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Compte-Rendu - Compte+rendu+du+15+novembre+
Document publié le Mercredi 15 novembre 2023 par la commune de Crécy-en-Ponthieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte+rendu+du+15+novembre+)
Thèmes du document : Transports, Santé, Institutions publiques,
044/2023
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 NOVEMBRE 2023
L’an deux mille vingt trois, le quinze novembre, à dix-neuf heures, se sont réunis publiquement, en mairie de Crécy-en-Ponthieu, déplacée temporairement au 40 rue des écoles,
les membres du Conseil Municipal en exercice, sous la présidence de Monsieur Gérard LHEUREUX, Maire, suite à la convocation du 6 novembre 2023.
Sont _ présents: Gérard LHEUREUX, Franck BOUCHEZ, Christèle RICHARD, Joël LEFEBVRE, Myriam VARLET, Michel MACHY, Christine VANHEE, Christophe CAULIER, Laura MACHY et Michel KLAPSIA
Absents excusés : Gaëlle PETIT (qui a donné procuration à Michel MACHY)
Alice PLOMMET (qui a donné procuration à Gérard LHEUREUX)
Patrick FLAMENT (qui a donné procuration à Myriam VARLET)
Godleine DÉTRÉ (qui a donné procuration à Michel KLAPSIA)
Sébastien HAUTBOUT
Le quorum est atteint ; la séance est ouverte.
Monsieur Michel MACHY est désigné secrétaire de séance.
Le compte-rendu de la séance du 25 septembre 2023 est soumis à l'approbation du
Conseil Municipal.
M. KLAPSIA revient sur la bande blanche manquante en milieu de chaussée, au niveau du sens interdit devant le magasin ARAMIS.
« En l’absence de présignalisation, l’automobiliste se retrouve coincé devant le panneau.
Et si une ligne blanche était tracée en milieu de départementale, cela poserait problème lorsqu'un camion est à l’arrêt pour décharger. Car les voitures devraient franchir la ligne blanche pour le doubler. »
Monsieur le Maire : « J’en prends note. Le Code de la Route est souvent bafoué. Les incivilités se généralisent. »
« Concernant les bouches d’égoût qui claquent, cela à été signalé à VÉOLIA dès le lendemain de la réunion. »
M. KLAPSIA : « Oui, je me doute. Le contrat d’affermage prévoit pourtant ce type d'intervention. »
Ces précisions étant faites, le compte-rendu de la séance du 25 septembre 2023 est
adopté à l’unanimité.
L’ordre du jour de la séance est abordé. 045/2023
1) CONVENTION DE PARTICIPATION AUX FRAIS DE
FONCTIONNEMENT DE LA MAISON DE SANTE
PLURIDISCIPLINAIRE :
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer la convention de participation aux frais de fonctionnement de la Maison de Santé Pluridisciplinaire.
La convention proposée est à signer pour une durée de 3 ans, de 2024 à 2026.
Elle est révisable chaque année, après présentation par la MSP des comptes
d’exploitation de l’année N — 1.
La participation globale attendue pour les 37 communes est de 60 000 euros,
pour un nombre de patients s’élevant à 6 595
Soit pour Crécy : 1 432 X 9,098 € = 13 028,34 euros annuels
L’ensemble des communes sont invitées à délibérer avant le 17 novembre.
En terme de communication, le message à faire passer auprès des habitants, c’est que
l’on ne finance pas les médecins. On participe aux frais de fonctionnement pour favoriser
l’accueil de nouveaux médecins.
M. BOUCHEZ: « C’est un peu une surenchère d’une commune à l’autre pour
accueillir de nouveaux médecins. »
Mme VANHÉE : « Oui. Mais pourquoi favoriser l’accueil précisément au sein du Pôle Santé ? »
M. KLAPSIA prend la parole et dresse un bref historique de la MSP depuis sa création.
«Le nombre de médecins a diminué, ce qui alourdit les charges de chaque praticien.
Lors de la création en 2012, l’âge des médecins était connu. Tout chef d'entreprise doit anticiper.
Personne n’est contre le fait de favoriser l’accueil de nouveaux médecins. Mais il faut
aussi savoir quel est le plan d’actions des médecins en place ?
Autre information : il existe un appartement au-dessus du Pôle Santé qui pourrait
permettre de loger un médecin. Il est actuellement loué à un privé. »
M. CAULIER : « I] faut aussi savoir que les infirmiers pourront être amenés à réaliser
certains actes en lieu et place des généralistes. »
Mme VANHÉE : « La location du logement à un privé peut interpeler. C’est le même
cas que les salles des fêtes dont les travaux sont subventionnés par des crédits au titre de la culture, et qui, finalement, privilégient l’accueil d’occupations payantes (repas familiaux, etc.)
plutôt que l’accueil de spectacles.
Monsieur le Maire : « Ou les logements de fonction du collège qui demeurent
inoccupés. »
M. KLAPSIA : «Ce sont des passoires thermiques. Pas étonnant qu’ils soient
désertés. »
« Pour en revenir à la problématique de la MSP, il y a à la fois un enjeu financier de la
structure, et une question de survie.
On pourrait imaginer que les médecins demandent à leurs patients une participation de 10 euros. La commune, de son côté, travaillerait à favoriser l’accueil d’un médecin. » 046/2023
Monsieur le Maire: « Si l’intercommunalité avait intégré la compétence santé, cela
aurait été plus simple. J’ai eu l’occasion d’en parler au Préfet. Il s’agit bien d’une question de territoire. »
M. KLAPSIA : « Tout à fait d’accord. Il faut rappeler que la CCPM a augmenté son taux d’imposition en 2023. Et quel est le service rendu ? »
Mme VANHÉE et M. KLAPSIA auraient souhaité que la convention soit signée an
pour an.
Monsieur le Maire: « Nous élus, gérons l’avenir. La population comprendra que la commune participe financièrement, car le domaine de la santé nous concerne tous. »
M. KLAPSIA : « Ne déformez pas mes propos. J’ai dit qu’il faudra expliquer aux
habitants pourquoi c’est du ressort des communes de financer la santé. »
M. BOUCHEZ : « La CCPM ayant refusé de prendre la compétence santé, elle revient
aux communes au titre de leur compétence générale ».
Après ces échanges ayant permis de préciser tous les tenants et aboutissants, le Conseil
Municipal est invité à délibérer.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- autorise la signature de la convention avec la MSP
- s'engage à prévoir les crédits nécessaires au budget 2024, soit 13 028,34 euros
2) RENOUVELLEMENT DE LA SUBVENTION VERSÉE À EMHISARC
EN 2024 :
Le Conseil Municipal délibère chaque année depuis 2017 pour verser à l’association
EMHISARC une subvention mensuelle correspondant au remboursement du salaire brut et des charges patronales de l’agent d’accueil du musée (hors primes éventuelles accordées par l’asso- ciation).
Le budget annuel est fixé à 28 000 euros maximum.
Monsieur le Maire rappelle qu’une convention d’objectifs a été signée avec la mairie.
Il est proposé au Conseil Municipal de renouveler pour 2024 le versement de la
subvention dans les mêmes conditions.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.
3) VERSEMENT DE LA SUBVENTION AU C.C.A.S. EN 2024 :
La subvention versée au C.C.A.S. cette année s’élève à 5 000 euros.
Afin de pouvoir régler les factures de début d’année correspondant aux bons d’achat offerts aux personnes âgées, la subvention doit être votée dès maintenant pour qu’elle puisse
être mandatée dès le début de l’année.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à verser une subvention de 5 000 euros au C.C.A.S. en 2024. 047/2023
4) CLASSEMENT DE CHEMINS RURAUX DANS LE DOMAINE PUBLIC
COMMUNAL :
Monsieur le Maire rappelle que la DGF versée par l’Etat aux communes est calculée par
rapport au nombre d'habitants, d’une part et au linéaire de la voirie communale, d’autre part.
Le tableau de classement des voies communales, adopté par le Conseil Municipal, est le
document officiel fixant le linéaire de voirie applicable.
I s’élève actuellement à 17 134 mètres (dernière approbation le 31/05/2017).
Nous avons constaté que n’y figurait pas le Chemin des Chasses Marées. L’explication
étant qu’il s’agit d’un chemin rural et non pas d’une voie communale.
Les dépenses d'entretien des voies communales font partie des dépenses obligatoires mises à la charge des communes.
Considérant que le Chemin des Chasses Marées est en bon état d’entretien, qu’il a été
reconnu d’intérêt communautaire et que la circulation est conséquente, Monsieur le Maire
propose de le classer en voie communale.
Le linéaire est de 818 mètres.
M. KLAPSIA signale une situation trop fréquente : l’empiètement des agriculteurs sur certains chemins.
M. CAULIER confirme que c’est le cas à Marcheville.
M. KLAPSIA cite aussi le tracé qu’empruntait le tortillard qui a complètement disparu. Monsieur le Maire et M. BOUCHEZ répondent que la SNCF a rétrocédé les terrains
aux riverains, élément que ne connaissait pas M. KLAPSIA.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour classer le chemin rural des
Chasses Marées en voie communale.
S) MISE A JOUR DU TABLEAU DE CLASSEMENT DES VOIES
COMMUNALES :
Au vu de la délibération qui précède, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal
de mettre à jour le Tableau de Classement des Voies Communales qui sert de référence au
calcul de la DGF.
Linéaire voirie communale, après mise à jour : 17 134 + 818 = 17 952 mètres
Accord unanime du Conseil Municipal.
6) AVENANT A LA CONVENTION SIGNÉE AVEC ORANGE POUR
L’ANTENNE RELAIS :
La commune de Crécy-en-Ponthieu a signé un bail avec Orange en juin 2019 pour
l'installation d’une antenne relais mobile.
Loyer annuel : 1 800 €, non indexé
Durée : 12 ans 048/2023
L’opérateur propose de poursuivre le bail, dans les mêmes conditions qu’actuellement, avec ATC France.
Cette proposition a précédemment été portée à la connaissance du Conseil Municipal. M. BOUCHEZ 2 contacté ATC France pour envisager :.
- une augmentation du loyer, considérant qu’un autre opérateur proposait plus
- l’indexation du loyer
- la végétalisation du pylône
Au vu de la réponse défavorable d’ATC France pour le moment, sur proposition de
Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide de surseoir à la décision.
La convention avec ATC France ne sera pas signée en l’état actuel des choses.
7) AVENANT À LA CONVENTION SIGNÉE AVEC FREE MOBILE
POUR L’ANTENNE RELAIS :
En juin 2022, un bail a été signé avec Free Mobile pour l’installation d’un pylône
Chemin du Donjon.
Loyer annuel : 3 000 €
Durée : 12 ans
L'opérateur propose de poursuivre le bail avec On Tower France.
Le pylône a bien été végétalisé par Free Mobile comme annoncé.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser le Maire à poursuivre le bail avec
On Tower France.
8) INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :
- Nids de frelons asiatiques : Monsieur le Maire expose la présence importante de nids de frelons asiatiques qu’il convient d’éradiquer avant le retour du printemps.
Il a rencontré les gérants d’une société spécialisée dans leur destruction, qui suggèrent à la commune de les aider dans la mission, soit en finançant une partie de la facture, soit en aidant à
lP’achat du produit.
D’autres communes ont déjà fait ce choix.
Il est proposé à l’assemblée de réfléchir à la question qui sera délibérée lors de la prochaine séance.
- Eoliennes : Monsieur le Maire informe avoir été démarché par 4 sociétés, et souhaite recueille l’avis du Conseil Municipal. Considérant que le règlement du PLU n’est pas favorable à l'installation d’éoliennes, et que le bénéfice est moindre par rapport aux désagréments, le
Conseil Municipal se montre réticent.
- M. LEFEBVRE indique que les travaux de voirie rue Principale à Caumartin sont retardés en raison des intempéries. 049/2023
Il informe, par ailleurs, que la réglementation du stationnement, rue de Saint-Riquier est en
cours d’étude, en collaboration avec les services du Département. La proposition
d’aménagement vise également à réduire la vitesse dans cette rue.
M. KLAPSIA désigne un terrain sur lequel est située une maison insalubre. En cas de vente, celui-ci pourrait intéresser la commune pour l’aménagement d’un parking.
- Vidéoprotection: Monsieur le Maire annonce le commencement du chantier très
prochainement.
- M. CAULIER signale à nouveau le stationnement de véhicules sur le trottoir, route de Rue, qui oblige les piétons à descendre sur la chaussée, ou les automobilistes à freiner lorsqu'ils croisent un poids lourds. Le tracé d’une bande jaune semble, selon lui, la solution.
- Mme VANHÉE déplore une communication en baisse concernant le programme du Cyrano. Le film du vendredi a été porté à la connaissance des spectateurs la veille.
Elle propose la signature d’une convention d’objectifs, comme l’association EMHISARC.
- Monsieur le Maire annonce que les travaux d’extension de la mairie avancent bien.
Une visite par le Conseil Municipal pourra être programmée.
- Festivités de fin d’année : commémoration du 5 décembre, Noël personnes âgées et enfants le samedi 16 décembre, spectacle pyrotechnique le soir
- Voeux du Maire dimanche 7 janvier 2024
En l’absence d’autres questions, la séance levée à 20 heures 20.
Le président de séance,
Michel MACHY Gérard LHEUREUX