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Arrêté - 070 ROLLIN TP date modifiee
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Ludon-Médoc.
Lien du pdf (Arrêté - 070 ROLLIN TP date modifiee)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
Commune de Ludon-Médoc ARR2024/070 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la requête présentée par l’entreprise ROLLIN TP afin d’effectuer des travaux de réfection de voirie, La Commune de LUDON-MÉDOC, Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation sur la voie citée ci-dessous, - CHEMIN DU ROY - A R R Ê T E ARTICLE 1 L’entreprise ROLLIN TP est autorisée à effectuer des travaux de réfection de voirie à partir du 09/12/2024 pour une durée de 30 jours ARTICLE 2 La circulation sera maintenue ouverte à la circulation. La signalisation règlementaire sera mise en place par la société réalisatrice des travaux. ARTICLE 3 Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre excepté pour les véhicules affectés au chantier. ARTICLE 4 Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation. ARTICLE 5 Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 6 Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Ludon-Médoc. ARTICLE 7 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif. ARTICLE 8 Notification du présent arrêté sera adressé à : • Gendarmerie de Macau, • Sapeurs-Pompiers de Macau, • Police Communautaire, • ROLLIN TP Fait à Ludon-Médoc, le 24 juin 2024, M le Maire, Philippe DUCAMP.