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Arrêté - roger salengro 2024t2690
Document publié le Lundi 30 décembre 1996 par la commune de Villeurbanne.
Lien du pdf (Arrêté - roger salengro 2024t2690)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
RÉGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION Si es DOSSIER INSTRUIT PAR : DIRECTION DES ESPACES PUBLICS ET NATURELS SERVICE DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC UNITÉ RÉGLEMENTATION Mairie de Villeurbanne 95 rue Château-Gaillard 69601 Villeurbanne CEDEX téléphone 04 78 03 67 89 mail : domainepublic@mairie- villeurbanne.fr Adresse postale Mairie de Villeurbanne CS 65051 69601 Villeurbanne CEDEX en rappelant le service concerné Standard : 04 78 03 67 67 UR LA COMMUNE DE VILLEURBANNE MÉTROPOLE GRAND 1 EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU PRÉSIDENT DE LA MÉTROPOLE DE LYON 2024T2690-KG AVENUE ROGER SALENGRO LE PRÉSIDENT DE LA MÉTROPOLE DE LYON Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L.2213-6, Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-8 Vu le Code de la voirie routière, Vu le Code pénal et notamment l’article R610-S, Vu la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie, Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de danger Vu le plan de déplacements urbains de l’agglomération lyonnaise approuvé en 1997 et révisé en 2005, Vu l'arrêté N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature, pour les mesures de police de la circulation à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives, Vu l’autorisation d’occupation du domaine public n°--24-266-GD-0854 délivrée le 30/07/2024 par le service Gestion du domaine public, Vu la demande présentée par Foselev Rhône-Alpes relative à des grutages de matériel d'étanchéité, Considérant qu’il y a lieu de prendre des dispositions provisoires de circulation afin que cette intervention se déroule dans les meilleures conditions de sécurité, Sur proposition de Madame la Directrice générale des services de la Métropole de Lyon ARRÊTE ARTICLE 1 Le 07/08/2024, la bande cyclable est interdite à la circulation de 7h00 à 19h00 11 Avenue Roger Salengro sur 15 mètres. Insertion des vélos dans la circulation générale. ARTICLE 2 La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par Foselev. Conformément au règlement de voirie établi par la Métropole de Lyon, approuvé lors du Conseil métropolitain du 11 Décembre 2023, selon la délibération n° 2023-1961, et applicable au ler janvier 2024, la sécurité et la continuité de circulation des piétons valides et à mobilité réduite, de passage des fauteuils roulants et de circulation des cyclistes seront conservées et rétablies conformément à la règlementation en vigueur. ARTICLE 3 Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation. ARTICLE 4 Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures. Article dernier Mesdames, messieurs : la Directrice Générale des Services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice) Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a) Directeur(trice) des Services Départemental et Métropolitain d'Incendie et de Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté temporaire ; Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Président de la Métropole de Lyon peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune. A Lyon, le 30/07/2024 Pour le Président de la Métropole, Fabien Bagnon Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives Dernière page