Conseil Municipal - 2021 01 Réunion du Conseil Municipal du Mardi 12 JANVIER 2021

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Conseil Municipal - 2021 01 Réunion du Conseil Municipal du Mardi 12 JANVIER 2021 Document publié le Mardi 12 janvier 2021 par la commune de Ternand. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2021 01 Réunion du Conseil Municipal du Mardi 12 JANVIER 2021)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Institutions publiques, RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 12 JANVIER 2021

Le Conseil Municipal s’est réuni le 12 janvier 2021 sous la présidence de Monsieur Bernard DUMAS, Maire.

Secrétaire de séance : Madame Blandine DUPERRAY

Début de la séance : 20h05

Approbation du compte-rendu du 1ER DÉCEMBRE 2020

URBANISME et ASSAINISSEMENT

- Demande préalable déposée par Monsieur Anthony COMTE au 21 impasse de la Combe Bagnolaise pour construction d’une piscine et d’un pool house. Dossier accepté. - Demande préalable déposée par Monsieur Thierry D’AZAMBUJA au 3180 route de Brou pour rénovation de toiture et nouvelle ouverture et pose baie vitrée. Dossier accepté. - Demande préalable déposée par Monsieur Frédéric PRIEUR au 561 route de chez Bontemps pour construction d’un abri de jardin. Dossier accepté.

- Demande préalable déposée par Monsieur Steve CONTENT au 200 rue des Grandes Planches pour pose de 3 groupes climatiseurs sur la façade. Dossier en attente.

- Permis de construire déposé par Monsieur Stéphane VERICEL au 72 route des Plats pour construction d’une maison individuelle et d’une piscine. Demande de pièces complémentaires. Projet validé après vote du Conseil (7 oui/ 3 abstentions/ 4 non). - Certificats d’urbanisme pour la succession CORGIER à « Chavasson » et « La Plaine ». - Certificat d’urbanisme pour la vente MELLET Marguerite/ MELLET Jean-Marc au « Giraud » et « Ferrat ».

- Certificat d’urbanisme pour la vente PLASSE/DEPARTMENT DU RHONE au « Roche Palais ». - Certificat d’urbanisme pour la succession BEAUDET au « Grandes Planches ». - Certificat d’urbanisme pour la vente RUINET/MELLET au « Bois d’Azelan ». - Certificats d’urbanisme pour la vente LAMBERTI/IDRISSI à « Grande Terre, A Labatie, Champlongt ».

-

VOIRIE

- Chemin de Ronde : Un mur de soutènement a été renforcé car il menaçait de s’effondrer, reste à le rejointer. Les travaux ont été réalisés par l’entreprise LAVIEILLE.

- Visite d’un responsable voirie de la Communauté de Communes afin de chiffrer les travaux 2021, à savoir : lotissement du Val d’Azergues, la Planche Lachal et impasse des Mésanges. - Ouvrages d’art : Notre commune est éligible à une aide financière pour l’évaluation des ponts et murs de soutènement dans le cadre du Plan Relance 2021.

- Lotissement de la Promenade : La commune avait donné son accord pour le transfert de la voirie du lotissement dans le domaine public communal (Deux tronçons revêtus et l’éclairage public dans sa totalité). Après réception du devis concernant l’éclairage, il s’avère que des travaux de mise en conformité importants sont à réaliser en amont. Le devis a été transmis à l’association du lotissement.

BÂTIMENTS

- Maison Médicale : A la demande des locataires, une étude a été réalisée pour l’installation d’une climatisation réversible pour les 3 niveaux. Ces travaux peuvent être subventionnés par la Région à un taux maximum de 50% et en parallèle, une augmentation de loyer a été demandée aux locataires. Sous condition de l’obtention de cette subvention, la climatisation sera installée aux niveaux 1 et 2. Le coût des travaux s’élève à 9 120 € HT. Accord à l’unanimité du Conseil.

- L’école a bénéficié de 3 purificateurs d’air (cantine, garderie et salle d’évolution) subventionnés à 80% par la Région. Coût final pour la commune 145€ TTC.COMMUNICATION-INFORMATION

- Sortie du bulletin annuel : la distribution se fera le week-end du 16-17 janvier. - Carte de vœux : la carte de vœux choisie cette année est sur un format simple et présentée lors du conseil.

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

- Adhésion à l’Etablissement Public Territorial du Bassin Saône Doubs.

- Compte-rendu du Conseil Communautaire du 16 décembre 2020.

- Pôle Jeunesse/service : Réouverture début janvier des points d’accueil jeunes à Anse, Chasselay, Val d’Oingt, Chatillon.

Possibilité de créer un dossier d’inscription en ligne pour l’accueil des Centres de loisirs. Appels à projets pour renouvellement du contrat de la Mutuelle intercommunale.

ÉLECTRICITÉ

- SYDER : compte-rendu de la réunion du 8 décembre.

EAU-ASSAINISSEMENT

- SIEVO : Compte-rendu de la réunion.

DÉLIBÉRATIONS

- Demande de subvention « Bonus Relance » pour la climatisation réversible de la maison médicale.

- Augmentation du loyer Madame VIERU.

- Participation à la mutuelle intercommunale et participation aux frais administratifs de l’appel à projets.

DIVERS

- Demande de subvention de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat. Refusée - Maison d’Accueil et Résidence pour l’Autonomie : Compte-rendu du Conseil d’administration du 10 décembre.

Commencement des travaux le 1er février.

- Mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde.

- Mise en place d’un arrêté communal de DECI (Défense Extérieure Contre Incendie) : le but est de recenser tous les points d’eau accessibles par les pompiers en cas d’incendie et répondant à des critères précis (débit, volume…)

- AG constitutive de l'association des Amis du Géoparc Beaujolais le lundi 25 janvier 2021 à 18h. - EDF : projet éolien.

- Elections départementales et régionales reportées les dimanches 13 et 20 juin 2021 ou les dimanches 20 et 27 juin 2021.

- La commune ne collecte plus les bouchons.

- Projet unité de méthanisation abandonné.

- Présentation au Conseil des cartes de vœux reçues à la mairie.

Fin de la séance 23h30

Prochain conseil : 9 février 2021