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Document publié le Lundi 31 décembre 2018 par la commune de Bussang.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 02 CM 120419 CA 2018 NOTE BREVE 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Banque,
COMMUNE de BUSSANG
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE
DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018
Tous budgets
1. Réglementaire
L’article 107 de la loi NOTre est venu compléter les dispositions de l’article L.2313-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales en précisant : « une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est
jointe au Budget Primitif et au Compte Administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux ».
La présente note répond à cette obligation, elle est disponible sur le site internet http://bussang.fr/.
Elle présente donc les principales informations et évolutions des comptes administratifs 2018 du budget principal de la
commune et de ses budgets annexes (assainissement, eau, exploitation forestière, lotissement des Corrodés, lotissement
Derrière chez Blau, lotissement du Pré du Porc et fossoyage).
2. Cadre général du compte administratif
Les comptes administratifs 2018 du budget principal et des budgets annexes retracent l’ensemble des dépenses et des recettes
réalisées par la Commune entre le 1er janvier et le 31 décembre 2018. Ils respectent les principes budgétaires : annualité,
universalité, unité, équilibre et antériorité.
Par cet acte, le maire, ordonnateur, présent un bilan de l’année écoulée.
Les comptes administratifs 2018 ont été approuvés le 12 Avril 2019 par le Conseil Municipal. Ils sont en concordance avec les
comptes de gestion établis par le Trésorier.
Ils peuvent être consultés sur simple demande au secrétariat de la mairie aux heures d’ouverture des bureaux.
3. Compte administratif 2018 du budget principal de la commune
3.1 Eléments de contexte et priorités du budget
Le budget primitif 2018 de la commune de Bussang a été voté par le Conseil Municipal le 06 Avril 2018 Il se caractérise cette année encore par :
Une maîtrise des dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus au
public avec :
- une baisse de la masse salariale (deux départs en retraite et la conclusion de CDD dont temps
de travail inférieur à 35 heures conclus pour accroissement d’activité)
- une limitation de l’évolution des dépenses de gestion des services
- une stabilité globale des subventions aux associations.
Des recettes de gestion des services marquées par :
- la continuité de la baisse des dotations de l’Etat
- une hausse limitée des taux de fiscalité communale (1,5 %)
La poursuite d’un programme d’investissement d’un très bon niveau permettant le lancement de nouveaux
projets, utiles et nécessaires pour la Collectivité et qui ont pour vocation de préparer l’avenir.
Le budget se structure autour des sections de fonctionnement et d’investissement.
3.2 La section de fonctionnement
3.2.1 Généralités
Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien.
La section de fonctionnement regroupe l’ensemble de dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et
récurrent des services communaux.
Les recettes de fonctionnement correspondent aux services rendus à la population (cantine, garderie, cimetière
…), impôts locaux, allocations compensatrices et dotations de l’Etat, à diverses subventions et participations
(casino, excédent exploitation forestière), aux revenus des immeubles communaux (loyers)
Les recettes de fonctionnement 2018 s’élèvent à 1.944.701,29 €
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal, l’entretien et la
consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les subventions
versées aux associations, la participation à l’Office de Tourisme de Bussang, les intérêts des emprunts, les
indemnités des élus, les différentes contributions (SDIS, SIVU, ….)
Les salaires représentent 37,45 % des dépenses de fonctionnement de la commune
Les effectifs ont été globalement maintenu : 16 agents dont 13 titulaires et 1 stagiaire (11 à temps complet, 1 à
24 h et 1 à 17,50 h) et 2 non titulaires en CDD (1 à 25 h à l’école maternelle et 1 à 18 h à la garderie
périscolaire) et comme chaque année 4 « job d’été ».
Les dépenses de fonctionnement 2018 s’élèvent à 1.507.256,67 €
Au final, l’écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement constitue
l’autofinancement, c’est-à-dire la capacité de la commune à financer elle-même ses projets d’investissement sans recourir
nécessairement à l’emprunt.
3.2.2 Les dépenses de la section de fonctionnement
On constate que l’augmentation des dépenses réelles a été contenue en 2018 : seulement +0,94 % par rapport au montant
réalisé en 2017, augmentation du fait des opérations d’ordre.
En globalité, elles passent de 1.493.100,85 € à 1.507.256,67 €
En 2018, les dépenses d’ordre concernent les amortissements et les écritures comptables liées à la régularisation de ventes
de terrains communaux pour 36.406,30 € €. Réalisé
2018
Rappel réalisé
2017
Evolution
CA 2018/CA 2017
Structure
CA 2018
Charges à caractère général (Chap.011) 542.751,35 526.139,44 + 3.15 % 36.01 %
Achat de matières et fournitures 222.975,06 214.505,05
Services, prestations extérieures, location 26.875,30 35.449,57
Entretien et réparation 140.764,85 119.719,92
Assurances et maintenance 32.421,90 26.208,64
Honoraires 23.644,43 44.444,14
Autres frais généraux 96.069,81 85.812,12
Charges de personnel (Chap.012) 564.435,50 569.739,25 -0.94 % 37.44 %
Personnel et cotisations 535.229,87 543.162,79
Médecine, CNAS, assurance statutaire du personnel 29.205,63 26.576,46
Atténuation de produits (Chap.014) 73.678,19 85.798,97 -14 ,13 % 4.89 %
Reversement FNGIR 70.866,00 70.866,00
Reversement fd péréquation et txe de séjour addit. 2.812,19 14.932,97
Charges de gestion courante (Chap.65) 243.489,65 248.846,60 -2,15 % 16,15 %
Elus et cotisations 53.129,55 52.873,00
Contribution SDIS 50.059,85 48.513,26
Contribution Syndicats (SBIS,SIVU, ….) 21.546,85 19.456,07
Contribution CCAS, bibliothèque, associations 32.613,40 31.004.27
Contribution Office de Tourisme de Bussang 86.140,00 97.000,00
Charges financières (Chap.66) 44.381,18 47.902,79 -7,35% 2.94 %
Charges exceptionnelles (Chap.67) 2.114,50 907.10 +133,10 0,14 %
Sous Total dépenses de gestion 1.470.850,37 1.479.334,15 -0,47 % 97.58 %
Opérations d’ordre (Chap.042) 36.406,30 13.766,70 +164,45 % 2.42 %
Virement section d’investissement (Chap.023)
TOTAL Dépenses de fonctionnement 1.507.256,67 1.493.100,85 +0,94 % 100 %
3.2.3 Les recettes de la section de fonctionnement
Les quatre principaux types de recettes de la commune en 2018 sont :
▪ Les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population (53.302,12 euros) ;
▪ Les impôts locaux et taxes (1.052.691,80 euros) dont prélèvement sur les jeux de casino (297.379,12 euros) ;
Charges à caractères
générales (Chap,011)
36,01 %
Charges de personnel
(Chap,012)
37,44 %
Atténuations de
produits (Chap,014)
4,89 %
Charges de gestion
courante (Chap,65)
16,15 %
Charges financières
(Chap,66)
2,94 %
Charges exceptionnelles
(Chap67)
0,14 % Opérations d'ordre
(Chap,042)
2,42 %
Distribution des dépenses réelles de FONCTIONNEMENT
par chapitre budgétaire - CA 2018 ▪ Les dotations versées par l'Etat (470.465,56 euros), dont notamment la DGF (331.990,00 euros) ;
▪ le reversement de l’excédent du budget annexe exploitation forestière (219.005 euros)
Réalisé
2018
Rappel réalisé
2017
Evolution
CA 2018/CA 2017
Structure
CA 2018
Atténuation de charges (Chap.013) 16.577,97 36.092,50 -54.07 % 0.85 %
Remboursement IJ frais de personnel 16.577,97 36.092,50
Produits des services (Chap.70) 52.302,12 53.366,47 -1.99 % 2.69 %
Concessions et redevances 26.727,22 27.745,95
Mise à disposition pers. et rembt redevables 25.574,90 25.620,52
Impôts et taxes (Chap.73) 1.052.691,80 1.053.379,78 -0.07 % 54.13 %
Impôts, CVAE, IFRE, péréquation 722.246,00 711.021,00
Taxe de séjour 14,00 5.360,70
Prélèvement jeux de casino 297.379,12 297.366,36
Taxe additionnelle droits de mutation 33.052,68 39.631,72
Dotations et participations (Chap.74) 470.465,56 442.805,67 +6.25 % 24.19 %
DGF 331.990,00 332.980,00
Dotations (solidarité, péréquation) 66.552,00 62.564,00
Autres dotations et compensations 71.923,56 47.261,67
Produits de gestion divers (Chap.75) 239.978,74 257.576,55 +6.83 % 12.34 %
Revenus des immeubles 20.800,72 32.705,55
Reversement excédent budget annexes et autres 219.178,02 224.871,00
Produits financiers (Chap.76) 9,00 9,00 0.00 % 0.00 %
Produits exceptionnels (Chap.77) 58.277,57 1.934,41 +3012,67 % 3.00 %
Sous Total recettes de gestion 1.890.302,76 1.847.499,38 +2.32 % % 97.20 %
Excédent antérieur reporté (Chap.002) 54.398,53 2.80 %
TOTAL Recettes de fonctionnement 1.944.701,29 1.847.499,38 +5.26 % 100,00 %
3.2.4 La fiscalité
Concernant les ménages, les taux des impôts locaux ont fait l’objet en 2018 d’une légère et nécessaire augmentation de 1,5
%.
- Taxe d’habitation : 22,82 % ;
Atténuation de charges
(Chap,013)
0,85 %
Produits des services
(Chap,70)
2,69 %
Impôts et taxes (Chap,73)
54,13 %
Dotations et
participations (Chap,74)
24,19 %
Produits de gestion divers
(Chap,75)
12,34 %
Produits financiers
(Chap,76)
0%
Produits
exceptionnels(Chap,77)
3%
Excédent antérieur
reporté (Chap,002)
2,80 %
Distribution des dépenses réelles de FONCTIONNEMENT
par chapitre budgétaire - CA 2018 - Taxe sur le foncier bâti : 14,57 % ;
- Taxe sur le foncier non bâti : 24,87 %.
-Cotisation foncière des entreprise (CFE) : 22,49 %
Le produit attendu de la fiscalité locale en 2018 était de 623.252 euros hors compensation, elle s’est finalement élevée à la
somme de 623.393 euros.
3.2.5 Les dotations de l’Etat
Les dotations de l’Etat sont en constante diminution depuis ces dernières années, ce qui affecte bien évidemment les recettes
de fonctionnement des communes. La baisse massive et nationale de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) rend
l’équilibre budgétaire des communes de plus en plus tendu. La DGF est la principale dotation versée par l’Etat à la commune.
Les montant de la Dotation Globale de Fonctionnement
Année 2014 2015 2016 2017 2018
DGF 421.906,00 384.865,00 348.858,00 332.980,00 331.990,00
La Commune perçoit également la Dotation de Solidarité Rurale (DSR) : 47.660,00 € en 2018 (rappel 45.785,00 € en 2017).
3.3 La section d’investissement
3.3.1 Généralités
Le budget d'investissement prépare l'avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de
récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme. Elle
concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel. L'investissement a trait à tout ce qui contribue à
accroître le patrimoine de la commune.
Le budget d'investissement de la commune regroupe :
▪ en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il
s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de
travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.
▪ en recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec
les permis de construire (taxe d'aménagement) et les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets
d'investissement retenus (par exemple : des subventions relatives à la construction d'un nouvel équipement, à la réfection du
réseau d'éclairage public...).
3.3.2 Les dépenses d’investissement
Les principaux projets inscrits au titre du budget de l'année 2018 ont été les suivants :
- Travaux d’aménagement de la Place et de la Rue du Théâtre (poursuite des travaux conséquents commencés en 2017)
- Travaux d’accessibilité des bâtiments communaux (1ère phase)
- Travaux d’accessibilité voirie – trottoirs de la RN66 (1ère phase)
- Mise en place d’une nouvelle signalétique
- Travaux d’éclairage public dans le cadre de la performance énergétique
- Travaux de réfection du captage Mont charat et raccordement EDF du bâtiment NEOTEC Certains de ces travaux n’ont reçu qu’un début d’exécution et seront poursuivis sur l’exercice 2019
Réalisé
2018
Structure
CA 2018
Emprunts (chap.16) 89.322,03 12,09 %
Subvention d’équipement Office de Tourisme 1.596,00 0,21 %
Etude requalification Parc Pottecher et Parc Mouline 3.960,00 0,54 %
Progr.405 – Trvx Place et rues adjacentes 307.116,04
Progr.425 – Trvx Eclairage performance 85.143,49
Progr.426 – Trvx mise aux normes trottoirs RN66 60.146,20
Progr.427 – Trvx mise aux normes bâtiments 2.138,40
Progr.428 – Diagnostic et mise en place signalétique 56.568,35
Progr.433 – Acquisition autres immobilisations 2018 65.023 ,81
Progr.434 – Trvx de voirie et réseaux Rue des Chèvres 14.390,00
Progr.436 – Parquet Salle des Fêtes 16.439,09
Progr.437 – Bâtiment NEOTEC – Installation et raccordement EDF 13.471,02
Progr.438 – Trvx de réhabilitation du captage Mont Charat 23.124,00
Total opérations travaux et immobilisations (chap.21 et 23) 643.560,40 87,16 %
Sous Total dépenses 738.438,43 100.00 %
Déficit antérieur reporté (Chap.001) 0,00 0.00 %
Plus ou moins value (Chap.040) 0,00 0,00 %
TOTAL dépenses d’investissement 738.438,43 100.00 %
Les dépenses réelles d’investissement 2018 représentent au final 738.438,43 euros.
Les crédits inscrits au budget 2018 engagés dans la comptabilité mais non payés en 2018 sont distingués dans le compte
administratif dans une colonne « restes à réaliser ». Ainsi, 144.296,76 euros de travaux et acquisitions sont reportés de 2018
sur 2019.
Ces crédits permettront le redémarrage de travaux en début d’année 2019 sans attendre le vote du budget.
Le niveau des dépenses d’équipement est en constante progression ces dernières années, cela correspondant à un programme
ambitieux d’investissement voulu par la Commune, confirmé par le montant encore élevé des restes à réaliser.
Emprunts (chap,16)
12,09 %
Travaux et
immobilisations (chap,21
et 23)
87,16 %
Subvention OTB et
études (chap,20)
0,75 %
Distribution des dépenses D'INVESTISSEMENT
par chapitre budgétaire - CA 2018 3.3.3 Les recettes d’investissement
Au même titre qu’en dépenses, certaines recettes qui n’ont pas été perçues en 2018 peuvent être reportées par le biais des
restes à réaliser, à l’exercice suivant. Elles s’élèvent à 83.354,13 euros et correspondent principalement à des soldes de
subventions restant à recevoir.
Réalisé
2018
Structure
CA 2018
Réserves (Article 1068) 300.000,00 54,81 %
FCTVA et TLE (Chap.10) 70.050,90 12,80 %
Subventions (Etat, Région, Département, DETR) (Chap.13) 125.152,64 22,87 %
Sous Total Recette 495.203,54 90,48 %
Excédent antérieur reporté (Chap.001) 15.696,26 2,87 %
Amortissements et cessions (Chap.040) 36.406,30 6,65 %
TOTAL recettes d’investissement 547.306,10 100.00 %
Le montant des recettes d’investissements s’élevant à 547.306,10 euros, cette section dégage au titre de l’exercice 2018 un
déficit de 191.132,23 euros
4. Etat de la dette
Notre capacité d’autofinancement a permis cette année encore de financer l’intégralité de nos importants travaux
d’investissement qui s’avère ces dernières années être plus que conséquent pour une commune de moins de 2.000 habitants,
de fait, aucun nouvel emprunt n’a été contracté et ce depuis 2011.
Le remboursement du capital des emprunts en cours de la commune représente 89.322,03 € en 2018 contre 85.800,42 € en
2017.
L’encours de la dette sur le budget principal au 31/12/2018 s’élève à 1.046.042,83 € soit 715,49 €/habitant (Rappel : au
31/12/2017 : 1.135.364,86 soit 776,58 €/habitant )
La structure de la dette ne représente aucun danger puisque 100 % des emprunts sont à taux fixe simple avec un indice en
euros.
Réserves (Art,,1068)
55%
FCTVA et TLE (chap,10)
12.80 %
Subventions (Chap,13)
22,87 %
Excédent antérieur
(Chap,001)
2,87 %
Amortissements et
cessions (Chap,040)
6,65 %
Distribution des recettes réelles D'INVESTISSEMENT
par chapitre budgétaire - CA 2018 5. Les budgets annexes
Le budget communal comporte 7 budgets annexes
1. ASSAINISSEMENT
Réalisé 2018 Réalisé 2017
Dépenses d’exploitation 170.363,64 156.892,47
Recettes d’exploitation dont 002 250.177,52 353.957,82
Excédent 79.813,88 197.065,35
Dépenses d’investissement 187.581,77 262.523,25
Recettes d’investissement dont 001 253.444,75 327.912,41
Excédent 65.862,98 65.389,16
Dans le cadre du programme d’aménagement global de la Place et de la Rue du Théâtre, une partie consiste en des travaux
de réfection des réseaux d’assainissement. Au titre de 2018 : 102.548,72 € HT ont été dépensé sur un montant prévisible total
de 109.363,75 €. Une partie du reliquat fait l’objet de restes à réaliser sur 2019, soit 4.531,55 € HT.
De même et en parallèle il a été réalisé des travaux d’assainissement dans la Rue des Chèvres pour un montant de 52.694,00
€ HT sur un prévisionnel de 56.397,82 €. Sera affecté à l’exercice 2019 le solde restant dû à l’entreprise MOLINARI soit 1.639,75
€.
2. EAU
Réalisé 2018 Réalisé 2017
Dépenses d’exploitation 125.370,53 124.353,16
Recettes d’exploitation dont 002 190.225,94 174.438,81
Excédent 64.855,41 50.085,65
Dépenses d’investissement 181.958,01 412.031,12
Recettes d’investissement dont 001 221.201,67 429.984,27
Excédent 39.243,66 17.953,15
Dans le cadre du très ambitieux programme pluriannuel de réfection des captages lancés il y a déjà quelques années,
seulement 5.086,38 € HT ont été dépensé en 2018 au titre des travaux d’amélioration du système de distribution des eaux
potables, les travaux de « recaptage » devant majoritairement être réalisés sur l’exercice 2019.
Pour la rénovation concomitante du réseau d’eau effectué lors des travaux de la Place et adjacent, il a été dépensé 114.217,64
€ HT, un reliquat de marché se trouve être inscrit en crédits de report pour 4.507,78 €.
3. EXPLOITATION FORESTIERE
Réalisé 2018 Réalisé 2017
Dépenses d’exploitation 283.914,66 308.623,95
Recettes d’exploitation dont 002 233.662,23 352.876,27
Déficit
Excédent
50.252,43
44.252,32
Dépenses d’investissement 13.318,09 19.523,45
Recettes d’investissement dont 001 37.836,11 40.633,89
Excédent 24.518,02 21.110,44 4. FOSSOYAGE
Réalisé 2018 Réalisé 2017
Dépenses d’exploitation 2.117,06 4.962,88
Recettes d’exploitation dont 002 2.890,04 4.986,92
Excédent 772,98 24,04
5. LOTISSEMENT DERRIERE CHEZ BLAU
6. LOTISSEMENT DES CORRODES
7. LOTISSEMENT DU PRE DU PORC
BUSSANG le 12 Avril 2019
Le Maire,
Alain VINEL
Réalisé 2018 Réalisé 2017
Dépenses d’exploitation - -
Recettes d’exploitation dont 002 1.238,59 1.238,59
Excédent 1.238,59 1.238,59
Dépenses d’investissement dont 001 86.701,83 86.701,83
Recettes d’investissement - -
Déficit 86.701,83 86.701,83
Réalisé 2018 Réalisé 2017
Dépenses d’exploitation - -
Recettes d’exploitation dont 002 49.226,33 46.226,33
Excédent 49.226,33 46.226,33
Dépenses d’investissement dont 001 45.556,73 45.557,03
Recettes d’investissement - -
Déficit 45.556,73 45.557,03
Réalisé 2018 Réalisé 2017
Dépenses d’exploitation 3.268,80
Recettes d’exploitation dont 002 -
Déficit 3.268,80
Dépenses d’investissement dont 001 -
Recettes d’investissement -
Excédent -