Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 53.25 SOLUTIONS 30 chemin de la cooperative rue Fr
Arrêté - 53.25 SOLUTIONS 30 chemin de la cooperative rue Fr
Arrêté - 134.25 Vendanges 2025 chemin de la cooperative rue
Arrêté - 134.25 Vendanges 2025 chemin de la cooperative rue
Arrêté - 112.26 SUEZ EAU FRANCE rue des Listans pose dune p
Arrêté - 112.26 SUEZ EAU FRANCE rue des Listans pose dune p
Arrêté - 17.24 ENEDIS rue Riquet chemin de halage travaux s
Arrêté - 117.26 DEBELEC chemin des Bourriques raccordement
Arrêté - 203.22 SOTRANASA domaine de Saint Julia pose dun p
Arrêté - 117.26 DEBELEC chemin des Bourriques raccordement
Arrêté - 40.24 GALMAN rue Frederic Chopin et chemin de la cooperative pose de plots beton pour poteaux electriques
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Trèbes.
Lien du pdf (Arrêté - 40.24 GALMAN rue Frederic Chopin et chemin de la cooperative pose de plots beton pour poteaux electriques)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
FOLIO 76
N° 40/2024
ARRETÉ MUNICIPAL
Tr eb es TEMPORAIRE
: PORTANT RÉGLEMENTATION
DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES
RUE FRÉDÉRIC CHOPIN ET CHEMIN DE LA COOPÉRATIVE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TRÈBES
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de la route et notamment l'article R.225,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie - signalisation de prescription et livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire), VU la loi n°82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et notamment ses articles 25 et 27,
CONSIDÉRANT la demande faite le 28 février 2024 par l'entreprise « GALMAM », 20 place Thérèse Léon Blum — 11100 NARBONNE -— afin de poser des plots béton pour poteaux électriques ;
CONSIDÉRANT qu'il importe d'autoriser et de veiller au bon déroulement de ces travaux afin d'assurer la sécurité publique ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire, afin d'assurer la sécurité publique, de réglementer momentanément le stationnement des véhicules, rue Frédéric Chopin et chemin de la coopérative ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du 6 mars 2024 au 30 avril 2025, l'entreprise GALMAM effectuera une pose de plots béton pour poteaux électriques, rue Frédéric Chopin et chemin de la coopérative.
ARTICLE 2 : Durant les travaux, le stationnement et l'arrêt des véhicules seront interdits au droit du chantier.
ARTICLE 3: Nonobstant la date fixée à l’article 1, ces dispositions d'exploitation du stationnement cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation.
Mairie de Trèbes
Place de la République - 11800 TRÈBES
www.ville-trebes.com FOLIO 77
La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place par l’entreprise, maintenue en permanence en bon état et enlevée à la fin des travaux, sous contrôle de la police municipale.
Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire.
ARTICLE _4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur et il sera procédé à une mise en fourrière des véhicules en infraction par la police municipale.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 : Conformément à l'article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; - deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de la gendarmerie de TRÈBES, la police municipale et l'entreprise GALMAM sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Trèbes, le 6 mars 2024
Éric MÉNASSI
Maire de TRÈBES
Publié le : .… 6 mars 2024 …
Mairie de Trèbes
Place de la République - 11800 TRÈBES
www.ville-trebes.com