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unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D68 Renouvellement de 6 agents
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D68 Renouvellement de 6 agents)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques,
Communauté
de
Communes
des
Ca
nee
Séance
du
21
mai
2026
L’an
2026
et le 21
mai
à 18h30
le Conseil
Communautaire
sous
la présidence
de Michel
SEROUX,
s’est réuni
au
siège
communautaire
à Avesnes
le Comte
sur
convocation
du
13
mai
2026
Date
de
la convocation
: 13
mai
2026
Date
d'affichage
: 13
mai
2026
Délibération
N°
21-05-2026
/ N°68
Etaient
présents
les
membres
en
exercice
: 81
Messieurs
Jean-Marie
Dufay,
Pascal
Mestan,
Alain
Rose,
Hubert
Tassencourt,
Mathieu
Louis,
Yohann
Carvalho,
Sébastien
Bertout,
Arnould
Thilliez,
Francis
Delassus,
Christophe
Rose,
Harold
Tétu,
Philippe
Verret,
Christophe
Ansquin,
Olivier
Deneuville,
François
Level,
Frédéric
Jonard,
Dominique
Coppin,
Patrick
Zakrent,
Pascal
Glavieux,
Patrick
Dekeyser,
Hugues
Legoux,
Jean
Bridel,
Christophe
Cuisinier,
Pascal
Hemery,
Jean-Michel
Delannoy,
Guy
Vasseur,
Philippe
Carton,
Philippe
Lefebvre,
Stéphane
Locquet,
Nicolas
Capron,
Olivier
Gallet,
Jean-Louis
Cauvet,
Jérôme
Corman,
Michel
Seroux,
Jonathan
Rogez,
Pierre
Barrois,
Jean-François
Détourné,
Pierre-Etienne
Jud,
Yannick
Barlet,
Jean-François
Haultcoeur,
Patrick
Deberles,
Marc
Degrendele,
Philippe
Labenne,
Denis
Caillierez,
Stéphane
Gomès,
Freddy
Balavoine,
Gérard
Nicolle,
Alain
Debureaux,
Arnaud
Douchet,
Christian
Thilliez,
Serge
Leu,
Thomas
Bonnelle,
François
Coquart,
Christophe
Hautecoeur,
, Joël
Toursel,
Ludovic
Duriez,
Yves
Lieppe,
Maxime
Fourmanoir,
David
Duchateau,
Pierre
Bourdrez,
Eric
Legrand,
Guillaume
Lefebvre,
Damien
Bricout.
Mesdames
Sophie
Cossart,
Anne-Marie
Dupuis,
Michèle
Delporte,
Marie-Angèle
Lefetz,
Béatrice
Dausse,
Monique
Debeaumont,
Sabine
Surelle,
Geneviève
Meurice,
Magalie
Larivière,
Marie
Bernard,
Martine
Gérard,
Sidonie
Duriez,
Murielle
Roussel,
Anne-Sophie
Larivière,
Céline
Godart,
Françoise
Détourné,
Muriel
Sergier,
Catherine
Libessart.
Membres
suppléés
: 7
Membres
ayant
donné
procuration
: 14
Membres
votants
: 102
Absents
excusés
: Michel
Petit,
Benoït
François,
Roland
Descamps,
Eric
Caron.
Absents
suppléés
: Pascal
Dionnet
suppléé
par
Didier
Briout,
Philippe
Cojon
suppléé
par
Eric
Théry,
David
Dubois
suppléé
par
Bernadette
Peze,
Sébastien
Henquenet
suppléé
par Arnaud
Delame,
René
Pruvost
suppléé
par
Chantal
Jacquemelle,
Raymond
Lavigne
suppléé
par
Catherine
Regniez,
Frédéric
Plaquet
suppléé
par
Elisabeth
Dufour.
Absents
: Patrick
Roblot,
Jean-Luc
Leuiller,
Christian
Boucly,
Luc
Delaporte,
Jean-Claude
Jacquemelle,
Alain
Traisnel,
Simon
Guillemant,
Rodrigue
Hotte,
Xavier
Jacquemont.
Absents
ayant
donné
procuration
: Sylvie
Gabez
ayant
donné
procuration
à Arnould
Thilliez,
Maurice
Soyez
ayant
donné
à Monique
Debeaumont,
Julien
Bellengier
ayant
donné
procuration
à Sébastien
Bertout,
Arnaud
Ricg
ayant
donné
procuration
à
François
Coquart,
Romuald
Delattre
ayant
donné
procuration
à
Freddy
Balavoine,
Christophe
Beaumont
ayant
donné
procuration
à Gérard
Nicolle,
Jean-Paul
Hemery
ayant
donné
procuration
à Alain
Debureaux,
Dominique
Verdel
ayant
donné
procuration
à
Serge
Leu,
Jean-Michel
Schulz
ayant
donné
procuration
à
Yannick
Barlet,
Gilbert
Cottin
ayant
donné
procuration
à
Arnaud
Douchet,
Alexandre
Decry
ayant
donné
procuration
à
Hubert
Tassencourt,
Jean-François
Varoqui
ayant
donné
procuration
à Joël
Toursel,
Julie
Théret
ayant
donné
procuration
à Françoise
Détourné,
Carine
Brabant
ayant
donné
procuration
à Guillaume
Lefebvre. Secrétaire
de
séance
: Pascal
Mestan
Ressources
humaines
: Renouvellement
de
6 agents
Va - le code
général
des
collectivités
territoriales,
- le
code
de
la fonction
publique
et notamment
la
sous-section
2
de
la section
1 du
chapitre
Il du
Titre
III du
Livre
[I
(articles L332-8
et L332-9),
- le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
- la délibération
n°
41
en
date
du
23
février
2023
créant
un
poste
permanent
d'adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
(AAP2C
6) à temps
complet,
- la délibération
n°
44
du
22
février
2024
portant
création
de
dix
emplois
permanents
à temps
complet,
dont
les
emplois
permanents
de
conseiller
numérique
à temps
complet
(AAT
20)
au
grade
d’adjoint
administratif,
d’agent
en charge
de la politique
sportive
et culturelle
dans
le grade
de rédacteur
principal
de
1°
classe
(RP1cl
4),
trois
emplois
d’agent
de
la Brigade
Verte
dans
le
grade
d’adjoint
technique
(ATT
26,
27
et
28)
à temps
complet, -
le tableau
des
effectifs
de
l’établissement,
- P’avis
favorable
des
membres
du
Bureau
Communautaire
en
date
du
13
mai
2026
Monsieur
le Président
rappelle
aux
membres
du
Conseil
que,
conformément
à l’article
L313-1
du
Code
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant.
Il appartient
donc
au
Conseil
communautaire
de
fixer
l’effectif des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au fonctionnement
des
services.
Monsieur
le
Président
précise
qu’afin
de
répondre
aux
besoins
des
services,
l’Assemblée
communautaire
a
créé
: -
un
poste
de
conseiller/ère
numérique
dans
le grade
d’adjoint
administratif (AAT
20)
à temps
complet,
-
trois
emplois
d’agent
de
la Brigade
Verte
dans
le grade
d’adjoint
technique
(ATT
26,
27
et 28)
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C
à temps
complet,
-
un
poste
de
conseiller/ère
France
Rénov”
dans
le grade
d’adjoint
administratif principal
de
2°"
classe
(AAP2C
6)
à temps
complet,
-
un
emploi
d’agent/e
en
charge
de
la politique
sportive
et culturelle
dans
le grade
de rédacteur
principal
de
1°% classe
(RP1cl
4).
Il rappelle
que
la recherche
de
candidats
statutaires
ayant
été
infructueuse,
la
Communauté
de
communes
a
recruté,
en
application
de
l’article
L332-8
2°,
des
agents
contractuels.
Les
contrats
des
agents
contractuels
recrutés
en
application
de
l'article
L.
332-8
sont
renouvelables
dans
la
limite
maximale
de
six
ans.
Au
terme
de
cette
durée,
la
reconduction
ne
peut
avoir
lieu
que
par
décision
expresse
et pour
une
durée
indéterminée.
Les
contrats
ont
été
conclus
:
-
pour
une
durée
de
deux
ans
pour
les
postes
d’agent
de
la Brigade
Verte
et
d’agent/e
en
charge
de
la
politique
sportive
et culturelle,
-
pour
une
durée
d’un
an pour
les postes
de
Conseiller/ère
France
Rénov”
et de
conseiller/ère
numérique.
Considérant
que
les besoins
des
services
nécessitent
que
les
emplois
mentionnés
ci-dessus
soient
pourvus
; Envoyé
en
préfecture
le
29/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/05/2026
Monsieur
le Président
propose
à l’assemblée
de relancer
la procédure
de re|
Publié le
Us
recherches
s'avéreraient infructueuses,
de renouveler
les agents
contractuel.2
982200069482
20260527 DELER 2026 DE
et L332-9
du
Code
général
de
la fonction
publique.
Après
en
avoir
discuté,
le Conseil
Communautaire
décide
à l’unanimité :
—
de
relancer
les procédures
de
recrutement
pour
ces
postes
;
—
qu’en
cas
de
recherche
infructueuse
de candidats
statutaires,
les contrats
des
agents
contractuels
seront
renouvelés ;
—
que
les
agents
de
la Brigade
Verte,
ayant
par
contrats
successifs
une
durée
de
service
égale
à 6 ans,
ils
seront
reconduits
expressément
dans
leurs
fonctions
par
contrat
à durée
indéterminée
;
—
que
les
contrats
de
le/la
conseillère
numérique
et de
le/la
Conseiller/ère
France
Rénov’
seront
conclus
pour
une
durée
d’un
an ;
—
que
le
contrat
de
l’agent/e
en
charge
de
la politique
sportive
et
culturelle
sera
conclu
pour
une
durée
de
deux
ans ;
—
d’autoriser
Monsieur
le Président
à mettre
en
œuvre
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
et à signer
tout
document
nécessaire.
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
seront
inscrits
au
budget
aux
chapitres
et articles
prévus
à cet effet.
Le
secrétaire
de
Acte
rendu
exécutoire
après dépôt én préfecture
du
Pas-de-Calais
le 29
/05/2026
et publication
ou notification
du 23/05
/2026
LE
«
)