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Arrêté - arrete a65 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Guermantes.
Lien du pdf (Arrêté - arrete a65 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE A65-2025
ARRETE DE VOIRIE PERMANENT SUR L’ANNEE 2026 POUR LES INTERVENTIONS D'URGENCE DE L'ENTREPRISE VEOLIA ET LEURS SOUS-TRAITANTS SUR LE RESEAU D'EAU POTABLE DE LA COMMUNE DE GUERMANTES
La Maire de Guermantes,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2213-1 à L2213-6, VU le code de la route et notamment les articles R 411-5, R 411-8, R 411-18, R 411-25 à R411-28, VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment la 8e partie portant sur la signalisation temporaire,
VU la demande du 24 novembre 2025 de l'entreprise VEOLIA sise au 9 rue de la Mare Blanche — 77186 NOISIEL pour intervenir d'urgence sur le réseau d'eau potable de la commune ainsi que pour leurs sous-traitants,
CONSIDERANT que pour permettre l'exécution de ces interventions d'urgence, il est nécessaire prendre un arrêté permanent effectif sur l'année 2026.
Article 1° : A compter du 1° janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2026, l'entreprise VEOLIA est autorisée à exécuter les interventions à caractère «urgentes» sur les réseaux d'assainissement de la commune. Les entreprises sous-traitantes ci-dessous sont également autorisées à exécuter ces interventions :
Travaux :
o TP200 - 24 rue Raoul Dautry — 77340 PONTAULT COMBAULT
A2MTP — 29 avenue François de Tessan — 77330 OZOIR LA FERRIERE BHT TP -7 rue de l'église — 77320 CERNEUX
SPINELLI — 145 rue du Général de Gaulle— 77410 ANNET SUR MARNE TPIDF - 120 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
ESTP - Route Départementale 319, Le Clos Millet - 77166 GRISY SUISNES AZTEC -— 7 rue Edouard Branly - 77290 MITRY MORY O0
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Ces interventions peuvent induire : des ouvertures du sol (fouilles, tranchées, ….) soit sur les trottoirs, soit sur les chaussées ou les bandes de stationnement.
Pendant la durée des travaux, les mesures de police suivantes sont applicables :
e Le stationnement est interdit dans le périmètre concerné par les travaux. ° La société intervenante pourra avoir recours à des camions ponctuellement stationnés en pleine voie de circulation au droit des travaux, de 9h00 à 16h00 afin de permettre les déchargements et chargements des matériels du chantier, ils seront protégés par des GBA plastiques lestables à l'eau ainsi qu'avec des cônes de signalisation et de protection (avec un arrêt entre 5 ou 10 minutes maximum pour chaque opération). + A cet effet, la chaussée est rétrécie.
e La circulation automobile dans les voies concernées par les travaux peut s'effectuer à l'alternat au moyen d'une signalisation manuelle (piquets mobiles K.10) actionnée par des agents de l'entreprise exécutante ou d'une signalisation par feux.
e Le passage des véhicules est assuré tantôt côté pair, tantôt côté impair selon la position des emprises de chantier sur la voie.
e La circulation automobile pourra être déviée sur les bandes de stationnement ou sur la chaussée ou interdite dans certaines rues, en fonction de la configuration du site et des contraintes des chantiers. ° Le cheminement des piétons pourra être maintenus sur les trottoirs concernés par les travaux où déviés sur les bandes de stationnement, protégés à l'aide des barrières de sécurité et de ponts lourds. e La circulation des vélos sur les pistes cyclables pourra être déviée ponctuellement, sur la chaussée ou sur la bande de stationnement.
° L'accès aux bâtiments publics, privés, parkings, ainsi qu'aux pompiers, véhicules de secours, et benne à ordures ménagères sera maintenu.
e La vitesse est limitée à 30 km/h dans le périmètre de franchissement du chantier. Article 2 : Les opérations à caractère « non urgentes » feront l'objet d'une demande systématique d'arrêté par l'entreprise VEOLIA.
Article 3 : La société intervenante est tenue, par tous les moyens réglementaires de signalisation et de protection, de maintenir constamment et en toute sécurité la libre circulation des automobilistes et des piétons dans la zone du chantier. Elle a la charge de garantir aux riverains l'accès à leurs résidences et de veiller à la propreté du site. Pour assurer la protection des usagers du domaine public, l'entreprise devra notamment mettre en place dans la zone de travaux :
des panneaux « danger travaux » (A.K.5) et des panneaux « chaussée rétrécie » (A.K.3)
des panneaux « rue barrée » et des panneaux « déviation »
des piquets mobiles (K.10) et des panneaux de limitation de vitesse à 30 km/h (B.K.14)
des panneaux « circulation à l'alternat »
des panneaux « déviation piste cyclable »
des panneaux « interdiction de stationner » et des panneaux « déviation des piétons » des panneaux « route barrée sauf riverains »
des panneaux « de barrière temporaire »
des panneaux « circulation alternée » (KC 1)
un barriérage complet plein et jointif verticale des zones de chantier et des déviations de circulation des piétons pour assurer la protection des usagers du domaine public ainsi que toute la signalisation et les protections nécessaires au bon déroulement du chantier
Article 4 : Madame la Maire de Guermantes et l'entreprise VEOLIA sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Guermantes, le 1°’ décembre 2025.
La Maire,
Annie VIARD