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Déliberation - 2026 19 DA Contrat de prestation de services avec La Compagnie TEMPULZ QP ta
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 19 DA Contrat de prestation de services avec La Compagnie TEMPULZ QP ta)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Industrie,
Centre Communal d’Action Sociale
DÉCISION ADMINISTRATIVE
N° 2026_19_DA
Prise en application de la délibération du Conseil d’Administration du CCAS de VIF en date du 11 octobre 2021 et conforme aux dispositions des articles R.123-21 et R.123-22 du Code de l’Action Sociale et des Familles,
Objet :
Contrat de prestation de services entre le CCAS de Vif et La Compagnie TEMPULZ
Le Président du CCAS de VIF (Isère)
DÉCIDE
De conclure, avec La Compagnie TEMPULZ représentée par Monsieur Florent DIARA – 11, impasse du Tramier – 38240 Meylan :
Un contrat de prestation de services afin de fixer les modalités d’organisation d’un cycle « Éveil Musical interactif petite enfance » à l’occasion de la « quinzaine de la parentalité » à destination des assistantes maternelle et des familles. Le cycle aura lieu dans les locaux de l’Espace Olympe de Gouges – Place Jean Couturier à Vif.
Les 6 séances auront lieu les 01, 02, 08, 09, 16 et 23/06/2026 de 09h30 à 10h30. Le coût total de l’intervention sera de 882 € (huit cent quatre vingt deux euros) détaillés comme suit :
- 1 séance d’éveil musical de 1h : 120 € X 6 = 720 €
- Frais de déplacement 20 € x 6 = 120 €
- Frais de gestion de la compagnie = 42 €
TVA non applicable selon l’article 293 B du CGI
De signer le contrat annexé à la présente décision administrative.
Fait à Vif, le
#signature#
Le Président du CCAS, soussigné, certifie sous sa responsabilité, que le présent acte publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité est exécutoire et qu’il peut faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de cette date de publication.