter atteinte à l’environnement
devra être déclaré.
Article 9 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un
délai de deux mois à compter de sa certification exécutoire
Article 10 : Ampliation de cet arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commissaire Principal de Police de CHARTRES,
- Monsieur le Directeur de la société Bouygues E&sS,
- Monsieur le Directeur de FILIBUS,
- Monsieur le Directeur de TRANSDEYV,
- Madame la Directrice des services Technique et de l'Urbanisme de la ville de Lèves,
- La Police Municipale de la Ville de Lèves.
Joël HOUVET
Arrêté certifié exécutoire le 16/10/2023
Conformément aux dispositions
Des articles L.2131-1 et L.2131-2
Du Code Général des Collectivités Territoriales