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Document publié le Samedi 6 février 2021 par la commune de Villepinte.
Lien du pdf (PLU - Règlements - Espace boisé classé)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Espaces terrestres et maritimes,
Lomme | Réalisation : UrbaD: ESPACE BOISE CLASSE * Janvier 2021
D
Espace boisé classé
Légende
PROTECTION DES Réalisation : UrbaDoc
REZ-DE-CHAUSSEE COMMERCIAUX Juil 2019
Légende
x Protection des rez-de-chaussée commerciaux
116
TABLEAU DE BORD
Carte 46 : Localisation des EBC, Urbadoc 2019
Carte 47 : Protection des rez-de-chaussée commerciaux, Urbadoc 2019 119
AUTRES
PRESCRIPTIONS
1. Les emplacements réservés
Le conseil municipal a réservé six
emplacements dans l’optique d’aménager le
territoire (cf. carte n°42). Quatre emplacements
réservés sont dédiés à la résorption de la
vacance dans le centre-bourg, un est dédié au
développement d’équipements publics et le
dernier correspond à l’élargissement d’une
voirie.
2. Les secteurs comportant des
Orientations d’Aménagement et de
Programmation
Le règlement graphique reporte les secteurs
sur lesquels sont portées des Orientations
d’Aménagement et de Programmation telles
qu’elles sont présentées en pièce 3 du présent
dossier. Trois secteurs sont concernés par des
OAP à vocation d’habitat.
3. Les éléments constitutifs du
réseau de trame verte et bleue
Le PLU a intégré un sur-zonage permettant de
déterminer clairement les réservoirs de
biodiversité et les trames vertes et bleues
recensés sur le territoire communal. Cette
volonté atteste d’une préservation par le PLU
de l’ensemble des secteurs à enjeux
environnementaux.
De même tout un réseau de haies et
d’alignement d’arbres participe de cette
prescription. Des haies, alignement d’arbres
sont protégés au titre de l’article L 151-23.
Les éléments contenus dans le tramage repris
par le SRCE, la TVB du SCOT, dans les
périmètres règlementaires (Natura 2000) et
d’inventaire (ZNIEFF) ont été retranscrits sur le
règlement graphique.
La matérialisation de ces secteurs répond à la
volonté du conseil municipal de protéger
l’ensemble des connexions entre les divers
bosquets et autres milieux servant de biotope
pour la faune (pelouses, cours d’eau, mare,
etc.) et qui ont été classés en zone naturelle.
4. Les espaces boisés classés
Les espaces boisés classées du POS et du
PLU sont maintenus.
5. La protection des rez-de-chaussée
commerciaux
Certains rez-de-chausée commerciaux ont été
protégés le long de la RD6113 afin de
maintenir une activité de commerces et de
services dans le village.
6. Les bâtiments susceptibles de
changer de destination
Certains bâtiments agricoles ayant perdu leur
vocation agricole, peuvent être repérés en vue
d’une réaffectation à un autre usage et d’une
réhabilitation, lorsque les réseaux sont
suffisants sur la zone. Quatorze bâtiments sont
repérés dans le PLU.
7. Les éléments de petit patrimoine à
préserver au titre de l’article L.151-
19 du code de l’urbanisme
Lors de l'élaboration de son Plan Local
d'Urbanisme, le conseil municipal a décidé
d’identifier les éléments patrimoniaux et
secteurs de paysage qu'il souhaite conserver
et protéger au titre de l'article L.151-19 du code
de l'urbanisme. Au total, ce sont 11 éléments
qui ont été répertoriés, essentiellement dans le
centre historique.