Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - DEL 20250326 13 Station classee de tourisme Annexe
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL 20250
unknown - DEL 20250326 13 Station classee de tourisme Annexe
Convocation - DEL 20250326 13 Station classee de tourisme
Arrêté - DEL 20250326 13 Station classee de tourisme Annexe
Arrêté - DEL 20250326 13 Station classee de tourisme Annexe
Arrêté - DEL 20250326 13 Station classee de tourisme Annexe
Arrêté - DEL 20250326 13 Station classee de tourisme Annexe
unknown - DEL 20250326 13 Station classee de tourisme Annexe
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL 20250
Arrêté - DEL 20250326 13 Station classee de tourisme Annexe 4 Arrete Dax Commune touristique
Document publié le Mardi 7 mai 2024 par la commune de Yzosse.
Lien du pdf (Arrêté - DEL 20250326 13 Station classee de tourisme Annexe 4 Arrete Dax Commune touristique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
PRÉFET as
DES LANDES * REÇULE Liberté à
ré ‘ {7 MAI 2024
k- CAGD
Sous-Préfecture de l'arrondissement de Dax
Bureau de l'ingénierie territoriale et du Conseil
Affaire suiviè par : Isabelle PLAGNES
tél : 05 58 06 72 84
isabelle.plagnes@landes.gouv.fr
“5 MAI 4U/4 Dax, le
La préfète
à
M. le Président
de la communauté d'agglomération
du Grand Dax
20, avenue de la gare
CS 10075 - 40102 DAX cedex
Vin ke pri din ;
Objet : Renouvellement de la dénomination de commune touristique de la ville de Dax.
PJ: un arrêté préfectoral.
Par un courrier du 10 avril 2024, vous m'avez fait parvenir le dossier de demande de renouvellement de dénomination de commune touristique de la ville de Dax.
J'ai le plaisir de vous adresser, ci-joint, la copie de l'arrêté prononçant le renouvellement de la dénomination de commune touristique.
Je vous précise que ce classement est valable 5 ans et qu'il pourra être renouvelé ou modifié
conformément aux dispositions existantes.
112
Pour la préfète et par délégation,
le sous-préfet de l'arrondissement de Dax,
(Sen à NOUS
Copie :
- Mme la Directrice de Landes Attractivité
- Direction générale des entreprises
Sous-Préfecture de Dax
5, avenue Paul Doumer
B. P. 325
40107 Dax Cédex
Tél. : 05 58 06 58 06
www.landes.gouv.fr
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20250327-20250326-13-DE
Date de télétransmission : 31/03/2025
Date de réception préfecture : 31/03/2025 E 3
PRÉFET |
DES LANDES Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté BITC N° 2024 - 177
prononçant la dénomination de commune touristique
la ville de DAX.
La préfète,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code du Tourisme, notamment ses articles L. 133-11, L. 133-12, R. 133-32 et suivants ; |
VU le décret n° 2008-884 du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme ;
VU le décret du 12 janvier 2022 portant nomination de Madame Françoise TAHERI, préfète des Landes ;
VU l'arrêté préfectoral N° 2024-147 en date du 03 mai 2024 donnant délégation de signature à M. Eric REQUEST, sous-préfet de Dax ;
VU l'arrêté interministériel du 16 juin 2023 modifiant l'article 3 et l'annexe II de l'arrêté du 2 septembre 2008 modifié relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme ;
VU l'arrêté préfectoral DCPPAT-BDLIT N° 2020-499 en date du 02 août 2022 portant classement de l'office intercommunal de tourisme et du thermalisme du Grand Dax en catégorie | des offices de tourisme ;
VU la délibération de la communauté d'agglomération du Grand Dax en date du 03 avril 2024 autorisant M. le président à solliciter la dénomination de commune touristique pour la Ville de Dax; .
CONSIDÉRANT que le dossier transmis par la communauté d'agglomération du Grand Dax et reçu complet le 06 mai 2024 en sous-préfecture permet de justifier que la ville de Dax remplit les conditions prévues par le décret n° 2008-884 du 2 septembre 2008 modifié et notamment qu'elle dispose d'un office de tourisme classé, organise en périodes touristiques des animations dans le domaine culturel, artistique, gastronomique ou sportif et offre des capacités d'hébergement pour l'accueil d'une population non résidente ;
SUR PROPOSITION de M. le sous-préfet de Dax,
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20250327-20250326-13-DE
Date de télétransmission : 31/03/2025
Date de réception préfecture : 31/03/2025 ARRÊTE :
Article 1:
La ville de Dax est dénommée commune touristique pour une durée de cinq ans.
Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, auprès du tribunal administratif de Pau, Villa Noulibos - 50 cours Lyautey - BP 543 - 64010 PAU cedex. Dans ce même délai, elle peut fait l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité préfectorale, Préfecture des Landes - 26, rue Victor Hugo - 40021 MONT-DE-MARSAN cedex.
Article 3 :
M. le sous-préfet de Dax, M. le président de la communauté d'agglomération du Grand Dax, maire de la ville de Dax et président de l'office de tourisme et du thermalisme du Grand Dax sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans le département et dont une ampliation sera adresséeà Mme la directrice de Landes Attractivité et à la direction générale des entreprises.
15 MAi 2024 Dax, le
Pour la préfète et par-délégation,
le SOUS-préfi de Per
Eric
2/2
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20250327-20250326-13-DE
Date de télétransmission : 31/03/2025
Date de réception préfecture : 31/03/2025