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Procès Verbal - 2023+09+29 PV+Conseil+
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Bazouge-du-Désert.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023+09+29 PV+Conseil+)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
République Française Département ILLE-ET-VILAINE Commune de Bazouge du Désert L'an 2023 et le 29 Septembre à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle du Conseil sous la présidence de BOIVENT Joseph Maire. Présents : M. BOIVENT Joseph, Maire, Mmes : GALODE Sylvie, JOURDAN Marie-Thérèse, ROYER Angélique, MM : BARRAIN Cédric, BRAULT Christophe, ROUSSEAU Henri Excusé(e)s : Mmes Claire MABILLE, Marine HEUZE Absent{e}s : MM. BOUDIN Louis-Philippe, ROUILLE Franck Nombre de membres * __Afférents au Conseil municipal : 11 + _ Présents : 7 Date de la convocation : 22/09/2023 Date d'affichage : 22/09/2023 A été nommé(e) secrétaire : M. ROUSSEAU Henri Le procès-verbal de la réunion du 01€T septembre 2023 est adopté à l'unanimité. Objet(s) des délibérations SOMMAIRE 2023-049_Décision modificative n°1 : Virements de Crédits 2023-050_Fougères Agglomération : Demande de subvention au titre du FDC (Fonds de Développement des Communes) 2023-051_Convention appui ANCT35 / CEREMA 2023-052_Renouvellement de l'adhésion au contrat "Assurance des Risques Statutaires" au 1er janvier 2024 Présentation par Madame Nelly GAUDAIRE, Responsable de l'animation commerciale de La Poste, ainsi que par Monsieur Olivier MESLET, Directeur commercial, des différents services proposés par La Poste. Monsieur le Maire annonce, aux membres du Conseil Municipal, les démissions de Messieurs Noël DALIGAULT et Bertrand BAZIN, conseillers municipaux, en date des 26 août 2023 et 19 septembre 2023. Un courrier a été envoyé à Monsieur le Préfet afin de lui notifier ces démissions. 1- FINANCES LOCALES réf: 2023-049 Décision modificative n°1 : Virements de Crédits Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il y a lieu de procéder à un ajustement des inscriptions budgétaires afin de pouvoir faire l'acquisition du bien situé au 2 Rue des Garennes. Au regard de l'avancement du Projet MAM, sur la ligne pourvue à sa réalisation, il sera prélevé 52 650,00€. La Trésorerie nous informe qu'il n'est pas nécessaire de délibérer sur ces ajustements car les écritures appartiennent à un même chapitre comptable. réf : 2023-050 Fougères Agglomération : Demande de subvention au titre du FDC (Fonds de Développement des Communes) Monsieur le Maire informe que Fougères Agglomération prévoit d'accorder, pour l'année 2023, un fonds de développement des communes d'un montant de 25 972,00 €. II propose de l’affecter, au titre du projet MAM - Restructuration d'u bâtiment en maison d'assistants maternel, dont voici le plan de financement : PLAN DE FINANCEMENT Projet MAM - Restructuration d'un bâtiment en Maison d'Assistants Maternels Intitulé Montant HT Financeur Montant % Maîtrise d'œuvre 25 500,00 € Missions complémentaires Conseil Départemental (FT) A Définir #HVALEUR! Contrôle technique 2 680,00 €|Amendes de police A Définir HVALEUR! Etude thermique 1 150,00 €|Fougères Agglomération - FDC 2023 2597200€| 9,39% Consultation diagnostic amiante et plomb 598,00 €|Aide financière CAF 12200000 €| 44,10% Sous Total 2992800 € 0,00% Travaux 0,00% Lot 1- VRD / Gros-œuvre 5 940,00 € 0,00% Lot 2- Gros-œuvre 22 143,05 €| Lot 3- Métallerie / Serrurerie 12 755,00 € Lot 4- Menuiseries extérieures 27 690,00 €] Lot 5- Plâtrerie / Isolation 34 549,49 € Lot 6- Menuiseries intérieures 21 485,00 €] Lot 7- Carrelage 4 848,88 € Lot 8- Peinture / Revêtements de sols souples 44 062,53 €] Lot 9- Plomberie 9 950,00 €| Lot 10- Chauffage 29 450,00 € Lot 11- Electricité 33 850,00 €] Sous Total] 246 723,95 € Autofinancement| 128679,95€| 46,51% TOTAL| 276 651,95 [TOTAL 276 651,95 € Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré, décide DE SOLLICITER Fougères Agglomération pour le fonds de développement des communes d'un montant de 25 972,00 €, DE L'INSCRIRE au programme d'investissement MAM - Restructuration d'un bâtiment en maison d'assistants maternels. I1- URBANISME réf: 2023-051 Convention appui ANCT35 / CEREMA Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la commune de La Bazouge du Désert a été désignée comme cheffe de file de cette convention. Nous serons la « base » de toutes les procédures administratives. Pour rappel, les communes concernées sont : La Bazouge du Désert, La Chapelle Bouëxic, Le Ferré, Monthault, Trans la Forêt, Vignoc. Une liste et des plans des itinéraires proposés pour intégration dans l'auscultation conjointe envisagée sur six communes, nous ont été communiquées. Pour rappel, ces itinéraires seront évalués en fonction de leur état et l'ANCT s'est engagée financièrement à assumer le coût du diagnostic. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité, D'ACCEPTER la désignation de la commune comme cheffe de file de cette convention, D'INTÉGRER la liste et les plans des itinéraires proposés dans l'auscultation conjointe envisagée sur les six communes. Ill- ADMINISTRATION GENERALE - RESSOURCES HUMAINES réf _ : 2023-052 Renouvellement de l'adhésion au contrat ‘Assurance des Risques Statutaires" au 1er janvier 2024 Vu le Code général de la Fonction Publique, Vu le Code général des Collectivités Territoriales, Vu le Code des Assurances, Vu le Code de la Commande Publiques, Vu le Décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le comptes des collectivités locales et établissements territoriaux, Vu les ordonnances 2015-899 du 23 juillet 2015 et décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics, Monsieur le Maire expose : + l'opportunité pour la collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance des risques statutaires du personnel garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents ; . que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'Ile et Vilaine peut souscrire un tel contrat pour son compte en mutualisant les risques ; . que notre collectivité adhère au contrat groupe en cours dont l'échéance est fixée au 31 décembre 2023 et que compte tenu des avantages d'une cosultation groupée effectuée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'Ille et Vilaine, il est proposé d'adhérer au contrat groupe d'assurance des risques statutaires mis en place par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'Ille et Vilaine. Le Conseil Municipal, à l’unanimité après en avoir délibéré, décide D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer le ou les contrats d'assurance des risques statutaires attribués au cabinet RELYENS et la compagnie CNP, ainsi que les actes y afférents ; D'ACCEPTER la proposition suivante : Durée : 4 ans à partir du 01€T janvier 2024 Préavis : contrat résiliable chaque année sous réserve de l'observation d'u préavis de six mois ; Régime : capitalisation (couverture des indemnités journalières jusqu'à la retraite des sagents et des frais médicaux). o Contrat CNRACL: Agents Titulaires ou Stagiaires immatriculés à la CNRACL + Risques garantis : Maladie ordinaire avec franchise de 15 jours fermes par arrêt, longue maladie, longue durée, temps partiel thérapeutique, disponibilité d'office pour maladie, allocation d'invalidité temporaire, maintien de rémunération (en cas d'inaptitude définitive pendant la procédure de reclassement et retraite pour invalidité), maternité, paternité, adoption, décès, accident de travail, maladie imputable au service, frais médicaux. e Jaux:5,95 % de la base d'assurance + __ Nombre d'Agents : 3 o Contrat IRCANTEC : Agents titulaires ou Stagiaires non affiliés à la CNRACL et agents contractuels + Risques garantis : Maladie ordinaire avec franchise de 15 jours fermes par arrêt, Grave maladie, Maternité, Paternité, Adoption, Accident de travail, maladie professionnelle. e Taux. 1,20 % de la base d'assurance IV- AFFAIRES DIVERSES - Téléthon 2023 Réunion avec le CMJ le mardi 03 octobre 2023 Le groupe des accordéons diatoniques a également prévu une animation. - Recensement 2024 : agents recenseurs - Proposition de La Poste Cette prestation ne peut être assurée par les services de La Poste. Il s'agissait d'une expérimentation sur 2024. Une candidature était à déposer auprès de l'INSEE avant fin Juin 2023. - Intervention diététicienne à la cantine - Courrier du Ministère de la Transition Energétique relatif au déploiement des énergies renouvelables, à court terme A mettre dans le prochain ordre du jour de la Commission Urbanisme Faire un point sur les possibilités de pose de panneaux photovoltaïques sur les Ateliers techniques, la cantine municipale, la Mairie. - Projets communaux: axe « mobilités » => la commune de Plélan le Grand a réalisé 20 kms de piste cyclable. Projet subventionné par la MSA, la Région, l'Etat et l'Europe. il est proposé, aux membres du Conseil Municipal, de se rendre à Plélan le Grand, prochainement, afin de visiter l'infrastructure. Date prochaine Commission Urbanisme : Jeudi 12 octobre 2023 à 20h30 Date prochain Conseil Municipal : Vendredi 20 octobre 2023 à 20h00 Séance clôturée à 22:20 Fait et délibéré le 29 septembre 2023 Secrétaire de Séance, Henri ROUSSEAU K Maire, Sie Joseph BOIVENT