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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Nom-la-Bretèche.
Lien du pdf (Arrêté - pm 2025 18 commemoration du 08 mai 1945)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
o
Saint-Nom-la-Bretèche
PM/2025-18
ARRETE
Portant restriction de stationnement à l’occasion de la commémoration
du 8 mai 1945
Parking place du Souvenir rue de la Fontaine des Vaux
Service des Affaires Culturelles et Associatives
Le Maire de la Commune de Saint-Nom-la-Bretèche,
Vu la loi 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles L 2212.1 — L 2212.2,
Vu les textes en vigueur du Code de la Route,
Vu l'arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routière et l’ensemble des
textes qui les ont modifiés,
CONSIDÉRANT que l'organisation de la cérémonie commémorative du 8 mai 1945, prévue le jeudi 8 mai 2025 sur le parking de la place du Souvenir à Saint-Nom-la-Bretèche, nécessite
une restriction de stationnement.
ARRETONS
Article 1 : Le stationnement de tout véhicule sera interdit sur la totalité du parking de la
place du Souvenir rue de la Fontaine des Vaux,
-Du mercredi 07 mai 2025 à partir de 18h jusqu’au jeudi 08 mai 2025, à 12h00
Article 2 : La signalisation réglementaire à ces modifications de stationnement sera mise en
place en amont par les Services Techniques.
Article 3 : Une information auprès des riverains et des usagers du parking sera mise en
place quelques jours avant le déroulement de cette cérémonie commémorative sur site. Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la
Brigade de Gendarmerie de Noisy-le-Roi, Madame la Directrice des Services Techniques,
Madame la Directrice du SACA (Service des Affaires Culturelles et Associatives), Madame la
Responsable du Service de la Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui concerne de
l'exécution du présent arrêté.
Conformément à la loi, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal
Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de la présente publication
Fait à Saint-Nom-La-Bretèche, le 22 avril 2025
Le Maire, + Mis en ligne leÂ...4../2025
| ° Document
rendu exécutoire le#0.14..12025
Certifié par le Maire