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Arrêté - cms FREE Autorisation a effectuer des travaux de raccordement de fibre optique rue General de Gaulle Le 07 aout 2023
Document publié le Lundi 7 août 2023 par la commune de Vizille.
Lien du pdf (Arrêté - cms FREE Autorisation a effectuer des travaux de raccordement de fibre optique rue General de Gaulle Le 07 aout 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
a”
ARRETE
2023-DP-204
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
DES
VEHICULES PERMIS
DE
TRAVAUX
Nos
réf :
J.Y.M./B.R./C.T.
Raccordement
fibre
optique
—
rue
du
Général
de
Gaulle
—
le
07.08.2023
FREE M.CHAMSEDDINE
Hachani,
superviseur
16
rue
de
la
ville
l'Eveque
75008
Paris
chachani@reseau.free.fr
Le
Maire
de
la
ville
de
VIZILLE
(Isère),
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
la
voirie
routière,
Vu
le
code
de
la
route,
et
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
| —
8"
partie-signalisation
temporaire-approuvée
par
l'arrêté
interministérielle
du
6
novembre
1992
modifié),
Vu
l'arrêté
général
de
circulation
et
de
stationnement
de
la
Commune
de
Vizille,
N°
13157
du
23
juillet
2013,
Considérant
la
demande
par
laquelle
l'entreprise
FREE,
sollicite
l'autorisation
d'effectuer
un
raccordement
fibre
optique,
rue
du
Général
de
Gaulle
à
Vizille
Considérant
qu'il
est
nécessaire,
dans
l'intérêt
de
la
sécurité
publique,
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement,
ARRÊTE
Article
1
: objet
L'entreprise
FREE
est
autorisée
à
effectuer
des
travaux
de
raccordement
de
fibre
optique
au
droit
de
la
rue
du
Général
de
Gaulle.
Article
2
: durée
Le
présent
arrêté
est
valable
pour
le
07
aout
2023.
Article
3
: prescriptions
Pendant
toute
la
durée
des
travaux,
en
fonction
de
leur
avancée,
les
dispositions
suivantes
seront
prises :
e
larue
du
Général
de
Gaulle
sera
fermée
à la
circulation.
e
le
chantier
et
ses
abords
devront
être
maintenus
propres
jusqu'à
la
fin
de
celui-ci.
e
le
présent
arrêté
sera
affiché
par
l’entreprise. Article
4
: signalisation
Les
signalisations
réglementaires
conformes
aux
dispositions
de
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
(livre
| —
8°"
partie)
seront
mises
en
place,
entretenues
et
déposées
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
L'arrêté
sera
affiché
sur
le
chantier.
Article
5
: fourrière
En
cas
de
nécessité
de
pose
de
panneaux
d'interdiction
de
stationner,
la
signalisation
devra
être
mise
en
place
par
le
permissionnaire
72
heures
avant
le
début
des
travaux.
Tout
véhicule
en
infraction
au
présent
arrêté
pourra
être
mis
en
fourrière.
Article
6
: publicité
Le
présent
arrêté
sera
publié
ou
affiché
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur. Article
7
: recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Grenoble.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
par
écrit
auprès
du
Maire
de
la
ville
de
Vizille.
Cette
démarche
proroge
le
délai
de
recours
contentieux.
Article
8
: exécution
MM.
Les
gendarmes,
Monsieur
le
directeur
général
des
services
et
tous
les
agents
placés
sous
sa
responsabilité,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté,
dont
copie
leur
sera
transmise.
Vizille,
le
10 juillet
2023
Le
Maire
Catherine
TROTON
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
titulaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
ville
de
Vizille
ci-
dessus
désignée.