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Procès Verbal - 2008 11 27 pv succinct Document publié le Jeudi 27 novembre 2008 par la commune de Sélestat. Lien du pdf (Procès Verbal - 2008 11 27 pv succinct)Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Handicap et inclusivité, 1

DGS/AI

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT

PROCES-VERBAL SUCCINCT

9e SÉANCE ORDINAIRE DU 27 NOVEMBRE 2008 A 19 H

SALLE DE CONFERENCE SAINTE BARBE

Sont présents à la séance sous la présidence du Maire, M. Marcel BAUER

Les Adjoints au Maire :

Mmes et MM. Jacques MEYER, Geneviève MULLER-STEIN, Guy RITTER, Anne DESCHAMPS-DELLENBACH, Robert ENGEL, Monique SAWAYA, Jean-Pierre HAAS, Marie-Anne KOENIG, Jean-François ROYER

Les Conseillers municipaux délégués :

MM. Charles LEOPOLD, Eric CONRAD

Les Conseillers municipaux :

Mmes, Melles et MM. Myriam BOUYER-BAUMANN, Sylvie BERINGER, Stéphane ROMY, Odile RAPP-WEISS, Sandrine ARMBRUSTER, Stéphanie MUGLER, Emmanuel REINHEIMER, Capucine HUSSER-OTT, Olivier PERNET, Stéphanie LUTZ-HUSSER, Gérard SCHENCK, Gaby Karl-SCHORN, Jean-Claude DONIUS, Frédérique MEYER, Jean-Jacques RENAUDET, Marc RUHLMANN, Caroline REYS, Philippe DE COMBEJEAN, Evelyne TURCK-METZGER

Absents excusés :

Gaby KARL-SCHORN : retard, donne procuration en attendant à Mme KOENIG Valérie ARBOGAST

Stéphane KLEIN qui donne procuration à Mme REYS

Assistent à la séance :

Melle Stéphanie VERRIER, Directrice des Affaires Générales et Juridiques M. Stéphane MACHI, Directeur de Cabinet

Melle Audrey IMHOFF, Assistante du DGS

M. Grégory FRANTZ, chargé de communication2

Sélestat, le 20 novembre 2008

DGS/AI

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT

9e SÉANCE ORDINAIRE DU 27 NOVEMBRE 2008 A 19H

SALLE DE CONFERENCE SAINTE BARBE

ORDRE DU JOUR

I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

A. Désignation du secrétaire de séance

B. Approbation du procès-verbal de la séance du 30 octobre 2008

C. Décisions du Maire n°51, 52, 54, 55, n° 58 à 61/2008

II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

A. DEVELOPPEMENT CULTUREL ET TOURISTIQUE

1. Convention entre la Ville de Sélestat et l'Association du Théâtre du Vieux Rempart

2. Demande exceptionnelle d'aide à l'équipement en faveur de l'Association Culture et Expression Locale (ACEL)

B. DEVELOPPEMENT SPORTIF

3. Soutien exceptionnel au Sélestat Alsace Handball

C. ENVIRONNEMENT – CADRE DE VIE

4. Etat prévisionnel des coupes et devis des travaux forestiers en forêts

communales - Travaux dans la pépinière municipale et les milieux naturels. Exercice 20093

5. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets (SMICTOM d'Alsace Centrale) 2007

D. FINANCES DE LA COMMUNE

6. Garantie Communale à la société d'HLM Nouveau Logis de l'Est pour le remboursement d'un emprunt d'un montant de 795 484€ destiné au financement d'un programme d'acquisition – amélioration de 14 logements rue des Canards et rue Bornert

7. Subvention d'équipement à la Communauté israëlite de Sélestat

8. Orientations budgétaires pour 2009

E. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES INSTANCES ET DES SERVICES DE LA COMMUNE

9. Modification du plan des effectifs

F. POLITIQUE FONCIERE ET URBAINE

10. - Bail Emphytéotique Administratif (B.E.A) portant sur la construction du commissariat : choix définitif de l'emphytéote

- Approbation de la convention avec l'Etat fixant les conditions de réalisation du commissariat de police

(dossier complet consultable à la Commanderie)

11.Alignements de voiries : rue Claude Vigée et rue du Sand

G. TRAVAUX

12. P.A.E Schlunck – 9ème tranche de travaux – rue du Petit Müehlweg

H. DIVERS4

I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

A. Désignation du secrétaire de séance

Monsieur Charles LEOPOLD est désigné à l'unanimité pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.

B. Approbation du procès-verbal de la séance du 30 octobre 2008

Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.

C. Décisions du Maire n°51, 52, 54, 55, n° 58 à 61/2008

Décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n° 2 du 31 mars 2008 portant délégation de pouvoirs en vertu des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, exécutoire à compter du 2 avril 2008.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, fait remarquer une erreur de reprographie. Certaines décisions ont été transmises en double exemplaire. Il demande à ce qu'il n'en soit pas tenu compte.

II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

A. DEVELOPPEMENT CULTUREL ET TOURISTIQUE

3. Convention entre la Ville de Sélestat et l'Association du Théâtre du Vieux Rempart

Madame Anne DESCHAMPS-DELLENBACH précise qu'il s'agit d'une convention de mise à disposition de locaux, car l'association va effectuer 7 représentations aux Tanzmatten fin mars 2009 et a besoin d'un lieu pour répéter. Il est proposé la mise à disposition de la Halle aux Blés du 1er décembre 2008 au 31 mars 2009.

Adopté à l'unanimité

4. Demande exceptionnelle d'aide à l'équipement en faveur de l'Association Culture et Expression Locale (ACEL)

Monsieur Jean-Pierre HAAS informe que l'Association ACEL émet sur les ondes sous le nom de AZUR FM et comprend 35 bénévoles et 6 salariés. Lors de sa création en 1995, Azur FM a bénéficié du Fonds de soutien à l'Expression Radiophonique pour l'acquisition du matériel. Aujourd'hui, il devient nécessaire de renouveler ce dernier. L'investissement s'élève à 48 703,31 euros. Il est proposé une aide exceptionnelle d'un montant de 5 000 euros.

Monsieur Jean-Jacques RENAUDET comprend que la municipalité soutienne ce type d'association mais il regrette fermement que l'opposition ne puisse pas5

s'exprimer sur les ondes, comme le fait régulièrement le Maire lors des comptes-rendus du conseil municipal. Le groupe minoritaire n'est pas opposé au soutien à ce type d'associations, mais pour cette raison, s'abstiendra.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, est surpris par cette réaction, et il rappele que c'est dans le cadre d'une demande d'aide de la part d'une association que ce point est abordé. Il précise que lorsqu'il est interviewé après la séance du Conseil Municipal, c'est en tant que Maire et non de chef de file de la majorité. De plus, il est persuadé que si l'opposition a des remarques à faire sur des dossiers importants, il lui est possible de s'exprimer par la voie de la presse.

Adopté – 7 ABSTENTIONS : MM. et Mmes Stéphane KLEIN, Frédérique MEYER, Jean-Jacques RENAUDET, Marc RUHLMANN, Caroline REYS, Philippe DE COMBEJEAN, Evelyne TURCK- METZGER

B. DEVELOPPEMENT SPORTIF

3. Soutien exceptionnel au Sélestat Alsace Handball

Pour expliquer ce soutien exceptionnel de 80 000 euros au club, Monsieur le Maire, Marcel BAUER, rappelle les exigences budgétaires de la Direction Nationale des Contrôles de Gestion des clubs de la Ligue Nationale vis-à-vis des clubs de la Ligue Nationale 1 et 2. Le club de Sélestat comprend 400 licenciés et fonctionne depuis plus de 30 ans. Aujourd'hui, il lui manque un peu plus de 200 000 euros pour boucler son budget. Si ses différents partenaires ne se mobilisent pas pour soutenir financièrement le club, il sera déclaré en faillite, et tout le travail accompli sera anéanti. Il serait navrant que le club disparaisse alors que le nouveau COSEC sera prochainement ouvert. Conscients de l'importance de cet enjeu, le Département, la Région et la Ville ont décidé de participer à l'effort collectif en prévoyant de verser chacun 80 000 euros.

Monsieur le Maire insiste sur le fait que cette aide, octroyée en dehors des subventions accordées annuellement, est exceptionnelle.

Madame Caroline REYS souhaite savoir si des réflexions ont déjà été engagées autour du devenir du COSEC en cas de non maintien du club en ligue nationale 1.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, insiste sur le fait qu'à l'heure actuelle, l'équipe joue en nationale ; si ce n'est pas en ligue nationale 1, ce sera en ligue nationale 2. Quant à la nécessité d'une nouvelle structure sportive, elle se situe bien au niveau du Centre-Alsace.

Monsieur Marc RUHLMANN souhaite connaître l'effort global annuel de la Ville en faveur du club de Handball.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique que 180 000 euros sont versés annuellement pour faire fonctionner le club et l'école de Hand. A ce montant s'ajoute la contribution de la Communauté de Communes pour la location de la salle, ce qui élève la somme à 210 000 euros, auxquels il faut ajouter la6

convention d'achat de billets pour 13 000 euros. Soit un total d'environ 220 000 euros, plus les 80 000 euros exceptionnels pour cette année.

Adopté à l'unanimité

C. ENVIRONNEMENT – CADRE DE VIE

4. Etat prévisionnel des coupes et devis des travaux forestiers en forêts

communales - Travaux dans la pépinière municipale et les milieux naturels. Exercice 2009

Madame Marie-Anne KOENIG établit le bilan de l'année passée. Elle détaille le programme prévisionnel des coupes et travaux de l'exercice 2009, ainsi que le bilan budgétaire.

Madame KOENIG souhaite remercier les services de la Ville, ainsi que l'ONF, les associations, les chasseurs, les pêcheurs et les naturalistes car c'est grâce à leurs contributions que ce budget prévisionnel a pu être élaboré. Comme elle s'y était engagée, une réunion sera organisée en janvier avec tous ces partenaires afin de leur présenter les travaux à réaliser dans les forêts.

Adopté à l'unanimité

5. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets (SMICTOM d'Alsace Centrale) 2007

Monsieur Jean-François ROYER rappelle que le SMICTOM regroupe 89 communes en 9 Communautés de Communes et représente 118 455 habitants. Cela correspond, en terme de collecte, à 81 624 tonnes de déchets. Monsieur ROYER donne le détail du budget du SMICTOM. Il insiste sur les performances du SMICTOM en ce qui concerne la collecte des déchets ménagers spéciaux, ainsi que la baisse de l'enfouissement. Il précise également qu'un logiciel de gestion sera mis en place pour évaluer la qualité du service et que la communication sera développée afin de permettre la mise en place du nouveau projet « Horizon 2010 ».

Adopté à l'unanimité

D. FINANCES DE LA COMMUNE

6. Garantie Communale à la société d'HLM Nouveau Logis de l'Est pour le remboursement d'un emprunt d'un montant de 795 484€ destiné au financement d'un programme d'acquisition – amélioration de 14 logements rue des Canards et rue Bornert

Monsieur Jean-Pierre HAAS rappelle que par délibération d'août 2007, la Ville a mis à disposition de la SA HLM Nouveau Logis de l'Est divers immeubles rue des Canards et rue Bornert. Il donne le détail de l'opération. Les dépenses s'élèvent à 1 586 081 euros TTC dont le financement est assuré par diverses subventions et un Prêt Locatif à Usage Social. L'attribution du concours financier est soumise à l'octroi de la garantie communale pour le7

remboursement. En contrepartie, la Ville bénéficie une réservation de 20% des logements réhabilités.

Monsieur Marc RUHLMANN souhaite savoir si les 20% de réservation comprennent des logements pour personnes à mobilité réduite.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, précise que ces 20% ne font aucune distinction basée sur le type de logement.

Monsieur Philippe DE COMBEJEAN souhaite savoir si certains appartements permettront l'accession à la propriété ou si ce ne sera que du locatif.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique que les logements seront uniquement ouverts à la location.

Monsieur Jacques MEYER souhaite associer Monsieur Charles LEOPOLD à la réussite de ce projet exemplaire, car il a été très difficile à mettre en oeuvre. Plusieurs logements seront à destination des personnes à mobilité réduite.

Monsieur Jean-Jacques RENAUDET précise qu'il a été associé dès le départ à certaines réflexions et qu'il a soutenu ce projet.

Adopté à l'unanimité

7. Subvention d'équipement à la Communauté israëlite de Sélestat

Monsieur Jean-Pierre HAAS indique que la Communauté Israëlite de Sélestat souhaite remplacer la chaudière de la Synagogue et réaliser des travaux de rénovation de l'immeuble. Le montant total s'élève à 19 014,65 euros. Il est proposé une aide financière de 3 802,93 euros, soit 20% du montant total des dépenses. Le Conseil Général du Bas-Rhin a accordé une subvention de 10%.

Adopté à l'unanimité

8. Orientations budgétaires pour 2009

Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER :

« En préambule, quelques indications et remarques, notamment pour les nouveaux élus, sur l'exercice auquel nous sommes soumis ce soir, que va nous présenter l'Adjoint chargé des Finances et des Affaires locatives, Jean- Pierre HAAS.

La tenue d’un débat budgétaire constitue un stade préliminaire à la procédure budgétaire.

Le Débat d’Orientation Budgétaire n’a pas de caractère décisionnel : on n'y entre pas dans le détail des recettes et des dépenses, des chiffres précis, c'est un débat non politicien, mais politique au sens premier du terme.

On peut déplorer que se répande de plus en plus dans l’opinion publique le sentiment que les responsables politiques n’ont plus de prise sur les affaires8

publiques. Nous sommes ici en devoir d'affirmer qu’être responsable, c’est aussi avoir le courage de résister au renoncement : c’est choisir l’action ! C’est dans une démarche d’action et de volontarisme que le budget primitif 2009 s’inscrira, tout en tenant compte des contraintes financières et donc des difficiles marges de manoeuvre qui s’imposent à nous.

Il y a deux styles d'orientations budgétaires : celles de l'illusion et celles de la réalité. Avec mon équipe, Sélestat en marche, nous n'avons pas trouvé ce magicien qui d'un coup de baguette magique ferait apparaître ce que pourtant certains voudraient faire croire aux sélestadiens :

- des investissements en forte progression mais sans augmentation ni de l'emprunt ni de la pression fiscale,

- des frais de fonctionnement en forte baisse mais sans réduire la qualité du service au public.

Pour notre part, en réponse aux messagers de la morosité ou aux vendeurs de solutions miracles, nous ne vous présentons pas des orientations budgétaires de rêveurs, de prestige ou de circonstances, mais de vérité, qui se trouve être la traduction fidèle de notre conception de la gestion de la cité : - être à l'écoute attentive des habitants et des entreprises de notre Ville

- offrir des services et des équipements de qualité, adaptés et complémentaires de ceux qui sont proposés au niveau intercommunal - affecter chaque euro aux dépenses indispensables, dans le double souci de l'économie et de l'efficacité

- prendre chaque décision avec la volonté de satisfaire l'intérêt général, de penser avec détermination et d'agir avec pragmatisme.

2009 sera en effet une année de réalisation autour d’un programme d’actions qui se veut à la fois ambitieux et original à partir de choix revendiqués et affirmés.

Ce débat d’orientation pour le premier budget de cette nouvelle mandature et les prévisions d’investissement pour Sélestat qui vont nous être présentées interviennent dans un contexte particulier, pour ne pas dire particulièrement préoccupant.

Préoccupant parce qu’à l’heure où nous parlons, nul ne peut véritablement mesurer les conséquences de la crise financière que connaissent les économies dans le monde.

Cette crise rebat les cartes, elle nous fait entrer dans une période nouvelle. Ce contexte s’il complique l’élaboration du budget de notre ville, nous contraint surtout et avant tout à faire des choix politiques et budgétaires courageux et clairs.

S’adapter à la crise, ce n’est pas faire moins que ce que nous avions prévu. C’est faire au mieux pour répondre aux enjeux de la période. En un mot, la crise ne doit pas nous inciter à être timorés ou immobiles. Elle doit nous inciter à faire preuve d’exigences dans un certain nombre de secteurs clés qui permettent de faire face à la situation.

Certes cela peut se traduire par un surcoût d’investissement mais il peut être largement compensé par les économies qui en découleront. C’est ce type de9

logique qui doit être retenue pour tous les projets.

Le prix à payer est d’être plus rigoureux, moins conciliant, et ce, pas seulement dans ses budgets, mais dans ses choix et ses priorités et au-delà, nous imposer d’être inventif et audacieux.

Le contexte financier nous invite à la prudence, mais il nous faut aussi être novateur afin de répondre aux attentes fortes dans un environnement contraint. Notre gestion sera sérieuse et transparente pour éviter tout gaspillage : il est important d’afficher notre action politique et de la traduire – autant que faire se peut – dans les actes.

Notre Ville bâtit et investit pour l’avenir !

Evidemment, tout cela suppose qu’on se donne les moyens financiers et que l’on trouve les recettes permettant de réaliser ces objectifs. Nous assumons donc une hausse de la fiscalité locale de 5%.

Oui, je dis bien que nous sommes amenés à augmenter la fiscalité de 5%. J'entends bien que compte tenu du transfert de la compétence PETITE ENFANCE à la CCS, nous sortons 500 000 € de notre budget général, donc on pourrait penser que les taux devraient diminuer, faire jouer les vase communicants comme on dit.

Et bien, c'est ce que nous faisons avec les projets en cours, la qualité du service public rendu, regarder comme la Ville bouge, regarder comme la Ville est dynamique, regarder comme la cadre de vie à Sélestat progresse, nous aurions dû augmenter la fiscalité de 10 % ... ! Ce transfert nous permet de limiter cette hausse à 5 % et ce n'est pas parce que nous sommes en début de mandat, ce n'est pas parce que nous sommes juste après les élections municipales, mais bien parce que les projets sont finalisés et en phase de concrétisation.

Une ville qui ne va pas de l'avant régresse. Et je me refuse de laisser la Ville régresser.

Mon objectif est de le faire raisonnablement car parallèlement nous limitons l'envolée des frais de fonctionnement en y veillant au quotidien.

On va aussi me reprocher que parallèlement la fiscalité va augmenter à la CCS !

Oui et c'est vrai : les compétences s'accroissent, les services rendus aussi, par conséquent les budgets également : il ne faudrait pas que ce soir on se focalise sur les orientations de la CCS et ne pas comparer les mêmes pourcentages car les taux sur lesquels ces pourcentages s'appliqueront ne sont absolument pas comparables.

Nous n'avons rien à cacher et nous assurons pleinement nos responsabilités et ceci dans l'intérêt de la population, dans l'intérêt de nos concitoyens.

N'oublions pas, la fiscalité n’a pas augmenté depuis 6 ans, et l’augmentation décidée pour l’année 2009 fait encore de Sélestat l’une des villes d'Alsace où l’imposition locale est tout à fait dans la moyenne des chiffres. Nous restons à des taux de fiscalité moyens par rapport à des villes pourtant nettement moins bien pourvues en équipements collectifs que ceux dont les sélestadiennes et les sélestadiens bénéficient.10

Ce budget permettra de poursuivre les projets engagés et la politique initiée durant la précédente mandature.

Nous tiendrons nos engagements de campagne : ce sont des engagements responsables, mesurés et surtout non démagogiques.

Nous n'avons pas voulu de fuite en avant qui nous aurait conduits à engager simultanément tous les projets dont l'utilité économique et sociale est indéniable. En revanche, la stratégie que nous retenons – celle d'un étalement des projets dans le temps - nous permet de préserver la bonne situation financière de notre collectivité et surtout de ne pas faire supporter aux contribuables un alourdissement trop important de la pression fiscale ou un endettement de la Ville trop lourd.

Dès 2009 et sur la décennie qui s’ouvre les sélestadiens bénéficieront des fruits de ces efforts, que ce soit :

− la Piscine des Remparts

− la Nouvelle Ecole Wimpfeling

− le nouveau Commissariat de Police

− une politique vélo renforcée

− une prise en compte du commerce de centre-ville

− la desserte du secteur Schwilgué

La démarche que nous avons entreprise pour préparer ces orientations budgétaires vise donc à, d'abord gérer le court terme, et répondre aux besoins immédiats, mais aussi à penser le long terme, c'est à dire préparer les décisions à venir.

Deux mots enfin sur la méthode : j'ai souhaité privilégier la collégialité dans la réflexion que nous avons engagée.

C'est dans cet esprit, que j'ai voulu que s'élaborent, en interne, nos politiques et nos projets (entre élus et membres de l'administration), mais aussi que j'ai souhaité que le débat puissent avoir lieu entre tous les élus, groupe majoritaire et minoritaire, en Commission des Finances, dans une discussion libre et ouverte.

Dans Débat d'Orientation Budgétaire, il y a débat et, je dois malheureusement constater que cette initiative n'a recueilli aucune adhésion de la part de l'opposition municipale puisqu'elle ne s'est soldée pas même par des critiques, et moins encore par des propositions constructives. Je ne doute pas que la présence de la presse ce soir aura ravivé subitement cette volonté de débat !

Le travail constructif, nous, nous le menons avec notre équipe Sélestat en marche, en veillant à ce que ces investissements répondent aux attentes des sélestadiennes et des sélestadiens et permettent réellement à toutes et à tous de mieux vivre à Sélestat.

Pour finir, que toutes celles et ceux qui ont contribué à l'élaboration de ce document et de cette réflexion soient chaleureusement remerciés. »11

Intervention de Monsieur Jean-Pierre HAAS :

« Organisé localement depuis 1990, le débat d’orientation est un moment fort de la vie municipale. A cette occasion, sont notamment arrêtées les priorités d’intervention de la Commune et, plus particulièrement, sa politique d’investissement ainsi que sa stratégie financière.

Comme vous le savez, la préparation du budget 2009 s’inscrit dans un contexte général dégradé. Les conséquences de la crise financière et la récession économique prévisible pèseront sans nul doute sur les finances des Collectivités en affectant la quasi-totalité de leurs ressources et en suscitant des dépenses complémentaires notamment dans le domaine de la solidarité.

Dans ces conditions, l’élaboration des orientations budgétaires s’est révélée difficile. Il s’agissait d’assurer la poursuite de la réalisation des grands projets engagés en 2008 (notamment la Piscine des Remparts, la Nouvelle Ecole Wimpfeling et la desserte du secteur Schwilgué), de prévoir la « mise en service » de l’équipement nautique tout en maintenant le niveau et la qualité des autres équipements publics et des services rendus à la population.

Pour le débat de ce soir, je vous présenterai tout d’abord les orientations concernant le budget principal, en situant les dépenses et les recettes courantes, la marge de financement qui en résulte et les propositions de répartition de cette marge. Puis je vous indiquerai les caractéristiques principales des budgets annexes avant de rappeler les principales options et priorités budgétaires proposées pour 2009.

BUDGET PRINCIPAL

1. LES DEPENSES COURANTES

Elles s’élèvent à 18,47M€ et augmentent de 5,4%. Elles sont marquées par :

 une progression limitée des dépenses de personnel (9,99M€, +1,8%) ;

Cette faible évolution est liée en partie au transfert de la compétence « périscolaire » à la CCS (la Ville a fait en 2008 l’avance des charges de personnel pour le 1er semestre d’activité) et à la création du budget annexe « Nouvelle Piscine des Remparts » (qui retrace les dépenses de personnel affecté à l’équipement à partir du 2è semestre 2009) ; En neutralisant l’effet de ces particularités, la hausse de ce poste de dépense s’établit à 5,2% ; On notera que ce taux est proche du dernier taux moyen de progression observé pour les Communes de la strate, soit celui issu des BP 2008, qui est de 4,2% ;

Par ailleurs, en agrégeant la totalité des dépenses de personnel du budget principal + budgets annexes des Tanzmatten et de la Piscine (11 créations de postes), la hausse est de 7,7%.12

Dépenses de personnel - évolutions comparées

(indice 100 en 1999)

+4,4%

+3,9%

+1,9%

+4,7%

(**)

+5,2%

(*)

+4,2%

(**)

+2,0%

(**) +3,2%

100

110

120

130

140

150

160

99 00 01 02 03 04 05 06 07 08 OB 09

sé les tat M oy. nation Inflation

(*) B. Ppal après neutralisation Périscolaire et Piscine

B. Ppal seul : +1,8%

(**) tendances

Progression de 1,8% et de

5,2% hors périscolaire et

Piscine

les évolutions sont

sensiblement égales aux

moyennes nationales

 une stabilité des contingents (80K€) qui incluent essentiellement la

participation versée à la CCS au titre de l’entretien du Giessen ; A noter que cette participation devrait sensiblement augmenter dans les années à venir du fait des travaux qui vont être engagés sur ce cours d’eau ;

 une contribution à l’équilibre du budget annexe de la nouvelle piscine

(580K€) sachant que cette participation ne correspond pas à une année entière de fonctionnement ; pour une année pleine, la contribution est évaluée à 700K€ pour un budget chiffré à 1,2M€  une contribution de 600K€ pour les Tanzmatten, soit un montant qui

permet, avec l’obtention de financements exceptionnels (Région, Contrat Ville Moyenne), d’améliorer l’offre culturelle ;

 une enveloppe substantielle de 2M€ pour le soutien des associations

et organismes partenaires de la Ville ;

 une augmentation des charges courantes de 9% qui traduit la prise en

compte de nouveaux services rendus et d’actions ponctuelles pour un montant de 280 K€ ; Hors ces dépenses nouvelles et exceptionnelles, la progression n’est que de 2%.

Dépenses nouvelles et exceptionnelles par secteur :

 Urbanisme, voirie environnement : 91K€

 Sport : 46 K€

 Culture Tourisme Animation : 53 K€

 Service public : 90 K€

 une hausse des frais financiers (intérêts de la dette) du fait de la

mobilisation du contingent d’emprunts contracté en 2005 (6M€).13

Remboursement de la dette (hors réaménagements) au 01.01.

1,03 1,36

0,0 M €

0,5 M €

1,0 M €

1,5 M €

2,0 M €

2,5 M €

Re m bours e m e nts

Remb. emprunt de

préfinan. aménag. LPE

Koeberle

Obs : Annuités 2008 prévue : 1,44M€, dépenses prévisibles : 1,03M€

Sous l’effet de la réalisation

de 6M€ d’emprunts en

2008, les remboursements

augmentent

Ils restent cependant

inférieurs aux années

antérieures à 2007

2. LES RECETTES COURANTES

Elles s’établissent à 21,97M€ et progressent de 5,0%. Elles se caractérisent par :

 Une progression des recettes fiscales sous l’effet d’une majoration

proposée des taux d’imposition à raison de 5% et d’une évolution escomptée des bases de +3% (actualisation et augmentation physique des bases confondues) ; Ce relèvement intervient après une pause fiscale de 6 années consécutives ; le produit supplémentaire est évalué à 980K€ dont 500K€ au titre de la hausse des taux ; A relever qu’une partie de ces recettes reviendra vraisemblablement à la CCS en raison du transfert de la compétence « Petite enfance » (ajustement du taux de référence de T.P.)

Taxe d'habitation

0 5 10 15 20 25 30

Moy.nat.2006 strate

Moy.Communes table au

BISCHHEI M (*)

BISCHW ILLER

HAGUENAU

HOENHEIM (*)

ILLKIRCH (*)

LINGOLSHEIM (*)

OBERNAI

OSTWALD (*)

SAVERNE SCHILTIGHE IM (*)

SELE STAT +5%

SE LESTAT

CERNAY

COLMAR

GUEBWILLER

ILLZACH

KINGERSHEIM

RIEDISHEIM

RIXHEIM

SAINT LOUIS

WITTELSHEIM

WITTENHEIM

17ème sur 21 14ème sur 21

= moyenne nationale < moyenne nationale

Taxe foncière sur propriétés bâties

0 5 10 15 20 25 30

Moy.nat.2006 strate

Moy.Communes table au

BISCHHEI M (* )

BISCHWILLER

HAGUE NAU

HOENHEIM (*)

ILLKIRCH (*)

LINGOLSHEIM (*)

OBERNAI

OSTWALD (*)

SAV ERNE SCHILTIGHEIM (*)

SE LE STAT +5%

SELE STAT

CERNAY

COLMAR

GUEBWILLER

ILLZACH

KINGERSHEIM

RIEDIS HEIM

RIXHE IM

SAINT LOUIS

WITTELSHEIM

WITTENHEIM

Taxe professionnelle

0 5 10 15 20

Moy.nat.2006 strate

Moy.Communes tableau

BISCHHEI M (*)

BISCHW ILLER

HAGUENAU

HOENHEIM (*)

ILLKIRCH (*)

LINGOLSHEIM (*)

OBERNAI

OSTWALD (* )

SAVERNE SCHILTIGHE IM (*)

SELE STAT +5%

SE LESTAT

CERNAY

COLMAR

GUEBWILLER

ILLZACH

KINGERSHEIM

RIEDIS HEIM

RIXHEIM

SAINT LOUIS

WITTELSHEIM

WITTENHEIM

14ème sur 21 12ème sur 21

< moyenne nationale < moyenne nationale 12ème sur 21

< moyenne nationale

Taux d'imposition "COMMUNE + GROUPEMENT"

Sélestat+CCS : 2008 / Autres Communes : 2007

En dépit d’une majoration

de 5%, les taux restent

inférieurs au moyennes

nationales 2006 et

comparables aux moyennes

régionales14

Les hausses fiscales depuis 1988

+5%

+4%

+5%

+6%

+6%

+20%

100

110

120

130

140

150

160

170

180

1988 1989 1990 19911992 1993 1994 19951996 1997 19981999 2000 2001 20022003 2004 20052006 2007 P.2008 P.2009

1989 à 2000 : +36%

2001 à 2009 : +10%

Les taux ont augmenté de

36% sur la période 1989 à

2000 et de 10% de 2001 à

2009

 des recettes améliorées (+17%) concernant les taxes autres que les

contributions directes notamment de la taxe sur la publicité (réformée en 2008) et de la taxe additionnelle aux droits de mutation ;

 une quasi stagnation des dotations et compensations versées par l’Etat ;

une hypothèse d’évolution faible de la dotation globale de fonctionnement (+1%) et une baisse des compensations fiscales (-8%) sont prévues ; ces évolutions défavorables sont la traduction de la politique menée depuis quelques années par l’Etat en faveur des dotations de péréquations (mécanismes destinés à réduire les inégalités entre collectivités) ;

D.G.F. - évolutions comparées

(indice 100 en 2002)

5,14M€

+1,0%

(*)

+1,0%

+1,5%

5,02M €

+1,4%

5,08M €

+1,5%

+1,9%

+2,5%

+3,0%

(*)

+2,0%

(*)

+1,0

+1,5%

+1,5%

100

102

104

106

108

110

112

114

2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 P.2009

DGF

Inflation

(*) prévision

5. Le différentiel d’évolution

entre la DGF et l’inflation

représente un manque à

gagner de près de 190K€

pour 2009

 une diminution des aides à l’emploi compte tenu d’un moindre recours aux

contrats aidés ; les dispositifs notamment les C.A.V. (Contrats d’Avenir), sont moins accessibles aux Collectivités locales) ;

 une prévision d’aliénations immobilières pour 1 000K€ ; le montant retenu

est conforme aux possibilités de ventes actuelles ;

 un recul des produits du domaine et des services (-8,5%) sachant que

cette baisse n’est qu’apparente car liée au transfert de recettes « Piscine » du budget principal au budget annexe « Piscine des remparts » et à l’encaissement direct à compter de 2009 par la CCS de la totalité des produits des activités périscolaires (pour le 1er semestre 2008, ces recettes étaient encaissées par la Ville et reversées à la CCS) ; hors ces particularités, ce poste de recette évolue de +1,8%.15

3. LES DEPENSES ET LES RECETTES D’INVESTISSEMENT HORS EQUIPEMENT

Les dépenses d’investissement hors équipement sont principalement composées du remboursement en capital des emprunts. Elles s’élèvent à 0,5M€ et sont en baisse sensible du fait du réaménagement d’un emprunt incluant un refinancement avec allongement de la durée de remboursement et différé d’amortissement pour 2009.

Les recettes d’investissement hors équipement incluent :

 les emprunts ; il est proposé d’inscrire un montant de 2,4M€

correspondant au contingent annuel habituel sachant qu’un recours moindre est envisagé à compter de 2011 ;

 les recettes destinées au financement globalisé de l’investissement

(FcTVA, T.L.E., Produit sur amendes de Police) ; un montant de 1030K€ est prévu. Cette prévision est en progression (pm 895K€ prévus en 2008) du fait principalement du fond de compensation de la TVA dont l’attribution est déterminée en fonction des dépenses d’investissement de 2007 (710K€ pour 650K€ en 2008) et de la taxe locale d’équipement (200K€ pour 100K€ en 2008) ;

 les créances et autres recettes ; la prévision comprend principalement le

recouvrement de la 2ème avance consentie en 1995 à la société Alsabail pour l’extension des Cuisines Schmidt (51K€).

4. LES SOLDES D’EPARGNES

Compte tenu des évolutions principales décrites précédemment et des orientations proposées notamment en matière de fiscalité, d’emprunts et d’aliénations, les épargnes (de gestion, brute et nette) augmentent.

3,50 M€

+3,2%

3,38 M€

+6,4%

3,01 M€

+20%

0,0 M€

1,0 M€

2,0 M€

3,0 M€

4,0 M€

BP

2002

BP

2003

BP

2004

BP

2005

BP

2006

BP

2007

BP

2008

OB

2009

Epargne de gestion Epargne brute Epargne nette

Evolution des épargnes

(dépenses nouvelles ou exceptionnelles incluses) L’ensemble des épargnes augmente

L’épargne nette croît plus

fortement (effet de

l’allongement de la durée et

du différé de

remboursement de

l’emprunt d’un emprunt de

refinancement)

5. LA REPRISE SUR EXCEDENT ANTERIEUR

La poursuite des grands projets nécessite de dégager, comme en 2008, une enveloppe d’investissement élevée sans pour autant peser excessivement sur la fiscalité et l’emprunt. Aussi, une reprise sur les excédents antérieurs est proposée. Celle-ci devrait s’élever à 1,3M€ et concerner le Budget principal et16

éventuellement le budget annexe des forêts.

6. LA MARGE DE FINANCEMENT

Compte tenu de tous ces facteurs, la marge de financement s’établit à 7,79M€.

11,17 M€

7,79 M€

5,87 M€

6,49 M€

0 M€

2 M€

4 M€

6 M€

8 M€

10 M€

12 M€

BP

2002

BP

2003

BP

2004

BP

2005

BP

2006

BP

2007

BP

2008

OB

2009

BP

2008

(*)

OB

2009

(*)

Evolution de la marge de financement

(*) marge hors reprise sur excédent antérieur

La marge de financement

s’établit à 7,79M€

L’écart avec celle dégagée

en 2008, provient de la

reprise sur excédents

(5,3M€ en 2008, 1,3M€

pour 2009). Hors reprise la

marge progresse de près de

11%.

7. PROPOSITION DE REPARTITION DE LA MARGE DE FINANCEMENT

Il est proposé de répartir cette marge de financement de 7,79M€ comme suit :

− Réserve de précaution : 0,30M€ (montant identique à 2008)

Cette réserve doit notamment permettre de financer les subventions pour le sport de haut niveau, saison 2009/2010 (environ 170K€) ;

− Part consacrée au financement de l’investissement : 7,49M€

R Ré épartition de la marge de financement partition de la marge de financement

7,79 M 7,79 M€ €

R Ré éserve de pr serve de pré écaution : 0,30 M caution : 0,30 M€ €

Financement de l Financement de l ’ ’Equipement : 7,49 M Equipement : 7,49 M€ €

La marge de financement

de 7,79M€ se répartit à

raison de 0,3M€ pour la

réserve de précaution et de

7,49M€ pour le financement

de l’investissement17

8. L’ENVELOPPE CONSACREE A L’EQUIPEMENT

Le volume des crédits consacrés à l’équipement s’établit à 9,03M€. Elle résulte de l’addition :

− de la part de la marge de financement affectée à l’investissement (comme

vu précédemment) : 7,49M€ ;

− des subventions attendues au titre du programme d’équipement (évaluées

à 1,54M€)

Financement de l Financement de l ’ ’Equipement : 7,49 M Equipement : 7,49 M€ €

Subventions sur op Subventions sur opé érations : 1,54 M rations : 1,54 M€ €

TOTAL : 9,03 M TOTAL : 9,03 M€ €

Enveloppe d Enveloppe d ’é ’équipement quipement

L’enveloppe d’équipement

s’élève à 9,03M€ et corres-

pond à l’addition de la part

de la marge de financement

affectée à l’investissement

et des subventions

attendues au titre du

programme d’équipement.

L’enveloppe d’équipement ainsi dégagée reste élevée par rapport au passé même si son niveau est inférieur à 2008 du fait principalement d’une moindre reprise sur excédents antérieurs et de moindres subventions..

7,93 M €

16,52 M€

9,03 M€

0 M €

3 M €

6 M €

9 M €

12 M €

15 M €

18 M €

BP 99 BP 00 BP 01 BP 02 BP 03 BP 04 BP 05 BP 06 BP 07 BP 08 OB 09

Evolution de s dé pe ns e s d'é quipe m e nt com m unal L’enveloppe d’équipement

reste élevée. La diminution

par rapport à 2008

s’explique par une moindre

reprise sur excédent

antérieur et par de

moindres subventions

L’enveloppe comprend

5,8M€ pour les grands

équipements et 3,2M€ pour

les investissements

courants

9. REPARTITION SECTORIELLE DE L’ENVELOPPE D’EQUIPEMENT

L’enveloppe comprend 5,8M€ pour les grands équipements et 3,2M€ pour les investissements courants.18

Education

Solidarité

1,67M€ / 18%

dont NEW

1,56M€

Urbanisme Voirie

Environnement

2,67M€ / 30%

dont Desserte

Schwilgué 0,70M€

Culture Tourisme

Animation

0,16M€ / 2%

Sport

3,94M€ / 44%

dont Piscine des

Remparts 3,55M€

Service Public

0,59M€ / 6%

Enveloppes d'investissement

Total : 9,03M€

Par domaine d’intervention la répartition se présente comme suit :  Urbanisme, voirie & environnement 2,67 M€ 30%

 Sport 3,94 M€ 44%

 Culture, Tourisme & Animation 0,16 M€ 2%

 Education & Solidarité 1,67 M€ 18%

 Service public 0,59 M€ 6%

10. PROGRAMMATION PLURIANNUELLE

S’agissant des orientations en matière de programmation pluriannuelle des grands équipements, le tableau projeté présente la mise à jour des enveloppes et calendriers de réalisation des opérations concernées.

− La Piscine des remparts coûtera 15,25M€ et sera achevée fin du 2ème

trimestre 2009 ; des crédits de paiement pour 3,55M€ sont prévus au budget 2009 ;

− La Nouvelle école Wimpfeling est chiffrée à 6,83M€ ; l’achèvement des

travaux (3 tranches) est prévue pour fin 2012 ; des crédits de paiement pour 1,6M€ seront inscrits au budget 2009 ;

− La desserte (voie et parking) du secteur Schwilgué est évaluée à 2,05M€ ;

la voie sera réalisée en 2009 et le parking en 2010 ; des crédits de paiement pour 0,7M€ sont prévus au budget 2009 ;

− Les travaux de construction du nouveau Commissariat devraient être

engagés (par l’emphytéote, société Génécomi) en 2009 ; le coût des travaux communaux d’accompagnement (acquisitions et viabilisation de l’ensemble du site Seita) sont chiffrés à 1,06M€ ;

− Le nouveau CTM est programmé pour la période 2010 / 2011 ; Son coût

est évalué à 2,94M€ ;

− Le Parc urbain des Remparts est prévu pour 2013 avec une enveloppe de

1,6M€ ;19

− Pour la passerelle SNCF, le type d’intervention appropriée doit encore être

arrêté au vue d’études en cours ;

− Les projets « Base Cakcis » et « Bibliothèque Humaniste » sont encore en

phases préparatoires (le montage financier et le calendrier ne sont pas encore définis)

Inscrits

< 2009

NOUVELLE PISCINE 15,388 M€ 11,835 3,553

> Construction de l'équipement 15,243 M€ 11,690 3,553 > Travaux connexes (transfert roller park, divers) 0,145 M€ 0,145

NOUVELLE ECOLE WIMPFELING 6,830 M€ 2,345 1,559 0,588 1,020 1,318

3 tranches tranche 1 : école maternelle, restauration scolaire, locaux communs CLSH et maternelle, chaufferie centrale bois

tranche 2 : CLSH

tranche 3 : école élémentaire, RASED, locaux communs RASED et école, espaces extérieurs

NOUVEAU COMMISSARIAT > Maîtrise foncière et VRD 1,060 M€ 0,730 0,330

> Pm, Construction par emphytéote en procédure BEA PM : 4 M€

NOUVEAU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL (tranche ferme) 2,944 M€ 0,701 1,823 0,420

DESSERTE SECTEUR SCHWILGUE (nouvelle voie et parking) 2,050 M€ 0,500 0,700 0,850

> Voie 1,200 M€ 0,500 0,700 > Parking 0,850 M€ 0,850

PARC URBAIN DES REMPARTS 1,600 M€ 1,600

PASSERELLE SNCF 0,100 M€ 0,100

> choix de programme restant à effectuer (démol./reconstruction ou grosses réparations ou entretien récurrent)

BASE CAKCIS 1,300 M€ 0,050 Montage financier et calendrier à finaliser

> prévu en 2008 : étude de réalisation

BIBLIOTHEQUE HUMANISTE 13,000 M€ 0,060 Montage financier et calendrier à finaliser

> prévu en 2007 : étude de programmation

Crédits de paiement Enveloppe

budgétaire

ttc 2009 2010 2011 2012 2013 2014

ORIENTATIONS EN MATIERE DE GRANDS EQUIPEMENTS

OPERATIONS VOTEES EN AP/CP

OPERATIONS NON VOTEES EN AP/CP

BUDGETS ANNEXES

Données essentielles concernant les budgets annexes.

Aux budgets annexes Tanzmatten, Forêts, Eau et Cimetière s’ajoute à compter de 2009 le budget annexe Piscine des Remparts.

1. PISCINE DES REMPARTS

Le budget 2009 couvre la période d’exploitation correspondant au 2ème semestre de l’année à venir (ouverture prévue en juillet 2009) mais prend également en compte certaines charges antérieures à la date de mise en service relatives notamment au personnel recruté en amont pour l’organisation du fonctionnement de l’équipement.

A l’exemple des Tanzmatten, les dépenses induites par la construction de l’équipement (remboursement des emprunts, dotations aux amortissements des éléments du bâti) ne sont pas retracés au budget annexe. Seules les dépenses et recettes liées au fonctionnement, à l’exploitation ainsi que les20

charges relatives aux acquisitions de biens mobiliers sont constatées au budget « Piscine ».

Pour une année d’exploitation pleine, le budget de l’équipement est chiffré à 1,2M€ équilibrés par 0,5M€ de produits des activités et par 0,7M€ de contribution versée par la budget principal.

Pour 2009, le volume des dépenses est évalué à 0,82M€ et celui des recettes des activités est estimé à 0,24M€. Par différence, la participation d’équilibre s’établit à 0,58M€.

Les principales caractéristiques de ce premier budget de l’équipement sont présentées ci-après :

Volume des dépenses courantes : 820K€

 dont dépenses de personnel : 470K€ (720K€ en année pleine)  dont fluides (eau, gaz, électricité) : 150K€ (250K€ en année pleine)  dont actions de promotion : 20K€

 autres dépenses : 180K€

Masse des recettes hors subvention d’équilibre : 240K€

 dont entrées et locations : 160K€

 dont autres activités (entretien corporel, aquagym, leçons) : 60K€ Contribution d’équilibre du budget principal : 580K€

(évaluée à 700K€ en année pleine)

2. BUDGET ANNEXE TANZMATTEN

Volume des dépenses courantes : 1020K€, +5%

 quasi-stabilité des dépenses de personnel : 385K€

 hausse des achats de spectacles : 260K€, +8,3% (240K€ en 2007, 220K€ en 2006),

 autres dépenses d’exploitation : 374K€

Crédits d’équipement : 10K€ pour l’achat de logiciels, matériel et mobilier Masse des recettes hors subvention d’équilibre : 420K€, +18%  hausse significative des recettes de spectacles : 190K€, +12%  augmentation des subventions à recevoir (Région, Département, ACA, Carte Culture) : 150K€, +44% sachant que l’équipement bénéficie d’une aide de 200K€ répartie sur 4 ans au titre du 2ème Contrat Ville Moyenne signé avec la Région

 stabilité des recettes des locations : 52K€ étant précisé que le système tarifaire doit être revu pour 2009 dans une perspective d’amélioration des rentrées.

Contribution d’équilibre du budget principal : 600K€ (-4%)

La hausse globale du budget de l’équipement est principalement financé par le produit des activités et les aides externes. On notera qu’une augmentation de la contribution de l’ordre de 8% devra être prévue au terme du Contrat Ville moyenne pour compenser l’aide versée par la Région (50K€).

3. BUDGET ANNEXE « FORÊTS »

L’état prévisionnel des coupes et travaux forestiers a été discuté tout à l’heure. Construit sur les bases exposées, le budget annexe « Forêts » devrait s’établir en dépenses à 0,56M€ et à 0,60M€ en recettes. Par conséquent, il ne nécessitera pas de subvention d’équilibre. L’excédent dégagé sera transféré au budget principal.21

4. BUDGET ANNEXE « EAU »

Le volume du budget de l’eau, investissement et fonctionnement confondus, devrait augmenter en 2009. Les dépenses devraient s’établir à 380K€ (contre 350K€ en 2008) dont environ 220K€ en investissement (175K€ en 2008). Il sera construit sur les bases suivantes :

 enveloppe d’investissement concernant les branchements et

canalisations de 220K€,

 remboursement des emprunts pour 50K€

 dotation de 50K€ pour l’intervention d’un consultant en vue de la

modélisation du réseau et de la définition politique de renouvellement (intervention prévue en 2008 mais non réalisée)

 recette inchangée au titre de la surtaxe (260K€), montant

correspondant à la somme encaissée en 2008 pour un volume d’eau consommé de 1,15 Mm3 environ et un taux de surtaxe maintenu à 0,2287 ttc par m3 d’eau (inchangé depuis 1997)

 produit à provenir des interventions facturées (réalisation de nouveaux

branchements et canalisations) évalué à 67K€

5. BUDGET ANNEXE « CIMETIERE »

Le budget 2009 est inchangé par rapport à 2008. Il devrait s’élever à 30K€ dont 6K€ en investissement (remboursement d’une avance consenti par le budget principal pour l’acquisition de la nouvelle pelle mécanique). Son financement est assuré par les recettes provenant de la facturation des inhumations et exhumations (environ 80 par an). Une majoration des tarifs de 4% est prise en compte pour compenser l’augmentation des coûts d’intervention des services municipaux (travaux et gestion administrative).

RAPPEL DES OPTIONS ET PRIORITES BUDGETAIRES PROPOSEES POUR 2009

Pour clore cette présentation, je rappellerai les options et priorités proposées pour l’élaboration du budget 2009.

 Inscription d'une enveloppe d'investissement élevée (9,3M€) pour assurer

la poursuite / achèvement des grands projets (Piscine des Remparts, Nouvelle école Wimpfeling, desserte secteur Schwilgué) et continuer à développer et améliorer les autres équipements communaux ;  Amélioration des services rendus à la population (crédits supplémentaires

pour 0,28M€) ;

 Maintien de l'effort de soutien en faveur des organismes et associations

partenaires de l'action municipale (+3% hors aide à la Farandole) ;  Création d'un budget annexe pour le fonctionnement de la «Piscine des

Remparts» avec une enveloppe de crédits de 0,82M€ financée à raison de 0,58M€ par le budget principal ;

 Amélioration de l'offre culturelle des Tanzmatten avec notamment une

augmentation du budget «Spectacles» et maintien des objectifs d'exploitation et de gestion durable des forêts ;

 Evolution limitée au strict nécessaire des dépenses courantes ;

 Aliénation d’éléments patrimoniaux pour 1M€ ;

 Reprise d'une partie des excédents 2008 du budget principal et du budget22

annexe des Forêts (au besoin, concrétisée sous forme de débudgétisation d'emprunts en 2008 et réinscription en 2009)

 Recours à l’emprunt à raison de 2,4M€ correspondant au volume annuel

habituel étant précisé qu'une réduction du recours est envisagée à partir de 2011 ;

 Relèvement des tarifs des services publics de 4% en moyenne sauf pour le

stationnement ;

 Augmentation modérée des taux d'imposition aux quatre taxes locales

(5%) intervenant après une pause fiscale de 6 années et permettant de financer partiellement la contribution à l'équilibre du budget de la «Piscine des Remparts» ; étant précisé également qu’une partie des recettes supplémentaires devraient revenir à la CCS du fait du transfert de la compétence « Petite Enfance » (et du plafonnement de la TP à payer par les entreprises en fonction de la valeur ajoutée).

En définitive, le Budget 2009 dont je viens de présenter les éléments déterminants :

1. garantit la réalisation des équipements majeurs promis par la Municipalité (la piscine, la NEW, le Pôle de services avec le Commissariat, la desserte du secteur Schwilgué) ;

2. maintient dans la programmation pluriannuelle d’autres grands équipements tels que le CTM, la Base Cakcis, la Bibliothèque Humaniste) ;

3. assure la préservation au meilleur niveau des équipements communaux et des services rendus à la population ;

4. garantit la reconduction d’un soutien fort en faveur des associations et organismes partenaires ;

5. dégage les ressources nécessaires à l’équilibre du budget malgré la baisse continue des concours et des compensations versés par l’Etat moyennant un relèvement modérée des taux d’imposition. » Monsieur HAAS tient à remercier le Service des Finances et plus particulièrement Monsieur René KROMBERGER pour la qualité du travail réalisé et sa grande disponibilité.

Intervention de Monsieur Marc RUHLMANN :

« Le débat d’orientations budgétaires devrait être un temps de réflexion et d’échanges permettant d’analyser et de définir ensemble les voies et moyens d’une politique locale. Même s’il faut saluer la qualité de présentation et d’analyse du document élaboré par les services, les conditions d’un véritable débat ne sont malheureusement pas réunies. Le document soumis à notre examen ce soir est le même que celui qui nous a été présenté le 17 lors de la commission des finances.

Comme nous l’avions exprimé à ce moment là, il s’agit davantage d’un pré- budget. Pour qu’il y ait débat, il faut qu’il y ait des alternatives à examiner, des arbitrages à opérer. Or tout paraît ficelé d’avance sur la base d’une seule et unique orientation. Les postes de dépenses sont arrêtés sans que l’on ne connaisse l’ensemble des propositions présentées par les élus et les services et sans qu’il y ait discussion sur les choix qui s’offrent à nous. Même chose pour les recettes. On aurait pu imaginer que l’on présente différents scenarii selon que l’on choisisse plus ou moins de recourir à l’emprunt ou de solliciter le contribuable.23

Pour que le débat que vous appelez de vos vœux puisse s’établir, il faudrait que chacun puisse disposer de ces éléments d’appréciation. Il conviendrait également, s’agissant tout de même d’un exercice complexe et nouveau pour beaucoup d’entre nous, de faire davantage œuvre de pédagogie notamment en début de mandature. Nos collègues du groupe majoritaire ont certainement eu droit à ce traitement de faveur. Ils pourront donc pleinement assumer vos choix et défendre votre politique.

Pourtant, rechercher ensemble les meilleures solutions est un exercice qui s’impose d’autant plus aujourd’hui que les collectivités doivent faire face à la baisse des dotations et des compensations fiscales de l’Etat, que la crise financière conduit à une hausse des frais d’emprunts et des taux d’intérêts, et que nos concitoyens frappés par l’augmentation du coût de la vie peuvent de plus en plus difficilement faire face à toutes les augmentations de prélèvements obligatoires qui, en finissant par se cumuler, deviennent douloureuses.

Il est d’ores et déjà certain que pour les contribuables sélestadiens, qu’il s’agisse des particuliers mais également des entreprises, la note sera salée. Qui plus est, elle ne servira pour l’essentiel qu’à financer des projets décidés sous la précédente mandature et dont les modalités de financement avaient déjà été critiquées par l’opposition d’alors.

Car pour ce qui est de l’avenir, la programmation pluriannuelle d’investissement, telle qu’elle est présentée, s’avère bien maigre. - peu d’opérations inscrites (9) dont 7 déjà inscrites au budget primitif 2008 ;

- un horizon qui se limite à 2011-2012 soit la mi-mandat. Pour quatre projets, au contenu non encore arrêté, aucun calendrier n’est finalisé. - et que dire de toutes vos propositions exprimées tout au long de la campagne qui n’apparaissent pas dans cette programmation pourtant étendue jusqu’à 2014 : résidence hôtelière sociale, nouveaux locaux pour l’école de musique, musée des collections et de la création, réaménagement de la piscine Koeberlé, nouveau stade, la maison pour l’emploi...

Le temps des promesses est bien loin et les contraintes budgétaires finissent toujours par s’imposer durement. Et l’on peut légitimement s’interroger sur notre capacité à pouvoir répondre à des situations nouvelles qui pourraient surgir et nécessiter d’importants investissements.

Voilà quelques observations préliminaires que je souhaitais verser au débat. Et, si vous le permettez, Jean- Jacques RENAUDET développera plus en détail certaines critiques que nous portons à ces orientations. »

Monsieur Jean-Jacques RENAUDET indique que, cette année, le transfert du périscolaire de la ville à la CCS a entraîné une économie de 185 000 euros, qui aurait pu se traduire par une diminution du taux d'imposition municipal. En 2009, le transfert de la compétence de la Petite Enfance va permettre une économie, au budget de la Ville, de 500 000 euros, ce qui devrait se traduire par une baisse des impôts de la ville de 5%. Au contraire, la municipalité augmente les impôts de 5% alors qu'elle s'était engagée à la baisser. Par ailleurs la CCS, qui a déjà augmenté les impôts d'environ 15% cette année, les augmentera encore en 2009 pour supporter les dépenses engendrées par24

les nouvelles compétences : les Sélestadiens paieront donc deux fois. Il s'interroge donc sur ces hausses alors que les salaires stagnent, voire baissent, que les prix à la consommation ne cessent d'augmenter, que le chômage et la précarité s'installent chaque jour davantage. Par ailleurs, la municipalité a toujours recours à d'importants emprunts, ce que dénonce l'opposition depuis de nombreuses années, et qui engendre une hausse des intérêts de la dette de 52%. Les tarifs publics sont également augmentés de manière considérable (4%).

Monsieur RENAUDET insiste également sur le fait que bon nombre d'opérations annoncées sont reportées, comme le parc urbain des remparts, le CTM, la base nautique du CAKCIS, la Bibliothèque Humaniste. De plus, il considère que la construction du commissariat ne sera pas une « opération blanche ».

Monsieur RENAUDET retient enfin, de ces orientations budgétaires, que le transfert de compétence du périscolaire et de la Petite Enfance vers la Communauté de Communes est une aubaine pour la municipalité qui fausse la présentation.

Monsieur Jean-Pierre HAAS insiste sur le fait que la hausse de 5% et le transfert de compétences à la CCS ne rapporteront pas à la Ville 1 million d'euros, contrairement à ce qui est avancé par l'opposition, dans la mesure où une partie de ces recettes sera reversée à la CCS par le biais des mécanismes de taxe professionnelle. Il rappelle qu'à la fin des années 80, les impôts ont aussi été augmentés alors que les citoyens subissaient la crise, et que cette hausse était de 20%.

Monsieur Jean-Jacques RENAUDET considère qu'il n'est pas possible de comparer les deux périodes car en 1989 les marges de manoeuvre étaient quasiment égales à zéro. Toutefois lorsqu'il additionne les hausses de la Ville et de la Communauté de Communes depuis 2001, cela ne se situe pas très loin des 20%.

Monsieur Stéphane ROMY insiste sur le fait que le transfert de compétence Petite Enfance à la Communauté de Communes engendre certes une baisse des frais de fonctionnement par la Ville, mais également une baisse importante des recettes, et une quasi stagnation des dotations de l'Etat. De plus, il considère que la fiscalité est une question de solidarité intergénérationnelle : alors que l'emprunt ne pèse que sur les générations futures, la hausse de la fiscalité permet de répartir l'effort également sur la génération actuelle.

Concernant le CTM, il estime que la réflexion est nécessaire avant de se lancer dans ce grand projet : des discussions sont en cours sur la refonte de l'architecture institutionnelle française, et les relations entre les communes et leur intercommunalité risquent d'évoluer prochainement.

Monsieur Jean-Jacques RENAUDET considère qu'il est impossible de dissocier la fiscalité d'une commune de celle de la Communauté de Communes dont elle est membre.

Madame Caroline REYS a constaté que les recettes de l'actuelle piscine sont transférées au budget annexe de la nouvelle piscine des remparts. Elle souhaite donc savoir si les activités de l'actuelle piscine couverte cesseront.25

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, confirme qu'à l'ouverture de la nouvelle piscine l'actuelle piscine fermera et qu'une étude sera effectuée afin d'envisager une restructuration de l'équipement.

Madame Evelyne TURCK-METZGER souhaite avoir des informations sur le projet de la Bibliothèque Humaniste, car aucun calendrier ni montage financier n'a été fourni.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, précise que le recrutement d'un programmiste est en cours.

Adopté – 7 CONTRE : MM. et Mmes Stéphane KLEIN, Frédérique MEYER, Jean-Jacques RENAUDET, Marc RUHLMANN, Caroline REYS, Philippe DE COMBEJEAN, Evelyne TURCK- METZGER

E. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES INSTANCES ET DES SERVICES DE LA COMMUNE

9. Modification du plan des effectifs

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, fait part des modifications proposées, qui concernent les postes d'Adjoint Technique 1ère classe.

Adopté à l'unanimité

F. POLITIQUE FONCIERE ET URBAINE

10. - Bail Emphytéotique Administratif (B.E.A) portant sur la construction du commissariat : choix définitif de l'emphytéote

- Approbation de la convention avec l'Etat fixant les conditions de réalisation du commissariat de police

(dossier complet consultable à la Commanderie)

Monsieur Jacques MEYER insiste sur le fait que ce projet est un acte politique fort, un nouvel élan donné à la politique de sécurité de la Ville qui répond aux préoccupations des citoyens. Dès 2003, la municipalité a décidé de tout mettre en oeuvre afin de maintenir sur Sélestat un commissariat de police, qui devait permettre de rester en zone police, mais pas à n'importe quel prix. « L'opération blanche » en termes d'incidences financières pour la Ville a pu être obtenue grâce à l'intervention de Monsieur le Maire et Monsieur le Député.

Monsieur MEYER rappelle les différentes étapes de ce projet. Le délai écoulé depuis le choix de l'emphytéote justifie que les taux définis en février 2008, ne soient plus les mêmes qu'aujourd'hui. De ce fait les conditions financières sont modifiées.

Il informe également que les engagements respectifs de la Ville et de l'Etat sont formalisés dans un projet de convention.26

Intervention de Monsieur Marc RUHLMANN :

« Ce n’est pas tant le montage juridique proposé qui pose question que l’opportunité même du projet qu’il concerne. La sécurité est un droit pour tous et nous comprenons qu’il convient de tout mettre en œuvre pour qu’elle soit assurée. Elle repose sur un volet prévention et un volet répression. Nous savons également qu’elle résulte de l’action de divers intervenants dont, mais pas seulement, la police nationale ou la gendarmerie et, lorsqu’elle existe, la police municipale.

Il se trouve qu’à Sélestat nous disposons à la fois de la gendarmerie, de la police nationale et de la police municipale.

Cette singularité n’avait pas échappé aux services du Ministère de l’Intérieur. Déjà par le passé, ils souhaitaient supprimer la circonscription de police et intégrer Sélestat en zone gendarmerie. Ce projet, qui en terme de rationalité administrative pouvait se défendre, a été repoussé sous l’action des syndicats de policiers et des élus qui avaient alors exprimé l’attachement des citoyens au maintien de la police nationale dans notre ville.

Pourquoi pas ! Mais là où les données changent, c’est lorsque l’Etat nous impose à financer une part importante des nouveaux investissements nécessaires à ses propres services. Certes, les locaux actuels du commissariat de police ne sont plus adaptés. Mais est-il raisonnable que notre Ville mobilise 4 millions d’euros dans ce projet immobilier. Nous nous interrogeons :

- d’abord parce qu’il existe déjà, en plein centre-ville, une gendarmerie. Renforcée de quelques moyens supplémentaires, elle pourrait vraisemblablement, en complémentarité avec la police municipale, assurer les missions jusque là dévolues à la police nationale ;

- ensuite car nous n’avons aucune garantie que le commissariat soit maintenu à plus long terme. Avec la suppression du Conseil des Prud’hommes, nous avons pu vérifier la détermination du Gouvernement à maintenir, coûte que coûte, ses projets de “ modernisation ” pour réaliser des économies dans le train de vie de l’Etat. Quoiqu’il en soit, dans le contexte de baisse de la délinquance qui est le nôtre à Sélestat et au regard des réels besoins exprimés dans d’autres villes, un futur projet de redéploiement n’est pas à exclure d’autant que la fusion des services de police et de gendarmerie - souhaitée par le Président de la République - finira bien par s’imposer. Qu’adviendra t-il alors du bâtiment ? Certes, dans cette hypothèse, la convention envisage l’hébergement de services d’Etat. Pour autant, au train où vont les transferts de compétences et autres remises en cause des services publics, on imagine mal lesquels !

Pour conclure, je dirais que cette convention ne nous poserait aucun problème si nous avions la garantie de la pérennité du commissariat. Malheureusement rien n’est moins sûr et l’opération n’est pas blanche, comme cela a été souvent dit, pour les finances de la Ville. Les atermoiements qu’a connu ce projet malgré votre engagement fort sur ce dossier nous conforte dans notre idée que rien n’est définitivement acquis en la matière. »27

Monsieur Jacques MEYER est heureux de constater qu'il y a un réel débat sur ce projet. Il rappelle que la gendarmerie a des mission qui sont principalement liées à des zones rurales, et non urbaines, et insiste sur la forte implication de la Ville en faveur du maintien des services publics locaux. Concernant la mise à la disposition de l'Etat du terrain, il rappelle qu'en 1994, pour la construction de la Poste, la Ville avait mis à disposition gratuitement un terrain.

Monsieur Marc RUHLMANN considère que les deux projets ne sont pas comparables, car à l'époque la Poste avait besoin de nouveaux locaux pour pouvoir développer ses activités. L'opposition ne conteste pas la construction du commissariat en elle-même mais la volonté de l'Etat de fusionner les corps de gendarmerie et de police.

Monsieur Jean-Jacques RENAUDET rappelle qu'à l'époque, l'opposition s'était également battue pour empêcher la fermeture du commissariat.

Monsieur Jacques MEYER précise que lorsque le Président de la République parle de regroupement de la police et de la gendarmerie, il parle du regroupement des commandements et non des corps, ce qui est totalement différent.

Monsieur Jean-Jacques RENAUDET regrette le désengagement de l'Etat sur ses fonctions régaliennes. De ce fait il est inquiet pour le versement des loyers.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique que les gendarmeries sont essentiellement financées par les collectivités, ce qui ne devrait pas induire de changement de situation. Il rappelle que le coût de construction et de fonctionnement du commissariat sera pris totalement en charge par l'Etat. Concernant la fusion Gendarmerie – Police Nationale, Monsieur le Maire indique que les gendarmes, actuellement sur le territoire, vont continuer à intervenir sur le secteur.

Adopté à l'unanimité

11.Alignements de voiries : rue Claude Vigée et rue du Sand

Monsieur Jacques MEYER détaille les alignements de voirie qui doivent être effectués.

Adopté à l'unanimité

G. TRAVAUX

12. P.A.E Schlunck – 9ème tranche de travaux – rue du Petit Müehlweg

Monsieur Jacques MEYER propose l'aménagement de la rue du Petit Muehlweg, dont les objectifs sont détaillés. Dans un souci de coordination, il est également proposé un groupement de commandes avec la Communauté28

de Communes pour la partie assainissement. Le coût global de l'opération s'élève à 345 000 euros.

Adopté à l'unanimité

H. DIVERS

● Madame Caroline REYS rappelle que l'opposition avait sollicité la représentation de l'un de ses membre au Conseil Municipal des Enfants, demande demeurée sans réponse. Suite à l'élection des jeunes conseillers, Madame MEYER et elle ont assisté à leur installation dans les différentes commissions. Toutefois, elles ont été surprises de l'absence des élus concernés et de la presse.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique qu'il va se renseigner sur ce sujet car à sa connaissance l'installation officielle doit se faire prochainement.

● Monsieur Marc RUHLMANN souhaite proposer au Conseil municipal une motion favorable au maintien des RASED, sujet d'actualité dans les différents conseils d'école, qui interpelle beaucoup les enseignants et les parents. Il propose que le Conseil municipal soutienne cette démarche engagée dans les écoles.

Monsieur Robert ENGEL précise que le Réseau d'Aide Spécialisée pour les Enfants en Difficulté est animé par des enseignants qui se sont spécialisés dans l'accompagnement des enfants en difficulté, identifiés dans les classes. La réforme entraînera une sédentarisation du personnel RASED, doté de compétences en pédopsychiatre et en gestion du comportement, dans une école que l'inspectrice de l'Education Nationale aura la charge de définir. Actuellement, une équipe de trois personnes tourne dans les écoles de Sélestat.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, insiste sur le fait qu'il souhaite que les motions lui soient adressées quelques jours avant le Conseil municipal, conformément au règlement intérieur. Il accepte que la motion soit distribuée mais ne souhaite pas la soumettre au vote lors de cette séance.

● Monsieur Philippe DE COMBEJEAN pensait obtenir, lors de cette séance, un bilan financier du Corso Fleuri.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique qu'il est de coutume que le bilan du Corso soit présenté lors de l'Assemblée Générale de l'Office de la Culture qui aura lieu début 2009.

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Fin de la séance à 21 H 45

DGS/AI

PV provisoire 9

18/12/08

Le secrétaire de séance

Charles LEOPOLD