Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete n 106 2025
Arrêté - arrete n 163 2025
Arrêté - arrete n 90 2025
Arrêté - arrete n 48 2025
Arrêté - arrete n 192 2025
Arrêté - arrete n 182 2025
Arrêté - arrete n 58 2025
Arrêté - arrete n 92 2025
Arrêté - arrete n 126 2025
Arrêté - arrete n 85 2025
Arrêté - arrete n 184 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Othis.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n 184 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Assurance,
N°
184/2025
ST
ENERGIE
TP
TSA
70011-CHEZ
SOGELINK
69134
DARDILLY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTES
DU
MAIRE
Obiet
: Mise
en
séparatif
réseau
assainissement
sis,
impasse
du
numéro
3
au
numéro
12
rue
du
Poteau
Rouge
à
Othis
(selon
plan
annexé
au
présent
arrêté).
VU
la
demande
par
laquelle
le
pétitionnaire
référencé
ci-dessus
demande
l’autorisation
d’effectuer
des
travaux
pour
la
mise
en
séparatif
réseau
assainissement
sis,
impasse
du
numéro
3
au
numéro
12
de
la rue
du
Poteau
Rouge
à Othis
VU
l’ordonnance
n°
59-115
du
7 janvier
1959,
VU
le
décret
n°
64-262
du
14
mars
1964
relatif
aux
caractéristiques
techniques,
aux
alignements,
à
la
conservation
et
à
la
surveillance
des
voies
communales,
VU
la
loi
modifiée
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions.
Considérant
la
nécessité
de
réaliser
ces
travaux, ARRETONS
Article
1
: Prescriptions
techniques
L'entreprise
ENERGIE
TP
est
autorisée
à
effectuer
des
travaux
pour
la
création
d’une
mise
en
séparatif
réseau
assainissement
sis,
impasse
du
numéro
3
au
numéro
12
rue
du
Poteau
Rouge
à
Othis
(selon
plan
annexé
au
présent
arrêté),
à charge
pour
elle
de
se
conformer
aux
dispositions
de
l’arrêté
préfectoral
susvisé
et aux
conditions
spéciales
suivantes :
-
la durée
des
travaux
sera
de
90 jours
à compter
du
08
décembre
2025
jusqu’au
08
mars
2026
inclus.
-
les
matériaux
seront
disposés
de
manière
à ne jamais
entraver
l’écoulement
des
eaux
sur
ces
routes.
-
dès
l’achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
est
tenu
d’enlever
tous
les
gravats
de
matériaux,
et de
réparer
les
dommages
qui
auraient
pu
être
causés
à la voirie
et aux
trottoirs.
Article
2
: Ouverture
de
chantier
Le
bénéficiaire
informera
le service
technique
agissant
pour
le compte
de
la commune
du
début
des
travaux,
et ceci
au
moins
5 jours
ouvrables
avant
l’ouverture
du
chantier. Article
3
: Signalisation
et protection
du
chantier
Signalisation
et protection
temporaires
Le
bénéficiaire
aura
la charge
de
la signalisation
et de
la protection
réglementaires
de
son
chantier,
de
jour
et
de
nuit
et
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
signalisation
et de
protection.
La
signalisation
et
la protection
seront
conformes
à la réglementation
en
vigueur
à la date
du
présent
arrêté. Le
bénéficiaire
devra
en
outre
respecter
les
dispositions
particulières
suivantes :
- la signalisation
et la protection
du
chantier
seront
conformes
au
manuel
du
chef de
chantier.
Article
4
: Stationnement
-
Le
stationnement
sera
interdit
pendant
toute
la
durée
des
travaux
dans
l’emprise
du
chantier
précité.
Article
5
: Délai
d’exécution
La
présente
autorisation
est valable
pour
une
durée
de
90 jours
à compter
du
08
décembre
2025.
Article
6
: Responsabilité
La
présente
autorisation
n’est
donnée
que
sous
réserve
des
droits
des
tiers
et
des
règlements
en
vigueur. Article
7
: Le
pétitionnaire
est
seul
responsable
de
tout
accident
pouvant
survenir
du
fait
de
ses
travaux. Article
8
: Le
présent
arrêté
consultable
en
Mairie
sera
adressé à
:
- Monsieur
le Commandant
des
Sapeurs-Pompiers
de
Dammartin-en-Goële
- Monsieur
le Commandant
de
Gendarmerie
de
Dammartin-en-Goële
- La
Police
Municipale
d’Othis
- La
Communauté
d’ Agglomération
Roissy
Pays
de
France
- Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques
- L'entreprise
ENERGIE
TP
Fait
à
Othis,
le
03
décembre
2025
Jean-Luc
POLI
Maire
Adjoint
délégué
aux
Travaux,
aux
Bâtiments
et Espaces
Publics