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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 42 Demande renouvellement subvention DRAC Mediatheques
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 42 Demande renouvellement subvention DRAC Mediatheques)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Logement, Jeunesse,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
Année 2022
Séance du 7 décembre 2022
DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
FEKEEEEEREREAEEERE
L'an deux mille vingt-deux et le sept du mois de décembre à dix-sept
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt-neuf du mois de
novembre 2022, s'est réuni à la salle des fêtes de Château-Arnoux-
Saint-Auban, sous la présidence de Madame Patricia GRANET
2022-807
N° 42 BRUNELLO), Présidente
Objet : Demande de
renouvellement de la subvention
réseau des médiathèques de
accordée par la DRAC au Est nommé secrétaire de séance : BAILLE Denis
Provence Alpes Agslomération
pour l’extension des horaires
d’ouverture et le renforcement
du réseau
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARBOUX-TROMEL Corinne, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BARDIN Chantal,
BENOIT Gérard, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONDIL Marc, BOYER Christian, CHABAL CALVI Nadia
Gusqu’au rapport n° 36), COMTE Jean Paul, COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, DE SOUZA
Benoit, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FONTAINE Sonia, GONCALVES
Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia, KUHN Francis, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel, OBELISCO Francine,
PAUL Gilles, PELESTOR Michel, POURCEL Simone, PROUST Brigitte, REBOUL Childéric (à partir du rapport n° 19),
REINAUDO Gilbert, SANCHEZ Pierre Bernard, SAGNIEZ Simone, SOLTANI Boulares, TEYSSIER Eliane,
THIEBLEMONT Martine, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick, ZANARTU HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
ISOARD Christian a donné pouvoir à ISOARD Sandrine
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticia
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à PAUL Gilles
Etaient représentés :
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à VIVOS Patrick
CAZERES Benoit a donné pouvoir à ESCLAPEZ Nathalie
CHABALIER Sandrine a donné pouvoir à ARBOUX-TROMEL Corinne
COUTON Marie Rose a donné pouvoir à PELESTOR Michel
HONNORAT Michelle a donné pouvoir à DE SOUZA Benoit
MAGAUD Marie José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
OGGERO BAKRI Céline a donné pouvoir à SOLTANI Boulares
PAUL Gérard a donné pouvoir à TRABUC Nicolas
PEREIRA Georges a donné pouvoir à KHUN Francis
PTERI Bernard a donné pouvoir à MOULARD Damien
QUENETTE Pascale a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
SAVORNIN Béatrice a donné pouvoir à REBOUL Childéric
TEYSSIER Bernard a donné pouvoir à FIAERT Claude
TOUSSAINT Carole a donné pouvoir à ACCIAI Bruno
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
Etaient excusés :
AUZET Guy CHALVET Gilles FLORES Sylvain
BASSET Françoise COCHET Brigitte GRAVIERE Remy
BOGHOSSIAN Alex CROZALS Florent JOUVES Marc
BOURJAC Jean Marie FIGUIERE Marie José LAQUET Laura
Le quorum est atteint.
PAIRE Marie Claude
PRIMITERRA Geneviève
RISSO Gilbert
UGHETTO Wendy
, RECU EN PREFECTURE L
le 15/12/2622
“ Application aquéte E leqalte com " 2022-808
Monsieur FIAERT Claude, rapporteur, expose ce qui suit :
Dès ses premières années, Provence Alpes Agglomération s’est attelée à la construction d’un réseau de lecture publique à l’échelle de son territoire avec le soutien
de l’État dans le cadre du Contrat Territoire Lecture 2017-2019. Une étude a permis de définir différents scénarios de développement de ce réseau sur un territoire agrandi
où la compétence avait été portée différemment par les 5 communautés de communes originelles.
Le développement du réseau de lecture publique de Provence Alpes Agglomération
s’est structuré depuis 2019 autour de 2 médiathèques intercommunales appelées « têtes de réseau » : la médiathèque de Digne-les-Bains et la médiathèque de Château-
Arnoux-Saint-Auban/Les Mées. Les 12 autres établissements du réseau sont soit en régie communale, soit en gestion déléguée à une association.
Cette nouvelle organisation a impliqué de nouvelles responsabilités en termes
d’ingénierie, de desserte, d’animation et de médiation, et donc un renforcement des
équipes réseau en particulier sur le secteur de la Moyenne Durance qui ne comptait
qu’un tiers de l’ensemble des agents intercommunaux affectés à ce réseau.
Le 28 mai 2019, par les délibérations n°26 et n°27, le Conseil d’agglomération a
approuvé :
=" la création d’un poste réseau d’adjoint du patrimoine pour le renforcement des missions de conseil et de suivi dans les médiathèques du réseau
" l’extension des horaires d’ouverture sur les sites de la Moyenne Durance dans le cadre du dispositif national « Ouvrir plus, ouvrir mieux ».
Cette démarche était éligible à un soutien de la DRAC pendant 5 ans, à hauteur de
80%, pour le financement d’un ETP.
Sur le territoire, cela s’est traduit par l’ouverture de la médiathèque de Château- Arnoux-Saint-Auban/Les Mées respectivement 5 et 6 heures supplémentaires par site et par semaine, et davantage de temps agent consacré au développement et au suivi du réseau qui est passé de 9 à 14 bibliothèques.
Les charges liées à cette création de poste ont été valorisées auprès de la DRAC ces
trois dernières années, et Provence Alpes Agglomération a bénéficié pour la période 2019-2021 d’une subvention de 74 851 €. La Communauté d’agglomération est éligible à la reconduction de cette aide pour 2022 et 2023. Pour ces deux années, le coût total estimé de l’ETP valorisé, réparti entre les deux sites précités, est de 69 936 €.
Il vous est demandé :
- _ D’approuver ainsi qu’il suit le plan de financement de l’opération :
Dépenses TTC 69 936 €
Recettes TTC 69 936 €
Dont :
e Subvention État - DRAC (80%) 55 949 €
e Autofinancement PAA (20%) 13 987 €
1 RECU EN PREFECTURE !
le 15/12/2822
L A{ | Lana M} ,
939 DE-004-200067457-2022120
et heu o4 nr
7-42_ 07122022 2022-809
- D’autoriser Madame la Présidente à solliciter la subvention correspondante auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Provence Alpes Côte- d’Azur et à engager toutes les démarches afférentes à cette décision.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente, Le secrétaire de séance,
nis BAILLE
PUBLIE LE :
15 DEC. 2022
, RECU EN PREFECTURE !
le 15/12/2622
“ Application agréée E-legalte com F ë REÇU EN PREFECTURE !Î
le 15/12/2022
tion agréée E- Me com
99_DE-004-200067437-20221207-42_07 122022