Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2025 162 recueil de
Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2024 162 recueil de
Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2024 146 recueil de
Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2023 162 recueil de
Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2022 162 recueil de
Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2025 209 recueil de
Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2025 184 recueil de
Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2025 184 recueil de
Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2026 002 recueil de
Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2025 209 recueil de
Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2025 162 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2025 162 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°32-2025-162
PUBLIÉ LE 11 SEPTEMBRE 2025 Sommaire
Préfecture du Gers / Direction de la citoyenneté et de la légalité
32-2025-09-11-00001 - Arrêté portant composition de la commission
d'organisation de l'élection des juges au tribunal de commerce
d'Auch pour l'année 2025 (2 pages) Page 3
2 Préfecture du Gers
32-2025-09-11-00001
Arrêté portant composition de la commission
d'organisation de l'élection des juges au tribunal
de commerce d'Auch pour l'année 2025
Préfecture du Gers - 32-2025-09-11-00001 - Arrêté portant composition de la commission d'organisation de l'élection des juges au tribunal de commerce d'Auch pour l'année 2025 3 EE =
Préfecture du Gers
PREFET Direction de la citoyenneté et de la légalité DU GERS Bureau des élections et de la réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
portant composition de la commission d'organisation de l'élection des juges au tribunal de commerce d’Auch pour l’année 2025
Le Préfet,
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 723-13 et KR. 723-8 ;
Vu l'arrêté du 12 août 2025 portant convocation du collège électoral et fixant les dates des opérations de dépouillement des votes de l'élection de juges au tribunal de commerce d'Auch ;
Vu l'ordonnance n° 90/2025 du 8 septembre 2025 de la première présidente de la cour d'appel d'Agen désignant les magistrats pour siéger à la commission d'organisation de l'élection ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1°": Il est institué une commission d'organisation chargée de veiller à la régularité du scrutin et de proclamer les résultats de l'élection 2025 des juges au tribunal de commerce d'Auch, composée comme suit :
e Pour le premier tour
Président, désigné par la première présidente de la cour d'appel d'Agen :
- Madame Claude BIECHER, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Auch, titulaire, ou Madame Julie VIDAL, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Auch, suppléante
Membre, désigné par la première présidente de la cour d'appel d'Agen :
- Madame Leslie NARDARI, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Agen déléguée au tribunal judiciaire d'Auch
Membre, désigné par le préfet du Gers :
- Monsieur Freddy VIDAL, chef du bureau des élections et de la réglementation à la préfecture du Gers, titulaire, ou Monsieur Gilles DUPRAT, adjoint au chef du bureau des élections et de la réglementation à la préfecture du Gers, suppléant
e Pour le second tour
Président, désigné par la première présidente de la cour d’appel d'Agen :
- Monsieur Philippe RIGAULT, président du tribunal judiciaire d'Auch, titulaire, ou Madame Aude CARASSOU, vice-présidente au tribunal judiciaire d'Auch, suppléante
Membre, désigné par la première présidente de la cour d'appel d'Agen :
- Monsieur Laurent FRIOURET, juge au tribunal judiciaire d'Auch
Tél : 05 62 61 44 00
3 Place du Préfet Claude Erignac - 32000 AUCH
Www.gers.gouv.fr
Préfecture du Gers - 32-2025-09-11-00001 - Arrêté portant composition de la commission d'organisation de l'élection des juges au tribunal de commerce d'Auch pour l'année 2025 4 Membre, désigné par le préfet du Gers :
- Monsieur Freddy VIDAL, chef du bureau des élections et de la réglementation à la préfecture du Gers, titulaire, ou Monsieur Gilles DUPRAT, adjoint au chef du bureau des élections et de la réglementation à la préfecture du Gers, suppléant.
Le secrétariat de la commission est assuré par le greffier du tribunal de commerce d'Auch.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture, le président du tribunal de commerce d’Auch et le président de la commission d'organisation de l'élection sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera adressé à chaque membre et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Auch, le 1 | SEP, 2025
Tél : 05 62 61 44 00
3 Place du Préfet Claude Erignac - 32000 AUCH
Wwww.gers.gouv.fr
Préfecture du Gers - 32-2025-09-11-00001 - Arrêté portant composition de la commission d'organisation de l'élection des juges au tribunal de commerce d'Auch pour l'année 2025 5